GRAPHI TRUMP

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GRAPHI TRUMP
Dénomination : GRAPHI TRUMP
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 598.828.114

Publication

04/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORO 11.1

11111w~u~i~N~iiu~m

" 15~ LZA"

N` d'entreprise : os?? A 2$. Ait ~-

Dénomination

(en entrer) : GRAPHI TRUMP

(en abrégé)

Formejundtque " Société en nom collectif

Siège : Rue de l'Hôpital 6 - 4540 Amay

(adresse complète)

Objet sl de l'acte .CONSTITUTION

ACTE SOUS SEING PRIVE : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)

D'un acte sous seing privé, l'an deux mille quinze, le treize février , les soussignés :

'Monsieur Joachim DEHAYE, né à Liège le 13 juillet 1991, de nationalité belge, numéro national 91.07.13-

319.87, domicilié à Amay (4540), rue de l'Hôpital 6 ;

" Monsieur Loïc GHIRARDELLO, né à Huy le 08 mars 1990, de nationalité belge, numéro national 90.03.08109.10, domicilié a Huy (4500), rue de la Reine 19/1 ;

conviennent de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « GRAPHI TRUMP »

I. STATUTS

Article 1. Forme et Dénomination

La société adopte la forme de société en nom collectif et est dénommée: GRAPHI TRUMP.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif " ou des initiales "SNC". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Amay (4540), rue de l'Hôpital 6.

I! peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe au Moniteur belge, de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire éventuellement constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte, dans le respect toutefois de la réglementation linguistique en vigueur.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des agences, succursales et des sièges administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

"La création et la mise au point de stratégie de communication et de marketing, entre autre, !a création, le design, l'impression, la photographie, l'organisation d'événements, les campagnes publicitaires, ... .

Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabrique.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée au non.

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, soit pcur son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement au indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

t lentioniter sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la por;.anne ou fie, personnos

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IIY i

Q4/1/3a015 - Aunexes du.Mnniteurbelge. .

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division d v uy, le

20 FEV. 2015

Le G

Gre3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 4. Durée

La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.

Le décès d'un associé ou la réunion de toutes tes parts entre les mains d'un seul associé, entraînera de plein droit la dissolution de la société.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la société est fixé à cinq cents euros (500,00¬ ) et représenté par 500 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrit en espèces et entièrement libéré.

Article 6. Augmentation de capital

Le capital peut être augmenté par décision de L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour ta modification des statuts. Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital. Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription. La gérance peut conclure, aux conditions qu'elle détermine, toute convention destinée à assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux à émettre sauf application de l'article 7 ci-dessous.

Article 7. Droit de souscription préférentiel

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèce doivent être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. La souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée aux associés. Le droit de souscription préférentiel est négociable pendant toute la durée de la souscription, sans qu'il puisse être apporté de restriction. Passé ce délai, les parts sociales qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précédent ne peuvent l'être que par des personnes indiquées à l'article treize des présents statuts, sauf avec 1 'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 8. Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifie par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut en outre après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts des parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est du par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent, L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles des versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués. Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.

Article 9. Réduction du capital

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération.

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, le droit d'exiger une sureté pour leurs créances nées antérieurement à fa publication et non échues à ce moment. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte. A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au Président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège qui statuera en référé. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant l'expiration du délai de deux mois prévu ci-dessus ou en cas de contestation aussi longtemps qu'un règlement amiable ou judiciaire ne soit intervenu.

Cette disposition ne s'applique pas en cas de réduction de capital pour cause d'assainissement par amortissement des pertes existantes ou par constitution d'une réserve indisponible pour pertes prévisibles. Article 10. Nature des litres

Les titres sont nominatifs. Il est tenu un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance, La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les articles treize des présents statuts.

Article 11. Indivisibilité des parts

Les parts scn indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part,

Article 12. Droits et obligations attachés aux parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer

l'apposition de scellés sur les biens et valeur de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer

en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Article 13. Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec

l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite

des droits dont la cession est proposée et pour autant que, de ce fait, !e nombre des associés ne dépasse pas

la limite fixée par la loi.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1)A un associé ;

2)Au conjoint ;

3)A des ascendants ou descendants d'un associé.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de son inscription dans le registre des associés.

Article 14. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou pas, nommés par l'assemblée générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans donner de motif ni préavis.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre de gérant, détermine la durée de leur mandat et leur rémunération. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités et porter en compte des frais généraux.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement ; elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice en demandant comme en défendant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, ii n'est pas nommé de commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire réviseur. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16. Assemblée générale

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

Elle possède les pouvoirs que lui attribuent la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire (annuelle) se tiendra chaque année le premier vendredi du mois de mai à 19 heures ; si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des Sociétés, cinq jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence Indiquant le ncm des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé au non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que scit le nombre des associés présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit,

conformément à la loi, les comptes annuels qui comprennent te bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe.

Article 18. Répartition des bénéfices

L'excèdent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième (1110e) du capital.

Le solde est reparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de

provision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner

toute autre affectation dans le respect du Ccde des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée générale.

Article 19. Dissolution  Liquidation

L'assemblée générale décide la dissolution et la liquidation de la société.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Article 20. Répartition après liquidation

Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part

conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est reparti

proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Article 21. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout gérant ou liquidateur de la société, tout associé non domicilié

dans un pays de l'Union européenne est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,

sommations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 22. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément.

Article 23. Portée des statuts

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

II.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris en qualité d'assemblée générale à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy.

1.Premier exercice social: le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2.Souscriptions : les comparants déclarent et reconnaissent que les 500 parts sociales ont été souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit

a.Joachim DEHAYE 250 parts

b.Loïc GHIRARDELLO 250 parts

Chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée en espèce sur le compte bancaire de la société (BE85 0689 0193 3006).

3.Première assemblée générale: la première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille seize.

4.Nomination des gérants: Monsieur Joachim DEHAYE prénommé et Monsieur Loïc GHIRARDELLO, prénommé, déclarant accepter, sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée.

Chaque gérant pourra agir séparément et engager seul valablement la société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est inférieure à dix mille euros (10.000,00¬ ). Au-delà de ce montant la signature des deux gérants est obligatoire.

5.Nomination de commissaires réviseurs: les fondateurs déclarent que la société rentre dans le champ d'application de l'article 130 du Code des Sociétés et décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

6.Reprise d'engagements: Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société en nom collectif "GRAPHI TRUMP" nouvellement constituée, représentée par ses gérants, prénommés, reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille

t ~

Volet B - Suite

quinze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre, tant en forme qu'en contenu, avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive du dépôt. Les comparants s'engagent également à en assurer la bonne et entière exécution.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

iesdrdº%? au

Moniteur bet

L,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Jcachim DEHAYE Loïc GHIRARbELLO

(iAct tllormer sur la dernière page du Volat,R Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le peisonno morale o regard des tiers

Au verso " . Nom et signature

Coordonnées
GRAPHI TRUMP

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 6 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne