GROUPE DE CITOYENS RIVERAINS DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE ' QUARTIER DES SAULES', EN ABREGE : ' QUARTIER DES SAULES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GROUPE DE CITOYENS RIVERAINS DE LA ZONE CONSTRUCT…
Dénomination : GROUPE DE CITOYENS RIVERAINS DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE ' QUARTIER DES SAULES', EN ABREGE : ' QUARTIER DES SAULES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.168.245

Publication

26/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

1.111111111131!1,11J)11,1u~m1'

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

17 JUL 2013

Le cat`effe

N° d'en re" rise : 0832.168.245 Lè-GièftTer délêgué,'"--Monique COUTELIER



Dénomination (ert entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte

Groupe de citoyens riverains de la zone constructible « Quartier des saules»

« Quartier des saules» association sans but lucratif rue Chinrue,22 à 4910 THEUX Démission/Nominations

L'assemblée générale ordinaire du 20/06/2013 a désigné

(Démission/nominations);

Nominations:

Chantal THEATE, Place du Vinave, 19, 4910 Theux

Raymond DULKS, Place du Vinave, 33, 4910 Theux

Joseph HENRARD, rue Chinrue, 22, 4910 Theux

Georges BOUDRY, Quai des Saules, 5, 4910, Theux

Dominique FREYMANN, rue des Rualettes, 2, 4910, Theux

Catherine PAROTTE, Quai des Saules, 17, 4910, Theux

Cécilie ALVAREZ LANCO, Quai des Saules, 23, 4910, Theux

Jean DEROANNE, Place du Vinave, 15 bte 1, 4910, Theux

Marc GERARD, rue Chinrue, 28, 4910, Theux

Démission:

Alexandre LODEZ, Chaussée de Spa, 88, 4910, Theux

le conseil d'administration:

Le Conseil d'Administration du 04/07/2013 à procédé à la nomination des Présidente, Secrétaire, et;

Trésorier

Nominations:

Chantal THEATE, Présidente, Place du Vinave, 19, 4910 Theux

Josepn HENRARD, Secrétaire, rue Chinrue, 22, 4910 Theux

Catherine PAROTTE, Trésorière,Quai des Saules, 17, 4910, Theux

Procès verbaux de ces deux réunions sont déposés.

Marc GERARD, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2011
ÿþN° d'entreprise : a 1?«1 .46-? 0211-



Dénomination

(en entier) : Groupe de citoyens riverains de la zone constructible

« Quartier des saules»

(en abrégé) : asbl « Quartier des saules».

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Chinrue,22 à 4910 THEUX

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés:

1. ALVAREZ BLANCO Cécilia Quai des Saules, 23 4910 Theux

2. BAUM Francis rue des Rualettes, 9 4910 Theux

.3..BIHAIN.CIaire,Quai.des Saules, 16 4910, Theux

4. BIHAIN Jean-Claude Quai des Saules, 16 4910 Theux

5. BOUDRY Georges Quai des Saules, 5 4910 Theux

6. BUURKE Dominique rue Chinrue, 30 à 4910 Theux

7. COCQUYT Liliane quai des Saures, 21 4910 Theux

8. DAELE. Matthieu Place du Vinave, 11/1 4910 Theux

9. DEROANNE Jean Place du Vinave, 15/2 4910 Theux

10.DUCKERS Christophe rue Chinrue, 30 à 4910 Theux

11. FEVRY René rue des Rualettes, 4 4910 Theux

12. FRAITURE Anne rue des Rualettes, 1 4910 Theux

13. FREYMANN Dominique rue des Rualettes, 2 4910 Theux

14. GAVRAY José rue Cawieumont, 6 4910 Theux '

15. GERARD Marc rue Chinrue, 28 4910 Theux

16. GERARD Philippe Quai des Saules, 1/3B, 4910 Theux

17. GROSJEAN Raymond rue des rualettes, 1. 4910 Theux

18. HENRARD Joseph rue chinrue, 22 4910 Theux

19. HODY Laurent Place du Vinave, 11 4910 Theux

20. HOFFSUMMER-LEJEUNE Anne-Marie Quai des Saules, 1 4910 Theux

21. JAMAR Philippe Quai des Saules, 17 4910 Theux

22. LEMAIRE Patrick Rue du Maka, 2 4910 Theux

23. MESSEN Patrick rue des ruafettes, 11 4910 Theux

24. PAROTTE Catherine Quai des Sautes, 17 4910 Theux

25. PIQUERAY Odile rue des Rualettes, 2 4910 Theux

26. PIRNAY Michel Quai des Saules, 9 4910 Theux

27. PRIGNON Myriam Quai des Saules, 12 4910 Theux

28. WALLRAFF Agnès rue Chinrue, 22 4910 Theux

29. WERA Marie-Isabelle rue Chinrue, 28 4910 Theux

30. LODEZ Alexandre chaussée de spa, 88 4910 Theux

31. DEGIVE Francine, Place du Vinave, 15/2 4910 Theux

32. DEGIVE Nicole, Place du Vinave, 15/1 4910 Theux

33. DENIS Marie, Place du Vinave, 35/15 4910 Theux

34. GERARD Bruno, Quai des Saules, 23 4910 Theux

35. WILKIN Yvette, rue Chinrue, 52 4910 Theux

36. RIGAUX Pascale, procuration donnée à BOUDRY Georges

37. SCHILLINGS Paul, rue Chinrue, 14 4910 Theux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Illul III I II~I6111 fl Ylr

*11005407*

Dépose au Greffe du

NAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 3 DEC. 2010

MOD 2.2

t"

réunis en assemblée, le 9112/2010, ont convenu de constituer une association et d'accepter unanimement à

cet effet les statuts suivants:

STATUTS AU 09112/2010, neuf décembre deux mille dix,

Remarque préliminaire : L'assemblée générale constitutive du 09/12/2010 a désigné le conseil

d'administration ; elle a

voté les présents statuts et a décidé que ceux-ci entreraient en vigueur le 09/12/2010.

TITRE I  Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1 : L'association prend fa dénomination : Groupe de citoyens riverains de la zone constructible

« Quartier des saules», en abrégé, « asbl Quartier des saules ».

Article 2 : Le siège de l'association est fixé rue Chinrue, 22, à 4910 Theux, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant du Groupe de citoyens riverains

de la zone constructible« Quartier des saules» mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL» ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 3 :

L'association se fixe comme objectifs :

" le maintien de la qualité de la vie et la protection de l'environnement dans le cadre des aménagements prévus au sein de la zone constructible« Quartier des Saules ».

Elle s'efforcera d'imposer le respect de toutes les dispositions légales applicables à la vie en société et effectuera toutes les démarches indispensables pour garantir le but qu'elle s'est fixé dans les cas où la loi est muette ou inexistante.

L'alinéa précédent implique que l'association est compétente dans tous les cas où la loi est mal appliquée ou non appliquée. Le terme «loi» dont question au présent article s'entend au sens le plus large qui soit, c-à-d : les lois, décrets, arrêtés, règlements, directives, traités, conventions internationales, Constitution belge, etc.

" !e respect de la démocratie locale, tant dans le fonctionnement interne de l'asbl que dans les relations entre autorités et citoyens riverains de la zone constructible « Quartier des Saules »

" la revendication auprès des responsables communaux de l'écoute des citoyens, de la prise en compte de leurs avis et la motivation des choix opérés dans ladite zone.

" L'organisation de toute activité ayant pour but l'information des riverains et l'instauration d'un lien social effectif entre ceux-ci (réunions, activités culturelles, sportives et/ou festives, etc..)

`-q L'association est pluraliste et apolitique.

0

_ : ." -" - :. _..-Article..:. L'association est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut âtre dissoute

o suivant les dispositions légales ou par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions

cre prévues pour la modification du ou des buts de l'association. Pour ce faire, le Groupe de citoyens riverains de

la zone constructible« Quartier des saules» suivra la procédure dont question à l'article 23 des présents

statuts et à l'article 8, alinéa 4 de la loi du 02/05/2002 sur les asbl.

Par ailleurs, l'association peut développer toutes fes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

et TITRE Il  membres, admissions, sorties, engagements.

v

D Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, appelés ci-après «membres», qui jouissent de la plénitude des droits.

et Article 6 : Le nombre de ces membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois

Article 7 : Les résolutions de l'assemblée générales sont portées à la connaissance des membres par la diffusion d'un bulletin de liaison , par le maintien à jour d'un site Internet ouvert à tous les tiers, par des communiqués de presse ou des conférences de presse, par des réunions plénières réservées ou non aux membres de l'association. La divulgation desdites résolutions relèvera de la gestion journalière de l'association.

