GH MAINTENANCE ET SERVICES

Dénomination : GH MAINTENANCE ET SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.953.171

Publication

07/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305773*

D�pos�

03-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0539953171

D�nomination (en entier): GH MAINTENANCE ET SERVICES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4020 Li�ge, Rue de Fl�ron 47

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire associ� Hugues AMORY, � Louveign� le 1er octobre 2013, en cours d enregistrement � Aywaille, il r�sulte que la SA � BELGOMAZOUT LIEGE �, ayant son si�ge social � 4020 Wandre, rue du dossay 2, la SPRL � GILOPS �, ayant son si�ge social � 3000 Leuven, Sint-Antoniusberg 4, la SA � BROPA �, ayant son si�ge social � 2930 Brasschaat, Donksesteenweg 197 et Monsieur ENGELEN Filip, domicili� � 1020 Bruxelles, Avenue de Meysse 89 ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GH MAINTENANCE ET SERVICES � et dont les statuts stipulent ce qui suit:

II. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � GH MAINTENANCE ET SERVICES �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "RPM", ainsi que de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Fl�ron, 47 et peut �tre transf�r� partout en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles Capitale, par simple d�cision de la g�rance, � publier par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance, agissant conform�ment aux statuts, �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique comme � l �tranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en participation toutes prestations directement ou indirectement li�es � une activit� de maintenance technique et entretien d installations industrielles, sp�cialement mais pas uniquement dans le domaine p�trochimique et p�trolier.

Ceci comprend notamment mais pas uniquement le nettoyage d installations industrielles en ce compris machines et moyens de transports de produits p�trochimiques, leur contr�le technique, les r�parations et interventions techniques, ainsi que le stockage de produits p�trochimiques.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes seraient soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4. - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� commence ses activit�s � compter de sa constitution par le d�p�t de ses statuts au greffe du tribunal de commerce.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL

Article 5. - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l avoir social. Elles sont num�rot�es de 1 � 1000.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 : Cession et transmission des parts

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs, ni transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

L'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les coordonn�es compl�tes du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse se fera par �crit et par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre de la g�rance. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture � aucun recours. S'il n'y a qu'un seul associ�, il peut transmettre librement ses parts sociales.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Jusqu'au partage des parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession.

Article 7 H�ritiers / L�gataires

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s par suite de leur non-agr�ment, ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les trois mois de la d�termination d�finitive de la valeur des parts dont question ci-dessus, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Dans tous les cas, les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

TITRE TROIS -TITRES

Article 8 : Nature des titres Droit des associ�s

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge de la soci�t�. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts sociales.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Les versements � effectuer sur les parts sociales, non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, doivent �tre faits au lieu et aux dates que la g�rance d�termine.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres � un ou plusieurs cessionnaires agr��s par lui, sans pr�judice au droit de r�clamer � l'associ� concern� le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associ� est titulaire.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

TITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9 : Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 10 : Pouvoirs des g�rants R�unions et d�lib�rations du conseil de g�rance

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble un conseil de g�rance et exercent leurs pouvoirs conjointement, tant au niveau de la gestion que de la repr�sentation de la soci�t�. Les g�rants, agissant conjointement, repr�sentent la soci�t� � l �gard des tiers et en justice ; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d administration et de disposition, tout ce qui n est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l assembl�e g�n�rale est de leur comp�tence. Les g�rants peuvent se mandater l un l autre pour l accomplissement d actes d�termin�s ; ils peuvent donner conjointement, sous leur responsabilit�, procuration � des tiers dans les m�mes limites �galement.

Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix. Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Article 11 - Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les r�viseurs d entreprises, inscrits au registre public de l Institut des r�viseurs d entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Cependant, au cas o� la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assembl�e peut d�cider de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� ayant d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus au(x) commissaire(s) par la loi.

TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le troisi�me mercredi du mois de f�vrier � 08 heures 30.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit, sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu au si�ge social.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

TITRE SIX EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE COMPTES ANNUELS

Article 13. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire.

L'assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux g�rants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s sont d�pos�s par les g�rants, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation. Article 14 : Bilan et r�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation de la soci�t� sera faite par le g�rant en exercice ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 16 : Droit commun

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer aux lois sur les soci�t�s.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur domicili� � l'�tranger �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui �tre valablement faites, relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion et de leur contr�le, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le premier octobre deux mille treize et s ach�vera le trente septembre

deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en f�vrier deux mille quinze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s ont en outre pris les r�solutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t

de l acte constitutif conform�ment � la loi :

1. Nomination de g�rants non-statutaires.

Sont nomm�s en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "GILOPS", ayant son si�ge social � 3000 Leuven, Sint-Antoniusberg 4, inscrite au registre des personnes morales � Leuven sous le num�ro TVA BE 0462.631.503

Laquelle d�signe comme repr�sentant permanent Monsieur GILOPS Gert, domicili� � 3020 Herent, Ter Bankstraat, 10.

-La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J.P. HURKMANS � ayant son si�ge social � 3500 Hasselt, Maastrichtersteenweg 181, inscrite au registre des personnes morales de Hasselt sous le num�ro TVA BE 0884.870.622,

Laquelle d�signe comme repr�sentant permanent Monsieur HURKMANS Jean-Pierre, domicili� � 3950 Bocholt, Kerkhofstraat, 21/4.

Lesquels, ici pr�sents, d�clarent accepter et confirmer express�ment qu ils ne sont pas frapp� d une d�cision qui s y oppose.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Les g�rants exercent conjointement tous pouvoirs, tant au niveau de la gestion que de la repr�sentation de la soci�t�

2. Commissaire :

Les associ�s constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3. Pouvoirs

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� en commandite simple � Clarysse Consultancy & Financial Services �, dont le si�ge est �tabli � 8660 La Panne, Vlierlaan 1, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Laurent Clarysse, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la TVA ou en vue de l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telle d�claration qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat qui lui est confi�.

Pour extrait analytique conforme,

Hugues AMORY,

Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GH MAINTENANCE ET SERVICES

Adresse
RUE DE FLERON 47 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

GH MAINTENANCE ET SERVICES

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GH MAINTENANCE ET SERVICES

Coordonnées
GH MAINTENANCE ET SERVICES