GUIDE A LA CONDUITE

L'an 2014, le 10 avril, les soussignés :

BASCiU Ivana, allée du Hennen, 30 à 4600 VISE BORN Catherine, Deigné, 72 à 4960 AYWAILLE

GHERSMAN Fabienne, Bois de Herve,44 à 4651 BATTICE MAGNEE Yves, Clos des pommiers,6 à 4140 SPRIMONT

Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association

sans but lucratif en vertu de la loi du 21 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

Dénomination

Art. 1er. L'association sans but lucratif prend pour dénomination « GUIDE A LA CONDUITE».

Siège

Art. 2. L'association a son siège social allée du HENNEN, 30 à 4600 VISE, arrondissement judiciaire de

LIEGE.

Art. 3. L'association a pour but d'assister à la conduite, de mettre en avant les règles de circulation routière,

d'aider aux transports de personnes démunies.

L'association réalise toute activité pouvant contribuer à développer cet objet.

Pour ce faire elle pourra organiser des formations théoriques et pratiques dans le but d'agir sur la prévention

des accidents de la route et rendre le permis de conduire accessible à tous.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises,

ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association.

Elle pourra recevoir des dons d'autres associations, des autorités communales ainsi que de tout autre

organisme privé ou public.

Durée :

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 11 : MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADHÉRENTS, ADMISSIONS, AGRÉATIONS,

FONCTIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Membres

Art. 5. L'association regroupe des membres effectifs et des membres adhérents ne présentant aucun lien.

Art. 6. Les membres effectifs et adhérents acquittent une cotisation dont le montant est fixé annuellement

par l'assemblée générale, elle a été fixée à 25 euros par an.

l'oraamsme à l'éqard des tiers


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Art. 7. Sous réserve de la condition d'admission fixée par l'article 11, les membres sont admis au sein de l'association le jour de l'acquittement du montant intégral de la cotisation et, au plus tôt, le premier jour de l'année civile pour laquelle cette cotisation est versée.

Art. 8. Tout membre de l'association cesse d'en faire partie à ses titres et qualités le jour de sa sortie ou le dernier jour de l'année civile pour laquelle il était en règle de cotisation, lorsque celle-ci est due, ou après son éviction décidée par l'assemblée générale.

Art. 9. Les versements faits pour cotisation sont réputés se rapporter à l'année civile en cours au jour de la réception. Cependant, tout versement fait au cours des quatre derniers mois d'une année civile pourra, sur demande, être accepté comme cotisation pour l'année à venir.

Art. 10. Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui pourra être consulté,

par tous les membres sur demande et sans déplacement des documents.

Admission des membres

Art. 11. Le conseil d'administration a seul pouvoir de recevoir ou de rejeter les candidatures de membres nouveaux. Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu, en aucun cas, de motiver sa

décision.

Art. 12. Est considéré comme étant un acte de candidature, le versement, au profit de l'association, à titre

de cotisation, de la somme prévue à l'article 6 ci-avant.

■53 Art. 13.L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant des cotisations qu'il a versées. ■° La sortie d'un membre, même au cours d'une année civile, ne lui donne aucun droit sur le fonds social, ni au

3 remboursement d'une fraction de la somme versée. Toute cotisation est acquise intégralement et définitivement

Si à l'association dès son acquittement, hors le cas du rejet d'une candidature, comme fixé par l'article 13 ci-avant. 'S Les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social pas plus qu'ils ne peuvent réclamer -2 le remboursement des sommes versées par le défunt au profit de l'association

-d Art. 14. Le conseil d'administration dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de la somme

g ainsi versée pour se prononcer. Le rejet peut être signifié par tous moyens et, notamment, par le simple

x remboursement de la somme payée.

3 Démission et exclusion de membres

, Art. 15. Les sorties des membres s'effectuent aux conditions reprises à l'article 20 de la loi du 02 mai 2002 :

par démission adressée au conseil d'administration, par non-payement de la cotisation et par exclusion.

� Art. 16. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration pourra prononcer la suspension

g immédiate et temporaire d'un membre. Il aura à s'en justifier lors de l'assemblée générale statuant de cette

, exclusion

Art. 17. Toute décision de démission ou d'exclusion d'un membre effectif sera portée, par le conseil

g d'administration, dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue

« de la décision.

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& TITRE III ; ADMINISTRATION, DIRECTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, DÉLÉGATIONS.

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P3 Conseil d'administration

+- Art. 18. L'association est administrée par un conseil d'administration comptant de deux à douze si administrateurs ayant qualité de membre effectif, élus par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables :z? par elle. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur d'une unité au moins à celui des membres effectifs.

* Leur mandat ne sera pas rémunéré. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux

§ engagements de l'association et leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 19. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers, chaque année.

Art. 20. Dans les dix jours de toute élection ou réélection d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil se choisit un président ou confirme l'ancien dans sa fonction. Dans le même délai, les différentes tâches au sein du conseil d'administration sont réparties entre les administrateurs qui reçoivent un titre correspondant à la

fonction effectivement exercée.

Art. 21. Le conseil peut encore procéder, en tout temps, à une redistribution des tâches, se choisir un

nouveau président ou modifier les titres accordés aux administrateurs.



Art. 22. Si, par suite d'une défaillance d'un ou de plusieurs administrateurs le conseil se trouvait réduit à moins de trois membres, une assemblée générale extraordinaire devrait être convoquée endéans les trente jours de la survenance d'un tel événement, afin de remettre le conseil en nombre.

Art. 23. Les nouveaux administrateurs entrent en fonction à l'issue de l'assemblée générale de leur élection. Les administrateurs démissionnaires ou dont le mandat n'a pas été renouvelé cessent leur fonction au même

moment.

Art. 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Ils ne sont pas tenus de présenter leur candidature à la

réélection. Une simple déclaration, avant le vote, suffit.

Art. 25. Toute candidature comme administrateur, autre que celle à la réélection, doit parvenir par écrit au conseil d'administration au plus tard huit jours francs avant l'ouverture de l'assemblée générale ayant ce point à

l'ordre du jour.

Art. 26. Nul ne peut être élu, réélu ou maintenu en fonction comme administrateur si sa cotisation pour

l'année civile en cours n'a pas été acquittée au moment du vote.

Art. 27, Le conseil d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de son délégué, avec préavis de dix jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être réduit à condition que chaque administrateur ait été convoqué personnellement et verbalement.

o> Art. 28. Les séances du conseil d'administration se tiennent sous ia direction du président ou de son

-jj délégué ou, à défaut, de l'administrateur présent le plus âgé, auquel sont délégués d'office les prérogatives

Xi présidentielles.

a> Art. 29. Les séances se tiennent chaque fois que l'intérêt social l'exige, au moins xxxxx fois l'an ou encore à "S la demande de deux administrateurs. Dans ce dernier cas, la réunion doit être convoquée dans les trois jours 5 de la demande et se tenir à l'échéance du préavis de dix jours francs.

-§ Art. 30. Les réunions se tiennent au lieu, jour et heure repris dans la convocation. Celle-ci mentionnera

09 l'ordre du jour. Ce dernier devra mentionner tous les points à débattre

Art. 31. Le conseil délibère et décide valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou

3 représentés. Toute décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de partage, celle du président est

, prépondérante.

Art. 32. Si le conseil n'a pu siéger valablement comme dit à l'article 31 par suite de l'absence de plusieurs

C? administrateurs, le président pourra convoquer une nouvelle réunion ayant pour tout ou en partie le même objet

que la réunion primitive. A cette deuxième réunion, les points remis à l'ordre du jour pourront être débattus et c5 soumis aux votes quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

"d Art. 33. Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur. Un membre

du conseil ne peut en représenter qu'un seul autre. Les procurations devront être écrites et ne seront valables

09 que pour l'assemblée générale explicitement précisée sur cette procuration.

g Art. 34. Les votes se font par appel nominal ou à main levée, selon la décision du président. Si des

- personnes sont en cause ou si un administrateur le demande expressément, le vote secret sera requis.

m Art. 35. Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux

3 inscrits dans un registre spécial : elles sont signées par le président et le secrétaire ou, à défaut, par trois

Ji administrateur qui le désire.

._. Ce registre spécial peut être consulté par tout membre effectif de l'association au siège social.

g Art. 36. Les copies ou extraits du registre aux procès-verbaux sont signés par le président ou deux

bt administrateurs.

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PQ Art. 37. Les personnes étrangères au conseil ne peuvent assister à ses réunions que dûment appelées ou

Art. 38. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration ou de disposition qui intéressent l'administration.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents

statuts à l'assemblée générale.

administrateurs ayant été présents ou représentés aux délibérations et aux votes ainsi que par tout



Art. 39. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration et qui n'auront pour seule justification à fournir, qu'à se référer au présent article des statuts.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 40. L'assemblée générale des membres effectifs est le pouvoir absolu de l'association.

Est réservé à sa compétence tout ce qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration, notamment les modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes ; ia dissolution volontaire de l'association ; l'exclusion des membres, la transformation de l'ASBL en société à finalité sociale et la décharge à octroyer aux administrateurs pour leur mandat.

Art. 41. Il sera tenu, chaque année civile, au cours des quatre premiers mois, une assemblée générale

ordinaire statutaire des membres effectifs.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fols que l'intérêt social l'exige, quand les statuts l'imposent et, notamment, si un cinquième des membres effectifs

en fait la demande.

Les assemblées générales extraordinaires convoquées à la suite d'une demande se tiendront dans les

trente jours de celle-ci.

Art. 42. Tous les membres effectifs sont convoqués, par courrier ordinaire, à l'assemblée générale, au moins

huit jours avant celle-ci.

si signée par le président ou son délégué.

fa Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre o> du jour.

'g Des résolutions d'urgences peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Art. 44. Le président du conseil d'administration préside l'assemblée générale et désigne un secrétaire de séance. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président ou à défaut par l'administrateur présent le

09 plus âgé.

Art. 45. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

3 un mandataire de son choix, membre effectif lui-même.

, Tout mandataire ne peut représenter plus d'un membre.

Art. 46. Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Cependant, le membre qui n'aurait pas renouvelé sa cotisation pour l'année civile en cours n'aurait que voix CJ consultative, sans droit de vote.

g Art. 47. L'assemblée générale est valablement constituée, dès que la moitié des membres effectifs sont

, présents ou représentés.

"d Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix pouvant être exprimées, sauf les exceptions dites

par la loi et les présents statuts.

09 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

55 Art. 48. Les votes s'expriment d'une manière similaire à celle prévue pour le conseil d'administration.

#2 Art. 49. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

bt modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers

S des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

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J- Art. 50. Si tes deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion

convoquée pour délibérer sur des modifications aux statuts, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze

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jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité prévue à l'article 49.

Art. 51. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et adopter les modifications portant sur les buts PQ en vue desquels l'association est constituée ou sur sa dissolution que si les quatre cinquièmes des membres

effectifs sont présents ou représentés.

Art. 52. Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée pour délibérer sur des modifications portant sur les buts en vues desquels l'association est constituée ou sur la dissolution de l'association, il sera convoqué, dans un délai supérieur à quinze jours, une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à la majorité prévue à l'article 51.

Art. 43. La convocation contient le lieu, la date, l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Elle sera



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Art. 53. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés du président et du secrétaire de séance, ainsi que des membres qui le désirent.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 54. Tous les membres de l'association ainsi que les tiers peuvent consulter sur demande le registre

spécial des procès verbaux des assemblées générales au siège de l'association.

TITRE V : COMPTES ET BUDGETS

Art. 55. L'exercice statutaire est la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires

consécutives.

: Art. 56. Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'année sociale clôturée. Le conseil d'administration fait dresser les comptes des recettes et des dépenses établis conformément aux , dispositions de l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 et établir le budget qui sera soumis à l'approbation de

rassemblée générale ordinaire de l'année civile suivante.

Art. 57. Depuis le 1er janvier jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver le nouveau budget, le conseil peut engager et éventuellement liquider toutes dépenses nécessaires à la bonne

. marche de l'association.

Art. 58. Deux membres effectifs, désignés par l'assemblée générale procéderont une fois au moins, en cours d'exercice statutaire, à une révision des comptes. Ils consigneront leurs observations dans un rapport qui sera transmis à l'assemblée générale et sera annexé au procès-verbal de ladite assemblée générale.

Art. 59. L'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

Art. 60. Tous les membres peuvent consulter sur demande les documents comptables au siège de

l'association.

TITRE VI : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art. 61. En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, cette dernière nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvcirs et décidera de la destination à donner aux biens et valeurs de l'association après apurement du passif.

Art. 62. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, l'actif social restant net sera affecté à une œuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association. Telle œuvre pourra éventuellement être créée en vue de recueillir cet actif net.

TITRE VII : DÉTERMINATION

Art. 63. Tout ce qui n'est pas prévu aux statuts sera réglé conformément à la loi du 02 mai 2002.

TITRE VIN : DISPOSITION TRANSITOIRE

Art. 64. Sont nommés en tant qu'administrateurs :

BASCIU Ivana

BORN Catherine

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'issue de l'assemblée générale, le conseil d'administration s'est réuni et a réparti les mandats

conformément à l'article 10 des statuts :

Présidente : BASCIU Ivana

Secrétaire : BORN Catherine

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant'oo Me Is personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ! association, la fondation ou