GROUPEMENT FORESTIER DE LA VALEE DU CHAVAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE LA VALEE DU CHAVAN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.550.307

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.04.2014, DPT 06.08.2014 14402-0025-013
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.04.2013, DPT 13.08.2013 13421-0353-013
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.04.2012, DPT 16.08.2012 12415-0203-013
18/01/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0832.550.307

D�nomination

(en entier) : GROUPEMENT FORESTIER de la VALLEE du CHAVAN

(en abr�g�) : GF du CHAVAN

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4990 Lierneux, Bra-sur-Lienne, Sur les F�ts, 31/A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :R�alisation de la condition suspensive affectant la constitution

D'un acte pass� devant Ma�tre Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire � la r�sidence de Trois-Pontsen date du 23 d�cembre 2011, enregistr� � Stavelot le quatre janvier deux mil douze, volume 433 , folio 38, case 9, au droit de vingt-cinq euro

Il est extrait ce qui suit:

1. La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GROUPEMENT FORESTIER de la VALLEE du CHAVAN� dont le si�ge social a �t� �tabli � 4990 Bra-sur-LiennelLiemeux, Sur les F�ts, 31a, a �t� constitu�e par acte du notaire soussign� du 29 d�cembre 2010 produit, en copie, � l'appui des pr�sentes, pour l'enregistrement, transcrit � Marche-en-Famenne le 12 janvier suivant, num�ro 231 et � Verviers le 12 janvier suivant, num�ro 324;

2. Un extrait de l'acte constitutif a �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le 7 janvier 2011 et a �t� publi� aux annexes au Moniteur Belge le 18 janvier 2011 sous le num�ro 008735 (R.P.M. 0832.550.307).

3. Ladite soci�t� a �t� constitu�e sous condition suspensive de son agr�ment, dans les deux ans, par le Ministre des Finances conform�ment � la loi du 6 mai 1999.

4. Cet agr�ment a �t� donn� par Arr�t� Minist�riel du 14 octobre 2011 avec effet au 29 d�cembre 2010.

5. En cons�quence de quoi, il est constat� que la condition suspensive affectant la constitution de ladite soci�t� de groupement forestier est accomplie, que le GROUPEMENT FORESTIER de la VALLEE du CHAVAN existe � dater de sa constitution le 29 d�cembre 2010 et que toutes les dispositions du dit acte sont devenues effectives � cette date.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes: l'exp�dition de l'acte constitutif, avec Arr�t� minist�riel.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2011

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R�serv�

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Moniteur

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D�pos� au Greffe du

TRIBUNAL D� COMMERCE DE VERVIERS

LI 7 JAN. 2011

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique

Si�ge

Obiet de l'acte

o 4g32 . S50- 3�.7-

: GROUPEMENT FORESTIER DE LA VALEE DU CHAVAN

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

: 4990 Liemeux, Bra-sur-Lienne, Sur les F�ts, 31a : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Anne-C�cile de VILLE de GOYET, � Trois-Ponts, ie vingt-neuf d�cembre deux; mil dix portant � la suite la mention "Enregistr� � Stavelot le cinq janvier 2011, Vol. 432 Fol. 15 Case 16, trente- trois r�le(s) quatre renvoi(s). Re�u: quatre cent trente-huit euros trente-huit cents (438,38 �) L'inspecteur; Principal (s) S. BERGS".

Il r�sulte que: -

1. Madame NAVEAU B�atrice Anne Marie Edm�e Andr�e Gabrielle, n�e � Li�ge le huit f�vrier mil neuf cent; trente-trois (RN 33.02.08 220-53), �pouse de Monsieur THIBAUT de MAISIERES Serge Xavier Marie Charles! dit Xavier, n� � Li�ge le vingt et un avril mil neuf cent trente et un, domicili�e � Mont-Saint-Guibert, rue de: Namur 37/a, bo�te 401.

Qui d�clare �tre mari�e sous le r�gime non modifi� de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat; de mariage re�u par Ma�tre Paul de NEUVILLE, notaire � Li�ge le quatorze novembre mil neuf cent cinquante-; cinq.

2. Madame THIBAUT de MAISIERES Caroline Marie No�lle, n�e � Mons le vingt-quatre d�cembre mil neuf'; cent cinquante-six (RN 56.12.24 272-74), �pouse de Monsieur LECLERCQ Paul Emile Andr� Henri Roland,! domicili�e � Louvain-la-Neuve, voie Cardijn, 11.

Oui d�clare �tre mari�e sous r�gime non modifi� de s�paration de biens suivant son contrat de mariage; re�u par Ma�tre Maurice DEKEYSER, notaire � Wavre, le vingt-sept f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

3. Monsieur THIBAUT de MAISIERES Olivier Fran�ois Xavier Marie, n� � Mons le deux janvier mil neuf cent' cinquante-huit (RN 58.01.02 241.51), �poux de Madame SCOTTE V�ronique, domicili� � Wavre, Clos; Vanesse, 3.

Qui d�clare �tre mari� sous r�gime non modifi� de s�paration de biens suivant son contrat de mariage re�u: par Ma�tre Jacques WATHELET, notaire � Wavre, le vingt octobre mil neuf cent nonante sept.

4. Madame THIBAUT de MAISIERES Sonia Marie Christine, n�e � Bruxelles le dix-neuf d�cembre mil neuf: cent cinquante-huit (RN 58.12.19 272.72), d�clarant �tre divorc�e, domicili�e � 1040 Bruxelles, rue des' Taxandres, 5, ci-avant et actuellement � 1030 Bruxelles, Square Fran�ois Riga, 22.

5. Mademoiselle THIBAUT de MAISIERES Anne Marie Chantal, n�e � Bruxelles le vingt-trois octobre mile neuf cent soixante-trois (NN 63.10.23 248-67), d�clarant �tre c�libataire, domicili�e � Mont-Saint-Guibert, rue' de Namur, 37-A, bte 401.

6. Monsieur THIBAUT de MAISIERES Gabriel Georges Marie Lionel, n� � Ottignies le dix-huit mars mil neuf; cent soixante-cinq (65.03.18 235.29), �poux de Madame FANG Ton-Yun, domicili� � San Francisco, 4339 18th Street C-A 94114 (USA).

- Qui d�clare �tre mari� sous r�gime l�gal de communaut� des biens suivant contrat de mariage non modifi�; ; re�u par Madame Fang Chi-Hua, officiant d�l�gu�e par les autorit�s civiles, � San Francisco, le douze d�cembre deux mil quatre.

7. Mademoiselle THIBAUT de MAISIERES Sibylle Marie Pierre Caroline, n�e � Ottignies le seize mai mil; neuf cent soixante-six (RN 66.05.16 236.26), d�clarant �tre c�libataire, domicili�e � Ottignies Louvain la Neuve,; rue L�on Delhaize, 13;

8. Monsieur NAVEAU Henri Philippe Paul Th�ophile dit Henry, n� � Li�ge le six ao�t mil neuf cent trente-huit (38.08.06 297-86), �poux de Madame DESSAIN, Fran�oise, domicili� � Bra-sur-Lienne/Lierneux, sur les: F�ts, 31a.

Oui d�clare �tre mari� sous r�gime non modifi� de s�paration de biens suivant son contrat de mariage re�u' par Ma�tre Philippe JENTGES, notaire � Wavre, ie dix f�vrier mir neuf cent quatre-vingt-quatre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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9. Madame NAVEAU Pascale Brigitte Fran�oise Henry, n�e � Verviers le quatorze novembre mil neuf cent soixante-deux (RN 62.11.14 318-59), �pouse de Monsieur IMPELLIZZERI Alain, domicili�e � Dublin 8 (Irlande), 80, Hyde Square, 654, South Circuler Road, Kilmainham.

Qui d�clare �tre mari�e sous r�gime non modifi� de s�paration de biens suivant son contrat de manage re�u par Ma�tre CARLY � Ixelles le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit.

10. Madame NAVEAU Christine Antoinette Albert Fran�oise Henri, n�e � Leuven le premier mars mil neuf cent soixante-quatre (RN 64.03.01 324-41), �pouse de Monsieur BLEECKX Alain Fran�ois, domicili�e � 1450 Cortil-Noirmont, rue du Dessus, 60.

Qui d�clare �tre mari�e sous r�gime non modifi� de s�paration de biens suivant son contrat de mariage re�u par Maitre Jean WIJGAERTS � Lummen le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit.

11. Madame NAVEAU Jo�lle Claude Danielle Fran�oise Henry, n�e � Verviers le premier avril mil neuf cent soixante-six (RN 66.04.01 312-05), �pouse de Monsieur HOSSEY Fr�d�ric Georges Ghislain, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de Spa, 25.

Qui d�clare �tre mari�e sous r�gime non modifi� de s�paration de biens suivant son contrat de mariage re�u par Ma�tre Guillaume ROBERTI de WINGHE, Notaire � Leuven, le vingt-cinq avril mil neuf cent nonante-cinq.

12. Monsieur NAVEAU Jin Yung S�bastien Henry Fran�oise, n� � S�oul (R�publique de Cor�e du Sud) le neuf mai mil neuf cent soixante-huit (RN 68.05.09 345-72), �poux de Madame LUYTEN Christine, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Wolvendael, 16.

Qui d�clare �tre mari� sous r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour. Fondateurs.

Ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� civile sous la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "GROUPEMENT FORESTIER DE LA VALLEE DU CHAVAN" en abr�g� "GF DU CHAVAN", ayant son si�ge social � Bra-sur-Lienne/Lierneux, sur les F�ts, 31a, au capital de TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE SIX MILLE euros repr�sent� par trois mille six cent trente six parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un trois mille six cent trente sixi�me de l'avoir social, conf�rant les m�mes droits et avantages, capital enti�rement souscrit et enti�rement lib�r� par les fondateurs, en nature et en num�raire comme suit:

"en nature par apport d'une propri�t� foresti�re (bois, quelques fanges, gagnages, et �tangs) sise Commune de Lierneux (anciennement Bra-sur-Lienne), et Manhay (anciennement Vaux-Chavanne) d'une superficie totale de trois cent septante et un hectares six ares trente-deux centiares, savoir.

1.par Madame B�atrice NAVEAU pour une valeur de 114.370 euros ;

2.par Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES ensemble, pour une valeur de 194.210 euros;

3.par Madame B�atrice NAVEAU pour l'usufruit, par Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES ensemble, pour la nue propri�t�, pour une valeur de 1.562.495 euros;

4.par Monsieur Henry NAVEAU pour une valeur de 1.662.184 euros ;

5.par Pascale, Christine, Jo�lle et Jin NAVEAU ensemble, pour une valeur de 83.084 euros ;

La Soci�t� Civile Professionnelle sous forme de S.P.R.L. " VPC, R�viseurs d'entreprises", repr�sent�e par ses g�rants Jean-Louis PRIGNON et Gr�ce GARRAIS, dont le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13, a �tabli le rapport prescrit par l'article 219 du code des soci�t�s.

Ce rapport dat� du 28 d�cembre 2010 conclut dans les termes suivants: "Nous avons �t� charg�s par les fondateurs de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme commerciale d'une S.P.R.L. GROUPEMENT FORESTIER DE LA VALLEE DU CHAVAN de la mission de pr�paration du rapport pr�vu par l'article 219 du Code des Soci�t�s applicable en cas de constitution par apport en nature.

Les visites effectu�es, les renseignements obtenus et les contr�les op�r�s, conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure:

1� que l'apport en nature qui sera effectu� par Madame B�atrice NAVEAU, Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES, Monsieur Henri NAVEAU, Pascale, Christine, Jo�lle et Jin NAVEAU, consiste en des bois, quelques fanges, gagnages et �tangs.

2� que la description de ces biens r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� et est de nature � satisfaire les besoins d'information des comparants.

3� que les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

Compl�mentairement, un apport en num�raire de 19.657 � sera souscrit:

- Par Madame B�atrice NAVEAU � concurrence de 2.630 �

- Par Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES ensemble en indivision � concurrence de 3.790 � ,

- Par Madame B�atrice NAVEAU pour l'usufruit, Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES pour la nue-propri�t� ensemble en indivision � concurrence de 3.505 � ,

- Par Monsieur Henri NAVEAU � concurrence de 816 �

- Par Pascale, Christine, Jo�lle et Jin NAVEAU ensemble en indivision � concurrence de 8.916 E.

4� que, en r�mun�ration des apports en nature d'une valeur de 3.616.343 � et des apports en num�raire pour un montant de 19.657 � :

- Madame B�atrice NAVEAU recevra 117 parts sociales sans d�signation de valeur nominale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES recevront ensemble en indivision 198 parts sociales sans d�signation de valeur nominale

- Madame B�atrice NAVEAU en usufruit, Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES en nue-propri�t� recevront ensemble en indivision 1.566 parts sociales sans d�signation de valeur nominale

- Monsieur Henri NAVEAU recevra 1.663 parts sociales sans d�signation de valeur nominale

- Pascale, Christine, Jo�lle et Jin NAVEAU recevront ensemble en indivision 92 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

- Madame B�atrice NAVEAU dispose d'un droit de retour conventionnel stipul� dans les actes de donation

concernant les biens apport�s auquel elle renoncera pr�alablement � l'op�ration en t�te de l'acte. Les conclusions du pr�sent rapport sont formul�es sous la condition r�solutoire qu'elle autorise express�ment l'apport des biens pr�cit�s.

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration."

`en num�raire, comme suit:

1.Madame B�atrice NAVEAU fait apport, en pleine propri�t� d'une somme de 2.630 euros portant son apport global en pleine propri�t� � 117.000 euros;

2.Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES font apport, ensemble et en pleine propri�t�, de 3.790 euros, portant leur apport global, ensemble et en pleine propri�t�, � 198.000 euros;

3.Madame B�atrice NAVEAU pour l'usufruit, Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES pour la nue propri�t� ont fait apport de 3.505 euros portant leur apport global, respectivement en usufruit et en nue propri�t�, � 1.566.000 euros;

4.Monsieur Henry NAVEAU fait apport, en pleine propri�t�, de 816 euros portant son apport global � 1.663.000 euros ;

5.Pascale, Christine, Jo�lle et Jin NAVEAU font apport, en pleine propri�t� et ensemble en indivision, de 8.916 euros, portant leur apport global, ensemble et en pleine propri�t�, � 92.000 euros ;

Total de l'apport en num�raire : 19.657 euros.

L'enti�ret� des apports en num�raire, soit la somme totale de DIX-NEUF MILLE SIX CENT CINQUANTE-SEPT EUROS, ont �t� pr�alablement d�pos�s au compte sp�cial portant le num�ro 732-0242424-72 et ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque C.B.C. � Li�ge.

Une attestation justifiant ce d�p�t, dat�e du vingt sept d�cembre deux mil dix a �t� remis au Notaire Anne C�cile de VILLE de G�YET; lequel a attest� d�s lors, le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s aupr�s de la banque pr�cit�e.

En r�mun�ration des apports, tant en nature qu'en esp�ces, effectu�s et qui s'�l�vent, ensemble, � TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE-SIX MILLE (3.636.000) euros, il est attribu� aux apporteurs, ce qu'ils acceptent, trois mille. six cent trente six parts de la soci�t� pr�sentement constitu�e, enti�rement lib�r�es, comme suit :

1. � Madame B�atrice NAVEAU, qui l'accepte, 117 parts sociales en pleine propri�t�

2. � Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES, qui l'acceptent, ensemble, en indivision et en pleine propri�t�, 198 parts sociales

3. � Madame B�atrice NAVEAU l'usufruit de 1.566 parts sociales et � Caroline, Olivier, Sonia, Anne, Gabriel et Sibylle THIBAUT de MAISIERES qui l'acceptent, ensemble en indivision et en nue propri�t� 1.566 parts sociales,

4. � Monsieur Henry NAVEAU, qui l'accepte, 1.663 parts sociales en pleine propri�t�

5. � Pascale, Christine, Jo�lle et Jin NAVEAU, qui l'acceptent, ensemble, en indivision et en pleine propri�t�, 92 parts sociales

Soit 3.636 parts sociales ou la totalit� des parts �mises en contrepartie des apports.

Les comparants ont pri� d'acter que le capital et les parts sont donc int�gralement souscrites conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s et que les actions se trouvent en outre enti�rement lib�r�es de telle sorte que le total du capital est � disposition de la soci�t�.

Des STATUTS il est extrait ce qui suit:

La soci�t� est une soci�t� civile ayant adopt� la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; elle est d�nomm�e � GROUPEMENT FORESTIER DE LA VALLEE DU CHAVAN r> en abr�g�, "GF DU CHAVAN"

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4990 Bra-sur-Lienne/Lierneux, sur les F�ts, 31a.

Pour autant qu'il n'y ait pas modification du r�gime linguistique, le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs dans la R�gion Wallonne, par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur Belge et l'organe de gestion a alors tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification de statuts qui en r�sulte.

Le groupement forestier a pour objet social et pour activit�, en Belgique, la production foresti�re sur des terrains dont il est propri�taire, ainsi que toutes les op�rations quelconques se rattachant � cet objet ou en d�rivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caract�re civil du groupement, � l'exclusion de l'abattage des arbres et de la transformation des produits forestiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

En vue de l'activit� susmentionn�e, il pourra notamment proc�der � l'acquisition, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, la conservation, l'entretien, la gestion de son patrimoine forestier ainsi que la valorisation de l'�cosyst�me.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � TROIS MILLIONS SIX CENT TRENTE SIX MILLE euros, repr�sent� par 3.636 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois mille six cent trente sixi�me de l'avoir social.

Le capital social a �t� enti�rement souscrit et lib�r� en nature et en esp�ces.

La soci�t� est administr�e par trois (3) � six (6) g�rants, personnes physiques, associ�es ou non, nomm�s avec limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants statutaires sont nomm�s dans les statuts ou un acte modificatif de ceux-ci aux conditions pr�vues pour la modification statutaire; ils ne sont r�vocables que de l'accord unanime des associ�s ou pour de motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

Les g�rants non statutaires sont nomm�s � la majorit� des deux tiers des voix des associ�s pr�sents; ils sont r�vocables � la m�me majorit�.

En cas de d�mission ou de d�c�s d'un des g�rants, la prochaine assembl�e g�n�rale statuera sur l'opportunit� de son remplacement; Cette d�cision sera prise � la majorit� simple des associ�s pr�sents. En cas de non remplacement, les autres g�rants pourront continuer � exercer les pouvoirs conf�r�s aux g�rants.

Les g�rants forment un coll�ge.

Le coll�ge de gestion se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, sur la convocation du pr�sident �ventuellement �lu ou de deux g�rants. Les r�unions ont lieu au si�ge social ou en toute autre endroit indiqu� dans les avis de convocation. Le coll�ge �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le coll�ge ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. En l'absence du pr�sident, le g�rant d�sign� par ses coll�gues pr�side la r�union.

Tout membre d'un coll�ge de gestion emp�ch� peut donner, par �crit, tel�fax, E-mail ou t�l�gramme, � un de ses coll�gues du coll�ge, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun g�rant ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.

Les r�solutions du coll�ge sont prises � la majorit� des deux tiers des votants.

Pouvoir de d�cision

Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. L'autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale est le cas �ch�ant requise, conform�ment � l'article 11 des statuts.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Le pr�sident du coll�ge de gestion peut accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t� mais sans que chaque op�ration pos�e isol�ment dans ce cadre ne d�passe une somme de cinq mille euros.

Pouvoir de repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux g�rants agissant conjointement, lesquels ne devront pas produire l'autorisation �ventuellement requise de l'assembl�e.

Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contre-valeur ne d�passe pas une somme de cinq

mille euros, la soci�t� est valablement repr�sent�e par le pr�sident du coll�ge de gestion. "

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale

L'autorisation pr�alable, g�n�rale ou sp�ciale, de l'assembl�e g�n�rale doit �tre obtenue pour :

- l'acquisition, d'immeubles ou de droits immobiliers, d�s que le prix exc�de par an cinq mille euros;

- l'ali�nation (par vente, �change, etc) d'immeubles ou de droits immobiliers, d�passant mille euros par an;

- l'affectation hypoth�caire d'immeubles d�pendant du patrimoine social;

- la conclusion d'emprunts quelqu'en soit la forme (pr�t, financement, ouverture de cr�dit, etc).

- l'acquisition de mat�riel (roulant ou autre) et d'outillage d'un co�t sup�rieur (par an) � deux mille cinq cents

euros.

- la concession d'un droit de chasse

Cette autorisation de l'assembl�e g�n�rale peut �tre donn�e en termes g�n�raux lors de l'assembl�e

annuelle ou sp�cialement, lors d'une assembl�e extraordinaire.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple, d�cide si le mandat de g�rant est ou non r�mun�r�. Si

le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple fixe le montant et le mode de paiement de la

r�mun�ration, laquelle est port�e aux frais g�n�raux.

Les frais de d�placement et autres d�bours faits par les g�rants pour le service de la soci�t� leur seront

rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi�. Ils seront port�s aux frais g�n�raux.

Aussi longtemps qu'elle r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s et qu'un

commissaire n'aura pas �t� nomm� en application de l'article 165 du Code des soci�t�s, la soci�t� sera

contr�l�e par les associ�s.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois d'avril, �

15 heures, au si�ge social ou � tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou Bruxelloise, indiqu� dans la

convocation. Si le jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

" R

R�serv�

au

Moniteur

belge

" D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif avec fes procurations et le rapport des fondateurs; le rapport du r�viseur d'entreprise.

Tout associ� peut se faire repr�senter � rassembl�e..- g�n�rale

�.._,., a _ par .... _ .. n... an at .. r_ _ ...... __ ....... _ ... _-. soc. ...

�nerale un mandataire, lui m�me associ� et'.

porteur d'un seul mandat �crit. -

L'incapable est repr�sent� de plein droit par son repr�sentant l�gal; l'usufruitier par le nu-propri�taire, sauf .' accord contraire. "

Chaque part sociale ne donne droit qu'� une voix.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom de l'associ�, son domicile, le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur, ou contre chacune des

" r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci. Ce formulaire sera sign� et parviendra au

si�ge de fa soci�t� avant l'ouverture de la s�ance, sous pH recommand�.

L'assembl�e statue aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues par le code des soci�t�s et les

" pr�sents statuts.

Toutefois, lorsque le code des soci�t�s pr�voit un quorum sp�cial de pr�sence, celui ci est fix� par les

pr�sents statuts aux deux tiers du capital social.

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre suivant.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du code

des soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et

aux arr�t�s d'ex�cution.

" Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est fait un pr�l�vement de cinq pour cent destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus sera remis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout ou partie, soit � la distribution de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � la formation' d'amortissements extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de provision, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel que moment que ce soit, il sera r�f�r� aux'. articles 183 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. A d�faut de nomination de liquidateurs, les g�rants seront � l'�gard des tiers consid�r�s comme liquidateurs.

Apr�s apurement des dettes, charges et frais de liquidation, le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s, au prorata du nombre des parts, apr�s avoir proc�d�' � des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit � des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.."

La soci�t� est constitu�e conform�ment � la loi du six mai mil neuf cent nonante neuf instaurant les soci�t�s civiles de groupement forestier.

La pr�sente soci�t� ne pourra b�n�ficier des dispositions de ladite loi que moyennant agr�ment et respect des conditions pr�vus par celle-ci.

La pr�sente soci�t� est donc constitu�e sous la condition suspensive de l'obtention-de cet agr�ment, dans " un d�lai de deux ans � compter de ce jour, sauf prorogation, laquelle ne pourra exc�der deux ans.

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

Le premier exercice social prendra cours ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2011. Toutefois, toutes les

" op�rations faites par les associ�s dans le cadre de l'objet social (et notamment les.ventes de bois conclues) depuis le 1er octobre 2010 jusqu'� la constitution de la soci�t�, sont cens�es l'avoir �t� pour le compte et aux profits et pertes exclusifs de la soci�t�, qui les ratifie.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil douze.

Le nombre de g�rants est fix� � six ; six g�rants non statutaires (formant un coll�ge) sont d�sign�s. (chacun s'�tant abstenu pour sa d�signation) et ces mandats sont conf�r�s, pour une dur�e expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire se tenant en 2016, � Madame B�atrice NAVEAU, Mesdames Caroline et Sonia THIBAUT de MAiSiERES, Monsieur Henry NAVEAU, Mesdames Christine et Jo�lle NAVEAU, tous identifias plus compl�tement ci-dessus, lesquels acceptent ce mandat.

" Les mandats ainsi conf�r�s sont r�vocables � la majorit� des deux tiers des associ�s pr�sents � l'assembl�e.

Les mandats ainsi conf�r�s seront exerc�s � titre gratuit. "

Les g�rants ainsi nomm�s r�unis en coll�ge d�clarent d�signer � l'unanimit� (Mr Henry NAVEAU s'�tant abstenu) comme Pr�sident du Coll�ge de gestion, Monsieur Henry NAVEAU, pr�nomm�, qui accepte. " Il n'est pas d�sign� de commissaire.

Les g�rants, � l'unanimit�, d�clarent que toutes les op�rations effectu�es au nom et /ou pour compte de la soci�t� en formation pr�alablement � sa constitution, et notamment les ventes de bois sur pied conclues, sont ratifi�es et reprises par la soci�t� et feront pertes ou profits pour son compte.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0459-013

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