GLT MANAGEMENT ASSISTANCE

Société en commandite simple


Dénomination : GLT MANAGEMENT ASSISTANCE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.999.852

Publication

04/12/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 5 ' , 155 2_ Dénomination

(en entier) : GLT MANAGEMENT ASSISTANCE

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DE LIXHE 38 à 4600 VISE

Objet de l'afte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL DOUZE

Le premier novembre

Par acte sous seing privé.

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1) Monsieur TONET Georges Louis AIexis Oscar, domicilié rue de Lixhe, 38 à 4600 VISE, né à Seraing le

03/08/1947 marié avec GIBULA Kristina sous régime de la séparation de biens. Commandité, associé indéfiniment solidaire et responsable.

2) Madame GIBULA Kristina, domiciliée, rue de Lixhe, 38 à 4600 VISE, née le 30/12/1949, mariée sous le réghne se la séparation de biens avec TONET Georges. Simple commanditaire.

A été constituée une société en commandite simple sous la raison sociale « GLT MANAGEMENT; ASSISTANCE» et de dénomination commerciale «GLT MANAGEMENT ASSISTANCE» aux conditions suivantes :

PARTIE I - CONSTITUTION

Arti IceI

Le gérant aura la gestion et la signature sociale.

Il ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

Le gérant aura la possibilité d'effectuer des dépenses pour le compte de la société.

Article 2 -- Siège social

Le siège social est établi Rue de Lixhe, 38 à 4600 VISE

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3  Objet

Toute activité sous forme de mandat ou d'entreprise de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.

La participation à la création et au développement d'entreprises, industrielles, commerciales, financières ou immobilière et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêt, financement, garanties, participation au capital , etc

La constitution, la gestion, la mise en valeur de portefeuille titres de toutes sociétés.

Toute participation à l'administration, à l'assistance des sociétés et entreprises dans lesquels elle est intéressée.

L'activité d'intermédiaire, et ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans Ies matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l'organisation et du management.

La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société existe à dater de ce jour.

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas ou les pertes atteindraient cinquante pour cent de l'avoir de la société.

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Article 5  CapitaI

Lors de la constitution, le capital social est fixé à CENT EUROS (100,00 E). Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un dixième de l'avoir social.

Les associés souscrivent le capital de la manière suivante

Monsieur TONET GEORGES 9 parts (soit 90,00E)

Madame GIBULA Kristina 1 part (soit 10,00E)

Les apports sont souscrits en numéraire et seront versés sur le compte ouvert au nom de la société dès le début d'activité.

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Article 6. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.

Tout tiers intéressé peut peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Article 7  Gérance

L'assemblée qui nomme le ou Ies gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Article 8  Pouvoirs

S'il y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 9  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 10 -- Tenue et convo ation de l'assemblée _énérale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 11 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée.

Article 12 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans Ies présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

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Volet B - Suite

C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social a débuté ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze .

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer Ie nombre de gérants à un.

Est appelé aux fonctions de gérant ,Monsieur TONET Georges, qui accepte.

Son mandat est à titre gratuit.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous Ies engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil douze au nom et pour compte de la société en formation sont repris par ' la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Un gérant pourra agir seul, sans limites, pour tous les actes qui intéressent la société.

Pour extrait conforme

TONET Georges

Gérant

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GLT MANAGEMENT ASSISTANCE

Adresse
RUE DE LIXHE 38 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : Lixhe
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne