GT CAR DESIGN

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GT CAR DESIGN
Dénomination : GT CAR DESIGN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.956.859

Publication

07/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : GT CAR DESIGN

Forme juridique : Société en nom collectif Siège : Rue de Jupille, 45 4600 Visé N° d'entreprise : 0838956859

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

2 9 M AI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1' septembre 2012 RESOLUTIONS

1.L'assemblée décide à l'unanimité d'accepter la démission avec effet immédiat de son mandat de gérant de Monsieur Di LISIO Thimothée, domicilié rue de la Boverie, 554 à 4100 Seraing, Monsieur Dl LISIO a cédé la totalité de ses parts à Monsieur NOEL Geoffrey et n'est plus actif au sein de la société à dater de ce jour.

NOEL Geoffrey

Gérant















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/09/2011
ÿþ1-%

~ , ~r'--- --- --

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111*11,111M7111611*1 iii

N° d'entreprise : tn.g. 2sS ,

Dénomination

(en entier) : GT CAR DESIGN

Forme juridique : SNC

Siège : RUE bt ~tML.LE 1/s 1/600 OSE Objet de l'acte :

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1.Geoffrey NOEL, né le 27/11/1984, demeurant à Rue Reine Astrid 15 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse. 2.Timothée DI LISIO, né le 24/0611981, demeurant à rue de Plainevaux 187/2 à 4100 SERAING

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE l : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE

Article 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

« GT CAR DESIGN»

Les associés sont actuellement :

- Timothée Dl LISIO, né le 24/06/1981, demeurant à rue de Plainevaux 187/2 à 4100 SERAiNG

- Geoffrey NOEL, né le 27/11/1984, demeurant à rue Reine Astrid 15 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse.

Article 2

Le siège social est établi rue de Jupille 45 à 4600 Visé  Belgique.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3

La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

Négociant en véhicules d'occasions

Carrosserie  Mécanique  Entretien  Lavage auto complet  Graphisme

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 01/09/2011.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL Article 5

Le capital est actuellement fixé à 10000¬ divisé en 2 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre

les associés. -

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-1 part de 5000¬ (cinq mille euros) Geoffrey NOEL

-1 part de 5000¬ (cinq mille euros) Timothée DILISIO

Soit ensemble : 100 % représenté par 2 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 30 jours de la signature de ces statuts et porté au compte banque créé par les gérants au nom de la société.

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des coassociés.

TITRE II1 : RETRAIT, CESSION DE PARTS Article 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses paris sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

Article 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés :

- Geoffrey NOEL

- Timothée DILISIO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectués dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des coassociés.

Article 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraine par la dissolution de la société.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

1) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement

prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

'La nomination des nouveaux gérants

" L'approbation du bilan

" La décharge du gérant relative à sa gestion

" La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2) L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants.

3) Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de méme que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4) Toute assemblée est présidée par un gérant. Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

Chaque part sociale donne droit à une voix. En conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égale au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

5) Les décisions de l'assemblée générales sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède. Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

6) Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Exceptionnellement, il commence le 01/09/2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux-mille-onze.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix. Article 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront ses pouvoirs.

Article 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

Article 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par te Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tel que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé que s'ils ont été agréés par l'unanimité des associés.

Article 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

, ,-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet 8 - Suite

Article 19

Toute contestation qui pouffait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Article 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 01/09/2011 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société en formation.

Article 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Visé le 01/09/2011 en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associé. 1 pour l'Enregistrement, 1 pour La Banque Carrefour)

Signature des associés :

Réservé

au

Moniteur

belge

Geoffrey NOEL Timothée Dl LISIO

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GT CAR DESIGN

Adresse
RUE DE JUPILLE 45 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne