GILBEL

Dénomination : GILBEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 635.623.380

Publication

21/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313717*

D�pos�

19-08-2015

Greffe

0635623380

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

GILBEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le NOtaire Louis le Maire � Verlaine le 5 ao�t 2015,

1�/ Monsieur GILBERT de CAUWER Fran�ois, Eug�ne, Marie, Vincent, Marguerite, Ghislain, n� � Huy, le quinze f�vrier 1989, NN 890215-319.47 domicili� � 4470 Saint Georges sur Meuse, rue du Ch�teau d Eau, 54.

Agissant en qualite de fondateur

2�/ Monsieur GILBERT de CAUWER Philippe, Octave, Emmanuel, Ghislain, n� � Etterbeek, le 24 avril 1954, NN 540424.041.13, �poux de Madame GODFROID Fran�oise, domicili� � 4470 Saint Georges sur Meuse, rue du Ch�teau d Eau, 54. Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage avenu le 27 mai 1985, devant Ma�tre Charles Roberti de Wingle, notaire � Louvain.

Agissant en qualit� de fondateur

3�/ Madame GODFROID Fran�oise, Marie-Th�r�se, Laura, Paule, Ghislaine, n�e � Waremme, le 21 ao�t 1955, NN 55.08.21-056.40 �pouse, s�par�e de biens, de Monsieur GILBERT de CAUWER Philippe, domicili�e � 4470 Saint Georges sur Meuse, rue du Ch�teau d Eau, 54.

Agissant en qualit� de fondatrice

4�/ Madame GILBERT de CAUWER Marguerite, Philippine, Raymonde, Ghislaine, n�e � Tournai, le dix neuf septembre 1949, NN 490919.034.03, c�libataire, domicili�e � 1200 Woluwe Saint Lambert, Clos des Peupliers, 30.

Agissant en qualit� de fondatrice

Si�ge :

Ont remis audit notaire le plan financier prescrit par le code des soci�t�s, et re�quis le notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils constituent � titre de fondateurs, sous la d�nomination GILBEL , au capital de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 � ) divis� en cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Les comparants arr�tent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE UN DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

ARTICLE UN. La soci�t� est form�e sous la d�nomination de GILBEL soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annon�ces, publications, lettres, notes de commande et autres do�cuments �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm��diatement de la mention " Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " ou les initiales " SPRL " reproduite lisible�ment, suivie de l'immatriculation au registre des personnes morales.

ARTICLE DEUX. Le si�ge social est �tabli � 4470 Saint Georges sur Meuse, rue du Ch�teau d Eau, 54. Il peut �tre transf��r� en tout endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique, de Bruxelles ou de l'agglom�ration bruxelloise, par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moni�teur Belge.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Ch�teau d'Eau 54

4470 Saint-Georges-sur-Meuse

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�ran�ce, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentation ou agences en Belgique ou � l'�tranger. ARTICLE TROIS. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers seule ou en participation :

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I) - la culture de c�r�ales (� l exception du riz), de l�gumineuses et de graines ol�agineuses ;

- la culture de l�gumes, de melons, de racines et de tubercules, ainsi que la production de semences

de l�gumes ;

- la culture du tabac ;

- la culture de plantes � fibres et le rouissage de plantes � fibres v�g�tales ;

- la culture des graines utilis�es pour les semailles de betteraves sucri�res et de plantes fourrag�res

(y compris les gramin�es) ;

- la culture des fruits en g�n�ral, des noix comestibles, � l exception des noix de coco ;

- la culture de fruits ol�agineux, de palmiers, de arachides, de f�ve de soja ;

- la culture de plantes � �pices, aromatiques, m�dicinales et pharmaceutiques ;

- le traitement en g�n�ral des semences et des grains en vue d une meilleure production pour les

activit�s reprises ci-dessus.

II) - l �levage d ovins et de caprins ;

- la culture et l �levage en g�n�ral.

III) - les activit�s agricoles exerc�es pour le compte de tiers (sauf le traitement des r�coltes pour la

commercialisation primaire) ;

- la location de machines et d �quipements agricoles avec op�rateurs ;

- le traitement pr�liminaire du tabac, la r�colte et le s�chage des feuilles de tabac ;

- le traitement des r�coltes pour la commercialisation primaire.

IV) - le travail des grains ;

- la fabrication de produits amylac�s ;

- la fabrication industrielle et artisanale de pain et de p�tisserie fra�che ;

- la fabrication de p�tes alimentaires ;

- la fabrication de pr�parations homog�n�is�s et di�t�tiques ;

- la fabrication d aliments pour animaux de ferme ;

- la fabrication d aliments pour animaux de compagnie.

V) - la production d autres boissons ferment�es ;

- la fabrication et la production de bi�re.

VI) - l interm�diaire du commerce en mati�res premi�res agricoles, animaux vivants, mati�res

premi�res textiles, produits semi-finis, en denr�es, boissons, tabac et d autres produits sp�cifiques ;

- l interm�diaire du commerce en produits divers, assortiment g�n�ral, de gros sp�cialis� en c�r�ales

et semences ;

- le commerce de gros en aliments pour le b�tail et animaux de ferme ;

- le commerce de gros en mat�riaux, d�chets et sous-produits utilis�s dans la fabrication d aliments

pour animaux ;

- le commerce de gros en c�r�ales, semences et aliments pour animaux de ferme ;

- le commerce de gros en plants de pomme de terre et tous autres produits agricoles ;

- le commerce de gros de tabac non manufactur� ;

- le commerce de gros d aliments pour le b�tail et de produits agricoles, assortiment g�n�ral, le

commerce de gros en produits de l agriculture et le fourrage, l assortiment g�n�ral ;

- le commerce de d�tail par correspondance ou par internet de tous les produits pr�cit�s ;

- le commerce de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s de tous les produits pr�cit�s.

VII) - les activit�s, les �tudes et les conseils d ing�nierie et techniques dans les domaines pr�cit�s ; - les essais et analyses techniques dans les domaines pr�cit�s ;

- les recherches, les d�veloppement et les �tudes syst�matiques et efforts de cr�ation entrepris dans le domaine des sciences physiques et naturelles ;

- les recherches et les d�veloppement multidisciplinaire dans le domaine des sciences physiques et naturelles ;

- les �tudes syst�matiques et efforts de cr�ation entrepris dans le domaine des sciences humaines et sociales ;

- la recherche, le d�veloppement multidisciplinaire dans le domaine des sciences humaines et sociales.

VIII) - toutes fonctions de consultance et/ou de services li�es aux domaines pr�cit�s ; - le conseil, le coaching, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines

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pr�cit�s.

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IX) La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte ou en

participation avec des tiers, la constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l ali�nation, l acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l activit� concern�e ne prend pas la forme d activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l indivisibilit�.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra exercer en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront appropri�es, et pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra de m�me accomplir toutes op�rations ci�viles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et ce tant � l'�tranger qu'en Belgique.

La soci�t� pourra en outre, s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favori�ser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE QUATRE. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter de ce jour. Sans pr�judice � la dissolution judiciaire, elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications des statuts.

TITRE DEUX CAPITAL QUASI APPORT PARTS SOCIALES.

ARTICLE CINQ. Le capital est fix� � cinquante mille euros ( 50.000,00,- � ) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent que l ensemble des parts soucrites est int�gralement lib�r� par quatre versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte portant le num�ro BE.83.3631.5039.6015 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition la dite somme de cinquante mille euros ( 50.000,- � )

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 03 ao�t 2015 a �t� produite au Notaire soussign�.

En vertu de cette souscription il est attribu� :

10 parts sociales � Monsieur Fran�ois GILBERT de CAUWER

30 parts sociales � Monsieur Philippe GILBERT de CAUWER

30 parts sociales � Madame Fran�oise GODFROID

30 parts sociales � Madame Marguerite GILBERT de CAUWER

ARTICLE SIX. Toute augmentation de capital a lieu dans les formes et selon les prescriptions reprises ci apr�s :

A l'occasion de toute augmentation de capital, la g�rance fixe le taux et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles, � moins que l'assembl�e n'en d�cide elle m�me.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes aux associ�s, proportionnellement � la part de capital que repr��sentent leurs parts.

Toute r�duction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par le code des soci�t�s.

Toute r�duction de capital ayant pour effet de porter le capital de la soci�t� en dessous du capital minimum l�gal, ne sortira ses effets qu'� partir du moment o� interviendra une d�cision d'augmentation de capital portant ce capital � un niveau �gal au capital minimum l�gal.

ARTICLE SEPT. Tous les appels de fonds sur les parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par la g�rance qui d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'elle jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire.

L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquelles les versements requis n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

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ARTICLE HUIT. Si dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir, par voie d'achat ou d'��change, le cas �ch�ant suite � la reprise des engagements contract�s pour compte de la soci�t� en formation, un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant, pour une contrevaleur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, pareille acquisition sera soumise � l'auto�risation de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant � la simple majo-rit�, quelque soit le nombre de titres pr�sents ou repr�sen�t�s.

Pr�alablement il sera �tabli un rapport par un r�viseur d'entreprise d�sign� par la g�rance ainsi qu'un rapport par la g�rance.

Sont exclues, les acquisitions faites dans le cadre de la gestion courante de la soci�t�, les acquisitions en bourse et les acquisitions en vente judiciaire.

ARTICLE NEUF. Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part, � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE DIX. Il est tenu au si�ge, un registre des parts qui contient les mentions reprises par le Code des soci�t�s.

Tout associ� ou tiers int�ress� peut en prendre connais�sance. Les certificats d'inscription audit registre, sign�s par un g�rant, sont d�livr�s � chaque associ�.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date ; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par un g�rant et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.

Les transferts de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

ARTICLE ONZE. Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre � cause de mort � une personne autre qu'un associ�, qu'avec le consentement des trois/quarts au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Les h�ritiers de l'associ� d�c�d� ne deviendront associ�s au d�c�s de leur auteur, qu'� condition de se conformer aux dispositions de l'article quatorze des statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'ap�pliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

ARTICLE DOUZE. Lorsqu'une cession n�cessitera, pour �tre valide, l'agr�ment des associ�s, ainsi qu'il est pr�vu ci dessus, elle se requerra suivant la proc�dure suivante :

a) au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales, devra informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de r�ception de la lettre du c�dant �ven�tuel, l'autre associ� devra adresser � celui ci une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci dessus, sa d�cision sera consid�r�e comme affirmative.

b) au cas o� la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e, de son projet de cession, en fournissant sur la cession propos�e les indi�cations de d�tail pr�vues ci dessus.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ�, s'il autorise la cession au(x) cesssionnaire(s) propos�(s) par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adres�ser � la g�rance, une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci dessus, sa d�cision sera consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

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Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn�, en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit pas l'adjudicataire.

ARTICLE TREIZE. Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal de commerce du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tri�bunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnan�ce pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou � d�faut d'accord, � fixer par un expert comptable ou un reviseur d'entreprises d�sign� par le tri�bunal � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les qua�rante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE QUATORZE.- En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�, seront tenus dans le plus bref d�lai, de faire con�na�tre � l'autre associ� (ou si la soci�t� compte plus de deux associ�s, � la g�rance), leurs nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayant cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis � vis des associ�s survivants de la soci�t� ; celle ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt, par lettre recommand�e adress�e � la g�rance. Dans les huit jours celle ci en avise l'ensemble des associ�s.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adres�ser � la g�rance, une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute pour lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci dessus, sa d�cision sera consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier � l'h�ritier le r�sultat de la consultation des associ�s par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

ARTICLE QUINZE. Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e � l'article seize ci dessous.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� entier paiement du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE SEIZE. La valeur des parts sociales transmises � cause de mort sera, � d�faut d'accord entre les parties, d�termin�e comme pr�vu � l'article treize.

TITRE III GERANCE SURVEILLANCE.

ARTICLE DIX SEPT La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs mandataire(s), personne(s) physique(s), associ�(s) ou non, r�mun�r�(s) ou non.

La dur�e des fonctions du g�rant statutaire n'est pas limit�e. La dur�e des fonctions du g�rant non statutaire est fix�e par l'assembl�e g�n�rale qui le nomme.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� absolue des voix.

ARTICLE DIX HUIT. Dans la mesure ou le g�rant est unique il pourra accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'ob�jet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assem�bl�e g�n�rale, et le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Le g�rant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des mandataires de son choix.

Dans la mesure o� il y a pluralit� de g�rants, la signature de deux d'entre eux sera n�cessaire pour

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toute op�ration de financement, de cr�dit, d'achat ou commande sup�rieure � vingt mille euros. Tout acte ou intervient un officier public devra �tre sign� par deux g�rants, de m�me toute action en justice que ce soit en demandant ou en d�fendant devra recevoir l'approbation de deux g�rants.

ARTICLE DIX NEUF. Il peut �tre allou� au g�rant des �moluments fixes ou proportionnels imputables sur les frais g�n�raux, ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�. Les r�mun�rations sont fix�es par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT. Aussi longtemps que la soci�t� se trouve dans les conditions d�rogatoires l�gales lui permet�tant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue de la faire. Dans ce cas, chaque associ� a individuel�lement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des com�missaires, et il pourra se faire repr�senter par un expert comptable, conform�ment � la loi.

Les fondateurs d�clarent que leur soci�t� rentrera dans ces conditions d�rogatoires.

ARTICLE VINGT UN. Il sera tenu chaque ann�e une assem�bl�e g�n�rale ordinaire le premier mercredi de f�vrier � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, et pour la premi�re fois en deux mille dix-sept. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

ARTICLE VINGT DEUX. Les assembl�es g�n�rales sont con�voqu�es par les g�rants ou l'un d'eux. Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s au moins huit jours avant l'assembl�e. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un manda�taire agr�� par les autres associ�s pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT TROIS. Toute assembl�e est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs.

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou �mettre son vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE IV - EXERCICE SOCIAL BENEFICES.

ARTICLE VINGT QUATRE. L'ann�e sociale commence le premier septembre et se termine le trente et un ao�t de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT CINQ. L'exc�dent favorable du bilan d��duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amor�tissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il sera tout d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera �galement r�parti entre toutes les parts sociales. Toutefois l'assembl�e pourra d�cider que ce solde sera affect� � des fonds de r�serve extraordinaire ou � des reports � nouveau. TITRE V DISSOLUTION.

ARTICLE VINGT SIX. Si l'actif net est r�duit � un mon�tant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant convoquera une assembl�e g�n�rale qui devra �tre tenue dans un d�lai de deux mois � dater de la constatation de la perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes pres�crites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, conform�ment � la loi.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capi�tal minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la disso�lution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT SEPT. La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

ARTICLE VINGT HUIT. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par un liquidateur agr�� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce, dont les pouvoirs seront fix�s par l Assembl�e g�n�rale qui le nommera.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT NEUF. Apr�s apurement de toutes les det�tes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces, le montant lib�r� des parts sociales.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�parti�tions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des parts lib�r�es dans une proportion

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

sup�rieure.

Le solde sera �galement r�parti entre toutes les parts.

TITRE VI DIVERS.

ARTICLE TRENTE. En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis

d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de

leurs cr�anciers ou ayants droit.

ARTICLE TRENTE ET UN. Tous les associ�s, g�rants et le cas �ch�ant, commissaires r�viseurs

font �lection de domicile pour l'ex�cution des pr�sentes au si�ge de la soci�t�.

ARTICLE TRENTE-DEUX. - Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux

dispositions imp�ratives du code des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

FRAIS.

Les comparants d�clarent que les frais, r�mun�rations et charges incombant � la soci�t� en raison

de sa constitution s'�l�vent approximativement � mille cent euros (1.100,00 � ).

DROIT D ECRITURE

Le droit d �criture s �l�ve � nonante-cinq euros (95,00� ).

DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e GILBEL r�unie imm�diatement

apr�s la constitution de la soci�t� a d�cid� � l'unanimit� :

a/ de d�signer en qualit� de g�rant et pour une dur�e illimit�e : Monsieur Fran�ois GILBERT de

CAUWER, pr�qualifi�.

b/ Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises

depuis le 01 janvier 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira

ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Le premier exercice social se cl�turera le 31 ao�t 2016.

Acc�s � la profession - autorisation

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la

soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences

pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s �

la profession.

Devoir de conseil

Le Notaire a en outre inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au Notaire par

les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du Notaire lorsqu il constate l existence

d int�r�ts contradictoires ou non proportionn�s, d attirer l attention des parties sur le droit au libre

choix d un conseil, tant en ce qui concerne le choix du Notaire que d autre conseiller juridique.

Le Notaire est tenu d informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les

comparants, apr�s avoir �t� inform�s par le Notaire des droits, obligations et charges d�coulant du

pr�sent acte, d�clarent consid�rer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en

accepter l �quilibre.

Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre pour seuls fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Louis le Maire

Notaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Province : Liège
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