HABITAT DESIGN & SOLUTIONS

Dénomination : HABITAT DESIGN & SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.945.117

Publication

10/12/2012

��CNiTEUR BEL

03 -12- 201 1SCH STAATS

M

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

RE

Mt IIIIiji11.!!!111.1111

Ne' d'entreprise D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

5�0 3143 /1/

HABITAT DESIGN & SOLUTIONS SPR L

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Quai des Ardennes 13$ Bte 12 � 4031 LIEGE (Angleur)

Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Didier TIMMERMANS, � Li�ge en date du treize novembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

Monsieur KASROU Yousouf, n� � Saint-Nicolas, le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt, et son �pouse; Madame HAIMED Fedoua, n�e � Kenitra ( Maroc), le quatorze juin mil neuf cent septante-huit, domicili�s: ensemble � 4031 LIEGE (Angleur), quai des Ardennes, 138, bo�te 12.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale; et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � HABITAT DESIGN &; SOLUTIONS SPRL � ayant son si�ge � 4031 LIEGE (ANGLEUR), quai des Ardennes 138 bte 12, au capital de' dix-huit mille six cents (E 18.600,00) EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur; nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

B. STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � HABITAT DESIGN & SOLUTIONS SPRL �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre:

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales �

SPRL �,

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro;

d'entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM �, suivi directement:

de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge ainsi que le cas �ch�ant'

l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4031 LIEGE (ANGLEUR), quai des Ardennes, 138 bte 12,. ll peut �tre transf�r�'

en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par

simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences'

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger:

- Toutes activit�s relatives � l'entreprise g�n�rale de menuiserie et de charpenterie du

b�timent.

- Tous travaux de menuiserie, d'�b�nisterie, de parqueterie et de d�coration.

- Tout travail du bois, y compris l'assemblage de profils polyur�thanne, assemblage de

profils en PVC et aluminium, charpente, cloisons, isolation thermique, restaurations,

ameublement de locaux commerciaux et priv�s, protection contre l'incendie, faux plafonds.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'e commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation,

l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la

fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de

tous mat�riaux et mat�riels relatif � fa menuiserie et aux activit�s mentionn�s ci-dessus.

Tout travaux r�glement�s et non r�glement�s du b�timent,

"l'entreprise g�n�rale de construction et d�molition de b�timents et ouvrages d'art ; l'entreprise de

restauration et de r�novation de b�timents et d'ouvrage d'art, l'entreprise de charpenterie et de menuiserie de

b�timent, de menuiserie en toutes mati�res, bois , pvc, m�tallique et quelconque ; de travaux d'�tanch�it� et de

rev�tement de construction par asphaltage et bitumage ; d'�lectricit� g�n�rale de b�timent ainsi que le

placement et racoordement �lectrique et tous travaux qui d�coulent de la pose de panneaux photovolta�ques ou

similaires ou d'installation ayant pour but d'utiliser les �nergies renouvelables et fou non polluantes ;

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. fi est divis� en cent quatre-vingt-six

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186e) de l'avoir social,

lib�r�es � concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. If en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans

limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

.x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tanique la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

cbmmissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de mai � dix-huit heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la [oi, Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne scnt pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

Le Notaire a sp�cialement attir� l'attention du g�rant quant � la n�cessit� de poss�der certaines

qualifications afin de pouvoir exc�der ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le premier d�cembre deux mille douze pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille treize.

r ~ a

Volet B - Suite

?�^ La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze,

" 3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire ; Monsieur Yousouf KASROU, pr�qualifi�.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation,

1, Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprends les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier d�cembre par Monsieur Yousouf KASROU, pr�qualifi�, pr�cit�, au nom de la

soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement aux seules fins d'�tre d�pos� au

Greffe du Tribunal de Commerce

D�pos� en annexe: l'exp�dition conforme de l'acte constitutif,

R�s�rv�

u

Moniteur

belge

e . F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

sign� Didier TIMMERMANS, Notaire � Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 30.09.2015 15637-0062-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 31.08.2016 16549-0153-009
16/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HABITAT DESIGN & SOLUTIONS

Adresse
QUAI DES ARDENNES 90, BTE 0001 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HABITAT DESIGN & SOLUTIONS

Coordonnées
HABITAT DESIGN & SOLUTIONS