GRAINE DE(N)VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GRAINE DE(N)VIE
Dénomination : GRAINE DE(N)VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.782.090

Publication

27/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ce à 20 mai 2012, à Verviers, les soussignés :

Rensonnet Didier, rue Moraifosse 12 à 4802 Heusy, né à Verviers le 20 juin 1974 ; Cransveld Christiane, rue

Pierre-David 58 à 4800 Lambermont, né à Namur le 13 janvier 1972;

Felten Denise, rue Tribomont 91 à 4860 Wegnez, né à Gouvy le 18 décembre 1947;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS ASBL

I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée Grainede(n)vie.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de LIEGE division VERVIERS à rue Moraifosse 12,

4802 HEUSY.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L association a pour but : l éducation, la sensibilisation et l éveil à l environnement, à la qualité de vie et au

développement durable.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : la mise sur pied, la gestion, le suivi et

l animation de balades et animations à la découverte d un écosystème; d ateliers d art floral ou de Land art ;

d ateliers de cuisine sauvage ou de confection de produits écologiques ; d animations de sensibilisation à

l environnement ou au développement durable, de formations à l animation à l environnement,

d accompagnement de projet d aménagements du cadre de vie naturel ou de projet liés au développement

durable...

L association réalise ce but de toutes les manières, en collaboration avec ses membres ou des partenaires tiers.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou

pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Il - MEMBRES

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Moraifosse 12

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Graine de(n)vie

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15308674*

Volet B

4802

0630782090

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Verviers (Heusy)

Greffe

Déposé

21-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

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belge

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte et

-tout membre adhérent, qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autre catégorie de membres

Sont admis par le CA comme membres adhérents :

Toutes personnes qui soutiennent l association par le versement d une cotisation tel que visé à l art. 10 et qui

s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions

prises conformément à ceux-ci.

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Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou courriel le membre effectif qui n assiste pas ou

qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,

prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa

participation).

L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée par le CA.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

La mention dans l'ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents

ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci

le souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration

endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

III - COTISATIONS

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l association

le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale sans

dépasser la somme de 500euros.

IV -L ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; -l approbation des budgets et

des comptes ;

-la dissolution volontaire de l association ;

-les exclusions de membres effectifs ;

-la transformation de l association en société à finalité sociale ;

-toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l exigent.

Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les

six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé.

L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par l administrateur désigné par le

conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La

convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en

fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à

l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Volet B - suite MOD 2.2

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Art. 14. Délibération.

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour sauf en cas d urgence où elle peut évoquer un point non inscrit mais validé par la majorité du CA.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

V. CONSEIL D ADMINISTRATION (CA)

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs - Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3

membres au moins nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi

les membres et/ou des tiers.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 5 ans

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le

conseil d administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale

seront exercées par le conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association. Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration avec un maximum de 5ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant individuellement qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration avec un maximum de 5ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat

qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs

et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en

faveur d une association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

NOMINATIONS

Les fondateurs prennent ce jour à l unanimité les dispositions suivantes :

Volet B - suite MOD 2.2

-Sont désignés comme administrateurs :

Rensonnet Didier, domicilié rue Moraifosse 12 à 4802 Heusy, né à Verviers le 20 juin 1974, n° de registre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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national : 740620 177 43 ;

Cransveld Christiane, domiciliée rue Pierre-David 58 à 4800 Lambermont, née à Namur ie 13 janvier 1972, n°

de registre national : 720113 112 47 ;

Denise Felten, domiciliée rue Tribomont 91 à 4860 Wegnez, née à Gouvy le 18 décembre 1947, n° de registre

national : 471218 258 79

qui acceptent ce mandat.

-Est désigné comme personne chargée de la gestion journalière de l association :

Cransveld Christiane, domiciliée rue Pierre-David 58 à 4800 Lambermont, née à Namur le 13 janvier 1972, n°

de registre national :720113112 47

qui accepte ce mandat.

-Sont désignés comme personnes disposant du pouvoir de représenter l association dans tous les actes

juridiques :

Rensonnet Didier, domicilié rue Moraifosse 12 à 4802 Heusy, né à Verviers le 20 juin 1974, n° de registre

national : 740620 177 43 ;

Cransveld Christiane, domiciliée rue Pierre-David 58 à 4800 Lambermont, née à Namur le 13 janvier 1972, n°

de registre national : 720113 112 47

qui acceptent ce mandat.

-Est admis comme membre effectif :

Cransveld Yves, domicilié rue Tribomont 91 à 4860 Wegnez, né à Namur le 15 septembre 1977, n° de registre

national : 770915 297 60

Fait à Verviers, le 20 mai 2015 en deux exemplaires,

Cransvelld Christiane

Felten Denise

Rensonnet Didier, Président

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
GRAINE DE(N)VIE

Adresse
RUE MORAIFOSSE 12 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne