HALET CHRISTOPHE, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : HALET CHRISTOPHE, AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 891.919.453

Publication

03/01/2014

��MOD WORD 11.1

B, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0891.919.453

D�nomination

(en entier) : HALET CHRISTOPHE, AVOCAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020-Li�ge, quai des Ardennes, 65

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS COORDINATION DES STATUTS

p'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 16 d�cembre 2013, il r�sulte que rassembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MALET CHRISTOPHE, AVOCAT �, ayant son si�ge social � 4020-Li�ge, quai des Ardennes, 65, a notamment pris les r�solutions suivantes

1.Augmenter le capital de trente-six mille euros (36.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � cinquante-quatre mille six cents euros (54.600,00 � ) par apport en num�raire.

L'augmentation de capital est souscrite enti�rement par l'associ� unique

Elle est lib�r�e imm�diatement et en entier par un apport en num�raire des fonds provenant du dividende net vers� par la soci�t� en ex�cution des r�solutions prises en assembl�e g�n�rale extraordinaire en ex�cution de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, sans �mission de parts nouvelles, et vers�s sur un compte sp�cial ouvert sous le num�ro BE39 7320 3160 9119 dans les livres de la soci�t� anonyme CBC BANQUE, � Bruxelles.

2.Proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�, Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant : u TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination � HALET CHRISTOPHE, AVOCAT �, dont les statuts suivent, est r�gie par les [ois en vigueur et par les pr�sents statuts,

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �, ou � SC SPRL �

Il pourra �tre �tabli un r�glement d'ordre int�rieur aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts. Ce r�glement peut �tre modifi� aux m�mes conditions de pr�sence et de majorit�,

Seuls les avocats (ou des personnes ayant une qualit� �quivalente � l'�tranger) inscrits au barreau de Li�ge, habilit�s � exercer leur pratique en Belgique peuvent �tre membres de la soci�t� qui constitue une soci�t� civile d'avocats, La perte de la qualit� d'avocat (ou de la qualit� reconnue �quivalente � l'�tranger) implique la perte de la qualit� d'associ�.

Article 2,- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4020-Li�ge, quai des Ardennes, 65.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de E3elgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des bureaux et cabinets, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en association, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prestation � la client�le des services et des devoirs qui se rattachent � la profession d'avocat, dans les limites et le respect des r�gles d�ontologiques qui gouvernent cette profession.

Pans le cadre de leur profession :

-les associ�s s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les int�r�ts sont en opposition avec ceux d'un client de la soci�t� ou d'un associ�

-l'associ� � qui son conseil de l'ordre enjoint de se retirer de la soci�t� cesse de plein droit d'en faire partie ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-les diff�rends entre associ�s sont tranch�s en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s

conjointement.

A d�faut d'accord sur le nombre et/ou sur l'identit� des arbitres, le nombre et/ou l'identit� de ceux-ci seront

d�termin�s par le B�tonnier de l'Ordre des Avocats auquel tes associ�s ressortissent.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus

g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle commence ses activit�s le premier septembre deux mil sept.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

5.1 Le capital social est fix� � cinquante-quatre mille six cents euros (54.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent

parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites et enti�rement lib�r�es.

5.2 La soci�t� a �t� constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par cent

parts sociales sans d�signation de valeur nominale aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Olivier CASTERS,

notaire � Saint-Nicolas, le sept septembre deux mil sept.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Olivier CASTERS,

pr�cit�, le seize d�cembre deux mil treize, le capital a �t� augment� trente-six mille euros pour le porter de dix-

huit mille six cents euros � cinquante-quatre mille six cents euros par apport en num�raire, sans �mission de

parts nouvelles.

TITRE Ill, TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7,- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause

de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus

pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point

doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle

et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence

et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE IV, GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Monsieur Halet Christophe, pr�nomm�, est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Le g�rant cesse de plein droit ses fonctions le jour o� il perd la qualit� d'associ�,

Lorsqu'il y a plusieurs g�rants, ils forment un conseil de g�rance qui d�lib�re valablement lorsque la majorit�

de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui int�ressent la soci�t�. II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son

concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

. Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le conseil de g�rance s'il y en a. L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne ressortissent plus de la gestion journali�re.

4 ,m La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

P Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal. L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � vingt heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait te droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par te g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, ie droit de vote sera exerc� par l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � l'ordre du jour,

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI, EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 17; INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe ccntenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque ia r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs !es plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

<_e solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.- DISPOSITIONS SPECIFIQUES COMPTE TENU DE L'OBJET

a)La responsabilit� professionnelle de la soci�t� doit �tre assur�e comme celle des associ�s.

b)Les associ�s s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les int�r�ts sont en opposition avec ceux

d'un client de la soci�t� ou d'un associ�.

c)En oas de cession de parts, de liquidation de la soci�t� ou de retrait, la r�partition des dossiers d�pend

exclusivement de la volont� des clients sous r�serve de leur valeur patrimoniale.

d)l'associ� � qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la soci�t� cesse de plein droit d'en faire partie,

Article 22.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 23.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 24.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. �

TELS SONT LES STATUTS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Olivier CASTERS, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pi�ce d�pos�e

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.08.2012 12521-0479-013
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 31.08.2011 11520-0586-013
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 30.08.2010 10508-0518-013
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 27.08.2009 09680-0054-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 25.08.2015 15479-0575-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0356-014

Coordonnées
HALET CHRISTOPHE, AVOCAT

Adresse
QUAI DES ARDENNES 65 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

HALET CHRISTOPHE, AVOCAT

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