HAISOFT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HAISOFT
Dénomination : HAISOFT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.911.833

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.05.2014, DPT 26.07.2014 14356-0043-009
28/07/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservi

Au

Monnet

belge

*11116183*

N° d'entreprise : 8 - ~ ~ À. 333

Dénomination :

(en entier) : HAISOFT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), avenue de Jupille, 19

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 12 juillet 2011, il résulte que 1) Monsieur VAGNER Frédéric Guy Serge Maurice, né à Douai (France), le 23 septembre 1976, célibataire, domicilié à F-45000 Orléans (France), boulevard de Chateaudun, 92 et 2) La société à responsabilité limitée de droit français "HAISOFT", ayant son siège social à F-45000 Orléans (France), l rue Girodet, 2, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 451.475.651, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

" Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée i "HAISoFT", ayant son siége à 4020 Liège, avenue de Jupille, 19, au capital de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de ia société.

Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Monsieur VAGNER Frédéric : nonante-cinq parts, soit pour dix-sept mille six cent septante euros;

- par la société à responsabilité limitée de droit français " HAISoFT" : cinq parts, soit pour neuf cent trente-euros.

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Libération.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 0688931233-82 ouvert au nom de la société en formation auprès de fa banque de fa Banque Dexia, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS

Article 1.- FORME  DENOMINATION

La société privée à responsabilité limitée de dénomination " HAISOFT ", dont les statuts

Isuivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots

limitée", ou "SPRL".

Article 2.- SIEGE

1 Le siège social est établi à 4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), Avenue de Jupille, 19. II peut être

!transféré en tout endroit situé en Belgique, par simple décision du gérant. Tout changement de siège !social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins du gérant.

_La société peut, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences, soit en

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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"société privée à responsabilité 1

Réservé Au , -- rde niteur-bel ge

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Volet B - suite

Belgique, soit à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en Î participation ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger : - Toutes activités liées à l'informatique et internet

Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou I consentir tous droits réels, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son j compte ou pour le compte de tiers toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parts 1 divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobiliéres, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Article 4.- DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle commence ses activités le jour du dépôt du présent acte.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 5.- CAPITAL Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent parts sans 1

mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social. Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES f

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort. Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant, au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans les 3 mois à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés. Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement!

lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas Î réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

______L'assemblée_peut allouer_auf_x~gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Volet B - suite

frais généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant ou un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOU RNALIERE Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, I l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale I, et par le conseil de gérance s'il y en a.

! La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de' gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement I aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son l mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

La surveillance de la société se fait conformément à la loi.

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de 'mai, à dix heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige

I ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci 'soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que I celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant !e plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote ! sera exercé par l'usufruitier que! que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 16.- EXERCICE SOCIAL !

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17.- INVENTAIRE  BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses !dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé:

11. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement devient; I facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

12. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter

tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à

' des fonds de prévision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

__ En cas áe dissolution_ de_ la_ société pour quelque cause que ce soit, et à_quelque momentque-

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Î ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité del !liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, le cas I échéant après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés

sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou

ayants-droit. Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

'Réservé Au

belge

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DECLARATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur VAGNER Frédéric Guy Serge Maurice, domicilié à 45000 Orléans (France), boulevard de Chateaudun, 92, ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier mai deux mil onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Le comparant est averti que, conformément à l'article 60 du code des sociétés, cette volonté, doit être réitérée par l'organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au Greffe."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
HAISOFT

Adresse
AVENUE DE JUPILLE 19 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne