GOLF CLUB DES FAGNES

Association sans but lucratif


Dénomination : GOLF CLUB DES FAGNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.461.238

Publication

01/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0421.461.238

D3pos8 au Greffe du

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Dénomination

(en entier) : Golf Club des Fagnes

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : Chemin du Golf, 1 à 4900 SPA

Objet de l'acte : Modification de statuts, démissions et nominations d'administrateurs.

Selon l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2013,

l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, ni excéder le nombre de 100.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Sont membres effectifs:

1° les membres fondateurs

2° tout membre adhérent qui, remplissentles conditions fixées ci-après, est admis en cette qualité par

décision souveraine du conseil d'administration

1.- Etre membre adhérent joueur à temps plein.

2.- Etre aqé de plus de 18 ans.

3. N'avoir commis aucune infraction sanctionnée par le comité sportif,

Tout membre effectif qui ne remplit plus la première condition, être membre joueur à temps plein, sera réputé démissionnaire. De ce fait, il ne pourra prendre part au vote lors des assemblées générales. A la prochaine assemblée générale suivant le constat s'il ne remplit plus cette condition, il pourra être exclu par un vote de l'assemblée générale à la majorité des 2/3 conformément à l'article 12 de la loi. Sont membres adhérents toutes personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci, en font la demande et ont été admises en cette qualité par décision souveraine du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Tous les membres paient annuellement une cotisation destinée à financer les activités de l'association.

Son montant est fixé annuellement par le conseil d'administration ; il ne pourra être supérieur à 5.000 ¬ .

l'article 10 des statuts est modifié comme suit :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf membres effectifs.

Cinq de ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale.

Les quatre autres sont nommés par l'assemblée génrale sur une liste de six membres effectifs de

l'association proposés par le Ville de Spa.

Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par

l'assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles deux fois, sauf dérogation votée par l'assemblée générale

avec les quorums nécessaires pour une modification de statuts.

En cas de vacance d'un mandat, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les deux

mois pour élire un nouvel administrateur et ce, conformément aux alinéas précédents.

Tout membre effectif désirant poser sa candidature à un mendat d'administrateur vacant doit le faire par

un écrit adressé au Président du conseil d'administration au moins huit jours calendrier avant la tenue

de l'assemblée générale convoquée pour nommer les administrateurs.

l'article 11 des statuts est modifié comme suit :

Le conseil d'administration élit parmi les membres au bulletin secret, un président, un vice-président, un trésorier et un secétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-présidnt ou, en cas de l'empêchement de ce dernier, par le membre du conseil le plus âgé.

Le conseil se reunit sur convocation du pésident envoyée huit jours avant la réunion, par courrier, fax, ou courriel, contenant l'ordre du jour, et ce, chaque fois que l'intérêt de l'associtation le demande ou chaque fois que trois administrateurs le demandent.

Il ne peut statuer que si la majorité des membre est présente ou représentée, chaque administrateur pouvant, par simple lettre ou courriel, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, la voix du président ou de son remplacant étant, en cas de parité de voix, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et d'un administrateur et

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inscrtis dans un registre spécial. Les procurations y resteront annexées. Les membres effectifs

peuvent consulter ce registre au siège de l'association.

l'article 13 des statuts est modifié comme suit :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et l'organisation de ses activités sportives à un comité sportif dont il fixe les attributions, rémunérées ou non, et nomme les membres. Il peut en outre donner des pouvoirs spéciaux déterminés à un ou plusieurs de ses membres ou à d'autres personnes non membres, leur attribuer titre et/ou une fonction : il peut rémunérer ces attributions. Il peut retirer ces pouvoirs, titres et fonctions à tout moment sans devoir s'en justifier.

l'article 17 des statuts est modifié comme suit :

L'assemblée est compsée de tous les membres effectis.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par le vice-président ou par

le plus aqé des administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées avec simple voix consultative.

l'article 19 des statuts est modifié comme suit :

L'assemblée génrale se réunit sur la convocation du conseil d'administration. Les convocations, signées, par un administrateur au nom du conseil, sont adressées aux membres effectifs quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée, per courrier ou par courriel. Elles contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de l'ssemblée.

Une copie de cette convocation est affichée aux valves de l'association à l'attention des membres adhérents.

l'article 20 des statuts est modifié comme suit :

Il est tenu annuellement une assemblée générale odinaire le deuxième vendredi du mois d'avril à 17 heures au siège social de l'association, ou à tout autre endroit de la Ville de Spa.

L'assemblée générale nomme chaque année deux commissaires, non membres du conseil, chargés de la vérification des comptes de l'association, et de lui faire rapport.

L'assemblée annuelle aura pour objet, entre autres, le rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, l'approbation du budget, et des comptes annuels et la décharge des administrateurs. A cette fin, une copie du budget, du bilan et du compte de résultat de l'exercice écoulé, et du rapport des commissaires est joint à la convocation.

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Volet B - suite

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinnairement chaque foid que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

l'article 21 des statuts est modifié comme suit

Tous les membres effectifs et les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une

voix. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre lequel devra être

porteur d'une procuration écrite.

Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

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Selon l'assemblée générale ordinaire du 19 avril 2013, la démission des administrateurs suivants est

actée :

M. Philippe Bouchat, M. Alain Constant, M. Paul Defrance, M. Yves Deprez, M. Léopold Gerken, M.

Baudouin Jacques, M. Maurice Lisinq, M. Roland Mouraux, M. André Nagelmackers.

Sur base des votes obtenus, les candidats administrateurs suivants sont nommés

M. Philippe Bouchat, Arbespine 10 4845 Sart lez Spa

M. Paul Defrance, 44 AVE HANLET 4802 HEUSY

M. Julien Demoulin, Rue Village 97 4650 CHAINEUX

M. Arnold Gillet, 7 RUE LEHETTE 4910 THEUX

M. Joseph Lacasse, 42 AVE DE LA HAVETTE 4900 SPA

M. Philippe Midrez, Avenue de Barisart, 221 4900 SPA

M. Roland Mouraux, AVE LEOPOLD II, 39/0 4900 SPA

Mme Simone Simon, Route de FALIZE, 31 4960 MALMEDY

M. Laurent Weerts, RUE MORAIFOSSE, 10 4802 HEUSY

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Arnold Gillet, administrateur secrétaire Laurent Weerts, président du conseil d'administration

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Coordonnées
GOLF CLUB DES FAGNES

Adresse
BALMORAL, CHEMIN DU GOLF 1 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne