GHELEN ET HERMANN

Société anonyme


Dénomination : GHELEN ET HERMANN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.699.612

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 26.06.2014 14218-0279-016
08/12/2014
ÿþ MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

TRIRIINAl 'IF COMMERCE DE LIÈGE

1111 division de Vervie, ;. 27 NOV. 2014

*1A2188 Le Greffier Greffe





N° d'entreprise : 0450.699.612

Dénomination

(en entier) : GEHLEN ET HERMANN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Hottleux, 77 - 4950 Waimes

(adresse complète)

Objetfsi de l'acte :PROJET DE FUSION

Publication et dépôt au greffe du projet de fusion par absorption par la S.A. ROGER GEHLeN de la S.A. GEHLEN ET HERMANN établi le 17 novembre 2014, dont voici le contenu:

1. PREAMBULE:

L'opération de fusion envisagée est justifiée pour la raison suivante :

Depuis de nombreuses années les deux entreprises ont un lien commercial étroit. L'ensemble des actions des sociétés appelées à fusionner sont détenues de manière directe et indirecte par les mêmes actionnaires. ll. n'existe donc pas d'actionnaires minoritaires tiers intervenant dans l'opération.

La fusion envisagée permettrait d'une part de renforcer la structure financière de la S.A. ROGER GEHLEN (absorbante), et d'autre part, l'opération de fusion des deux entités permettra d'alléger fortement la gestion et dès lors entraînera une économie substantielle des coûts de fonctionnement.

L'effet de la fusion permettra, de ce fait, de clarifier la situation tant au niveau de la gestion économique que patrimoniale de la nouvelle entité.

La nouvelle structure financière de l'entité fusionnée permettra d'obtenir une classe d'agréation supérieure à; la classe existante, ce qui permettra de soumissionner des marchés publics plus importants nécessitant cette: classe supérieure.

2. PROJET DE FUSION:

2.1. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner:

La fusion aura lieu entre:

2.1.1. La société absorbante:

La Société Anonyme « ROGER GEHLEN », a été constituée suivant acte reçu par Maître André Mathieu,, Notaire à Malmedy, sous forme de Société Coopérative suivant acte sous seing privé daté du 21/03/1988, publié aux annexes du Moniteur Belge du 710411988, sous le numéro 880407-7.

La société a été transformée en Société Anonyme suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire' du 30/03/1992 dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire André Mathieu et publié aux annexes du' Moniteur Belge le 25/04/1992, sous le numéro 920425-118.

Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois suivant acte du 10/07/2008 par devant Maître Erwin Maraîte, Notaire à la résidence de Malmedy, publié aux annexes du Moniteur Belge du 1/08/2008, sous le numéro 08128931. Lors de cet acte, l'assemblée générale a décidé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'augmenter le capital de la société à concurrence de 700.000,00 ¬ pour le porter à 1.300.000,00 ¬ ainsi que de procéder à une scission partielle de la SA « ROGER GEHLEN », sans que celle-ci ne cesse d'exister, par constitution d'une nouvelle société, dénommée « GEHLEN MANAGEMENT » SPRL. En conséquence de la scission, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital de la SA « ROGER GEHLEN» à concurrence de 500.000,00 ¬ , pour le porter à 800.000,00 ¬ , représenté par 5.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Le siège social est établi à 4950 WAIMES, Rue de Hottleux, 77. La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.671.756. Elle est assujettie à la NA.

Objet social :

Les statuts indiquent que la société a pour objet:

« La société a pour objet :

1)Entreprise générale de construction ;

2)Entreprise de maçonnerie et de béton, de construction d'ouvrages d'art non métalliques, dépose de

chapes ainsi que de fabrication et d'installation de cheminées ornementales ;

3)Entreprise de fabrication et de placement de volets et de menuiserie tant métalliques que synthétiques,

ainsi que de ferronneries ;

4)Entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

5)Entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

6)Entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds ;

7)Entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous autres enduits ;

8)Entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de murs et de sols ;

9)Entreprise de travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte ;

10)Entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de terrassements ainsi que de

fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes ;

11)Entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage des façades ;

12)Entreprise de travaux de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de

travaux de distribution d'eau et de gaz, de travaux de pose de câbles et canalisations diverses, ainsi que

l'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

13)Entreprise de constructions métalliques, de constructions de ponts et de charpentes, leur montage

inclus;

14)Entreprise de peinture industrielle ;

15)Entreprise d'installation de pompage et d'épuration des eaux, de travaux de drainage, de gros travaux

d'irrigation et de régularisation des cours d'eau ainsi que de gros travaux d'assèchement et de pompage ;

16)Afaires immobilières

17)Commerce de gros et de détail en matériaux de constructions ;

18)Entreprise de travaux agricoles et horticoles divers effectués pour compte de tiers ;

19)Entreprise d'exploitation forestière ;

20)Transport routier de marchandises ;

21)Fonçage horizontaux de tuyaux pour câbles et canalisations.

Elle pourra accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières qui directement ou indirectement se rattachent à la réalisation de l'objet social ainsi défini. »

Capital social :

Lors de sa constitution en date du 21/03/1988, la société disposait d'un fonds social s'élevant à 600.000 BEF (14.873,61 E).

Plusieurs modifications du capital sont intervenues, et la dernière en date du 10/07/2008 lors de !a scission partielle de la société par constitution d'une nouvelle société, la SPRL « GEHLEN MANAGEMENT ». Dans ce cadre, te capital a d'abord été augmenté à concurrence de 700.000,00 ¬ pour le porter de 600.000,00 ¬ à 1.300.000,00 ¬ , et ensuite réduit de 500.000,00 ¬ par transfert à la SPRL « GEHLEN MANAGEMENT », pour le ramener à 800.000,00 E.

A ce jour, le capital s'élève dono à 800.000,00 ¬ et est représenté par 5.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 5.000ième de l'avoir social. Les titres sont nominatifs et sont enregistrés au registre des actions nominatives.

Suivant le registre des actionnaires, le capital social est actuellement détenu comme suit :

Monsieur Roger GEHLEN 4.960 actions

Monsieur Emil GEHLEN 20 actions

Madame Ida LUX 20 actions

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~

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5.000 actions

2.1.2. La société absorbée:

La Société Anonyme « GEHLEN ET HERMANN » a été constituée sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée et sous la dénomination « ETANGS GEHLEN », en date du 30/07/1993 par-devant Maître André Mathieu, Notaire à Malmedy. Publication aux annexes du Moniteur Belge du 27/08/1993 sous le numéro 930827-201.

La société a été transformée en Société Anonyme et a adopté sa dénomination actuelle, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2710511997, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire André Mathieu et publié aux annexes du Moniteur Belge le 21/06/1997, sous le numéro 970621-131.

Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois suivant acte du 30/08/2007 par devant Maître Erwin Maraîte, Notaire à la résidence de Malmedy, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11/09/2007, sous ie numéro 07132864,

La société, dont le siège social est établi à 4950 WAIMES, Rue de Hottleux 77, est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises et immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0450.699.612.

Objet social :

Les statuts indique que la société a pour objet :

« La société a pour objets toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :

- L'aménagement d'étangs, de plans d'eau, de parcs et de jardins, de plaine de jeux et de sports ;

- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- L'entreprise de travaux d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte ;

- L'entreprise de terrassements, de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de

consolidation du sol par tous systèmes ;

- L'entreprise de travaux de constructions, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égout, de

travaux de distribution d'eau et de gaz, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- L'entreprise d'installation de pompage et d'épuration des eaux, de travaux de drainage, de gros travaux

d'irrigation et de régularisation des cours d'eau ainsi que de gros travaux d'assèchement et de pompage ;

- L'entreprise générale de dragage ;

- L'entreprise générale de travaux hydrauliques ;

- L'entreprise de travaux agricoles et horticoles ;

- L'entreprise d'exploitation forestière ;

- La culture de gazon en rouleaux ;

- La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

- La mécanique générale ;

- La fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ;

- La production et la distribution d'eau froide pour le refroidissement ;

- Le captage, l'épuration et la distribution d'eau ;

- La démolition d'immeubles ;

- Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

- L'entreprise de forages et sondages d'essai, de carottages pour la construction ainsi que pour les études

géophysiques, géologiques et similaires ;

- La construction de maisons individuelles, d'appartements, d'immeubles résidentiels et d'immeubles de

bureaux ;

- La construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole ;

- La construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc ;

- La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ;

- La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,

construction de lignes de transport d'énergie ;

- La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;