Les membres peuvent être rejoints par toutes les personnes physiques ou morales qui seraient admise ultérieurement comme membres et qui s'engageraient à contribuer à la réalisation des objectifs de l'association.

La qualité de membre peut être liée au versement d'une cotisation annuelle modique, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Tout membre peut demander à être invité à une prochaine réunion du conseil d'administration pour y exposer un point qui lui tient à coeur. Dans sa demande, ce point sera suffisamment détaillé et il en motivera au besoin l'urgence. Lors de cette réunion, le membre peut être admis à participer sur le seul objet de sa demande

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

mais ne sera pas admis au vote du conseil d'administration. Le conseil d'administration devra faire état de cette demande lors de l'assemblée générale et de la suite qui lui fut apportée.

Article 8 : Tout membre peut proposer au conseil d'administration l'admission d'un nouveau membre. Le conseil d'administration accepte ou refuse à la majorité simple cette candidature.

Tout membre peut adresser sa démission au conseil d'administration.

Par ailleurs, tout membre qui n'aura été ni présent, ni représenté, ni excusé lors de trois assemblées générales successives sera réputé démissionnaire. Toutefois, le conseil d'administration pourra faire état des services rendus par ce membre pendant la période couverte par les trois assemblées générales susdites afin que ce membre conserve sa qualité. Dans cette hypothèse, lors de la troisième assemblée, les membres pourront lui retirer la qualité de membre à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire ne peut provoquer la liquidation de l'association, l'apposition des scellés, ni requérir inventaire et ne peut intervenir dans l'administration de l'association et enfin n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 9 : Le conseil d'administration pourra, à la majorité simple, provoquer une assemblée générale pour que celle-ci décide d'exclure un membre qui aurait commis un manquement grave par rapport aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné devra avoir été prévenu de la possibilité d'être entendu lors de cette assemblée générale pour y exprimer sa défensè à l'encontre des griefs qui lui sont reprochés.

Le conseil d'administration pourra, à la majorité simple, provoquer une assemblée générale pour que celle-ci décide de révoquer ou d'exclure un administrateur qui aurait commis un manquement grave par rapport aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

La révocation ou l'exclusion d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'administrateur concerné devra avoir été prévenu de la possibilité d'être entendu lors de cette assemblée générale pour y exprimer sa défense.

TITRE Ill Administration, gestion journalière.

Article 10 :.L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'adrninistrateurs - eux-mêmes membres, élus par l'assemblée générale pour trois ans au plus et en tout temps révocables par elle. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration pourra, suivant le mode de vote prévu à l'article 15 des statuts, provoquer une assemblée générale pour que celle-ci décide d'admettre un administrateur supplémentaire. Le mandat d"administrateur est gratuit. Lors d'une de ses réunions, le conseil d'administration peut faire appel à des membres ou des membres adhérents. Ils n'auront cependant pas voix délibérative.

Article -. 11 Les -mandats d'administrateurs sont confiés par rassemblée générale- statuant à ta majorité= simple. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Chaque administrateur a le droit de présenter sa démission au conseil d'administration. Ce dernier se chargera de publier cette démission conformément à l'article 19 des statuts.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où if s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de T.V.A. et leur siège social.

Article 12 : Si le mandat d'un administrateur devient vacant, le conseil d'administration assumera l'administration de l'association sans pourvoir à ce remplacement. Au cas où l'association ne disposerait plus des trois administrateurs minimum voire des deux administrateurs minimum, une assemblée générale sera convoquée dans les plus brefs délais pour rétablir ce nombre. Dans l'intervalle, un tiers pourra être désigné conformément à l'article 18 des statuts pour assumer les tâches vacantes.

Article 13 : Le président du conseil d'administration en convoque les réunions aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige ou suite à une demande motivée de tout administrateur. Toute convocation doit être adressée par mai! ou lettre missive (pour ceux qui en font la demande) et contenir l'ordre du jour.

Article 14 : Le conseil d'administration ne délibère valablement qu'en présence de la moitié des administrateurs. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration peut se réunir à nouveau au plus tôt sept jours après !a première réunion. La nouvelle convocation est adressée sous pli recommandé à la poste cinq jours ouvrables au moins avant la date de la nouvelle réunion. A cette date, le conseil d'administration délibère sans condition de quorum de présences.

Article 15 : Sachant qu'un administrateur peut donner par écrit mandat spécial ou général à un autre administrateur pour le représenter et que nul mandataire ne peut cependant disposer de plus d'un mandat, toute décision est prise à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

MOD 2.2

Article 16 : L'ordre du jour peut être modifié par le conseil d'administration en supprimant ou en ajoutant des points.

Le conseil d'administration statue sur base des règles de quorum qui régissent ses délibérations. Toute proposition de modification de l'ordre du jour qui serait rejetée devra être actée dans le procès-verbal de la réunion.

Article 17 Toute délibération fera l'objet de l' établissement d'un procès-verbal- Il sera rédigé suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration. Il sera consigné dans un registre ad hoc et déposé au siège social de l'association. Tout extrait de ce registre devra être signé par le président ou un administrateur au moins.

Lors de toute assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration devra informer cette dernière de l'assiduité de chaque administrateur depuis la dernière assemblée générale ordinaire. Si un administrateur n'a pas participé personnellement à la moitié des réunions du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire statuera sur l'opportunité de lui retirer ou de lui conserver sa qualité d'administrateur. La révocation ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Pendant les débats, il devra être permis à l'administrateur concerné d'exprimer sa défense en invoquant notamment les cas de force majeure.

Article 18 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs attribués au conseil d'administration par l'alinéa précédent. Ces restrictions, de même que la répartition des tâches dont les administrateurs auraient éventuellement convenu, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

DL

Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres

e ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26 novies § 3 de la loi du 0210512002.

ó " ...I,a gestinn." jo'.arnalifre se fait donc sous la responsabilité du conseil-d'administration. La." règle cst qua le---" président puisse agir seul, deux administrateurs puissent agir conjointement. Toutefois, le conseil

e d'administration peut décider à la majorité simple que tel aspect sera traité en collège formé de tout ou partie

b des administrateurs assistés ou non de tiers, collège devant dégager un consensus.

Pour toute action dans laquelle l'asbl agit en tant que partie dans la procédure, la décision doit être

expressément prise par le conseil d'administration à la majorité simple.

Dans sa gestion journalière, fe conseil d'administration est le garant de la concrétisation des objectifs de

l'objet social tel qu'il est déterminé à l'article 3 des présents statuts.

Article 18 bis : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce

ó registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,

.." - de démission.. ou . d'exclusion des membres sont.- inscrites :dans ce registre:. par les_. soins du conseil

o d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, et ce, suivant les modalités fixées par les arrêtés d'application.

et

et TITRE IV Assemblée générale.

Article 19 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association chargé de ce fait de contrôler la

el gestion journalière dévolue au conseil d'administration et le respect par celui-ci des objectifs de l'objet social tel

qu'il est déterminé à l'article 3 des présents statuts.

Toutes décisions légalement ou statutairement exclues des pouvoirs dévolus au conseil d'administration

sont de sa compétence exclusive.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1 ° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

et 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;'

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Ces événements seront publiés aux annexes du Moniteur belge suivants les exigences fixées par la loi du

02/05/2002. If en sera de même de toute démission d'administrateurs.

MOD 2.2

L'article 20 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas de

défaut, par l'administrateur le plus âgé ou, en cas de défaut, par le membre le plus âgé. Le

président de l'assemblée générale désigne son secrétaire.

Elle se compose des membres qui ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à fa majorité.

Article 21 Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts.

Toute assemblée générale se déroule aux jour, heure et lieu désignés par le conseil d'administration. Outre l'assemblée générale ordinaire dont question à l'article 29 des présents statuts, il est tenu une assemblée générale extraordinaire à. la requête et diligence du conseil d'administration ou sur demande d'au moins un cinquième des membres.

Dans ce dernier cas, la demande doit être motivée et sera suffisamment détaillée, son urgence doit au

besoin être également motivée. Le conseil d'administration devra, lors de l'assemblée générale suivante, faire état de cette demande, de la suite qui lui fut apportée, des raisons pour laquelle l'assemblée extraordinaire s'est tenue dans le délai demandé ou pour laquelle elle ne s'est pas tenue ou pas encore tenue.

Article 22 : Le Conseil d'administration convoque par mail, ou par courrier ordinaire (sur demande), l'assemblée générale au moins quinze jours avant la date de celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.."

Article 23 : Sauf disposition contraire des statuts, l'assemblée générale statue valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Toute modification des statuts ne pourra être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

o ., _ " Article 24 : Chaque-membre dispose d'une" voix-Il peut- se faire-représenter par un autre membre. Nul'

mandataire ne peut cependant disposer de plus d'un mandat.

e

Article 25 : L'assemblée ne peut statuer que sur l'ordre du jour qui lui est soumis sauf le droit de tout membre de proposer la suppression, la modification d'un point de l'ordre du jour, ainsi que l'adjonction d'un point non visé dans la convocation. L'assemblée générale délibère dans ce cas d'abord de l'établissement dé son ordre du Jour. Toute proposition de modification d'un ordre du jour sera actée en annexe du procès-verbal

des délibérations de l'assemblée générale.

ó Article 26 : Le secrétaire établit le procès-verbal de l'assemblée générale dans le registre spécial signé par

N le président de l'assemblée générale et le secrétaire. Les copies des délibérations de rassemblée générale

g i .. _.

c:: ' ` dëvrdrit être "signées par dkix administrateurs:

ó TITRE V  Exercice social,

g; Article 27 : L'exercice social court du premier janvier au 31 décembre de chaque année.

b

et

Article 28 : A fa fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse les comptes annuels de

rml'exercice social écoulé établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Chaque année et au plus

et tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée

et

générale ordinaire, pour approbation, lesdits comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget

el de l'exercice suivant. La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les asbl et les fondations

cà et aux arrêtés d'exécution y applicables.

'pop Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26 novies de la loi sur les asbl et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également

III déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'articles 17 § 6 de la loi sur les asbl et les

el fondations et les arrêtés d'exécution y afférents.

:r.73 Après approbation des comptes annuels et du rapport de gestion et de surveillance, l'assemblée générale

el se prononce sur la décharge des administrateurs.

Article 28 bis : Tant que l'actif de l'association ne dépasse pas pour le dernier exercice social clôturé, les

CU

ce montants limites visés à l'article 17 § 5 de la loi sur les asbl et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un

:;:à commissaire. En cas contraire, l'assemblée générale nomme un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

TITRE VI  Liquidation, dissolution.

Article 29 : L'assemblée générale, statuant comme pour une modification des statuts, peut décider de dissoudre anticipativement l'association.

J

MOD 2.2

Article 30 : Dans tous les cas de liquidation volontaire, c'est l'assemblée générale qui désigna un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation. Tant que l'assemblée générale ne s'est ; pas prononcée, c'est le conseil d'administration qui est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 31 ; La réalisation des actifs de l'association sera affectée dans l'ordre au paiement des dettes et charges de l'association en ce compris les frais et honoraires de liquidation. Si ces répartitions étant opérées, un solde net subsiste, il sera réparti prioritairement au bénéfice d'a.s.b.l. répondant aux mêmes objectifs ou, à défaut, au profit d'a.s.b.l. pour "environnement ou, à défaut, au profit d'a.s.b.l. caritatives.

TITRE VII ; Dispositions diverses.

Article 32 ; Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Il entrera en vigueur dès. ; qu'il aura été adopté par ledit conseil. Ce dernier devra réunir les deux tiers de l'ensemble des administrateurs et statuera au deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 33 : Les membres et les administrateurs sont réputés être domiciliés à l'adresse figurant sur le registre des membres ou y élire domicile. Toute modification de domicile devra être notifiée au conseil r d'administration. La preuve de cette notification résultera d'une mention dans le registre des membres visée par le conseil d'administration ou son délégué. A défaut, toutes modifications significatives seront faite au domicile élu.

Article 34 : Suite à l'assemblée générale constitutive du 9/12/2010 , le conseil d'administration est

composé comme suit pour trois ans à dater de ce jour.

Annexes du Moniteur belge

NOM PRENOM

GERARD Marc

HENRARD Joseph

'ALV; REZ BLANCC7 ' Cécilia }

FREYMANN DEROANNE PAROTTE LO D EZ BOUDRY

MANDAT Président Secrétaire TRésorière Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Dominique

Jean

Catherine

Alexandre

Georges

sont également déposés les actes constitutifs signés par l'ensemble des membres fondateurs.

Coordonnées
GROUPE DE CITOYENS RIVERAINS DE LA ZONE CONS…

Adresse
RUE CHINRUE 22 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne