GHISLAIN FORTEMPS, EN ABREGE : GHISLAIN FORTEMPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GHISLAIN FORTEMPS, EN ABREGE : GHISLAIN FORTEMPS
Dénomination : GHISLAIN FORTEMPS, EN ABREGE : GHISLAIN FORTEMPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.968.996

Publication

20/08/2014
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ONITEUR BELG

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Greffe

N' d'entreprise : 5" S7/1 s PC g - 6 ~G

Dénomination

(en entier) : Ghislain Fortemps

(en abrégé) : Ghislain Fortemps

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Amry 34 à 4682 Heure-le-Romain

Oblat de l'acte : Constitution

ASBL-STATUTS

Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif, les soussignés :

" Fortemps Jennifer - Rue Amry 34 à 4682 Heure-le-Romain  Née le 26/10/1980 à Rocourt

" Fortemps Jessica  Rue Amry 29 à 4682 Heure-le-Romain  Née le 28/10/1981 à Rocourt

" Raets Jacqueline  Rue Wazonstree 55 à 4682 Heure-le-Romain  Née ie 12/03/1961 à Hermalle-sous-Argenteau

" Dewael Carole - Rue des Meuniers 7 à 4682 Heure-le-Romaine  Née le 15/07/1986 à Liège

TITRE I  DENOMINATION /SIEGE/OBJET/DUREE

Article 1

L'association sans but lucratif porte la dénomination de Ghislain FORTEMPS. Elle est accompagnée de la mention «association sans but lucratif» ou de la mention en abrégée «ASBL».

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 4682 Heure-le-Romain  Rue Amry 34; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

Article 4

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social la récolte de fonds pour diverses asscciations (de quelques natures que ce soient) et l'organisation de diverses manifestations dans fa région de LIEGE.

Pour atteindre son but décrit à l'alinéa I du présent article, l'association aura notamment pour activités principales : l'organisation d'événements à caractère sportifs et culturels dans la région de LIEGE.

Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 5

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des membres auprès des tiers. L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

TITRE H -- MEMBRES _

Article 6

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres. L'association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents, Les membres sont tenus de respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination légalement prohibée par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

a. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres personnes physiques ou morales, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association, Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.

b, Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres personnes physiques ou morales, qui acceptent d'adhérer aux

présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

Article 7

L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale et est subordonnée aux conditions suivantes :

a. Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre effectif est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat,

b. Membres adhérents

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre adhérent est attribuée par l'assemblée générale, à la majorité des 314 des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

c. Mode de décision

Concernant les candidatures, le conseil d'administration peut délibérer valablement par email, Dans ce cas, le conseil d'administration adresse la/ candidature aux membres en leur laissant un délai de quinze jours pour se prononcer. Une fois le quota de 3h atteint, le membre est valablement accepté et la décision est portée à la connaissance tant du candidat que des membres de l'assemblée générale.

d. Candidature

Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou membre adhérent. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans motivation de refuser une candidature.

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration, Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, etiou administratives à l'égard de

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l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par ie conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre [e membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents.

Article 9

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droits, n'a aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourra jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements

pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission. -

TITRE lil -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres effectifs et des membres adhérents Elle est présidée par le président ou son représentant.

Article 11

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit

-de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

-de nommer et de révoquer les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et

commissaires éventuels ;

-d'exclure un membre ;

-de transformer l'association en une société à finalité sociale ;

-d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur

de l'association.

Article 12

L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans, pendant !e premier trimestre de l'année civile , au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation. La convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assemblée générale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assemblée. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, , toutes propositions portant la signature de 5 membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourront être soumises à l'assemblée. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Article 13

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assemblée générale, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l'année en cours et qu'il en avise les membres, conformément au présent article.

Article 14

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association.

Article 15

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur de plusieurs procurations.

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Article 16

L'assemblée générale est valablement constituée lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. A défaut d'atteindre le quota de présence, une nouvelle convocation est adressée aux membres et la seconde assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des 3/4 des voix présents ou représentés, en " conformité avec les statuts et tes règles du code civil en matière de mandat, La durée du mandat d'administrateur ne peut dépasser deux ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est gratuit,

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

L'association est gérée par un conseil de 3 administrateurs au moins et de 10 administrateurs au plus, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles, Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs,

Les Administrateurs sont:

" Fortemps Jennifer - Présidente

" Fortemps Jessica - Vice-'Présidente

" Raets Jacqueline - Trésorière

" Dewael Carole  Secrétaire

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit deux fois par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence, ou emails.

Article 22

Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides, des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant . Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fer ou de tous autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les mandats poste; ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

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Article 23

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de i'associatión, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres effectifs. Il sera administrateur délégué,

L'Administrateur délégué est nommé et révoqué par le Conseil d'administration sur proposition du Président. Il est membre de droit du Conseil d'administration,

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. L'administrateur délégué et le président ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas une décision du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour

autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 500 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des

prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés. Pour les actes dépassant un montant de 500 E, la double signature du trésorier et du Président sera requise. Ces actes de gestion journalière comprennent notamment

-signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ; réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements dus par l'association ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris fout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l'Administrateur délégué.

Les délégués à la gestion journalière pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de leur choix.

Article 24

Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. La fonction de secrétaire et de trésorier peut être cumulative avec celle de vice-président.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix celles du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE VI  COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 26

Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2.05.2002, portant sur les ASBL, l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).

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Article 27

L'assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle fixe également leurs honoraires s'il y a lieu, Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour 2 ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association. Les premiers vérificateurs sont nommés par les présents statuts.

TITRE Vil  RESSOURCES/COTISATIONS

Article 28

Pour débuter l'activité de l'ASBL, le Président lui avance la somme de 200 EUR. Cette somme est remboursable au Président sans intérêts par l'ASBL au fur et à mesure de ses activités et en fonction des bénéfices engendrés par cette activité.

Les ressources de l'association proviennent au départ de l'organisation des ses activités, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter ; de donations et legs que l'association est autorisée à accepter ; de toute autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.

Aucune cotisation n'est demandée à ses membres. Le conseil d'administration se réserve toutefois le droit de d'établir, par décision prise à la majorité des %, une cotisation payable par les membres.

TITRE VIII  BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 29

L'exercice social commence le ter janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Article 30

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, fe bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 31

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat durant l'exercice écoulé.

Article 32

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE IX  DISSOLUTION

Article 33

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administra-lion, ou d'un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 34

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs, Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad = 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE X  DISPOSITIONS GENERALES

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

Article 36

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature conjointe du président et du trésorier, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 37

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et suivies par le conseil d'administration, représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci,

TITRE XI  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 38

Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.

Article 39

L'assemblée générale confie un mandat spécial à Carole DEWAEL afin d'accomplir les formalités de publicité avec l'usage de la signature y afférente.

Article 45

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de l'association et les usages.

Article 46

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers ' administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.

Fait à Heure-le-Romain le 29 avril 2014.

Jennifer Fortemps - Présidente

Jessica Fortemps  Vice Présidente

Jacqueline Raets - Trésorière

Carole Dewael - Secrétaire

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Coordonnées
GHISLAIN FORTEMPS, EN ABREGE : GHISLAIN FOR…

Adresse
RUE AMRY 34 4682 HEURE-LE-ROMAIN

Code postal : 4682
Localité : Heure-Le-Romain
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne