HABAY.COM

Dénomination : HABAY.COM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 821.960.578

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 21.08.2013 13456-0253-013
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 31.08.2012 12515-0042-014
04/04/2012

�� Mod PDF 11.1

~~" : 4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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N�d'entreprise ; 0821.960.578

D�nomination (en entier) : HABAY.COM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Texte :

Rue laiwisse 12, 4606 Saint-Andr�, Belgique

Changement du si�ge social sur d�cision du conseil d'administration; Extrait de l'acte de nomination -g�rants

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue le 20 janvier 2012 a d�cid� � l'unanimit� :

- la nomination comme g�rant de Monsieur Jean-Pol HABAY r�sidant � 4608 NEUFCHATEAU, Bois de Mauhin n� 2.

- de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : Rue Haut Bois n� 1. � 4670 Mortier (BLEGNY).

Ces deux d�cisions entre en vigueur le 20 janvier 2012.

S�bastien HABAY,

G�rant

22/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0821960578

D�nomination

(en entier) : HABAY.COM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Laiwisse 12 - 4606 Saint-Andr�

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Op�ration assimil�e � une fusion par absorption

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier Bonnenfant, notaire � Warsage, en date du 2911212011, enregistr� � Vis�

le 04/01/2012, registre 5 volume 209 folio 82 case 8, il est extrait ceci :

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la SPRL � HABAY.COM �, ayant son

si�ge social � 4606 Saint-Andr�, Rue Laiwisse 12, RPM Li�ge TVA BE 0821.960.578, soci�t� constitu�e par

acte re�u par le notaire Olivier Bonnenfant, soussign�, en date du quatre janvier deux mil dix, acte publi� aux

annexes du Moniteur belge du sept janvier suivant, n� 10300075.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 17h, sous la pr�sidence de M. S�bastien HABAY, lequel exercera �galement les

fonctions de secr�taire.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s (liste de pr�sence)

1� Monsieur HABAY, S�bastien Anne Marie Eug�ne, n� � Oupeye le vingt-quatre

janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicili� � 4606 Dalhem, Rue

Laiwisse (St-Andr�) 12; Registre national n�83012429358 ; �poux de

Madame MARTINUSSEN Julie Maryline,

--- Les �poux HABAY-MARTINUSSEN sont mari�s sous le r�gime de la s�paration

de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u parle notaire

soussign� le vingt-neuf juillet deux mille huit.

D�tenteur de 100 parts sociales

2� Monsieur HABAY, Jean-Pol Guy Georges, n� � Hermalle-sous-Argenteau le six

juin mille neuf cent cinquante-huit, domicili� � 4608 Dalhem, Bois de

Mauhin(NEU) 2; Registre national n� 580606-413-85 ; �poux de

Madame SPITS Martine Elisabeth Ghislaine Ren�e Henriette.

--- Les �poux HABAY-SPITS sont mari�s sous le r�gime de la communaut� l�gale de biens, � d�faut de

contrat de mariage.

D�tenteur de 100 parts sociales

Soit au total 200 parts sociales actions repr�sent�es, �quivalent � la totalit� du capital social.

Est �galement pr�sent le g�rant de la soci�t�, M. S�bastien HABAY, pr�nomm�.

EXPOS� PR�ALABLE

Pr�alablement, le pr�sident expose que la pr�sente soci�t�, soci�t� absorbante, est titulaire de toutes les

actions de la soci�t� anonyme "HABAY JEAN-POL", ayant son si�ge � Neufch�teau, Bois de Mauhin 2 (RPM

Li�ge TVA BE 0447.063.991, soci�t� absorb�e.

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter la fusion par absorption de la soci�t�

anonyme "HABAY JEAN-POL" par la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 676, 2� du Code des soci�t�s.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

A, 1� Projet de fusion �tabli le 14/11/2011 par les conseils d'administration de la sprl � I-IABAY.COM� ,

soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme � HABAY JEAN-POL �, soci�t� absorb�e, conform�ment �

l'article 719 du Code des soci�t�s.

Possibilit� pour l'actionnaire unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

2� Conform�ment au projet de fusion pr�cit� et sous r�serve de la r�alisation de la fusion et des d�cisions � prendre par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorb�e, fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � HABAY JEAN-POL �, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except�, ni r�serv�, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 30 juin 2011 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions,

3� Description du patrimoine transf�r� et d�termination des conditions du transfert,

4�Constatation de la r�alisation effective de la fusion et de la dissolution d�finitive de la soci�t� absorb�e.

5� Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent, ainsi que pour la coordination des statuts et la mise � jour de l'immatriculation de la soci�t�.

B. Projet de fusion

Conform�ment � l'article 719, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, le 16/11/2011, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les conseils d'administration des soci�t�s absorbante et absorb�e. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 29/11/2011, sous les n�11179703 et 11179704.

Le pr�sident d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du d�p�t d�livr�e par le greffe. Ces documents resteront ci-annex�s,

C. -- Information des actionnaires

1. Conform�ment � l'article 720, � 1er, du Code des soci�t�s, une copie du projet de fusion dont question au point 1� � l'ordre du jour a �t� adress�e aux actionnaires, qui le reconnaissent, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Conform�ment � l'article 720, � 2, du Code des soci�t�s, les actionnaires ont pu prendre connaissance

au si�ge social au moins un mois au moins avant l'assembl�e, des documents suivants

1� le projet de fusion;

2� les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s absorbante et absorb�e;

3� les rapports des administrateurs des trois derniers exercices;

4� l'�tat comptable de chacune des deux soci�t�s.

Les actionnaires ont pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie int�grale ou partielle des

documents repris aux points 2� � 4� ci-avant, conform�ment � l'article 720, � 3, du Code des soci�t�s.

D. Toutes les actions �tant nominatives et toutes les actions �tant pr�sentes ou repr�sent�es, les actionnaires et les administrateurs renoncent � la justification de la formalit� des convocations, ce qui est accept� � l'unanimit�.

E. -- Il existe actuellement 200 actions, sans d�signation de valeur nominale,

11 r�sulte de la liste des pr�sences que toutes les actions sont repr�sent�es.

En outre, tous les g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s.

La pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les

points � l'ordre du jour,

F. Pour �tre admises, les propositions sub 2� et 4� doivent r�unir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions doivent r�unir la simple majorit� des voix.

G. Chaque action donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident, est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du Jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

D�claration du pr�sident

Au pr�alable, le pr�sident d�clare que la soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et

sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant.

1. Premi�re r�solution - Projet de fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

2, Deuxi�me r�solution - Fusion

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente

soci�t� de. la soci�t� anonyme �HABAY JEAN-POL �, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette

derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien

except� ni r�serv�, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 30 juin 2011 seront consid�r�es, du point

de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de

payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et

supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes

actions,

R�serv� Volet B - Suite

Moniteur beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution

d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3. Troisi�me r�solution - Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient ; MM. S�bastien HABAY, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � lui

conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� � HABAY JEAN-POL �, dont le

proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign� en date de ce jour.

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 30/06/2011, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 30 juin 20110 sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le 30 juin 2011.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � HABAY JEAN-POL� et la spri � HABAY.COM �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous tes droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers,

d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec

tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Il est signal� que le capital social reste inchang� et que l'objet social de la soci�t� absorbante reste

inchang�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4. Quatri�me r�solution- Constatations

Le g�rant et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� � HABAY JEAN-POL� a cess� d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � HABAY JEAN-POL � est transf�r� � la

spri � HABAY.COM;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

5. Cinqui�me r�solution - Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723, alin�a 2, du Code des soci�t�s.

FRAIS

Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la fusion s'�l�ve � environ 2000

� .

D�CLARATIONS FISCALES

La pr�sente fusion a lieu sous le b�n�fice des articles 117 et 120, dernier alin�a, du Code des droits

d'enregistrement, 211 du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, � 3, du Code de la taxe sur la valeur

ajout�e.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 18h.

(S) Olivier BONNENFANT, notaire.

29/11/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination :

Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise Objet de l'acte :

HABAY.COM

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Rue Laiwisse, 12 � 4606 Saint-Andr� 0821960578

Projet de fusion

Projet de fusion par absorption de la SA "HABAY JEAN-POL" par la SPRL "HABAY.COM".

D�p�t du projet

S�bastien HABAY G�rant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

29/11/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge HABAY.COM

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

:._ : Rue Laiwisse, 12 � 4606 Saint-Andr� D�p�t des rapports

Rapport de l'organe de gestion du 26 septembre 2011 et du R�viseur d'Entreprises du 23 septembre 2011 en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � un associ� et fondateur pour une valeur sup�rieure � 10% du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

S�bastien HABAY

G�rant

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Au verso Norn et signature

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.08.2011, DPT 16.08.2011 11401-0601-013

Coordonnées
HABAY.COM

Adresse
RUE HAUT BOIS 1 4670 MORTIER

Code postal : 4670
Localité : Mortier
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HABAY.COM

Coordonnées
HABAY.COM