GM ESTHETIQUE DENTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GM ESTHETIQUE DENTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.566.341

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.09.2014, DPT 12.09.2014 14587-0168-011
20/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOP WORD 11.1

N° d'entreprise : 0832.566.341

Dénomination

(en entier) : GM Esthétique Dentaire

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue d'Esrleux 161 - 4140 SPRIMONT

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19/08/2013

Monsieur MARY Gontran, gérant de la société, décide, conformément aux statuts, de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante : Hautgné 14  4140 Sprimont

MARY Gontran

Gérant

Déposé en même temps: PV

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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18/01/2011
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Volet .B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 3 .r5 66 -'3 4 Â

Dénomination

(en entier): GM Esthétique Dentaire

Formé juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue d'Esneux, 161 à 4140 Sprimont

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 23 décembre 2010 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, en cours d'enregistrement, il appert que :

1. Madame PREUD'HOMME Laurence (unique prénom), née à Liège, le 13 juillet 1975, numéro national : 75.07.13 008-62,

2. son époux, Monsieur MARY Gontran (unique prénom), né à Charleroi, le 28 octobre 1976, numéro national : 76.10.28 323-18,

Domiciliés tous deux à Sprimont, rue d'Esneux, 161.

Les comparants Nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société civile ayant emprunté !a forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme il suit :

FORME - DÉNOMINATION

Il est formé par les présentes une société civile ayant emprunté la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «GM Esthétique Dentaire».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4140 Sprimont, rue d'Esneux, 161.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- d'exercer les activités de dentisterie et toutes activités non commerciales permises par le diplôme de licence en soins dentaires, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les plus appropriés.

- toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobilières qu'immobilières. En conséquence, la société a le droit, sans que cette énonciation soit limitative:

- d'acquérir et/ou d'aliéner, de quelque manière que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'échanger ou de faire produire tous les biens immeubles bâtis ou non, en Belgique et à l'étranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la gestion et à l'expiration des fonds propres de la société ou qui en sont nécessaires, utiles ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

encouragées à cet effet; toutes les opérations d'agent immobilier sont interdites pour la société;

- d'acquérir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou autre, un intérêt ou une participation dans toutes les sociétés, entreprises, activités commerciales et associations existantes ou à créer, sans distinction en Belgique et à l'étranger;

- de gérer, de valoriser et de réaliser ces intérêts et participations;

- de participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la dissolution des sociétés, entreprises, activités commerciales et associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, à l'administration et à la direction des sociétés, entreprises, activités commerciales et

associations dans lesquelles elle possède un intérêt ou une participation;

- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social;

- de préparer, de rédiger et de conclure pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes les opérations se rattachant à ces objets;

- de contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes;

- de poser, en général, tous les actes qui relèvent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activités d'une holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personnes ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

Cependant, il est exclu du présent objet social toute activité réglementée aussi longtemps que le préposé à la gestion joumalière n'est pas en possession des autorisations ou licences préalables ou encore ne remplit pas les conditions, en raison de règlements en vigueur notamment en matière d'accès à la profession.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,-), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence d'un tiers.

GÉRANCE

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La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

II peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

SIGNATURE

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

TENUE DE L'ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS

Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à dix-sept heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

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Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant rassemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives en

capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

SOUSC Rl PTION-LI BE RATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par :

1. Monsieur MARY, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales,

2. Madame PREUD'HOMME, à concurrence d'une part sociale,

Elles sont libérées à concurrence d'un tiers, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (eur 6.200,-) se trouve dés maintenant à la disposition de la société.

NOMINATION DU GERANT

Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Monsieur MARY, comparant, qui accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure l'empêchant d'exercer ces fonctions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil onze.

En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mil douze.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.08.2016, DPT 29.08.2016 16506-0538-011

Coordonnées
GM ESTHETIQUE DENTAIRE

Adresse
HAUTGNE 14 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne