GRAINE DE JOIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GRAINE DE JOIE
Dénomination : GRAINE DE JOIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 869.486.125

Publication

02/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 869.486.125

Dénomination

(en entier) : Graine de Joie

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : 33, chaussée de Liège, 4162 Hody (Anthisnes)

Objet de l'acte :

- modification du conseil d'administration

- admission d'un nouveau rnembrel

Procès verbal de l'assemblée générale du15/02/2013

Présents lors de cette Assemblée générale:

Madame Nicole Gravy 129, rue du Croupet, 4690 Boirs

Mademoiselle Amandine Lambert 33 chaussée de Liège 4162 Hody

Monsieur Dominique Lambert 33 chausssée de Liège 4162 Hody

Excusée: Madame Devivier, 4 rue Hestrumont, Ouffet 4590

1) L'Assemblée générale acte la démission de sa qualité de membre et d'administrateur de Madame Van der Wielen Joëlle née à Nivelles le 02/0711968 domiciliée à Anthisnes , 33 chaussée de Liège, 4162 Hody.

2) L'assemblée Générale acte l'admission de Mademoiselle Amandine Lambert née à Roccourt le 25/04/1994 en tant que membre et Administrateur ainsi que l'admission de Madame Gravy née à Braine-l'Alleud le 09/03/1944 en tant que membre et Administrateur.

3) L'assemblée Générale renouvelle également le mandat d'Administrateur - Président de Dominique Lambert né à Roccourt le 11/03/1963 et domicilié 33 chaussée de Liège à 4162 Hody

Lesquels acceptent.

Dominique Lambert,

Administrateur- Président Membre

GRAINE DE JOIE ASBL

Chaussée de Liège 33 à 4162 Hody

BCE N° 869.486.125

Statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Jet.," La MOD 2.2

Entre les soussignés :

Monsieur Dominique, Hubert, Roger, Lambert, domicilié Chaussée de Liège ,33 à 4162 Hody,

Mademoiselle Amandine Valérie Frédérique Lambert, domiciliée Chaussée de Liège, 33 à 4162 Hody, Madame Nicole Gravy, domiciliée à 4690 soirs, rue du Croupet, 129.

ll est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

1_Dénomination et siège social

Article 1

L'association est dénommée « Graine de Joie »

Article 2

Le siège social est établi à 4162 Hody, 33 chaussée de Liège, en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

2.But et objet social

Article 3

L'association a pour but, (en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique), de « promouvoir l'expression de soi, l'épanouissement personnel, la créativité, la coopération, la non violence et le partage. Elle utilise toutes les formes d'apprentissages artistiques ou autres qui permettent une meilleure connaissance de soi et une meilleure communication avec les autres (communication inter culturelle y compris). Dans cette perspective les activités de l'ASBL Graine de Joie pourraient s'adresser, entre autres, aux professionnels de la santé et de la communication (formation, soutien, aide...). Elle offre aussi ses services à toute personne en recherche de santé et/ou de mieux-être (personnes convalescentes, en traitement, handicapées, en situation de crise, .,.).»

Elle a pour objet : « toutes formes d'activités (artistiques et autres) susceptibles de promouvoir l'épanouissement personnel des individus : à savoir :

cours de danse,

ateliers d'art thérapie (danse thérapie, art floral, peinture, psychomotricité, contes et écriture, jeux de coopération, musique, percussions, cuisine, création de costumes de spectacle...),

stages de danse et stages de danse thérapie, en Belgique et/ou à l'étranger.

organisation de démonstrations, spectacles, souper soirées...,

Cette liste n'est pas exhaustive et elle s'adresse tant aux adultes que aux enfants sans distinction de sexe. »

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association,

3, Les membres

Article 4

L'association est composée de membres.

Article 5

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MOU 22

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent la demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 7

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association adressant leur démission par écrit au conseil d'administration qui la transmet à l'assemblée générale.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

Article 8

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

4. Les cotisations

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 600 euros par ans. Ce montant évolue selon l'index et évolue selon l'index des prix à la consommation,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée.

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, il sera réputé démissionnaire d'office.

5.L'assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée parle président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur,

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1" de modifier les statuts,

2° d'admettre de nouveaux membres,

o- , ,4 M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge 3° d'exclure un associé,

4° de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

5' de nommer et révoquer les administrateurs, vérificateurs aux comptes, liquidateurs,

60 d'approuver annuellement les comptes et budgets,

7° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout membre composant un organe de l'association.

8° de donner la décharge aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9° d'approuver ou modifier le montant des liquidations,

10° d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

Article 12

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. Cette lettre est signée par un administrateur au nom du conseil d'administration,

La convocation contient l'ordre du jour (détaillé).

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 15

Tous les membres ont un droit de vote égal en assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représenté, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soit présent ou représenté à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Article 18

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre,

Article 19

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes du moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur.

6.Le conseil d'administration

Article 20

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres,

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres

Après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. ll se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, L'administrateur sortant est rééligible. Le nombre d'administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres présents dans l'association. Toutefois, si 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est constitué que de deux administrateurs. En cas de vacquance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'administrateur sortant est rééligible.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 21

Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du moniteur belge et dépose régulièrement le liste des membres, et éventuellement les comptes, au greffe du tribunal de première instance,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 22

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 23

Le conseil délibère valablement si fa moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

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e,r M0D 2.2

Article 24

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés,

Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage de voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 25

Il se réuni au moins 1 fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la moitié des membres présents et représentés marquent leur accord.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi (ssen) t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

I.L'ouverture de comptes bancaires

2.La relation avec les pouvoirs publics

3,La tenue de la comptabilité

4.La tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc..).

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de minimum tan.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de I' ASBL. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

A défaut de précision, le mandat qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et ce pour une durée d'un an. La démission ou le révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés,

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

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M0022

Volet B - Suite

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de rassemblée générale suivante et ce, même, en perd entre temps la qualité d'associé.

7.Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'Asbl pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis annuellement pour approbation à rassemblée générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association (d'un bilan et d'un compte d'exploitation).

Le budget présente Tes recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale approuve les comptes et le cas échéant donne décharge aux administrateurs pour les opérations qui y figurent ainsi que pour celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social de l'association.

L'affectation net doit être affectée à une fin désintéressée.

Article 32

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRAINE DE JOIE

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 33 4162 HODY

Code postal : 4162
Localité : Hody
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne