HABITAT SERVICE - FILS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HABITAT SERVICE - FILS
Dénomination : HABITAT SERVICE - FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.357.412

Publication

08/12/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : HABITAT SERVICE  FILS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), rue Rimière, numéro 50

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

jD'un acte reçu par Maître Paul WERA, notaire associé de la SPRL "Paul WERA et Françoise WERA, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-Nicolas) le vingt-quatre novembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur VEECKMANS Alexandre Simon Willy, apprenti, né à Liège le deux mai mil neuf cent l quatre-vingt-six, numéro national 86.05.02 269-57, célibataire et déclarant ne pas avoir fait; I une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), rue 1 j Rimière, numéro 50 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: HABITAT SERVICE  FILS.

Le siège social de la société est établi à 4120 Neupré (Rotheux-Rimière), rue Rimière, numéro 50.

La société a pour objet : L'achat, la vente de tous matériaux et appareils quelconques utilisés dans les travaux du bâtiment.

L'exécution de travaux L'exécution de travaux des eaux. L'exécution de travaux de plomberie et de zinguerie.

L'exécution de travaux et installations de chauffage central.

Fumisterie.

Installation de cuisine, et tout ce qui se rapporte à la vente et à l'installation des appareils sanitaires et ménagers. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 1 ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein ou de nature à en favoriser son i développement. Elle pourra acquérir, posséder, prendre ou donner en location tous biens ; I meubles et immeubles utiles ou nécessaires à son exploitation.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés; sa durée est illimitée.

Mentionner sur la dernière page du V9iet BI Au recto_ Nom et qualité du notaire instrunentant oi, de la personne ou des personnes

mant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au versa Nom et signature.

d'asphaltage, de bitumage et de couverture de constructions. d'installations sanitaires y compris les installations d'épuration'

Volet B - suite

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). 1

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales souscrites ont été libérées à de deux/tiers auprès de Centea. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales. La durée de gérant n'est pas

limitée. i

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature j personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de lai I dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les I gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine del ;révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société. Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour I faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de I disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

1I1 peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de ! marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis! recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en'; donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions 1 d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, i traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et ;répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et j amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé 'annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

! En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils 1 possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans i toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la ! société.

I L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le troisième lundi du mois de mai à

E vingt heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué I dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et guaiité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des pe" sonnes ayant

pouvoir de représenter la personne mora:e à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales I Îdispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

I En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le

" droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège I de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il I répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

! L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

i Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les 1

j modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu. Après que le notaire instrumentant ait donné connaissance à l'Assemblée de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des sanctions comminées par la loi.

` Monsieur VEECKMANS Alexandre, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs prévus aux statuts. Le mandat de gérant peut être rémunéré.

j Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce I compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre l deux mil douze. En application de l'article 60 du Code des sociétés, la Société présentement' constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier novembre deux mil onze.

La première Assemblée Générale se tiendra le troisième lundi du mois de mai deux mil treize à vingt heures.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que !la Société Privée à Responsabilité Limitée a HABITAT SERVICE  FILS » est dans les! conditions légales pour en être dispensée.

1 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT I I ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR I {BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Paul WERA, Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas.

Mentionner sur la dernière page du Volet. S Au rec.o: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale a i'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0296-007

Coordonnées
HABITAT SERVICE - FILS

Adresse
RUE RIMIERE 50 4120 ROTHEUX-RIMIERE

Code postal : 4120
Localité : Rotheux-Rimière
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne