GLOBAL PRIVILEGE SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : GLOBAL PRIVILEGE SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 568.493.640

Publication

20/01/2015
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Piiv7F-1 i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : GLOBAL PRIVILEGE SERVICES

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DU 15 AO UT 6/00 -- 4430 ANS

N° d'entreprise :

Obtet de l'acte : CONSTITUTION

Dénomination : GLOBAL PRIVILEGE SERVICES

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Siège : Rue du 15 Août, 6/00 à 4430 ANS

CONSTITUTION

L'An deux mille quinze, le 1er Janvier

Entre

1, Monsieur ROMANO GIUSEPPE, domicilié Place Nicolái, 33/222 à 4430 ANS. Célibataire, N° National

59.03.06-327.74,

Monsieur ROMANO GIUSEPPE ci-dessus sera désigné associé commanditaire.

2. Madame LINKTEVOET ERIKA, domiciliée Place Nicolái, 33/222 à 4430 ANS. Célibataire, N° National

83.12.30-276.69.

Madame LINKTEVOET ERIKA ci-dessus sera désigné associé commandité.

Les parties s'accordent pour constituer entre eux à dater de ce jour une Société en commandite simple sous la raison sociale « GLOBAL PRIVILEGE SERVICES SCS » et aux conditions suivantes :

Article 1er.- Dénomination

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée GLOBAL PRIVILEGE SERVICES SCS.

Article 2.- Siège social

Le siège social est établi Rue du 15 Août, 6/00 à 4430 ANS.

La société peut établir d'autres sièges dans d'autres localités ou d'autres états par simple décision de la gérance et publication au moniteur belge.

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Le domaine de l'HORECA au sens large du terme : exploitation de restaurant, snack, petite restauration, l'organisation de banquets, l'organisation et la vente de plats à emporter, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de denrées alimentaires et de toutes boissons

Toutes opérations, généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la vente, en gros, en demi-gros et détails, de produits de boulangerie et pâtisserie, glaces de consommation, boissons, produits de la confiserie, pralines et tous produits d'alimentation en général ;

L'exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, pizzeria, brasserie, snack-bar, service traiteur, salons

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

.de dégustation ou autre débit de boissons, vente ambulante sur marchés avec fourniture ou non de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunions ou de banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris les boissons.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés de même nature.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, pour autant qu'elle ne soit pas interdite par la loi et ses arrêtés d'exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4.  Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.

Article 5.- Capital

Le capital social est fixé à la somme de 100,00 euros.

Le capital est représenté par des parts sociales sans valeur nominale.

Répartition des parts:

Monsieur ROMANO GIUSEPPE 20 parts

Madame LINKTEVOET ERIKA 80 parts

Article 6.  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice commencera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre

2015.

Article 7.  Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de Juin à 17h.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaire doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l'endroit à tous

les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance. Les convocations sont faites conformément à la

loi.

Article 8.  Gérance

La gérance est exercée par Madame ERIKA LINKTEVOET sous réserve de toute délégation.

Article 9.  Pouvoirs du gérant

Le ou les gérants n'ont pouvoir d'agir au nom de la société ou d'engager celle-ci qu'avec l'accord unanime des associés, et, conformément à la réalisation de l'objet social à l'exclusion des opérations que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Par mesure de dérogatoire en ce qui concerne la gestion journalière, chaque gérant est habilité à agir ou engager la société pour des montants inférieurs à 2.500 EUR. Chaque gérant établit et conserve les pièces relatives à sa gestion

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés.

Article 10.-

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Én dehors des parts représentant les apports, il ne peut être crée aucune autre espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.

Article 11.- Cession des parts

Aucun associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil, Le prix de cession sera fixé suivant le dernier bilan.

Article 12.- Décès d'un associé

Le décès de l'un des associés avant l'expiration du ternie fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant te dernier bilan.

Article 13.  Affectation du bénéfice

sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réservé légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 14.  Dissolution, liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la dissolution et la liquidation pourront être accordées sur demande d'un associé.

Article 15. -- Application du droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

Article 16.  Divers

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social,

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Coordonnées
GLOBAL PRIVILEGE SERVICES

Adresse
RUE DU 15 AOUT 6/00 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne