H.B.H.

Société anonyme


Dénomination : H.B.H.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.454.195

Publication

02/05/2014 : transfert de patrimoine assimilé à une fusion - Réunion des parts sociales en une seule main
D'un acte reçu le 28 mars 2014 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE, GOVERS & GILLET - Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré au premier Bureau de l'Enregistrement de Liège il le 2 avril 2014 volume 179 folio 98 case 16 trois rôles sans renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que ;

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « H.B.H. », ayant son siège social à 4480 ENGIS (Hermalle-sous-Huy), rue du Pont, 11, inscrite au Registre des Personnes Morales de Huy sous le numéro 0401.454.195, constituée sous forme de société à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu parle notaire Albert GREGOIRE, à Huy, le treize mars mil neuf cent quarante-sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge des trente et trente-et-un du même mois sous le numéro

5011, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, dont notamment en vue de sa transformation en

société anonyme selon procès-verba! dressé par le notaire Jean-Marie BOVEROUX, à Bassenge, le vîngt- sïx juin mille neuf cent quatre-vingt-sept, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit juillet suivant sous le numéro 86, et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé parle notaire Jacques BATAILLE, à Huy, le neuf février deux mille quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept du même mois sous le numéro 04034819.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes :

I. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN

1-. Approbation du projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

La Présidence donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert, suite à une dissolution sans liquidation du patrimoine de la société, dite « société absorbée », au profit de son actionnaire unique la société « Etablissements VIELLEVOYE », dite « société absorbante », établi sous seing privé en date du 12 février 2014 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy le 14 du même mois et publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 26 du même mois sous le numéro 14051559.

La Présidence dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet de transfert, également dénommé « projet de fusion » et le récépissé du dépôt au Greffe de celui-ci.

L'actionnaire unique déclare avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à sa disposition sans

frais avec les documents visés à l'article 720 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la

présente assemblée et dispense la Présidence d'en donner une lecture intégrale.

A cet égard, le projet de fusion étant postérieur de plus de 6 mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, deux états comptables, arrêtés à la date du 31 décembre 2013, soit à moins

de trois mois, ont été dressés pour chacune des sociétés, conformément à l'article 720, §2,4° du Code des sociétés et mis à la disposition de l'actionnaire unique sans frais un mois au moins avant la date de la présente assemblée

Les administrateurs déclarent qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de ia société absorbée n'est intervenue depuis la date du 31 décembre 2013.

Les administrateurs de la société absorbante n'ont quant à eux informé la société absorbée d'aucune

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

ty&Ml §Û Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



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modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la date du 31 décembre 2013. 2-. Dissolution - Transfert de patrimoine

L'assemblée constate que la société anonyme « Etablissements VIELLEVOYE » est la seule propriétaire de la totalité des actions représentatives du capital social de la société.

Le registre des actionnaires est à l'instant produit à l'assemblée et au notaire soussigné.

Conformément au projet de transfert et sous condition de l'acceptation du transfert à la société anonyme « Etablissements VIELLEVOYE » par cette dernière, l'assemblée décide de dissoudre la société de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit de son actionnaires unique, la société anonyme «

Etablissements VIELLEVOYE ».

Le patrimoine de la société absorbée ne comprend aucun immeuble.

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations de la société effectuées depuis le 1er janvier 2014 sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société anonyme « Etablissements VIELLEVOYE », lui faisant profit ou perte.

La société absorbée n'ayant ni associés ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que des actions, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains associés ou/et porteurs de titres autres

que des actions.

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner. 3-. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux administrateurs Les comptes annuels de l'exercice clôturé à la date du 30 juin 2013 ont été établis par les administrateurs de la société et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 20 janvier 2014.

Les comptes abrégés pour la période allant du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2014 seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'approbation de ces comptes par l'assemblée générale des associés de la société absorbante vaudra décharge au conseil d'administration de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er juillet 2013 et la date de réalisation du transfert. 4-. Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine.

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «Etablissements VIELLEVOYE» tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle la société anonyme «H.B.H.» transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son actionnaire unique, la société anonyme «Etablissements VIELLEVOYE», est effectivement réalisée.

11. POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 28 mars 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet.B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
26/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0401.454.195

Dénomination

(an entier) : H.B.H.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Pont 11, 4480 Engis

(adresse complète)

Obiet(ej de l'acte :Projet de fusion par absorption

Dépôt du projet de fusion par absorption par la société anonyme Etablissement Viellevoye de la société

anonyme HBH:

[..]

2.2. La Société Absorbée

HBH, société anonyme, dont le siège social est établi rue du Pont (Herm.) 11 à 4480 Engis.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Liège) sous le numéro 0401.454,195

Son objet social est décrit à l'article 3 de ses statuts

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce en gros, demi-gros ou détail, de tôles, fers, quincaillerie, et autres produits de même nature, le commerce d'huile et de graisse, prestations de service, gestion, conseil, agent commercial, gestion de fortune, de patrimoines mobiliers et immobiliers,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,; mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par. toute voie, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature favoriser son développement.»

[...]

3,2, La société absorbante:

La société anonyme Etablissements Viellevoye ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, avenue de la

Gare, numéro 66, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro d'entreprise

0406.947,365, constituée le 15 décembre 1969.

Son objet social est libellé comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

.L'importation, l'achat, le travail ainsi que la transformation, la vente et l'exportation de tous tes métaux ferreux et non-ferreux ;

" L'achat, la vente, la représentation, l'importation et l'exportation, le courtage de tous produits manufacturés ou ncn, marchandises et matières premières, toutes opérations d'agent d'affaires, de commissionnaire en marchandises ou en prestations de services, ainsi que les études, la mise en valeur, la promotion, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, l'acquisition ou la location de sites susceptibles de recevoir une affectation ou un développement de caractère industriel ou commercial ;

" La prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières ;

" L'administration et l'assistance de toutes entreprises et sociétés.

La société peut agir pour elle-même et/ou pour compte de tiers etlou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles,

P1lerrionr,ar sur le derniéie page du Volet B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la per,onna ou des personnes

ayant pcuvou' de représenter ia personna morale à l'-,,:gard das tiers

,=au verso Nom et signature

DfiilOdC r}r du

Tribunal de Conne e de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet l3 - Suifs

financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations nationales etiou internationales, d'intervention financières, ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social. »

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3.La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 719, 2° C. Soc.)

A partir du 1er janvier 2014, les opérations accomplies par la Société à Absorber seront présumées d'un point de vue comptable et des contributions directes être accomplies pour te compte de la Société Absorbante.

4.Les droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 719, 3° C. Soc.)

Aucun actionnaire de la Société à Absorber ne jouit de droits spéciaux, ni détient d'autres titres que des actions.

5.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4° C. Soc.)

Aucun avantage spécial n'est octroyé aux administrateurs de la Société Absorbante ni aux administrateurs de la Société à Absorber.

6,Modifications des statuts (article 724 C. Soc.)

Le conseil d'administration de la Société Absorbante ne juge pas nécessaire de modifier ses statuts, comme prévu dans l'article 724 C. Soc., afin d'élargir son objet social dans le cadre de cette fusion simplifiée, vu le fait que l'objet social de la Société Absorbante comprend déjà les activités de la Société Absorbée.

7. Procédure

En vertu de la procédure d'une opération assimilée à une fusion par absorption, comme décrit dans les articles 676,1° juncto 719 et 720, il n'est pas requis de rapport du Conseil d'administration, ni de rapport du commissaire. Les Conseils d'administration attirent l'attention sur le fait que l'article 720 in fine permet de ne pas établir de situation actif/passif à moins de 3 mois si les actionnaires le décident à l'unanimité.

8.Assemblées générales

La date limite pour l'approbation du projet de fusion simplifiée par les assemblées générales respectives est fixée au 31 mars 2014.

Si le projet de fusion n'est pas approuvé, tous les documents originaux relatifs à une société qui a participé à ce projet et qui ont été communiqués à l'autre société seront ramenés à la société concernée, de sorte que toute société recouvre ses propres documents et tous frais relatifs à l'opération seront pris en charge par les sociétés qui ont participé à ce projet, chacune à parts égales.

9. Dépôt

Le présent projet de fusion simplifiée sera déposé par le soin du mandataire désigné par les conseils d'administration respectifs aux greffes des tribunaux de commerce compétents, et ce au moins six semaines avant la date de la fusion simplifiée, à savoir au plus tard le 14 février 2014,

10.Déclarations fiscales

Les soussignés déclarent que la fusion simplifiée répondra aux exigences visées aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement et aux articles 211 et 212 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 § 3 du Code de la TVA.

Jacques Schraepen

Mandataire spécial

g.

Mentionner sur la dernière page du Volai Au cectn , Nom et qualité du notaire m::trumentant ou de la perspnne ou des personnes ayant pouvoir de représenter 1a personne morale à !'egard des bers

Au verso , Nom et signature

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.01.2014, DPT 19.02.2014 14043-0253-013
15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 04.12.2012, DPT 03.05.2013 13113-0233-013
17/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greff du

Tribunal de Commet de Huy, le

0 6 BEC 2012

Le G ffier

Ne d'entreprise : 0401.454,195

Dénomination

(en entier) : H.B.H.

(an abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4480 ENGIS, rue du Pont, 11

(adresse complète)

()blet(.) de l'acte :DEMISSIONINOMINATION D'ADMINISTRATEURS-POUVOIRS

D'un procès verbal dressé par le notaire Alexandre CAEYMAEX le 26/11/2012, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «H.B.H. » ayant son siège à 4480 ENGIS (Hermalle-sous-Huy), rue du Pont 11, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro TVA BE 0401454195, initialement constituée sous la forme de société de personnes à responsabilité limitée et sous la dénomination « HAIDON ET HUM » aux termes d'un acte reçu par Maïtre Albert GREGOIRE, Notaire à Huy, le 13 mars 1947, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 28 juillet suivant sous le numéro 5011 ayant pour ordre du jour :

-Démission / Désignation d'administrateurs ;

-Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.

DELISERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité,

première résolution  Démission - Désignation d'administrateurs

L'assemblée prend acte de la démission, au 30 juin 2012, de Monsieur TOSI Pierre, domicilié à 4000

LIEGE, avenue des Platanes 14, de ses fonctions d'administrateur et administrateur-délégué.

La lettre de démission de Monsieur TOSI a été adressée à la société le 29 juin 2012.

L'assemblée lui donne décharge de son mandat.

L'assemblée prend acte de la démission, à compter de ce jour, de Monsieur SCHRAEPEN Jacques,

prénommé, de ses fonctions d'administrateur et administrateur-délégué.

L'assemblée lui donne décharge de son mandat.

L'assemblée décide de désigner ou renouveler les mandats au poste d'administrateur, pour une durée de

six ans, de :

-Mademoiselle VIELLEVOYE Adeline, domiciliée à TROOZ, rue des Bruyères, 6;

-La société anonyme ETABLISSEMENTS VIELLEVOYE, ayant son siège social à 4610 Beyne-Huesay,

avenue de la Gare, 66, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur SCHRAEPEN Jacques,

prénommé ;

Présents ou représentés et qui acceptent.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats sont exercés à titre gratuit.

Deuxième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, fe Conseil d'administration ainsi formé se réunit et, à l'unanimité, désigne ;

En qualité d'administrateur(s) délégué(s), la société anonyme ETABLISSEMENTS VIELLEVOYE,

représentée par son administrateur délégué, Monsieur SCHRAEPEN, prénommé, auxquels tous pouvoirs de

gestion journalière sont conférés avec, notamment, tous pouvoirs pour retirer tous envois ou plis recommandés

à la Poste.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe une expédition de l'acte du 26/11/2012

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège

oe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 07.12.2010, DPT 08.12.2010 10626-0422-014
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 01.12.2009, DPT 17.12.2009 09895-0258-014
14/04/2009 : LG017621
09/01/2009 : LG017621
16/12/2008 : LG017621
12/12/2007 : LG017621
07/02/2007 : LG017621
20/02/2006 : LG017621
03/02/2006 : LG017621
29/03/2005 : LG017621
27/02/2004 : LG017621
16/10/2003 : HU017621
01/07/2003 : HU017621
05/07/2002 : HU017621
17/06/2000 : HU017621
15/09/1994 : HU17621
15/09/1994 : HU17621
31/07/1992 : HU17621
12/08/1988 : HU17621
01/01/1986 : HU17621

Coordonnées
H.B.H.

Adresse
Rue du Pont, 11 à 4480 ENGIS (Hermalle-sous-Huy)

Code postal : 4480
Localité : Hermalle-Sous-Huy
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne