GRAVITY BIKE DEVELOPMENT, EN ABREGE : AGBD

Dénomination : GRAVITY BIKE DEVELOPMENT, EN ABREGE : AGBD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 518.884.177

Publication

07/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Asbl Gravity Bike Development

(en abr�g�) : AGBD

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Cligneval 15 4960 Malmedy Objet de l'acte :

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL- DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Asbl Gravity Bike Development, en abr�g� : AGBD

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art, 2 Son si�ge social est �tabli � Cligneval 15 4960 Malmedy, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

ll peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge,

Art. 3 -- L'association est constitu�e pour une dur�e non pr�cis�e.

TITRE Il : OBJET-- BUT

Art, 4 L'association a pour but(s) : la promotion du sport en g�n�ral et du vtt en particulier.

Art. 5 L'association a pour objet: l'organisation d'activit�s li�es � fa pratique du vtt, de cours, de comp�tition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts, Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art, 7 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au pr�sent acte ;

2.tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale (ou du Conseil d'administration) r�unissant les 4/5 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adh�rents

Art. 8 - Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment, te droit d'�tre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix consultative, te droit de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Section 3 D�mission, exclusion, suspension

Art. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'assooiation en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � fa majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � l'unanimit� des voix.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu parle Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e

g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e.

La sanction est d�ment motiv�e.

Art, 10

Le membre adh�rent peut �tre exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le Conseil d'administration � l'unanimit� des voix des administrateurs.

En attendant de rendre une d�cision d'exclusion, le conseil d'administration peut pr�alablement suspendre le membre adh�rent de toutes activit�s. La suspension d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e � l'unanimit� des voix des administrateurs.

Le membre adh�rent propos� � l'exclusion ou � la suspension est invit� � faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� d'un conseil de son choix,

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adh�rent sont suspendus,

La sanction d'exclusion ou de suspension prise � l'�gard d'un membre adh�rent lui est notifi�e par lettre recommand�e,

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MOD 2.2

Art. 11 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit

du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle). Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale est oompos�e de tous fes membres effectifs.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ainsi que ia d�charge � octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusicns de membres ;

6.fa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art, 16 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jcurs avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Art. 18 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une prccuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 20 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins les 213 des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou fes pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux.

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MoD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art, 23 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� des trois administrateurs, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le ncmbre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art. 25 -- Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 26 Le conseil se r�unit sur convocation de pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite, Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 28 -- Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29

Seul le conseil d'administration est habilit� � repr�senter valablement l'association.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.

Art. 30 _ Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit (except� le cas �ch�ant fe mandat de l'administrateur d�l�gu�).

Art. 31 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

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TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre appert�es par une d�cision du Conseil d'Administration, statuant � l'unanimit�.

Art 33 L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 34 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire..

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatcirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 36 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL

TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37 Le R�glement d'Ordre Int�rieur comprendra un lien vers les dispositions pr�vues par la r�glementation et la l�gislation applicables en Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage et de respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive,

Art. 38 L'association rend disponible � tous ses membres tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et p�dagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens vis�s au 2� ;

2.D�s chaque mise � jour, la liste des substances et m�thodes interdites en mati�re de dopage adopt�e en application de l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 08 d�cembre 2011 portant ex�cution du d�cret relatif � la lutte contre le dopage.

3.La r�glementation sp�cifique de lutte contre le dopage, pr�cisant, en cas de violation de ce r�glement, la proc�dure applicable et le bar�me des sanctions.

Art. 39 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

Art. 40 L'association rend disponible � tous ses membres les dispositions statutaires de sa f�d�ration

concernant:

1.les droits et devoirs r�ciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

Art. 41 L'association rend disponible � tous ses membres un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Clessens Benjamin fJ4ace- de e' Eeez. lt ,10

Gresse Philippe L�) Flox G6 5 Q

Van Eldom Lionel 'I tt canr. arc ~ L� 1,7en.syrj3h

Qui acceptent ce mandat,

D�l�gation de pouvoir: Ils d�signent en qualit� de Pr�sident : Van Eldom Lionel Tr�sorier : Gresse Philippe Secr�taire ; Clessens Benjamin

MOD 2.2

Volet B - Suite

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation oui rganisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

R�serv� ' au Moniteur belge

~

Exercice social :

Par exception � l'article 33, le premier exercice d�butera ce 24 janvier 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 16, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 25 janvier 2013.

......................................."D�pos� en m�me temps que les actes constitutifs"

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Coordonnées
GRAVITY BIKE DEVELOPMENT, EN ABREGE : AGBD

Adresse
CLIGNEVAL 15 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne

GRAVITY BIKE DEVELOPMENT, EN ABREGE : AGBD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées GRAVITY BIKE DEVELOPMENT, EN ABREGE : AGBD

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GRAVITY BIKE DEVELOPMENT, EN ABREGE : AGBD