- La construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique ;

- Construction de voies ferrées, chaussées, pistes d'aviation et installations sportives ;

- La construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies ;

- Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;

- Le curage des cours d'eau, fossés, etc ;

- La construction de bassins de déoantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées ;

- La pose de chape ;

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l,7

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- Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute tes travaux ;

- Les travaux d'installation électrique, l'installation de câbles et appareils électriques ;

- L'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

- L'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;

- L'installation d'installations électriques de chauffage ;

- L'installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;

- L'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

- Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillage, de grilles, etc, métalliques ;

- La pose de carrelages, de revêtements de sol en bois ou d'autres matériaux ;

- Le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois ;

- Le commerce de détail de quincaillerie, peintures, et matériaux de construction ;

La livraison de meubles et équipements ménagers ;

- Le transport routier de marchandises ;

- Les activités de transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, transport de bétail, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-citernes, transport de voitures ;

La surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition, etc).

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la société.»

Capital social :

La société a été constituée au capital de 750.000,00 BEF (18.592,01 ¬ ) représenté par 150 actions d'une valeur nominale de 5.000,00 BEF (123,95 ¬ ) chacune.

Deux augmentations de capital sont intervenues en date du 27/05/1997, par-devant Maître André Mathieu, Notaire à Malmedy, publication aux annexes du Moniteur Belge du 21/06/1997 sous le numéro 970621-131. La première, d'un montant de 1.250.000,00 BEF (30.986,69 ¬ ), a consisté en un apport en nature d'une partie du compte-courant créditeur détenu par Monsieur Roger Gehlen à l'égard de la société et a été rémunéré par la création de 250 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5.000,00 BEF (123,95 ¬ ). La deuxième a consisté en un apport en numéraire de 3.000.000,00 BEF (74.368,06 ¬ ), entièrement libéré et rémunéré par la création de 600 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5.000,00 BEF (123,95 ¬ ).

Une autre augmentation de capital par apport en nature est intervenue en date du 1910411999, par-devant Maître Robert Ledent, Notaire à Malmedy, publication aux annexes du Moniteur Belge du 13/05/1999 sous le numéro 990513-91. Elle s'est élevée à 9.000.000,00 BEF (223.104,17 ¬ ) et a consisté en l'abandon des créances détenues par différentes sociétés sur la SA « GEHLEN ET HERMANN ». 1.800 actions d'une valeur nominale de 5.000,00 BEF (123,95 ¬ ) ont alors été créées.

Au terme d'un acte intervenu par devant Maître Erwin Maraîte en date du 30/08/2007, le capital a été converti en Euros et la valeur nominale des actions a été supprimée. Publication aux annexes du Moniteur Belge du 11109/2007, sous le numéro 07132864.

A ce jour, le capital s'élève donc à 347.050,93 ¬ et est représenté par 2.800 actions sans désignation de valeur nominale. Les titres sont nominatifs et sont enregistrés au registre des actions nominatives.

Suivant le registre des actionnaires, le capital social est actuellement détenu comme suit :

Monsieur Roger GEHLEN 260 actions

SPRL GEHLEN MANAGEMENT 2.540 actions

2.800 actions

La société absorbée, la S.A. GEHLEN ET HERMANN, n'est donc pas détenue par la société absorbante, la S.A. ROGER GEHLEN.

2.2. Rapport d'échange des actions:

2.2.1. Préambule

Le rapport d'échange constitue en réalité la rémunération qui sera attribuée aux actionnaires de la société absorbée en contrepartie de l'apport résultant de l'absorption.

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2.2.2. Evaluation sur base des fonds propres

La détermination de ce rapport d'échange est basée sur une évaluation des sociétés appelées à fusionner sur base des fonds propres.

Ni les fonds propres de la S.A, ROGER GEHLEN, ni les fonds propres de la S.A GEHLEN ET HERMANN ne demandent de correction particulière quant à leur évaluation.

S.A. ROGER GEHLEN: fonds propres: 1.782.294,79; nombre d'actions: 5.000; valeur d'une action; 356,46 S.A. GEHLEN ET HERMANN: fonds propres: 505.242,77; nombre d'actions: 2.800; valeur d'une action:180,44

2.2.3. Création d'actions nouvelles

Ce nombre correspond au rapport entre les fonds propres de la société absorbée à savoir la S.A. GEHLEN ET HERMANN et de la valeur d'une action de la société absorbante la S.A. ROGER GEHLEN sachant que la S.A, ROGER GEHLEN ne détient pas de participation dans la S.A. GEHLEN ET HERMANN.

Société absorbée: S.A. GEHLEN ET HERMANN

Rapport d'échange 505.242,77 x 100%

356,46

Nombre d'actions créées dans la société absorbante: 1.417,39 arrondi à 1.417

Dès lors, 100% du capital sera attribué, aucune action n'étant éliminée par l'effet de la fusion.

Ces actions nouvelles sont attribuées proportionnellement à Monsieur Roger Gehlen (soit 132 actions nouvelles) en contrepartie de ses actions anciennes dans la S.A. GEHLEN ET HERMANN et à la SPRL GEHLEN MANAGEMENT (1.285 actions nouvelles de la S.A. ROGER GEHLEN) en échange de ses actions anciennes de la S.A. GEHLEN ET HERMANN.

2.3. Modalités de remise des actions de la société absorbante:

Faisant suite aux opérations de fusion, le capital de la S.A. ROGER GEHLEN se présentera comme suit :

AVANT FUSION

Actionnaires Nombre d'actions %

Mr Roger GEHLEN 4.960 99,20

Mr Emil GEHLEN 20 0,40

Mme Ida LUX 20 0,40

SPRL GEHLEN MANAGEMENT 0 0,00

5.000 100,00

FUSION

Actionnaires Nombre d'actions

Mr Roger GEHLEN 132

Mr Emil GEHLEN 0

Mme Ida LUX 0

SPRL GEHLEN MANAGEMENT 1.285

1.417

APRES FUSION

Actionnaires Nombre d'actions %

Mr Roger GEHLEN 5.092 79,35

Mr Emil GEHLEN 20 0,31

Mme Ida LUX 20 0,31

SPRL GEHLEN MANAGEMENT 1,285 20,03

6.417 100,00

{ .

Volet B - Suite

Cette opération fera l'objet d'une inscription au registre des actionnaires lors de l'enregistrement de l'acte de fusion.

2.4. Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices:

La fusion sera réalisée sur base des bilans arrêtés au 31/08/2014 des sociétés concernées. Toutes les opérations réalisées par la S.A. GEHLEN ET HERMANN, société absorbée, seront donc considérées comme , ayant été accomplies au profit ou à la perte de la société absorbante la S.A, ROGER GEHLEN à partir du 01/09/2014.

2.5, Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont accomplies pour compte de la société absorbante:

Conformément aux dispositions légales applicables en la matière, la société absorbante, la S.A. ROGER GEHLEN reprendra l'ensemble des avoirs et des dettes, droits et engagements de la S.A. GEHLEN ET ` HERMANN AU 01/09/2014.

2.6, Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée: Ce dispositif légal est sans objet dans la présente opération.

2.7. Emoluments attribués aux Commissaires, réviseurs d'entreprises, ou experts comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu par l'article 695 du Code des Sociétés.

En application des dispositions de l'article 695 du Code des Sociétés, les associés marquent leur accord à l'unanimité sur les opérations de fusion et se dispensent de demander au Réviseur désigné d'établir le rapport sur le rapport d'échange des actions.

Ce dernier sera toutefois chargé d'établir le rapport prévu dans le cadre de l'augmentation de capital de la société absorbante (article 602 du Code des sociétés).

La rémunération pour cette opération est fixée à 8.000,00 ¬ hors TVA.

_ 2,8, Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers aux membres des organes de gestion.

Pour la S.A. ROGER GEHLEN

Rager GEHLEN (Président du conseil et administrateur-délégué) Pour la S.A GEHLEN ET HERMANN

Roger GEHLEN (Président du conseil et administrateur-délégué)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 02.07.2013 13251-0219-018
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 22.06.2012 12199-0266-018
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 20.06.2011 11204-0131-017
16/03/2015
ÿþN° d'entreprise : 0450.699.612

Dénomination

(en entier) : GEHLEN ET HERMANN

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4950 Waimes, rue de Hottieux 77

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - Pouvoirs (assemblée générale de la société absorbée)

D'un procès-verbal dressé par Maître Anne-Catherine GOBLET, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « RAXHON & GOBLET, notaires associés », de résidence à Verviers, en date du vingt-cinq février deux mille quinze, il résulte que l'assemblée a décidé à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION. Rapports et déclarations préalables.

1.1. Projet de fusion :

Les conseils d'administration de la société anonyme « ROGER GEHLEN », société absorbante, et de la société anonyme « GEHLEN ET HERMANN », société absorbée, ont établi un projet de fusion, conformément à l'article six cent nonante-trois du Code des sociétés. Ce projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Verviers, le vingt-sept novembre deux mille quatorze, tant par la société absorbante que par la société absorbée et dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge le huit décembre deux mille quatorze sous le numéro 0218883 pour la société absorbée et 0218884 pour la société absorbante,

1.2. Rapport du conseil d'administration ;

Article 694 du Code des sociétés : absence de rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration de la société absorbante et de la société absorbée, sur la fusion projetée ci-avant, les actionnaires de la société anonyme « ROGER GEHLEN » et les actionnaires de la société anonyme « GEHLEN ET HERMANN » ayant décidé, à l'unanimité, que ce rapport n'est pas requis, conformément à la possiblité réservée par l'article 694 dernier alinéa du Code des sociétés.

1.3. Rapport du réviseur :

Article 695 du Code des sociétés : absence de rapport du commissaire, à son défaut d'un réviseur d'entreprise ou d'un expert-comptable externe sur le projet de fusion, les actionnaires de la société anonyme « ROGER GEHLEN » et les actionnaires de la société anonyme « GEHLEN ET HERMANN » ayant décidé, à l'unanimité, que ce rapport n'est pas requis, conformément à la possiblité réservée par l'article 695 paragraphe premier dernier alinéa du Code des sociétés.

1.4.Modifcation importante du patrimoine :

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante, de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenue depuis la même date.

DEUXIEME RESOLUTION. Dissolution - Fusion.

2.11e président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme « ROGER GEHLEN », ayant son siège social à Waimes, rue de Hottleux 77, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « GEHLEN ET HERMANN », société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un août deux mille quatorze, toutes les opérations réalisées depuis le premier septembre deux mille quatorze par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

népnsé an greffe du

TRIBUNAL p . COMMERCE DE LIÈGE De_

de Verviers

-II MARS 2015

*1503 360'

'I

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2.2.Description du patrimoine transféré et conditions du transfert.

(" " " )

L'actif net de la société absorbée s'élève à cinq cent cinq mille deux cent quarante-deux euros septante-sept centimes (505.242,77 ¬ ).

L'assemblée précise que la société absorbée n'est pas propriétaire d'immeuble.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbante et absorbée, dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbante et absorbée et non encore échues peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suvant les modalités dudit article,

2.3.L'assemblée générale décide que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée de mille quatre cent dix-sept actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme «

ROGER GEHLEN », société absorbante, sans désignation de valeur nominale. ,

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions : existantes de la société absorbante, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier septembre deux mille quatorze.

Elles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée, en proportion de leur partiçipation dans le capital de ladite société, savoir (...),

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion conformément à l'article 701 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels  Décharge aux administrateurs.

Conformément à l'article 704 alinéa premier du Code des sociétés, les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre la date du clôture du dernier exercice social dont les comptes ont été approuvés et la date d'effet « comptable » de la fusion seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION. Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Roger GEHLEN, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un août deux mille quatorze dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, ledit administrateur pourra répartir les mille quatre cent dix-sept actions nouvelles de la société absorbante entre les actionnaires de la société absorbée dans les proportions susvantées et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des actions nominatives aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur ci-avant désigné pourra en outre

-Dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-Subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante ;

-Accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la TVA;

-Déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et determinées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'il fixe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

A.C. GOBLET, notaire associé à Verviers

Déposé en même temps: une expédition de l'AG

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 17.06.2010 10193-0068-017
08/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 30.06.2009 09343-0019-017
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 11.06.2008 08221-0056-017
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 28.06.2007 07313-0021-017
03/02/2006 : VV065126
27/06/2005 : VV065126
15/10/2004 : VV065126
17/06/2004 : VV065126
10/07/2003 : VV065126
27/06/2000 : VV065126
01/01/1997 : VV65126
22/11/1995 : VV65126
27/08/1993 : VV65126

Coordonnées
GHELEN ET HERMANN

Adresse
RUE DE HOTTLEUX 77 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne