GLEZIA PROMO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GLEZIA PROMO
Dénomination : GLEZIA PROMO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.867.892

Publication

06/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise G556 .11, 8(19,,

Dénomination

(en entier) : GLEZIA PROMO asbl

(en abrégé) : GLEZIA PROMO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Eglise, 15 - 4987 La Gleize (Stoumont)

Objet de l'acte : Constitution

D'une convention sous seing privé en date du 25 juillet 2014, il appert que:

- Monsieur Christophe DELHEZ, domicilié à La Gleize, rue de l'église, 15/1,

- Monsieur Christian FIL, domicilié à La Gleize, rue de l'église, 15/4,

- Monsieur Thierry FLAMAND, domicilié à La Gleize, rue de l'église, 11/1,

- Monsieur Christophe LEJEUNE, domicilié à La Gleize, rue de l'église, 15,

- Monsieur Philippe LEJEUNE, domicilié à Stoumont, rue Roua, 16,

Ont constitué entre eux une association sans but lucratif dont ils fixent les statuts comme suit :

TITRE PREMIER

DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Article un

L'association est dénommée : GLEZIA PROMO

Article deux

Son siège social est établi en Belgique :

à 4987 La Gleize (Stoumont) rue de l'Eglise, n°15

Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

TITRE Il OBJET

Article trois

L'association a pour but : promouvoir et mettre en valeur, par toutes formes d'activités, tous types de boissons et denrées alimentaires, produits en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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TITRE III

ASSOCIES

Section un : admission

Article quatre

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité,

Son minimum est fixé à trois. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

(sympathisants).

Article cinq

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration qui statue à ['unanimité,

Les personnes qui désirent aider ['association à réaliser sont but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membre adhérent. Ceux-ci peuvent assister à l'assemblée générale mais sans droit de vote.

Section deux : démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article six

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des vois présentes.

Article sept

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées,

TITRE IV

COTISATIONS

Article huit

Les associés sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle de maximum 50 euros pour les membres

effectifs, maximum 30 euros pour les membres adhérents,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale,

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article neuf

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

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M0D 2,2

Article dix

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans fes cas où une

rémunération leur est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution de l'association ;

7)l'exclusion d'un membre ;

8)la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;

9)dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Article onze

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois maximum après la clôture de l'exercice social.

L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à fa demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effeotifs doivent être convoqués.

Article douze

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par email ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins sept jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. La convocation par ornai! n'est valable qu'avec l'accord écrit des membres qui l'acceptent.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article treize

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif ou adhérent de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article quatorze

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article quinze

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article seize

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles huit et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par fa Loi du deux mai deux mil deux, relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

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MOD 2.2

Article dix-sept

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocaticn d'administrateur.

TITRE Vl

ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article dix-huit

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum, nommés parmi les associés effectifs par l'assemblée générale pour un terme indéterminé et en tout temps révocables par elle..

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article dix-neuf

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. I1 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article vingt

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire. Le vice-président

remplit la fonction de trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président,

Si le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, le président remplit la fonction de

secrétaire.

Article vingt et un

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article vingt-deux

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale scnt de la compétence du conseil d'administration.

Article vingt-trois

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un des administrateurs choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Article vingt-quatre

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences des administrateurs.

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MOD 2.2

Article vingt-cinq

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs. Cette décision est opposable aux tiers.

Article vingt-six

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres établi conformément à la Loi. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article vingt-sept

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article vingt-huit

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article vingt-neuf

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article trente

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article trente et un

L'article social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article trente-deux

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article trente-trois

L'assemblée générale désignera un membre chargé de vérifier les comptes de l'association.

Article trente-quatre

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs donneront à l'actif net une affectation se rapprochant la plus possible de l'objet qu'avait l'association,

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

MOD 2.2

Voles - suit°

Article trente-cinq

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale de ce jour a nommé les administrateurs suivants:

DELHEZ, Christophe, Jean-Marie  né à Verviers le 15/02/1982

Nationalité belge  domicilié à 4987 La Gleize, Rue de l'église 15/1

FLAMAND, Thierry, Paula, Armand, Colette  né à Verviers le 12/06/1968

Nationalité belge  domicilié à 4987 La Gleize, Rue de l'église 11I1

LEJEUNE Christophe, Jean, André, Ghislain, Dieudonné  né à Malmédy le 19/0511980 Nationalité belge  domicilié à 4987 La Gleize, Rue de l'église, 15

Le Conseil d'Administration s'est réuni ce jour et a procédé aux nominations suivantes

Président: Christophe LEJEUNE, domicilié à 4987 La Gleize, Rue de l'église 15 Vice-Président: Thierry FLAMAND, domicilié à 4987 La Gleize, Rue de l'église 11/1 Secrétaire : Christophe DELHEZ, domicilié à 4987 La Gleize, Rue de l'église 15/1

Fait à La Gleize, le 25 juillet 2014, en deux exemplaires.

Signatures

Christophe LEJEUNE

Thierry FLAMAND

Christophe DELHEZ

J

Mentionner sur la demière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou t'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

04/02/2015
ÿþMDD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

néposé au Greffe du Lecsrt

N° d'entreprise : 0556.867.892

Dénomination

(en entier) : GLEZIA PROMO asbl

(en abrégé) : Glezia Promo

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Eglise 15 à 4987 La Gleize (Stoumont)

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration

L'assemblée générale du 9 janvier 2015 approuve les modifications suivantes du conseil d'administration:

1) Démission de M. Christophe DELHEZ, domicilié à 4990 Liemeux, rue du Doyard, 25;

2) Nomination de M. Christian FIL, domicilié à 4987 La Gleize, rue de ('Eglise, 1514;

3) Nomination de M, Jean-Yves MAILLEUX, domicilié à 4987 La Gleize, rue de l'Eglise, 15/3;

Le conseil d'administration du 9 janvier 2015 s'est réuni et a procédé aux nominations suivantes: Secrétaire: Jean-Yves MAILLEUX, domicilié à 4987 La Gleize, rue de l'Eglise, 15/3,

Christophe LEJEUNE,

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GLEZIA PROMO

Adresse
RUE DE L'EGLISE 15 4987 LA GLEIZE

Code postal : 4987
Localité : La Gleize
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne