GUIDE FISCAL DU CONTRIBUABLE

Association sans but lucratif


Dénomination : GUIDE FISCAL DU CONTRIBUABLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.555.851

Publication

09/04/2013
ÿþ t.11.:-m, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

VIII

Rés a Mon be

1 055999*

II

0433.555.851

GUIDE FISCAL DU CONTRIBUABLE

ASBL

PLACE GENERAL LEMAN 43 - 4000 LIEGE

NOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

IEn date du 22/02/2013, l'assemblée générale a approuvé les modifications suivantes à nos statuts :

1. Article 2,cet article est remplacé par : "Le siège social de l'association est transféré à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 18-24 boite 4, et ce à partir du 22 février 2013 et est situé dans l'arrondissement de Bruxelles."

2. Article 16. les mots "un conseil composé de trois administrateurs " est remplacé par " un conseil composé

de minimum trois administrateurs".

Les mots "Ces trois administrateurs" sont remplacés par "ces administrateurs",

3. Article 24 : Nomination d'un nouvel administrateur:

MAIRIAUX Aubry, NN 69030112950, né le 1/03/1969, domicilié route de Mons 97, à 6140 Fontaine

l'Evéque;

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2011
ÿþMOD 2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Iii 111 101 i

*11149650*

Rés' a Mon bel

N° d'entreprise : 0433.555.851

Dénomination

(en entier) : GUIDE FISCAL DU CONTRIBUABLE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Place Général Leman, 43 à 4000 Liège

Objet de l'acte : NOMINATION - DEMISSION - MODIFICATION DES STATUTS

Il est décidé à l'unanimité des membres présents d'apporter !es modifications qui suivent à nos statuts :

1.Article 3 a) et b) : les mots « Ministère des » sont remplacés par « Service Public Fédéral »

2.Article 4 : le § 2 est remplacé par la phrase suivante : « La durée de l'association est illimitée mais elle

peut être dissoute en tout temps sur décision à la majorité simple de l'assemblée générale. »

3.TITRE III : le mot « Associés » est remplacé par le mot « Membres ».

4.Article 5 : l'entièreté de cet article est remplacée par : « Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à quatre. Pour être membre, il faut avoir le statut de fonctionnaire de l'Etat ou d'un organisme public belge ou européen. Il faut en outre être adhérent de l'UNSP secteur Finances.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les sympathisants de l'association peuvent être admis en qualité de membres sur décision du conseil d'administration à la majorité simple. Ils doivent en faire la demande par écrit au président. L'adhésion ou l'exercice d'un mandat politique est autorisé dans la mesure où ce-lui-ci n'exerce aucune influence sur la gestion et les actions de l'association.

Devient membre adhérent, le membre d'un organisme public visé au § ler du présent article et de l'UNSP-secteur Finances, et qui en a manifesté expressément l'intention.

5.Article 6 : l'entièreté de cet article est remplacée par : « La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi du 2 mai 2002, art. 20.

Est démissionnaire d'office le membre, effectif ou adhérent, qui ne fait plus partie du personnel d'un des organismes publics visés à l'article 5, sauf en cas de départ à la retraite.

6.Article 11 : les mots « mois de mars » sont remplacés par « premier trimestre ».

Remplacer le second § par : « Les assemblées sont convoquées par le président par plis ordinaires,

déposés à la poste, ou par courriel au moins douze jours avant la date prévue pour la réunion.

7.Article 15 : remplacer «article 8 de la loi du 27 juin 1921 » par «article 16 de la loi du 2 mai 2002 ».

8.Article 16 : l'entièreté de cet article est remplacée par « L'association est administrée par un conseil

composé de trois administrateurs qui désignent entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.

Ces trois administrateurs sont nommés parmi les membres de l'assemblée générale pour une durée de 6

années et rééligibles. »

9.Article 21 : Le premier § est remplacé par celui-ci : «Chaque année, le 31 décembre, est établi le relevé

des comptes annuels pour l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Ces deux documents serviront.

de base à l'approbation des comptes par l'assemblée générale suivante. »

10.Article 22 : l'entièreté de cet article est remplacé par : « En cas de dissolution telle que prévue à l'article

4, le patrimoine et tous les avoirs de l'association seront distribués à des oeuvres s'inscrivant clairement dans le:

respect de l'apolitisme, de la justice et de la neutralité. »

11.Article 23 : remplacer «la loi du 27 juin 1921 » par «la loi du 2 mai 2002 ».

12.Article 24 : Démission - nomination et attribution des mandats

cet article est remplacé intégralement par « Sur décision de l'AGE du 28/06/2011, modification des mandats

Démission de tous les administrateurs :

-BULTHEZ Virginie, née ie 05/11/1972 à Stavelot, NN 72110508296, domiciliée rue de Mons 22, 4000 Liège



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MOD 2.2



-GERCKENS Jacques, né le 28/03/1953 à Heusy, NN 53032836724, domicilié Cromhaise, 8 à 4860

Cornesse ;

-SIMON Paul, né le 15/11/1959 à Verviers, NN 59111524737, domicilié rue des Gardes-Frontières, 3 à 4800

Verriers ;

-TONDU Jean-Pierre, né le 09/0511947 à Ham Sur Sambre, NN 47050907793, domicilié avenue des Roses

Trémières 40, 5020 Vedrin ;

-VAN DE SANDE Albert, né le 13/05/1950 à Namur, NN 50051338519, domicilié rue du Barrage 28 à 4950

Robertville

Nomination des nouveaux administrateurs et attribution des mandats :

-Président : VAN DE SANDE Albert, né le 13/05/1950 à Namur, NN 50051338519, domicilié rue du Barrage

28 à 4950 Robertville ;

-Secrétaire : BULTHEZ Virginie, née le 05/11/1972 à Stavelot, NN 72110508296, domiciliée rue de Mons

22, 4000 Liège ;

-Trésorier : TONDU Jean-Pierre, né le 09/05/1947 à Ham Sur Sambre, NN 47050907793, domicilié avenue

des Roses Trémières 40, 5020 Vedrin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

3u

Moniteur

belge

Coordonnées
GUIDE FISCAL DU CONTRIBUABLE

Adresse
PLACE DU GENERAL LEMAN 43 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne