GUSTA

Dénomination : GUSTA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.782.225

Publication

23/10/2013

�� IV tir^,S~ Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination 54 o 11s

(en entier) : GUSTA SPRL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Rocourt, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par le notaire associ� Philippe Dusart, � Li�ge, le 7 octobre 2013, il r�sulte que :

1. Monsieur FORNIERI Francesco, n� � Ougr�e, le 30 avril 1962, �poux de Madame ALOI Maria-Luigia, domicili� � 4000 Li�ge, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194.

2. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "YIMA", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge (Rocourt), Rue de l'Arbre Sainte-Barbe 194, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro d'entreprise 0871.523.818, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e 0871.523.818.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Fran�ois MESSIAEN, de r�sidence � Li�ge, le 26 janvier 2005, publi�e aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 05022942 en date du 7 f�vrier 2005

Statuts non modifi�s � ce jour.

loi repr�sent�e en vertu de l'article 11 de ses statuts par son g�rant, savoir ;

Monsieur Francisco FORNIERI, domicili� � 4000 Li�ge (Rocourt), Rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter en le forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � GUSTA SPRL �, ayant son si�ge social � 4000 Rocourt, Rue de l'Arbre Sainte-Barbe, dont le capital social souscrit s'�l�ve � trente deux mille euros (32,000 � ), repr�sent� par trois cent vingt (320) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces trois cent vingt (320) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. Monsieur FORMER! Francesca, pr�nomm�, � concurrence de dix parts sociales : (10)

2. La S.P.R.L. MIMA, pr�nomm�e, � concurrence de trois cent dix parts sociales : (310)

TOTAL : TROIS CENT VINGT PARTS SOCIALES :(320)

I. DECLARATIONS

Les comparants d�clarent et reconnaissent ensuite :

-Que ohaque part sociale a �t� int�gralement lib�r�e, soit un capital de trente deux mille euros (32,000 � ).

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro BE68 3631 2552 7134,

ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la

Banque � ING �.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de trente deux mille (32.000) euros.

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

Il. STATUTS

FORME -- DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � GUSTA

SPRL �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 Rocourt, Rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194. (...)

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes

op�rations se rattachant directement ou indirectement � l'acquisition, la location, la concession de droits

d'exploitation, la location-g�rance, l'exploitation, la gestion et la vente, de fonds de commerce et activit�s

commerciales.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la

constitution, la gestion et l'exploitation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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souscription, la vente ou l'�change de titres, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�nagement ou la location de biens immeubles, et la location financement de biens meubles et/ou immeubles � des tiers.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra proc�der � toutes op�rations immobili�res, mobili�res, commerciales, industrielles et financi�res, n�cessaires et utiles � la r�alisation de l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation ou � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� pourra proc�der � des emprunts avec ou sans garantie, et octroyer toutes garanties, cautions ou s�ret�s.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � trente deux mille euros (32.000 E), repr�sent� par trois cent vingt (320) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�,

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession,

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

h)lans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de I'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

G E RANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

V -4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge I. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant,

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, confcrm�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le quatri�me jeudi de mai � 18 heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est repert�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour aveo l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec !a

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e,

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu,

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION LIQUIDATION

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations !�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour ta modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annono�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des soci�t�s,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusq � la cl�ture de celle-ci.

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de plein droit liquidateur(s).

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer,

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2 Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2015.

III. NOMINATION

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une

dur�e illimit�e : la SPRL YIMA, pr�nomm�e, qui accepte son mandat. Son repr�sentant permanent dans le

cadre de l'ex�cution de ce mandat sera Monsieur FORMER' Francesco, pr�nomm�.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat sera exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des g�rants pr�nomm�s n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GUSTA

Adresse
RUE DE L'ARBRE SAINTE-BARBE 194 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées GUSTA

Coordonnées
GUSTA