GILLET - JADOT

Société en commandite simple


Dénomination : GILLET - JADOT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.674.982

Publication

04/02/2013
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Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : , j o 9_, ( 9', . t9,_

Dénomination

(en entier) : GILLET - JADOT

Forme juridique : Société en commandite simple

Siég_e-4 Rue du Por d'Or 43 B - 4000 Liège

Oblat de l'acte : Constitution

ENTRE LES SOUSSIGNES

Monsieur Léon GILLET, né le 7 juillet 1958, domicilié rue Mazarine, 56 bis à 75006 Paris, associé commandité;

Madame Maria JADOT, née le 12 novembre 1931, domiciliée rue des Prébendiers, 22 à 4020 Liège, associée commanditaire ;

Il est constitué ce 4 janvier 2093 une société en commandite simple, régie par les règles suivantes :

Article 9

La soussignée de deuxième part est associée commanditaire uniquement responsable du montant du capital apporté, tandis que le soussigné de première part est associé commandité et indéfiniment responsable et solidaire des engagements de la société.

Article 2 : Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en

participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-l'exploitation de débits de boissons ;

-la vente de denrées alimentaires ;

-la petite restauration ;

-la gestion administrative d'établissements HORECA ;

Elle peut faire d'une façon générale et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet est connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Article 3: Siège social

Le siège social de la société est établi Rue du Pot d'Or, 43 B à 4000 Liège ; il pourra être transféré en

tout autre endroit par l'assàcié commandité.

Article 4 : Dénomination

La dénomination de la .société est GILLET- JADOT.

Article 5 : Durée

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6: Capital

Le capital est fixé à 1.000 ¬ .

La part sociale est de 100 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

- Monsieur Léon GILLET apporte la somme de 100 ¬ , soit 1 part sociale ;

- Madame Maria JADOT apporte la somme de 900 ¬ , soit 9 parts sociales.

Article 7: Gérance

L'associé commandité a seul la gestion des affaires de la société.

Son mandat sera gratuit

il pourra faire tous les achats de matières premières et marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter d .effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, contester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré et/ou par adjudication publique au prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires au besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux préteurs toutes garanties.

Article 8 : Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute.

Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres associés commandités.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière à la marge de la société.

Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.

L'interdiction de l'associé commanditaire et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 9 : Exercice social

L'année sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année civile.

La première année sociale commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 10 : Affectation des bénéfices

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux et du montant des amortissements seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés, après qu'une réserve légale aura été constituée.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que l'assoié commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de Son apport social.

Article 11 : Dispositions supplétives

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Volet B - Suite



Article 12: Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront lugées par le Tribunal de commerce de Liège. Fait à Liège, le 4 janvier 2013

Fait à Liège, le 04 janvier 2013.

Maria JADOT Léon GILET

Associé commanditaire Associé commandité

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé , aur Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GILLET - JADOT

Adresse
RUE DU POT D'OR 43B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne