GROUPE SCOLAIRE SART TILMAN 1 ET 2

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GROUPE SCOLAIRE SART TILMAN 1 ET 2
Dénomination : GROUPE SCOLAIRE SART TILMAN 1 ET 2
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.680.549

Publication

12/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moi) 2.2





Réservé

au

Moniteur

belge

N. d'entreprise: 5,1,4 C8 o 5 1

Dénomination

(en entier) : Groupe scolaire Sart Tilman 1 et 2

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue du Sart Tilman, 390 à 4031 Angleur

Objet de l'acte : Acte de constitution (statuts)

l'an deux mille (date complète)  Assemblée Générale constitutive), les soussignés

Brisbois Rita Rue Wazonstrée, 23 à 4682 Heure-le-Romain, née à Recourt le 10/03/1971 Timmermans Daniel rue de Gaillarmont, 643 à 4000 Liège, né à Recourt le 25/01/1951 D'Harcour France Rue Pierres à Moulins, 35 à 4130 Tilf, née à Recourt le 25/11/1972 Philippe Christelle Rue de Borlez, 4 à 4530 Vaux-Et-Borset, née à Ougrée le 15108/1972 Holmes Isabelle Chemin du Bois d'Oltmont, 3 à 4910 Theux, née à Rocourt le 14/09/1975

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit

TITRE 1 : DENOMINATION- SIEGE SOCIAL

Art.1 L'association sans but lucratif est dénommée " Groupe scolaire Sart Tilman 1 et 2"ASBL . La durée. de l'association est illimitée.

Art. 2 - Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi au 390 , rue du Sart Tilman à 4031 Angleur (soit adresse de l'école)

TITRE 2 : OBJET - BUT - MOYENS

Art.3 - L'association a pour objet principal de développer des activités visant à améliorer le cadre de vie des enfants, à promouvoir leur épanouissement au sein de l'école et à favoriser la collaboration entre les parents, les enfants, l'équipe pédagogique et l'ensemble du personnel employé dans l'établissement.

Art.4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, par exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condititon que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 3 : MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre de l'association s'engage à défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou intervenir auprès du conseil d'administration dans un but d'intérêt personnel.

Les membres effectifs forment l'assemblée générale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Les membres adhérents soutiennent les buts de l'association, en partagent l'esprit et participent aux activités sans assumer la charge des membres effectifs, Ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 6 - Peut être admis comme nouveau membre adhérent tout enseignant ayant acquis moins de trois ans d'ancienneté dans l'école.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que tout enseignant ayant acquis au moins trois ans d'ancienneté dans l'école et qui est admis par le conseil d'administration après en avoir fait la demande écrite.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Est membre effectif de plein droit le/la directeur/trice de l'école.

SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art. 7 - Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit leur demande au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions d'exclusion sont souveraines.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant doit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Sont démissionnaires d'office, !es membres adhérents qui sont absents (et non excusés ou non représentés) à deux assemblées générales consécutives ainsi que tout enseignant ou directeur ne faisant plus partie de l'équipe pédagogique.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la perte de la qualité en vertu de laquelle l'intéressé(e) a été désigné(e) en tant que membre ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

TITRE 4; COTISATIONS

Art.8 - Les membres ne paient aucune cotisation.

TITRES 5: ASSEMBLEE GENERALE

Art.9 - L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. elle se compose de tous les membres effectifs.

Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale:

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

- l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications;

- l'élection et la révocation des administrateurs, des commissaires, et en cas de dissolution volontaire, des

liquidateurs;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- les exclusions de membres;

- la modification des statuts;

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;

- la dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à son actif net ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- la nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes, du ou des liquidateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

Art. 10 - L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne. L'assemblée se réunit une fois par an au moins au plus tard durant le premier semestre, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation, Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoyé huit jours au moins avant l'assemblée et contenant l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un cinquième des membres effectifs.

Art. 11 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.12 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante, Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et est signé par le président de séance.

II ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres présents ou représentés.

Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des membres, sans déplacement du registre.

Art.13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des status ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés de l'association.

yi M0D 2.2

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée gérérale pourra être convoquée, endéans les 15 jours, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale fixera le mode dé dissolution et de liquidation de l'association.

TITRE 6: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.14 - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au minimum de 3 et au maximum de 6 membres.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans, renouvelable. Le conseil est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l'échéance, les remplaçants éventuellement nommés par l'assemblée générale achevant le mandat de l'administrateur défaillant. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles, Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 15 - Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire par lettre missive ou courriel adressée huit Jours avant la date de la réunion.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal signé par deux administrateurs et conservé au secrétariat.

Art. 17 - Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Il peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 18 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 19 - Tous les documents 'qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Art. 20 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté conformément à l'article 25.

TITRE 7: COMPTES ET BUDGETS

Art. 21 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 22 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Art. 23 - L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes. TITRE 8: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art, 24 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE 9 : ACTIONS EN JUSTICE

Art. 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration,

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association cu un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE 10 : DISSOLUTION

Art. 26 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une Suvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.

TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27 - Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 28 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

TITRE 12 ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale constitutive réunie ce jeudi 31 janvier a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 2ans

Brisbois Rita Rue Wazonstrée, 23 à 4682 Heure-le-Romain, née à Rocourt le 10/03/1971 Timmermans Daniel rue de Gaillarmont, 643 à 4000 Rocourt, né à Rocourt le 25/01/1951 D'Harcour France Rue Pierres à Moulins, 35 à 4130 Tilf, née à Rocourt le 25/11/1972 Philippe Christelle Rue de Bottez, 4 à 4530 Vaux-Et-Borset, née à Ougrée le 15/08/1972 Holmes Isabelle Chemin du Bois d'Oltmont, 3 à 4910 Theux, née à Rocourt le 14/09/1975

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a immédiatement décidé en son sein de nommer

D'Harcour France présidente

Timmermans Daniel secrétaire

Philippe Christelle vice-secrétaire

Brisbois Rita trésorière

Holmes Isabelle vice-trésorière

qui acceptent ce mandat pour une durée minimale de 2ans.

Fait en deux exemplaires à Liège, le 31/01/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GROUPE SCOLAIRE SART TILMAN 1 ET 2

Adresse
RUE DU SART TILMAN 390 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne