HALK EGITIM MERKEZI, EN ABREGE : HEM

Association sans but lucratif


Dénomination : HALK EGITIM MERKEZI, EN ABREGE : HEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.068.707

Publication

16/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte r4.r

MOD2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : g2 ce?, T©

Dénomination

(en entier) : Halk Egitim Merkezi

(en abrégé) : HEM

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Rue de la Madeleine, 24/1 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an 2011, le 01/09/2011, Assemblée Générale,

Suite à l'Assemblée Générale à été décidé ce qui suit:

Nomination du conseil d'administration.

Les soussignés:

1 - Arzu Mutlu, employé, domiciliée à 4020 Jupille, rue de Visé n° 108 numéro national :82.10.12-216.52.

2 - Seckin Erdem, professeur de danse, domicilié 4000 Liège, rue de la Madeleine n°2413, numéro national :65.10.01-617.12 ;

3 - Burçin Nebahat Erdem, sans emploi, domicilié 4000 Liège, rue de la Madeleine n°24/3, numéro national :65.05.23-492.24.

TITRE I - Dénomination, siège social, objet

Article 1.

II est formé par les présentes le conseil d'administration de l'association sans but lucratif dénommée : HEM

(Halk Egitim Merkezi).

Article 2.

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, rue de la Madeleine 24/1. Il peut être transféré par décision du

conseil d'administration. Le siège social est dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3.

L'association a pour objet:

1.De promouvoir la culture turque par le biais de la culture au sens large

2.De viser la promotion sociale, culturelle, civique et l'éducation permanente

3.D'apporter son soutien aux différentes manifestations philanthropiques, culturelles, sportives et autres.

4.De travailler en partenariat avec les foyers culturels agréés.

5.D'organiser des formations divers et entre autres au niveau danse folklorique, théâtre, peinture, chant,

instrument de musique.

6.D'assurer le paiement de toutes taxes, redevances ou autres.

7.D'organiser des séances d'information à destination de tout public.

8.favoriser l'intégration de la population d'origine turque au sein de son pays d'adoption

9.vivre en harmonie et de garder ses us et coutumes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

Article: 4

LES MOYENS

1.Procurer le personnel nécessaire afin d'assurer les activités culturelles, sportives, à la population turque au sein de la province.

2.interpeller les pouvoirs compétents afin de collaborer, d'organiser, gérer les activités culturelles, sportives; 3.publier des brochures et ou des journaux d'informations des activités au sein de la population turque et autochtone;

4. prendre part dans différentes structures locales ayant dans leur objectif renseignement, l'intégration, la solidarité et l'entraide comme compétences,

5. participer aux festivités locales ou régionales afin d'être reconnue et acceptée ;

6.organiser des séances d'informations de type conférences sur des thèmes ayant pour objet : comme la

santé, l'intégration, les droits et devoirs des citoyens belges, communautaires ou extra communautaires, les

droits des femmes... afin d'informer la population turque au sein de la province ;

7.organiser des activités en faveur des populations défavorisées;

8.organiser et/ou participer à des manifestations, expositions, concert, festival de tous genres

Article 5.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il  Associés

Article 6.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité sans être inférieur à 3 .

Sont associés :

Effectifs ;

1)les signataires du présent acte, dont les membres fondateurs.

2)Les personnes physiques, agréées comme associés par l'assemblée générale des associés, statuant à la

majorité simple des voies présentes ou représentées.

Adhérants ;

1)les membres sympathisants actifs, de toutes nationalités.

2)les membres sympathisants non actifs, de toutes nationalités.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de minimum=5=¬ et un maximum de

=1500;¬ , qu'ils devront payer au trésorier. Ce montant ne pourra être modifié que par décision de l'Assemblée

générale.

Article 7.

Toute personne désireuse d'être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Aucune particularité et/ou condition ne sont demandées pour être membre, si ce n'est l'acceptation des objectifs de l'association et du règlement d'ordre intérieur.

Article 8.

Tout associé peut démissionner à tout moment en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de l'association. Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Article 9.

Un associé ne peut être exclu de l'association que s'il commet des actes contraires aux intérêts de l'association.

Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers, aux termes d'une décision motivée et après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une copie conforme du procès  verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 10.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE 111- Administration et surveillance

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MOO2.2

Articles 11.

L'association est administrée par le conseil d'administration composé de trois membres associés effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale. La durée des mandats d'administrateurs et des commissaires est de quatres (4) ans. Ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 12.

Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Article 13.

En cas d'une place vacante d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre, achève automatiquement le mandat de celui ci.

Article 14.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou des tiers. Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur  délégué ou à un gérant.

Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions ci-dessus.

Article 15.

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni

aux lois. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 16.

La gestion journalière de l'association est dévolue à son Président Arzu Mutlu et son secrétaire Seckin

Erdem avec pouvoir de délégation.

TITRE IV  Assemblée Générale

Article 17.

L'assemblée générale se compose de tous les associés fondateurs présents et / ou représentés. L'assemblé général se réunit au moins une fois par année. Elle doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

Article 18.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le

règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 19.

L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice  président du conseil d'administration ou à

défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé.

Le président, les administrateurs et les commissaires présents et le secrétaire forment le bureau de

l'assemblée.

Article 20.

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée générale, par un autre associé

ayant le droit de vote.

Article 21

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Les pouvoirs qui sont réservés à sa

compétence;

1)les modifications des statuts sociaux ;

2)la nomination et révocation des administrateurs ;

3)l'approbation des budgets et des comptes ;

TITRE V- Modification des Statuts, dissolution, liquidation.

Article 22.

La modification des statuts a lieu conformément aux prescriptions de la loi. La convocation doit être envoyée au moins un mois avant la date de l'Assemblée. La modification des présents statuts requiert l'accord des trois quarts des associés.

MOD 2.2

-- --- -------

Article 23.

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux lois. Elle désigne le(s) liquidateur(s) et en détermine les pouvoirs. Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui sera fait en faveur d'une autre association, A.S.B.L., au but similaire.

Volet B - Suite

" Réservé au Moniteur belge

TITRE VI Exercice social  Bilan

Article 24.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice

court de ce jour jusqu'au trente et un décembre.

Article 25.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de juin de chaque : année.

Article 26.

L'assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et des commissaires et

statue sur l'adoption des comptes.

Article 27.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

A.S.B.L.

TITRE VII  Dispositions à la fondation

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs les membres fondateurs soussignés, constituant ainsi le Conseil d'Administration, lequel en qualité de :

Arzu Mutlu Seckin Erdem Burçin Nebahat Erdem

Président, Secrétaire, Tresorier,

Membre Fondateur Membre Fondateur Membre Fondateur

Fait à Liège, le 01/09/2011 en 3 exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HALK EGITIM MERKEZI, EN ABREGE : HEM

Adresse
RUE DE LA MADELEINE 24, BTE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne