GIORDANO MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GIORDANO MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.463.140

Publication

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 09.09.2013 13575-0555-010
28/02/2012
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N° d'entreprise : 0839.463.140

Dénomination

(en entier) : GIORDANO MEDICAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité imitée Siège ; 4960 Maimedy (Ligneuville), La Coulée n° 8

Objet de t'acte Décision de fusion par absorption de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO" par la présente société civile sous forme société privée à responsabilité limitée "GIORDANO MEDICAL"

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à: responsabilité limitée « GIORDANO MEDIAL », ayant son siège social à 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée n° 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0839.463.140, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Maimedy, notaire-gérant de la société civile ayant: emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le sept février deux; mille douze, "Enregistré à Stavelot, le treize février deux mille douze, volume 433, folio 51, case 12, quatre rôles: sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les! résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE DECISION

L'associé unique a parfaite connaissance du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable ainsi: que des autres documents visés par la loi, plus d'un moins avant la date de la présente assemblée.

Il a confirmé que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO» et « GIORDANO MEDICAL ».

DEUXIÈME DECISION

L'associé unique a constaté que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des Sociétés,

et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

Il a constaté en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte

que l'objet social de la présente société absorbante ne doit pas être modifié à l'occasion de la fusion.

TROISIÈME DECISION

L'associé unique a approuvé le projet de fusion précité et a décidé d'approuver l'absorption de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO» en liquidation, ayant son siège social à 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée n° 8, inscrite au registre des personnes: morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477,830.908 par voie de transfert de: l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce,: conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que ;

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « GIORDANO MEDICAL» et de la société absorbée « S.P.R.L. Docteur V. GIOR-DANO » en liquidation, toutes deux arrêtées, au trente septembre deux mille onze ;

b)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée « S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO» sont, considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « GIORDANO MEDICAL » à dater du: premier octobre deux mille onze à zéro heures ;

c)les capitaux propres de la société absorbée « S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO » en liquidation ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « GIORDANO MEDICAL », étant donné que celle-ci: détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts; sociales émises par la société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code de& sociétés;

d)l'associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur V. GIORDANO» en liquidation agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a, aux termes du;

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B -Suite

procès-verbal dressé par le notaire soussigné en date du sept février deux mille douze, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de la dite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

L'associé unique a constaté conformément à

-l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la société absorbante ;

-l'article 719, 4° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante.

L'associé unique, compte tenu de la décision précédente, a requis le notaire soussigné d'acter que ; l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « S.P.R.L. Docteur V. GIORDANO» en liquidation est transféré à la présente société absorbante.

QUATRIÈME DECISION

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, comprend sur base de sa situation comptable arrêtée au trente septembre deux mille onze : Activement

- Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles - Créances à un an au plus 9.374,50 ¬

158.672,35 ¬

4.000,00

- Valeurs disponibles 90.493,11 ¬

- Comptes de régularisation 94.896,65

Total de l'actif 357.436,61 ¬

Passivement :

- Capital 12.700,00 ¬

- Réserves 1.900,00 ¬

- Bénéfice reporté au 31.12.2010 236.217,42 ¬

- Bénéfice intercalaire au 30.09.2011 65.545,16

- Dettes à un an au plus 41.074,03 ¬

Total du passif 357.436,61 ¬

Depuis le date du trente septembre deux mille onze, la situation comptable de la dite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how,

L'assemblée a constaté également que l'actif transféré à la société absorbante ne comprend pas d'immeubles.

Le fonds de commerce transféré est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypothécaire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et la société absorbée n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant le dit fonds de commerce transféré.

CINQUIÈME DECISION

L'associé unique a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'associé unique de la société absorbée, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a, dans un procès-verbal dressé le sept février deux mille douze par le notaire soussigné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants

-la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa ler, 1° du Code des sociétés);

-les cent (100) parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « GIORDANO MEDICAL » sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne sera attribuée en échange des dites parts détenues par la société « GIORDANO MEDICAL» ;

-le transfert à la présente société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2011
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3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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Dénomination : GIORDANO MEDICAL

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : La Coulée n° 8 à 4960 Malmedy (Ligneuville)

Ne d'entreprise : 0839463140

Objet de l'acte : Projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge Projet de fusion par absorption de la SPRL "S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO" par la SPRL "GIORDANO

" MEDICAL".

Le siège social de la SPRL « S.P.R.L. DOCTEUR V. GIORDANO » (BCE 0477830908) est situé à 4960 Malmedy (Ligneuville),

La Coulée, 8.

Le siège social de la SPRL «GIORDANO MEDICAL» (BCE 0839463140) est situé à 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée, 8.

Dépôt du projet













Vitale GIORDANO

Gérant











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011
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N° d'entreprise : 0839463140

Dénomination

(en entier): GIORDANO MEDICAL

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : La Coulée, 8 à 4960 Malmédy (Ligneuville)

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport de l'organe de gestion du 25 novembre 2011 et du Réviseur d'Entreprises du 22 novembre 2011 en

cas d'acquisition par la société de biens appartenant à un associé et fondateur pour une valeur supérieure à 10% du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Vitale GIORDANO Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

03/10/2011
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Dénomination

(en entier) : GIORDANO MEDICAL

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4960 Malmedy (Ligneuville), La Coulée n° 8

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-i gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin MARAITE, Notaire », le six septembre deux mille onze, « Enregistré à Stavelot, le dix-neuf septembre deux` mille onze volume 433, folio 2, case 11, cinq rôles un renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 ¬ ) par l'inspecteur principal S. BERGS», contenant constitution d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :

1) Fondateur:

Monsieur GIORDANO Vitale, docteur en médecine, né à Liège, le deux octobre mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 65.10.02 061-53), demeurant et domicilié à 4960 Ligneuville, La Coulée n° 8, commune d& Malmedy, de nationalité belge.

2) La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société a pour dénomination « GIORDANO MEDICAL ».

3) Le siège de la société est établi à 4960 Ligneuville, La Coulée n° 8.

4) La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont, exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à3 personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun` la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,; notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien".

Dans le cadre de cet objet, à titre accessoire, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou: immobilière. Elle peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s'inscrive dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit remis en cause et sans; que cette activité ait un caractère régulier et commercial.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe oui indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

5) La société est constituée pour une durée illimitée.

6) Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante Euro (18.550,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales " nominatives " sans désignation de valeur nominale, libérées à: concurrence d'un montant total de douze mille cinq cents Euro (12.500,00 ¬ ).

7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés pour une durée maximum de quinze ans'

par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les gérants sont révocables en tout tempspar l'Assemblée Générale, conformément

-

p à l'article 18 des

présents statuts.

8) L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures.

9) L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Clôture du premier exercice

Le premier exercice prend cours le premier octobre deux mille onze et sera clôturé le trente et un décembre

deux mille douze.

Date de la première assemblée générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier vendredi du mois de juin deux

mille treize à vingt heures.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, Monsieur le Docteur

dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer

les statuts.

Le mandat de gérant est rémunéré et prend fin

deux mille vingt-six.

II n'a pas été nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, Vitale GIORDANO, associé unique, exerçant les pouvoirs les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par

immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

. Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GIORDANO MEDICAL

Adresse
LA COULEE 8 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne