GYM'S CLUB JODOIGNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. GYM'S CLUB JODOIGNE
Dénomination : GYM'S CLUB JODOIGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.178.881

Publication

08/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : P4 418. S81.-



Dénomination

(en entier) : GYM'S CLUB JODOIGNE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 4287 LINCENT (Aellaines), avenue des Français, 32/1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés,

1. GILLET Alain, né à Ixelles le 11 mars 1960, numéro national: 600311-055-23, domicilié à Avenue des Français 32  4287 PELLAINES

2. ROSSILLON Alexandre André, né à Namur le 6 juillet 1982, numéro national: 820706-301-29, domicilié à Chemin des Roches 6  1370 DONGELBERG

3. GILLET Jessica Véronique J, née à Etterbeek le 23 septembre 1985, numéro national: 850923-300-82, domiciliée à Avenue des Français 3211  4287 PELLAINES

déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

(la «loi ASBL» ci-après), avec les statuts suivants.

Statuts de l'association tels qu'ils ont été fixés le 21 mai 2013

Titre I. Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

ARTICLE 1  DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION

1.1, La dénomination sociale de l'association est ASBL GYM'S CLUB JODOIGNE.

1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de

l'abréviation «ASBL».

1.3. La dénomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiquée au point

1.2., et l'adresse du siège social de l'association doivent être mentionnées sur tous les actes, factures,

annonces, publications et autres documents qui émanent de l'association.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

2.1. L'association est établie à 4287 LINCENT section de PELLAINES, avenue des Français, 32/1 toutefois elle exercera ses activités à Jodoigne, chaussée de Charleroi, 94, L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy. Tout transfert du siège social de l'association exige une décision de l'assemblée générale des membres conformément au quorum et à ta majorité requis pour une modification des statuts.

2.2. Tous les documents prescrits par la loi ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné,

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

3,1. L'association a pour but social la promotion du sport chez tes jeunes ainsi que le contrôle du corps et de l'esprit par l'intermédiaire du Fitness et autres disciplines sportives en salle. Elle entend promouvoir l'esprit de l'adage « un esprit sain dans un corps sain ».

L'association tente d'atteindre l'objet social décrit au 1er alinéa du présent article, notamment par la tenue de la salle de sport située à Jodoigne, chaussée de Charleroi, 94, la mise à disposition de matériel et d'un encadrement pour l'exercice des activités physiques et sportives qui s'y tiendront.

3.2, L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment

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son objet social. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut même s'adonner à des activités commerciales.

ARTICLE 4  DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une période indéterminée.

Titre IL Membres

ARTICLE 5  MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS

5.1. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Ensemble, ils sont appelés

les membres.

5.2. L'association compte au moins 3 membres effectifs,

5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

5.4. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts uniquement. Les

dispositions statutaires à cet égard peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres

adhérents.

ARTICLE 6-- CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES

6.1, Peut adhérer à l'association en tant que membre effectif, les signataires des présents statuts et les personnes qui seront agréées comme tels par le conseil d'administration. Ils poursuivent les objectifs de l'association et souhaitent la soutenir activement. Ils lui apportent des moyens en temps ou en matériel et aident à son développement,

6.2. Est membre adhérent, toute personne physique qui participe volontairement aux activités organisées par l'association.

6.3. Les demandes d'admission comme membre effectif doivent être adressées au conseil d'administration, en indiquant le nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre effectif.

ARTICLE 7  COTISATION ANNUELLE

7.1. La cotisation mensuelle des membres est fixée à maximum 100 euros par mois éventuellement indexée. L'indice de départ étant celui du mois précédant la constitution de l'association. La cotisation peut être modalisée en fonction des activités pratiquées dans l'association. La cotisation peut comprendre une assurance dont l'étendue sera tenue à la disposition des membres ou candidats membres qui en font la demande.

ARTICLE S -- OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l'association sont obligés:

a. de respecter les statuts et te règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes.

b. de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

ARTICLE 9 DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE

9.1. Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner à tout moment. Le non-paiement d'une cotisation réclamée fait présumer d'une renonciation à la qualité de membre.

9.2. Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale et à une majorité des deux/tiers des voix. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre concerné,

9.3. Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre la qualité de membre de la personne.

La suspension sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion. Le membre effectif concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l'assemblée générale, Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre effectif échoit de plein droit et elle est considérée comme n'ayant jamais eu lieu.

9.4. Le conseil d'administration décide souverainement de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adhérent, sans devoir motiver sa décision.

9.5. L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite,

9.6. Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou des apports effectués sauf stipulation contraire au moment de l'apport.

Titre III, Conseil d'administration

ARTICLE 10  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, qui ne sont pas obligatoirement membre de l'association. Toutefois le nombre d'administrateurs devant en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres effectifs, si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.

Les administrateurs agissent en collège, Ils sont nommés par l'assemblée générale par vote secret et sont à tout moment révocables par celle-ci,

ARTICLE 11  DUREE DU MANDAT

Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.

Si, suite à une démission spontanée, l'expiration du mandat ou une révocation, le nombre d'administrateurs

est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit

prévu.

ARTICLE 12  ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable aux tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association.

12.2. Le président convoque te conseil. Les convocations se font par écrit (par lettre ou par e-mail), Le délai de convocation est d'au moins 3 jours, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration. La convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause. Le conseil ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent au siège social ou dans la salle où se déroule habituellement les activités de l'association. Le lieu est précisé dans la convocation.

Le président préside l'assemblée. En son absence, il est remplacé par te plus ancien administrateur présent.

12.3. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents, Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ( la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas). En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.

12.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à la réunion du conseil d'administration.

12.5. Les décisions du conseil d'administration peuvent aussi être prises par un accord écrit unanime des administrateurs, Le cas échéant, le président enverra un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision du conseil d'administration; (2) que tous fes administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée.

12.6. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est rédigé et signé par le président et les administrateurs présents qui le souhaitent et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par un administrateur,

12.7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour. Cette procédure ne s'applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

ARTICLE 13  REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

13.1. Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la loi réserve expressément à l'assemblée générale, Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc,

13.2, L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux administrateurs, Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.

13.3. Pour la gestion journalière, le conseil d'administration peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs administrateurs dénommés administrateur-délégué. Son mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration. Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, qui est chargée de la gestion journalière et qui ne doit fournir aucune preuve qu'une décision a été prise préalablement en concertation avec ces personnes.

13.4. La compétence pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par le conseil d'administration, sur simple décision, à un ou plusieurs administrateurs. La compétence de laides personne(s) susmentionnée(s) est délimitée par le conseil d'administration, qui détermine également

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la durée du mandat, Ce mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration.

13.5. Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association pour des matières spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.

Titre IV. Assemblée générale

ARTICLE 14--COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

14.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

14.2.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien

administrateur présent.

14.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.

14.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale.

ARTICLE 15--COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

a. la modification des statuts;

b. la nomination et la révocation des administrateurs;

c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

e. l'approbation des budgets et des comptes;

f, la dissolution volontaire de l'association;

g, l'exclusion d'un membre effectif;

h. !a conversion de l'association en une société à finalité sociale; et

i. tous les cas où les présents statuts l'exigent.

ARTICLE 16 ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

16.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an dans le courant du mois de mai pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d'administration.

16.2. Huit jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres effectifs sont invités par simple courrier à l'assemblée générale. La convocation à l'assemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre publication de l'association, ainsi qu'être adressée par courriel aux membres qui en ont fait la demande. L'invitation est signée par le président. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

16.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Un vingtième des membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres effectifs présents ou représentés sont d'accord et qu'au moins la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée.

ARTICLE 17 -- MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE

17.1. A l'exception des matières énumérées sous les points 2 et 3, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas) des membres effectifs présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.

17.2. En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite dans la loi sera respectée. Les abstentions et les votes contre sont comptabilisés en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

17.3. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit !e nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement d'application.

ARTICLE 18  PROCES-VERBAL

Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par un administrateur. Ces procès-verbaux sont

enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par un administrateur.

Titre VI. Budgets  Comptes

ARTICLE 19 -- COMPTES ANNUELS  BUDGET

19,1. L'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année,

MOD 2.2

Volet B - Suite

19.2. Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).

19.3. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Titre VII, Dissolution  Liquidation

ARTICLE 20  DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION,

20.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres effectifs.

20.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

20.3. En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à une association ayant un objet analogue ou connexe à l'association liquidée,

ARTICLE 21  LOI SUR LES ASBL

La loi sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l'association s'applique à tout ce qui n'est pas réglé expressément dans ces statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement interne et les usages en la matière.

DISPOSITIONS TRANSITOIRE

1. Clôture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre de l'année de formation.

2, Les parties se réunissent lors d'une première assemblée générale extraordinaire et prennent

unanimement les décisions suivantes:

a) Sont nommés à la fonction d'administrateur Monsieur Alain G1LLET et Monsieur Alexandre ROSS1LLON.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et leur mandat ne sera pas rémunéré, Monsieur Alexandre ROSSILLON est

nommé président et administrateur-délégué de l'association.

Géry van der ELST

Notaire

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Coordonnées
GYM'S CLUB JODOIGNE

Adresse
AVENUE DES FRANCAIS 32/1 4287 PELLAINES

Code postal : 4287
Localité : Pellaines
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne