GROUPE LIEGEOIS DES MEDECINS DE MAISON MEDICALE, EN ABREGE : GLIMMM

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE LIEGEOIS DES MEDECINS DE MAISON MEDICALE, EN ABREGE : GLIMMM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.924.512

Publication

26/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

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n13

Greffe

836.924.512

N" d'entreprise ;

Dénomination ten entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : O. iet de l'acte :

Groupe Liégeois des Médecins de Maison Médicale GLIMMM

ASBL

Rue du Laveu 76, 4000 Liège

Démission d'un membre fondateur, modification du conseil d'administration et modification des statuts suite à l'Assemblée Générale du '14 mai 2013

En date du 14 mai 2013, l'assemblée générale, délibérant valablement,

- a pris acte de ta démission du membre fondateur Xavier Froidcoeur

a élu au conseil d'administration, le mandat de l'ensemble des administrateurs touchant à sa fin:

Anne Lommers, rue Marcel Launay 9, 4190 Ferrières. Née le 0910311987.

Cécile Rousseau, rue voie des prés 70, 4610 Bellaire. Née le 02/02/1974

Bernard Mannoni, Sentier de la Colline 2, 4160 Tilff. Né le 16/07/1963

Thida Kang, rue Julien d'Andrimont 25101, 4000 Liège. Née le 01/03/1983

Yves Nyssen, Au Pérît 8, 4000 Liège. Né le 24/01/1979

Philippe Denoël, rue Bois Lemoine 41, 4870 Trooz, Né le 26/05/1973

Laëtitia Buret,rue Jacob Makoy 47, 4000 Liège. Née le 08/10/1974

- a décidé de modifier les statuts comme suit :

Art 6  Cotisation

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixée annuellement par l'assemblée

générale.

Art 7  Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est réunie au moins une fois chaque année au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Cette demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée, au moins trois semaines à l'avance.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par courrier électronique, au moins 15 jours

avant l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heures, lieu et ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre peut être porteur d'au maximum 2 procurations .

L'assemblée générale peut valablement délibérer quand elle est composée d'au moins la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, après un intervalle de quinze jours, avec les mêmes points à l'ordre inscrits à l'ordre du jour. Cette assemblée pourra alors statuer sans quorum de présence défini.

Mentionner sur la derniére page du Volet B . p u recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayart pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résetvé

au

Moniteur

beige

M4D 2.2

Volet B - suite

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes, sauf mention expresse dans les statuts. Le vote est systématiquement secret.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre. Il est disponible et consultable par l'ensemble des membres au siège de l'association sur simple demande au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant posivair de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

24/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Groupe Liégeois des Médecins de Maison Médicale

(en abrégé) : GLIMMM

Forme juridique : asbi

Siège : rue du Laveu, 76 à 4000 Liège

Obiet de l'acte :

Les soussignés

Alain Dessard, rue du Péry, 57 4000 Liège

Bernard Mannoni, sentier de la colinne, 2 à 4130 Tilt#

Cécile Rousseau, rue voie des prés, 70 à 4610 Bellaire

Jean Luc Belche, rue de l'Espoir, 66 à 4030 Grivegnée

Hyronimus Vanlierop, bd Montéfiort, 24 à 4000 Liège

Laëtitia Buret, rue Jacob Makoy, 47 à 4000 Liège

Michel lejeune, rue Stappers, 5 à 4020 Liège

Xavier Froidcoeur, Thier Moson, 7 à 4260 Fumai (Braives)

Yves Nyssen, rue du Péry, 81 à Liège

ont convenu de constituer une asbl dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art 1  Dénomination

l'asbl est dénomée Groupe Liégeois des Médecins de Maison Médicale

en abrégé GLIMMM

Art 2  Siège social

son siège social est situé dans les locaux de l'Inter Groupe Liégeois, rue du Laveu, 76 à 4000 Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré ailleurs sur le territoire de l'arrondissement de Liège sur décision de l'assemblée générale.

Art 3  Objet

Le Groupe Liégeois des Médecins de Maison Médicale a pour but :

La concertation sur les politiques de santé entre les pratiques de groupe des mm liégeoises et les autres

omnipraticiens.

Pour réaliser sont but, l'asbl mène les activités suivantes :

la représentation de ses membres au GLAMO asbl

dans l'organisation de la garde

dans les autres actions du GLAMO asbl

-

la réflexion sur la permanence et la continuité des soins des patients inscrits dans les maisons médicales

membres de l'Inter Groupe Liégeois des maisons médicales asbl

- l'information et l'articulation entre le GLAMO et l'Inter Groupe Liégeois des maison médicales asbl.

Le Groupe Liègeois des Médecins de Maison Médicale peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et quaiap du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. Art 4  Membres

Les membres fondateurs sont les soussignés.

Peut être membre tout médecin ayant une pratique en maison médicale membre de l'inter Groupe Liégeois

des maisons médicales asbl et étant inscrit au rôle de garde communale de liège organisée par le GLAMO.

Les nouveaux membres seront admis sur base d'une candidature écrite à envoyer au siège de l'association

15 jours avant la date d'une assemblée générale.

L'admission sera prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des présents ou

représentés.

Les membres doivent être en ordre de cotisation.

Art 5  Démission et exclusion

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Les membres repris à l'art 4 sont automatiquement réputés démissionnaires le jour où ils cessent de travailler en maison médicale sur le territoire du GLAMO, sauf s'ils en font par écrit une demande soumise à la décision de l'assemblée générae.

Art 6  Cotisation

Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra pas être inférieure à 20¬ ni supérieure à 100¬

Art 7  Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est réunie au moins une fois chaque année au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Cette demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée, au moins trois semaines à l'avance.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant

l'assemblée. La convocation mentionne les jours, heures, lieu et ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être que d'une seule procuration.

L'assemblée générale peut valablement délibérer quand elle est composée d'au moins la moitié des membres. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, après un intervalle de quinze jours, avec les mêmes points à l'ordre du jour. Cette assemblée pourra alors statuer sans quorum de présence défini.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes, sauf mention expresse dans les statuts. Le vote est systématiquement secret.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre. ll est disponible et consultable par l'ensemble des membres au siège de l'association sur simple demande au conseil d'administration.

Art B  Compétences de rassemblée générale

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

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` Réservé

au

': Moniteur

belge

. ; I

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale, relève de la . compétence du conseil d'administration.

Art 9  Conseil d'administration

Les administrateurs-trices et leurs suppléant-e-s sont élu-e-s par l'assemblée générale en son sein.

Ils sont au nombre minimum de 3 administrateurs et 3 suppléants.

Le mandat est d'une durée de deux ans. Il peut être renouvelé.

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Les décisions du conseil d'administration sont valables lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des votes.

Le conseil d'administration peut se faire représenter au GLAMO.

C1D

Art 10  Pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

" ~ ; (gestion courante des affaires, représentation en justice, convocation de l'assemblée générale, réception des

o démissions et des demandes d'admission, établissement des comptes et du budget,...) ainsi que tous les

pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par le loi ou les présents statuts

e

' Art 10  Exercice social

: D4

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débute à la

O

eLa dissolution ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres

p présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s), détermine(nt)

` leur(s) pouvoir(s), indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Sont élus membres du Conseil d'Administration :

Cécile Rousseau qui occupera la fonction de présidente

Laetitia Buret qui occupera la fonction de secrétaire

re Yves Nyssen qui occupera la fonction de trésorier

Jean-Luc Belche

pq Michel Lejeune

Fait à Liège en 10 exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un.

sC Le 3 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l associaton, la fondation ou l organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

C' date de l'assemblée générale constitutive pour se terminer au 31 décembre de la même année.

Art 11  Dissolution, liquidation

Coordonnées
GROUPE LIEGEOIS DES MEDECINS DE MAISON MEDIC…

Adresse
RUE DU LAVEU 76 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne