GOUDESEUNE CESAR

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GOUDESEUNE CESAR
Dénomination : GOUDESEUNE CESAR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.954.771

Publication

17/10/2011
ÿþForme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

831. Use.?}

SCS Goudeseune César

Société en Commandite Simple Rue de l'ONU n°10 à 4260 Ciplet Constitution

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II

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du

Tribunal de Commer de Huy, le

050 .2011

,Le G ier

Gr e

Par acte sous seing privé, établi le trois octobre deux mille onze à Ciplet, enregistré à Hannut le quatre octobre deux mille onze, volume 6/92, folio 3, case 4, six rôles sans renvoi. Reçu vingt cinq euros pour l'inspecteur principal P. Samain. Il résulte que Monsieur Goudeseune César, Kinésithérapeute, né à Carthage, le vingt et un avril mille neuf cent septante huit, domicilié à 4260. Ciplet, rue de l'ONU n°10, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et Madame Valentin Myriam, pensionnée, née à Wema le premier mai mille neuf cent cinquante et un, veuve de Monsieur Goudeseune Jacques, domiciliée à 4500 Tihange, rue Arbre sainte barbe n°29, simple associée commanditaire.

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :

1. Dénomination

La société prend le nom de « SCS Goudeseune César ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège social

Le siège social est établi à 4260 Ciplet, rue de l'ONU n°10.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et

moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, se rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :

- La mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie et d'ostéopathie ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques,

- La rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré - et postnatale,

- Le massage, la physiothérapie,

- L'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en condition physique.

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Réservé

au

Moniteur

belge

*11156103*

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Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou

entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement

ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera

pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société

ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

- à toutes prestations de service telles que l'activité d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d'étude, l'immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ...) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cent (1500,00) euros et libéré en totalité. Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital. Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Goudeseune César apporte la somme de mille quatre cent quatre-vingt cinq (1485,00) euros.

En compensation de cet apport, il aura droit à nonante neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et libérées.

2. Madame Valentin Myriam apporte la somme de quinze (15) euros.

En compensation de cet apport, elle aura droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et

libérée.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Goudeseune César, prénommé, sous réserve de toute

délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié,

des fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre

le gérant est subordonné à l'accord de la majorité des associés.

7. L'exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

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Par exception, le premier exercice s'écoulera à compter du jour du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce au 31 décembre 2012 avec rectification des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité.

8. Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le ler vendredi du mois de juin à 19 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2013.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne

sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

9. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l'objet d'avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que conférent audit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

10. Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

ii peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il e habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

11. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.

Réseçré

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

12. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en . partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part l'article 1690 du Code civil.

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13. Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

15. Application du droit commun

" Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

16. Début des activités

Le début des activités de la société est fixé lorsque la société acquiert la personnalité juridique à

" partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les trois mois du dépôt susvisé.

17. Disposition transitoire  1è`e assemblée

Dans sa fonction d'associée commanditaire, Madame Valentin Myriam précise qu'elle exerce sa fonction comme simple actionnaire apporteuse de fond et stipule qu'elle n'exercera aucune activité pour la SCS Goudeseune César, et renonce également à toutes rémunérations, tout dividendes, intérêts, jetons de présence et tout bonis en cas de liquidation.

De cette façon et en vertu du respect de l'article 10, sa responsabilité ne sera engagée qu'à concurrence de l'apport des quinze (15) euros concernant l'acquisition d'une part de la SCS Goudeseune César.

Fait à Ciplet, le 3 octobre 2011 en cinq exemplaires dont un destiné à être remis à l'enregistrement ainsi qu'à chacun des soussignés.

Goudeseune César Valentin Myriam

Associé commandité Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOUDESEUNE CESAR

Adresse
RUE DE L'ONU 10 4260 CIPLET

Code postal : 4260
Localité : Ciplet
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne