GYM ALLIANCE FLEMALLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GYM ALLIANCE FLEMALLE
Dénomination : GYM ALLIANCE FLEMALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.531.809

Publication

19/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-DEPOUHON Céline HUWEL Willy SEVRIN Suzanne

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : Gym Alliance Flémalle

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue 42, À 1 .treic:b_ 5 Li400 ae.44-à4 N° d'entreprise : 4325.31.809

Objet de l'acte : Démission, nomination, changement de siège social

Texte; PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE « ALLIANCE GYMNASTIQUE FLEMALLE » DU 24 mars 2014

Membres du comité présents

VANDERMISSEN Patricia

GOZZI Lidia

SEVRIN Suzanne, excusée

DU MONT Julie,

MEEU WIS Marie

HUWEL Willy, excusé

Autres personnes présentes :

ANDRULLI Célia, professeur de danse hip-hop; LIZIN Audrey, professeur de psychomotricité ; SALINGRET Benjamin, professeur de gymnastique; SALINGRET Olivier, professeur de gymnastique, HUWEL Willy

LU GAS Eiena,

DELORENZO Rite,

ADMINISTRATEURS ELUS A LA MAJORITE :

-PRESIDENT: MEEUWIS Marie; -VICE-PRESIDENTE COZZI Lidia; -SECRETAIRE: DU MONT Julie; -TRESORIERE VANDERMISSEN Patricia.

COMPTE RENDU:

Nous avons reçu des lettres de démission de la part des membres suivants;

Nous avons reçu des lettres pour devenir administrateurs de:

MEEU WIS Marie

- VANDERMISSEN Patricia

BELGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ceux-d ont été élu à l'unanimité.

Le siège social va être déplacé à l'adresse de Patricia Vandermissen.

GYM ALLIANCE FLEMALLE ASBL N° ENTREPRISE 432531809

STATUTS MODIFIES. - LE 23 mars 2014

Entre les comparants soussignés :

-VANDERMISSEN Patrida 63.10.28.206.56  rue de la Fontaine 208-4400 FLEMALLE;

-DELORENZO Rita 43.04.24.176.35 Rue Grand Pré 37  4400 FLEMALLE

-LUGAS Elena 61.02.23.072.48  rue du Onze Novernbe 80/4-4101 JEMEPPE S/MEUSE ;

-DUMONT Julie 87.06.01.312.72 - Rue Cachine, 30,4530 Villers Le Bouillet ;

-MEEWIS Marie 93.01.08.538.18 - Rue du Bief 21 4101 Jemeppe

- SALINGRET Olivier 86.07.08.245.54 - Rue Jules Beaumont, 46 4400 Flémalle

- COZZI Lidia 63.02.11214.17- niere Beauduin 13 4400 Flémalle

Le texte des statuts est adopté comme suit

II a été fondé une association sans but lucratif conformément à fa loi du 27 juin 1921 modifié par la lol du 2 mai 2002 et qui sera régie par tes statuts suivants :

-Tous les termes des présents statuts désignant des fonctions, doivent être entendus tant au masculin qu'au féminin.

Dénomination, siège social :

-ART, 1: l'association, cercle de gymnastique, prend pour nom « GYM ALLIANCE FLEMALLE ASBL », -ART, 2: le siège social de l'association est établi  Rue de la Fontaine 208, 4400 FLEMALLE  dans l'arrondissrnent judiciaire de Liège

Objet :

-ART 3 : l'association a pour but la formation de la jeunesse par la pratique du sport. Elle est affiliée à la Fédération du Sport Travailliste Belge, dont elle s'engage à respecter les statuts et règlements.

A cette fin, l'association peut engager du personnel et établir toutes collaborations à favoriser l'accomplissement de toutes %dies relatives à son objet.

Outre l'organisation et le développement de ses activités propres, l'association peut prêter son concours à Ia réalisation d'actions similaires ou connexes, à son objet telles qu'assistance morale, technique et matérielle sous toutes les formes à d'autres acteurs des champs social, culturel ou sportif.

-ART 4: L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de la gymnastique et de la danse.

Membres :

-ART 5 : l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts, en particulier le droit de vote aux assemblées générales. Sont membres effectifs les associés du départ ;

-ART 6: les administrations de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration ;

-ART. 7 : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur demande de démission au président, par lettre recommandée sil s'agit d'un effectif, ou par lettre ordinaire s'il s'agit d'un membre adhérent. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de rAssemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts et aux lois, ou qui aura porté gravement atteinte au prestige de l'association ;

-ART 8 : les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que tes héritiers ou ayant droits de l'associé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer des cotisations versées ;

-ART 9 : tes membres adhérents et effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés par les prescriptions !égaies, les présents statuts et les règlements de l'association et de la fédération dont elle est membre. Ils s'engagent notamment à respecter les dispositions prévues par la réglementation et la

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

législation applicables en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé, en fonction des catégories, par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 200 euros pour une personne physique et à 200 etinos pour une personne morale. L'Assemblée Générale peut également décider d'émettre des cartes de membres adhérents ne donnant cependant pas un droit de vote à l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale :

-ART 10 : l'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Sont membres effectifs : les membres de départ ;

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou s'il est absent par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents ;

-ART 11: l'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, en particulier:

-Elle vérifie et se prononce sur la gestion de l'exercice écoulé et le budget de la saison suivante ;

-Elle procède au renouvèlement des membres sortants du Conseil d'Administration, par le vote à bulletin secret et à la majorité simple des voix ;

-ART 12 : il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, dans le courant du premier semestre qui suit la lin de l'exercice social.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration ;

-ART 13: l'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par son président et son délégué. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, conformément aux dispositions légales. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour lorsque ceux-ci sont proposés par un de ses membres et pour autant que 2/3 des membres présents l'autorisent ;

-ART 14 chaque membre effectif, de plus de 18 ans, a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. li peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration ;

-ART 15 : le résolutions sont prises à ta majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les résolutions sont affichées au siège d'activités de l'Association ;

-ART 16: les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa modification aux annexes du Moniteur. li en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur ;

Conseil d'Administration :

-ART 17 l'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, Président, Secrétaire et Trésorier. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de plus de 18 ans par l'Assemblée Générale, pour trois ans. Leur mandant n'expire que par décès, démission ou révocation ;

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être désigné par le Conseil d'Administration, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui statuera ;

-ART 18 : le conseil désigne parmi ses membres un président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par te Secrétaire ou le Trésorier ;

-ART 19 :1e Président a ta police des assemblées, le Secrétaire est chargé des procès-verbaux de séance et de la correspondance. Ce dernier signe et contre signe toute correspondance échangée avec la A.F.S.T.B. ou ses affiliés;

-ART 20: le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants :

-ART 21 : le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale ;

-ART 22 : le Conseil recrute lui-même tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et est chargé de leur engagement et de leur désengagement II détermine leur occupation et leur traitement ;

-ART 23: le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et/ou les appointements ;

-ART 24 : les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration;

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MOD 2.0

Volet B - Suite

-ART 25 : les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation peisonnelte et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Dispositions diverses :

-ART 26 : tout membre devra passer une visite médicale annuelle conformément aux statuts de fA.F.S.T.B. Tous les membres licenciés sont obligatoirement couverts par une police d'assurance de la fédération précitée ;

-ART 27: en tant que cercle sportif, l'exercice social commence le Ier juillet pour se terminer le 30 juin. Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours à la date de parution des présents statuts au Moniteur pour se terminer au 30 juin de l'année qui suit ;

-ART 28 : l'Assemblée Générale désignera un vérificateur des comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lul présenter son rapport annuel ;

-ART 29 : dans toue les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

" qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aux écoles de FLEMALLE ;

-ART 30 : tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Conseil

d'Administration, qui fera ratifier sa décision par la prochaine Assemblée Générale, et conformément à la loi du

7 juin 1921 modifiée per la loi du 2 mal 2002 régissant les associations sans but lucratifs ;

-ART 31 l'Assemblée Générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs, ici présents et qui acceptent :

-Trésorière Madame VANDERMISSEN Patricia, Rue de la fontaine 208, 4400 Flémalle ;

-Présidente Melle Marie Meewis Rue du Bief 21 4101 Jemeppe

-Vice-Présidente Liclia Cozzi Thiere Beauduin 13 4400 Flémalle

- Secrétaire Madame DUMONT Julie, Rue Cachin° 30, 4530 Villers-le-Bouillet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

14/01/2013
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Siège : Rue ât ©(2 Et 1ZS , g0/11 Ne d'entreprise : 4325.31.809

Oblat de l'acte : Démission, nomination, changement de siège social

Texte: PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMTE « ALLIANCE GYMNASTIQUE FLEMALLE » DU 5, DECEMBRE 2012

Membres du comité présents :

LUGAS Elena, présidente ;

FERIR Nathalie, vice-présidente (excusée);

DELORENZO Rita, trésorière ;

DEPOUHON Céline, secrétaire

COZZI Gina,

DEPREZ Corinne

VANDERMISSEN Patricia

COZZI Lidia

SEVRIN Suzanne.

Autres personnes présentes :

ANDRULLI Célia, professeur de danse hip-hop ;

LIZIN Audrey, professeur de psychomotricité ;

DEPOUHON Emilie, professeur de psychomotricité ;

DUMONT Julie, professeur de danse

DEBATTY Jessica, professeur de danse,

MEEUWIS Marie, professeur de gymnastique;

SALINGRET Benjamin, professeur de gymnastique;

SALINGRET Olivier, professeur de gymnastique.

HUWEL Willy

ADMINISTRATEURS ELUS A LA MAJORITE :

-PRESIDENT: HUWEL Willy ;

-VICE-PRESIDENTE : SEVRIN Suzanne;

-SECRETAIRE : DUMONT Julie ;

-TRESORIERE : VANDERMISSEN Patricia.

COMPTE RENDU

Nous avons reçu des lettres de démission de la part des membres suivants:

-DEPOUHON Céline (uniquement en tant que secrétaire) ;

-GIELISSEN Catherine;

- RUEL Joël ;

-LAFONTAINE, Rita Lent tant que trésorière)_; _.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instruîrieniant ou de là personne ou des-Personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-LUGAS Elena (en tant que présidente)

-FERRIR Nathalie ;

Nous avons reçu des lettres pour devenir administrateurs de:

-DUMONT Julie (secrétaire)

-VANDERMISSEN Patricia (trésorière)

-SEVRIN Suzanne (vice-présidente)

-HUWELWiliy (président)

Ceux-ci ont été élu à l'unanimité.

Le siège social va donc être déplacé à l'adresse du président.

GYM ALLIANCE FLEMALLE ASBL  N° ENTREPRISE 432531809

STATUTS MODIFIES. - LE 1 JANVIER 2013.

Entre les comparants soussignés :

-VANDERMISSEN Patricia 63.10.28.206.56  rue de la Fontaine 208  4400 FLEMALLE ;

-DELORENZO Rita 43.04.24.176.35  Rue Grand Pré 37  4400 FLEMALLE ;

-LUGAS Elena 61.02.23.072.48  rue du Onze Novembe 80/4  4101 JEMEPPE S/MEUSE ;

-SEVRIN Suzanne 47.06.11.020.97  Rue Elva 217/5  4400 FLEMALLE

-HUWEL Willy 44.01.06.025.47 - Rue Elva 217/5 - 4400 FLEMALLE

-DUMONT Julie 87.06.01.312.72 - Rue Edouard Wacken, 3, 4000 LIEGE ;

-MEEWIS Marie 93.01.08.538.18 - Rue du Bief 21 4101 Jemeppe

-DEPOUHON Emilie 86.04.14.356.88 - Rue de l'industrie 57 4540 Amay

-DEPOUHON Céline 84.09.06266.23 - Route de Souxbon 179 4400 Flémalle

- SALINGRET Olivier 86.07.08.245.54 - Rue Jules Beaumont, 46 4400 Flémalle

Le texte des statuts est adopté comme suit ;

Il a été fondé une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002 et qui sera régie par les statuts suivants :

` -Tous les termes des présents statuts désignant des fonctions, doivent être entendus tant au masculin qu'au féminin.

Dénomination, siège social :

-ART. 1 : l'association, cercle de gymnastique, prend pour nóm « GYM ALLIANCE FLEMALLE ASBL » ;

-ART. 2 ; le siège social de l'association est établi  Rue Elva 217/5, 4400 FLEMALLE

Objet :

-ART 3 : l'association a pour objet la formation de la jeunesse par la pratique de la gymnastique. Elle est affiliée à la Fédération du Sport Travailliste Belge, dont elle s'engage à respecter les statuts et règlements.

-A cette fin, l'association peut engager du personnel et établir toutes collaborations à favoriser l'accomplissement de toutes tâches relatives à son objet.

-Outre l'organisation et le développement de ses activités propres, l'association peut prêter son concours à la réalisation d'actions similaires ou connexes, à son objet telles qu'assistance morale, technique et matérielle sous toutes les formes à d'autres acteurs des champs social, culturel ou sportif.

Associé

-ART 4 : ['association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres protecteurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

-Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts, en particulier le droit de vote aux assemblées générales. Sont membres effectifs les associés du départ ;

- -ART 5 : les administrations de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration ;

-ART. 6 : les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur demande de démission au président, par lettre recommandée s'il s'agit d'un effectif, ou par lettre ordinaire s'il s'agit d'un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

membre adhérent. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts et aux lois, ou qui aura porté gravement atteinte au prestige de l'association ;

-ART 7 : les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer des cotisations versées ;

-ART 8 : les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé, en fonction des catégories, par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 100 euros pour une personne physique et à 100 euros pour une personne morale. L'Assemblée Générale peut également décider d'émettre des cartes de membres adhérents ne donnant cependant pas un droit de vote à l'Assemblée Générale.

Assemblée Générale :

-ART 9 : l'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Sont membres effectifs : les

membres de départ ;

- Sont invités :

-Les membres adhérents, ou autres, dûment convoqués ;

-Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou s'il est absent par le Vice-président ou le

plus âgé des administrateurs présents ;

-ART 10 : l'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

- sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, en particulier

-Elle vérifie et se prononce sur la gestion de l'exercice écoulé et le budget de la saison suivante ;

-Elle procède au renouvèlement des membres sortants du Conseil d'Administration, par le vote à bulletin secret et à la majorité simple des voix ;

-ART 11 : il doit être tenu au moins une assemblée générale par année, au plus tard le 30 juin. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration ;

-ART 12 :l'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'Assemblée, sauf urgence, et signée par son président et son délégué. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, conformément aux dispositions légales. L'ordre du jour est mentionné dans fa convocation. L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour lorsque ceux-ci sont proposés par un de ses membres et pour autant que 213 des membres présents l'autorisent ;

-ART 13 ; chaque membre effectif, de plus de 18 ans, a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration ;

-ART 14 ; les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les résolutions sont affichées au siège d'activités de l'Association ;

-ART 15 : les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

-Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

-Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa modification aux annexes du Moniteur,

" Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur ;

Conseil d'Administration :

-ART 18 : l'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, Président, Secrétaire et Trésorier. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de plus de 18 ans par l'Assemblée Générale, pour trois ans. Leur mandant n'expire que par décès, démission ou révocation ;

-ART 17 : en cas de vacances d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être désigné par le Conseil d'Administration, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui statuera ;

-ART 18 : le conseil désigne parmi ses membres un président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou le Trésorier ;

-ART 19 : le Président a la police des assemblées, le Secrétaire est chargé des procès-verbaux de séance et de la correspondance. Ce dernier signe et contre signe toute correspondance échangée avec la A.F.S.T.B. ou ses affiliés ;

-ART 20 : le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants

-ART 21 : le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par ta loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale ;

-ART 22 : le Conseil recrute lui-même tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et est chargé de leur engagement et de leur désengagement. Il détermine leur occupation et leur traitement ;

-ART 23 :le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et/ou tes appointements ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

-ART 24 : les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration

-ART 25 ; les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Dispositions diverses :

-ART 26 ; tout membre devra passer une visite médicale annuelle conformément aux statuts de l'A.F.S,T,B. Tous les membres licenciés sont obligatoirement couverts par une police d'assurance de la fédération précitée ;

-ART 27 : en tant que cercle sportif, l'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin. Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours à la date de parution des présents statuts au Moniteur pour se terminer au 30 juin de l'année qui suit ;

-ART 28 ; l'Assemblée Générale désignera un vérificateur des comptes chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel ;

-ART 29 : dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté aux écoles de FLEMALLE ;

-ART 30 : tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Conseil ; d'Administration, qui fera ratifier sa décision par la prochaine Assemblée Générale, et conformément à la loi du 7 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratifs ;

-ART 31 : l'Assemblée Générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs, ici présents et qui acceptent :

-Trésorière Madame VANDERMISSEN Patricia 6310.28.206.56, Rue de la fontaine 208, 4400 Flémalle

-Président Monsieur HISWEL Wslfy 44.01.06.025.47, Rue Elva 21715, 4400 Flémalle

-Vice-Présidente SEVRIN Suzanne 47.06.11.020.97, Rue Elva 217/5, 4400 Flémalle

-Secrétaire Madame DUMONT Julie 87.06.01.312.72, Rue Edouard Wacken,3, 4000 Liège

Réservé au _ Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GYM ALLIANCE FLEMALLE

Adresse
RUE DU ONZE NOVEMBRE 80, BTE 4 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne