GL ADMINISTRATION CENTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GL ADMINISTRATION CENTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.923.675

Publication

07/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305769*

Déposé

03-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0539923675

Dénomination (en entier): GL ADMINISTRATION CENTER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4020 Liège, Rue de Fléron 47

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire associé Hugues AMORY, à Louveigné, le 1er octobre 2013, en cours d enregistrement à Aywaille, il résulte que la S.A. BELGOMAZOUT LIEGE, ayant son siège social à Wandre, rue du dossay, 2, la S.P.R.L. GILOPS, ayant son siège social à 3000 Leuven, Sint-Antoniusberg, 4 la S.A. BROPA, ayant son siège social à 2930 Brasschat, Donksesteenweg, 197 et ENGELEN Filip, domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue de Meysse, 89 ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « GL ADMINISTRATION CENTER » et dont les statuts stipulent ce qui suit:

II. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GL ADMINISTRATION CENTER-».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "RPM", ainsi que de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Fléron, 47 et peut être transféré partout en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance, à publier par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut par simple décision de la gérance, agissant conformément aux statuts, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Article 3.  Objet social

La société a pour objet de fournir, en Belgique et/ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes prestations directement ou indirectement liées à une activité de conseils et/ou de gestion administrative et/ou financière (sauf conseils en placement d argents) au profit des entreprises (personnes physiques ou morales, à but lucratif ou non), soit notamment et de manière non exhaustive, la facturation, la tenue de la comptabilité en ce compris la réalisation d opérations bancaires et la gestion de trésorerie, la gestion de tout patrimoine mobilier incluant la détention ou l'achat d'instruments financiers de toutes sortes, la gestion administrative des relations avec la clientèle en ce compris le suivi des paiements et la gestion administrative de tous systèmes de paiements ou cartes de fidélités, la gestion des relations avec les autorités administratives au sens large du terme (étatiques, régionales, locales etc... internationales, paraétatiques en ce compris autorités de régulation, Bourse etc...) en ce compris en vue de l obtention de toutes autorisations requises par la Loi ou les règlements auprès de ces autorités, la gestion logistique, de stocks, ou encore le secrétariat administratif (centrale téléphonique, accueil de la clientèle et de fournisseurs, dactylographie etc...).

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l écoulement des services et produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe du

tribunal de commerce.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL

Article 5. - Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l avoir social. Elles sont numérotées de 1 à 1000.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 : Cession et transmission des parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés.

L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun recours. S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.

Article 7  Héritiers / Légataires

Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont droit à la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

TITRE TROIS -TITRES

Article 8 : Nature des titres  Droit des associés

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de la société. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts sociales.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Les versements à effectuer sur les parts sociales, non entièrement libérées lors de leur souscription, doivent être faits au lieu et aux dates que la gérance détermine.

L'associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres à un ou plusieurs cessionnaires agréés par lui, sans préjudice au droit de réclamer à l'associé concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire.

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La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

TITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9 : Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

Article 10 : Pouvoirs des gérants  Réunions et délibérations du conseil de gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble un conseil de gérance et exercent leurs pouvoirs conjointement, tant au niveau de la gestion que de la représentation de la société. Les gérants, agissant conjointement, représentent la société à l égard des tiers et en justice ; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d administration et de disposition, tout ce qui n est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l assemblée générale est de leur compétence. Les gérants peuvent se mandater l un l autre pour l accomplissement d actes déterminés ; ils peuvent donner conjointement, sous leur responsabilité, procuration à des tiers dans les mêmes limites également.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Article 11 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d entreprises, inscrits au registre public de l Institut des réviseurs d entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.

TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.  Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le troisième mercredi du mois de février à 09 heures 15.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

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Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

TITRE SIX  EXERCICE SOCIAL  INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS

Article 13. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée annuelle, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet effet, entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires. Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Sociétés sont déposés par les gérants, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation.

Article 14 : Bilan et répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 16 : Droit commun

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le premier octobre deux mille treize et s achèvera le trente septembre

deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en février deux mille quinze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L associé a en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination de gérants non-statutaires.

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :

-La société privée à responsabilité limitée "GILOPS", ayant son siège social à 3000 Leuven, Sint-Antoniusberg 4, inscrite au registre des personnes morales à Leuven sous le numéro TVA BE 0462.631.503

Laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur GILOPS Gert, domicilié à 3020 Herent, Ter Bankstraat, 10.

-La société privée à responsabilité limitée « LVX », ayant son siège social à 4690 Bassenge, rue du Garage, 11, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro d entreprise TVA BE 0834.781.109.

Laquelle désigne comme représentant permanent Monsieur LOVERIX Frédéric, domicilié à 4690 Bassenge, rue du Garage, 11.

Lesquels, ici présents, déclarent accepter et confirmer expressément qu ils ne sont pas frappé d une décision qui s y oppose.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Les gérants exercent conjointement tous pouvoirs, tant au niveau de la gestion que de la représentation de la société.

2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3. Pouvoirs

La société en commandite simple « Clarysse Consultancy & Financial Services », dont le siège est établi à 8660 La Panne, Vlierlaan 1, représentée par son gérant, Monsieur Laurent Clarysse, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la TVA ou en vue de l inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique conforme,

Hugues AMORY,

Notaire associé

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Coordonnées
GL ADMINISTRATION CENTER

Adresse
RUE DE FLERON 47 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne