GOUTTE A GOTTE, EN ABREGE : GGO

Dénomination : GOUTTE A GOTTE, EN ABREGE : GGO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.653.691

Publication

12/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mo0 20

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Goutte � Gotte

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge: 11.1Sr=6o! 7 67, 3/4 4,184 F,'LoT

N� d'entreprise : 848.653.691

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl

Titre 1, Entre les soussign�s,

1.Brisbois Anne-Sophie

Bois de Goesnes 25,

4570 Marchin

2.Mareschal Alice

Rue de la for�t, 62

6900 Marche-en-Famenne

3. Myslinki Catherine

Rue scarron, 13

1050 Ixelles

4. Per�e Sebastien

Rue Philippe Baucq, 32

1040 Etterbeek

5.Sauvage Aline

Rue Publ�mont 24

4000 Li�ge

6.Sauvage Am�lie,

Insegotte 3A,

4181 Filet

7.Struys Fran�ois

Chauss�e de Marche, 75

5363 Emptinne

8. Tricot Manin

Rue des �coles, lb

4600 Vis�

9.Vandeschrick Elvire

Lognoul, 19

4190 Ferri�res

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il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article". L'association prend la d�nomination Goutte � cotte

en abr�g� GGo, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� :

Insegotte, 3A

4181 Pilot

Arrondissement judiciaire de Huy

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but de proposer des activit�s d'�ducation et de formation relative � l'environnement. Ces activit�s au but social, culturel et �ducatif sont destin�es � un public diversifi� tant au niveau de l'�ge qu'au niveau social. L'association a �galement pour but la valorisation du milieu rural.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Titre 4. Membres.

Article 5, L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nombreux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

�tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer au but social. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande ; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 400� .

Article 10. Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s parla loi ou par

les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence.

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

l'exclusion d'un membre effectif,

Article 15. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, par fax, par courriers �lectroniques, verbalement, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, !e rapport financier et sur !e proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par au moins deux tiers des administrateurs, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

litre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de 15. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs, Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandant, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Moa 20

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � l'un des administrateurs qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par l'un des administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s parle Conseil. 11 n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis d'un tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 28 ao�t 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration,

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. en cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

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belge

Volet B - Suite

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Collot Charlotte

Rue schmerling, 37

4000 Li�ge

N�e � Li�ge le 11103/1985

85.03.11-284.28

Gerday Anne-Fran�oise

Grand route, 34

4181 Filot

N�e � Li�ge le 15/01/1976

76.01.15-004.82

Mareschal Alice

Rue de la for�t, 62

6900 Champion-Famenne

N�e � Marche-e-Famenne le 29/03/1985

85.0329-238-19

Sauvage Am�lie :

Insegotte, 3A

4181 Filot

N�e � Li�ge le 05/02/1984

84.02.05-088-85

Servais Maud

Rue d'Awans, 37

4000 Li�ge

N�e � Li�ge le 7/08/1984

84.08.07-236-16

Fait � Filot, en 15 exemplaires originaux, le 20 septembre 2013, chaque signataire ayant re�u le sien.

MDD 20

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

24/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

� apr�s d�p�t de l'acte

MoD 2.2

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11

N� d'entreprise : 8(l?? ,6SJ" c.54.

D�nomination

(en entier) : Goutte � Gotte

(en abr�g�) : GGo

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Insegotte, 3 4181 Filot

Objet de l'acte : D�p�t des statuts de l'Asbl

Titre 1, Entre les soussign�s,

1.Brisbois Anne-Sophie

Bois de Goesnes 25,

4570 Marchin

2.Mareschal Alice

Rue de la for�t, 62

6900 Marche-en-Famenne

3.Sauvage Aline

Rue de France, 19

4500 Huy

4.Sauvage Am�lie

Insegotte 3B,

4181 Pilot

5.Struys Fran�ois

Rue des stations, 53 A

5590 Ciney

6.Vandeschrick Elvire

Lognoul, 19

4190 Ferri�res

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Articlel. L'association prend la d�nomination Goutte � Gotte

en abr�g� GGo, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix�

Insegotte, 3A

4181 Pilot

Arrondissement judiciaire de Huy

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3, But social, dur�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3, L'association a pour but de proposer des activit�s d'�ducation et de formation relatives � l'environnement. Ces activit�s au but social, culturel et �ducatif sont destin�es � un public diversifi� tant au niveau de l'�ge qu'au niveau social. L'association a �galement pour but la valorisation du milieu rural.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4, Membres.

Article 5, L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nombreux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

�tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer au but social. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande ; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par te conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 400� .

Article 10, Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence.

" les modifications aux statuts sociaux ;

da nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

.la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 16, Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, par fax, par courriers �lectroniques, verbalement, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. ii peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20, L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par au moins deux tiers des administrateurs, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande.Elles sont rassembl�es en registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de 15. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale,

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandant, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

Article 25, Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � l'un des administrateur qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Ii pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

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Moniteur belge

v1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0tl 2.2

Volet B - Suite

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par l'un des administrateurs.Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre,

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis d'un tiers,

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes,

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�es. Par d�rogation, le premier exercice commence le 28 ao�t 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35, en cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11, Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Sauvage Aline

Rue de France, 19

4500 Huy

N�e � Li�ge le 16/10/1985

851016-112-02

Sauvage Am�lie ;

Insegotte, 3

4181 Filot

N�e � Li�ge le 05/02/1984

840205-088-85

Mareschal Alice

Rue de la for�t, 62

6900 Champlon-Famenne

N�e � Marche-e-Famenne le 29/03/1985

850329-238-19

Fait � Filot, en 8 exemplaires originaux, le 28 ao�t 2012, chaque signataire ayant re�u le sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOUTTE A GOTTE, EN ABREGE : GGO

Adresse
INSEGOTTE 3A 4181 FILOT

Code postal : 4181
Localité : Filot
Commune : HAMOIR
Province : Liège
Région : Région wallonne

GOUTTE A GOTTE, EN ABREGE : GGO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GOUTTE A GOTTE, EN ABREGE : GGO

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