HANDICAP ET HEBERGEMENT

Dénomination : HANDICAP ET HEBERGEMENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 825.645.192

Publication

11/03/2014

��N� d'entreprise : 0825.645.192

D�nomination

(en entier) : HANDICAP ET HEBERGEMENT ASB

(en abr�g�) : HHB ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : CHAPELLE DES ANGES 28 4890 THIMISTER

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

HANDICAP ET HEBERGEMENT ASBL

R�unie ce 25 juin 2013, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� qualifi�e des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s, d�cide de modifier les statuts de l'association et de les �tablir comme suit :

TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE -- BUT ET OBJET

Article 1. L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : HANDICAP ET HEBERGEMENT ASBL.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verriers. Il est fix� � 4890 Thimister-Clermont, Chapelle des Anges, 28. II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de cet arrondissement. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4. L'association a pour objet:

-de concevoir, r�aliser et g�rer, en dehors de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse, un ou plusieurs centres d'h�bergement (Services r�sidentiels ou Services R�sidentiels de Nuit,...) destin�s aux personnes pr�sentant une d�ficience intellectuelle, �ventuellement avec troubles associ�s,

-de promouvoir toute initiative priv�e ou publique ayant pour objectif l'insertion, la valorisation, l'h�bergement ou l'occupation des personnes souffrant de d�ficiences intellectuelles, �ventuellement avec des troubles associ�s.

Pour permettre d'atteindre ces objectifs, ladite association sans but lucratif pourra poss�der des b�timents ou en louer.

L'association r�alisera ses objectifs notamment par le biais des activit�s suivantes :

-l'h�bergement de personnes handicap�es adultes pr�sentant une d�ficience intellectuelle

- la pr�paration � la mise en autonomie de certaines d'entre elles,

- l'organisation d'activit�s de loisirs des pour et avec les personnes h�berg�es...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

s'int�resser � toute activit� similaire.

L'activit� de l'association est susceptible de s'�tendre � toutes les provinces en Belgique.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales.

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S DORIS,

Greffier d�l�gu�.

MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moo2.2

TITRE 2. MEMBRES

Article 5. L'association comporte deux sortes de membres :

-les membres effectifs qui vont donner du temps et mettront leurs comp�tences au service de l'association, -les membres adh�rents qui veulent soutenir le projet mais n'ont pas la volont� de s'impliquer dans la gestion et l'organisation de l'ASBL.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres sont d�finis dans

les pr�sents statuts.

Tous les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre 2.1 ; les membres effectifs

SECTION 1. ADMISSION

Article 6. Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois

Peuvent �tre membres, toute personne, physique ou morale, ayant la capacit� juridique et admis en tant

que tels dans le respect de la proc�dure �tablie � l'alin�a suivant.

Seuls les membres effectifs constituent l'assembl�e g�n�rale.

Ne pourront �tre admis comme membres effectifs les membres du personnel (� l'exception de ceux qui avaient la qualit� de membres effectifs au moment de la parution des statuts lors de la constitution de I'asbl)

Le candidat � l'admission en qualit� de membre doit �tre pr�sent� par au moins deux membres.

Pour �tre admis comme nouveau membre, la personne doit adh�rer aux objectifs de l'association, tels qu'�nonc�s dans les pr�sents statuts.

Article 7. L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'admission des nouveaux membres. Ses d�cisions sont sans appel et ne doivent pas �tre motiv�es.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

SECTION 2. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 8. Les membres effectifs composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le droit de vote.

SECTION 3. CONDITIONS ET FORMALIT�S DE SORTIE DES MEMBRES

Article 9. Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre non excus� qui ne participe pas, en personne ou par repr�sentation, � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate et prend acte que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 10. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

L'exclusion des membres ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2.2

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La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits d'un membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ou reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

SECTION 4. REGISTRE DES MEMBRES

Article 12, Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et au respect des d�cisions prises par l'association.

Titre 2.2 : les membres adh�rents

Article 13. Les membres adh�rents ont droit � l'information concernant les membres de l'assembl�e g�n�rale, ils peuvent m�me y assister et donner leurs avis � titre consultatif

Ils sont admis selon les m�mes modalit�s que les membres effectifs, ont les m�mes obligations et les m�mes droits, hormis le droit de vote.

TITRE 3. COTISATIONS

Article 14. Une cotisation pourra �tre instaur�e � charge des membres effectifs etiou adh�rents. Elle sera d�cid�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale et ne pourra d�passer 100 � pour les membres effectifs et 25 E pour les membres adh�rents.

TITRE 4. ORGANES DE DECISION

Titre 4.1 : Assembl�e g�n�rale (AG)

SECTION 1. COMPOSITION DE L'AG

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 16, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu� � cette fin par le CA pour cette AG.

SECTION 2, POUVOIRS DE L'AG

Article 17. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

-Les modifications aux statuts sociaux.

-La nomination et la r�vocation des administrateurs.

-L'approbation annuelle des budgets et des comptes.

-La dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale.

-Les admissions et les exclusions de membres.

-L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications,

-La d�charge annuelle aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs d�sign�s par elle.

-La nomination ou la r�vocaticn du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes, du ou des

liquidateurs ainsi que la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e.

-La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�e par

l'assembl�e g�n�rale,

-La d�cision d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

-La fixation du montant �ventuel de la cotisation r�clam�e aux membres, dans les limites de l'article 14 des

pr�sents statuts.

SECTION 3. FREQUENCE AG

Article 18. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre,

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M,OD 2.2

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie autant de fois que l'int�r�t social l'exige ou sur convocation du CA. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s.

SECTION 4, CONVOCATION

Article 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax adress� � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil soit par le pr�sident, soit par le tr�sorier, soit �ventuellement par le secr�taire, ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu et l'heure de la r�union.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour, pour autant que la convocation n'ait pas d�j� �t� envoy�e.

SECTION 5. QUORUMS

Article 20, Sans pr�judice des dispositions imposant pour certaines d�cisions un quorum de pr�sence, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas d'emp�chement, tout membre peut donner procuration � un autre membre. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,telle que modifi�e, relative aux associations sans but lucratif.

Une d�lib�ration de I'A.G. est requise pour:

-Les modifications aux statuts sociaux,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs.

-L'approbation annuelle des budgets et des comptes,

-La dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

-Les admissions et exclusions de membres.

-L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications.

-La d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

-La nomination ou la r�vocation du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes, du ou des

liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

-La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�e par

l'assembl�e g�n�rale.

-La d�cision d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association

SECTION 6. D�LIB�RATION EN DEHORS DES POINTS MIS A L'ORDRE DU JOUR

Article 21, L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

N�anmoins en cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que trois quarts d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

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M0D 2.2

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SECTION 7. PROC�S-VERBAUX

Article. 22. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ceux-ci seront disponibles � l'endroit pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Les extraits produit en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande moyennant pour celui-ci justification de son int�r�t l�gitime.

SECTION 8, D�POT AU MONITEUR BELGE

Article 23. Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifi�e. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

TITRE 4.2: Conseil d'Administration (CA)

SECTION 1. COMPOSITION DU CA

Article 24. L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de trois membres au moins. Ce nombre peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, par vote � bulletin secret, pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par ladite assembl�e, Leur mandat est renouvelable. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres apr�s un appel � candidature. Lorsque le membre est une personne morale, c'est elle d�signe la personne physique qui la repr�sentera.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 22,

Article 26. Tout administrateur qui perd la qualit� en vertu de laquelle il a �t� d�sign�, perd d'office sa qualit� d'administrateur.

SECTION 2. �TENDUE DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus I' pour administration et la gestion de l'association. Sont dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le conseil se prononce sur toutes les demandes qui lui sont soumises dans le cadre de l'esprit et des buts et objets pr�cis�s dans les pr�sents statuts.

Il est �galement charg� de l'�laboration du r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Ce r�glement d'ordre int�rieur devra �tre approuv� par l'AG � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Le conseil d'administration agit en coll�ge, sauf d�l�gation sp�ciale.

Le conseil d'administration peut aussi, s'il est n�cessaire, conclure un contrat de bail,

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MOD 2.2

SECTION 3. PR�SIDENCE ET AUTRES FONCTIONS

Article 29. Le conseil d'administration d�signe, en son sein, un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. Son nombre oscille entre 5 et 9 personnes en fonction de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale et du nombre de candidats.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

SECTION 4. CONVOCATION, ORDRE DU JOUR, QUORUM VOTE-PR�SENCE, MANI�RE D'EXERCER LES POUVOIRS

Article 30. Le conseil se r�unit au moins six fois par an sur convocation du pr�sident. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par coun-iel ou par t�l�fax adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour et est accompagn�e des justificatifs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ces d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 31. Tout administrateur ayant un int�r�t personnel direct ou indirect oppos� � celui de I'ASBL en ce qui concerne les d�cisions � prendre devra en avertir le conseil d'administration, le faire mentionner dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration et s'abstenir de participer aux d�bats et au vote concernant ladite d�cision.

Article 32. Exceptionnellement, un point non-inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s au conseil d'administration et si deux tiers d'entre eux acceptent d'en d�battre.

SECTION 5. PROC�S-VERBAUX

Article 33. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sign�s sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou le tr�sorier et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces

Proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en demander des extraits.

Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sent sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. SECTION 6. MANDATA TITRE GRATUIT

Article 34. Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

SECTION 7, RESPONSABILIT�S DES ADMINISTRATEURS

Article. 35. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

SECTION 8. D�L�GATION DE POUVOIRS

Article 36. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats. Le conseil d'administration peut ainsi d�l�guer une partie des ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,

M0D 22

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SECTION 9. ORGANE DE GESTION JOURNALIERE

Article 37. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agit (ssent) en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La gestion journali�re a le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re dans la ligne de conduite

d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne

marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

1.L'ouverture et la gestion des comptes bancaires.

2.La relation avec les pouvoirs publics.

3.La tenue de la comptabilit�.

4.La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum 4 ans renouvelables. Une �valuation annuelle sera organis�e.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de ]'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re dans les limites de la l�galit�,

SECTION 10. ORGANE DE REPRESENTATION

Article 38. L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter ]'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de 4 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur, Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e (s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

TITRE 5. COMPTES ET BUDGETS

Article 39. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer te 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les documents comptables seront tenus � disposition des membres effectifs � l'endroit d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice, l'un et l'autre ainsi qu'un rapport d'activit�s sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, � tenir dans le courant du premier semestre.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

TITRE 6. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI)

Article 40. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des associ�s pr�sents ou repr�sent�.

TITRE 7. ACTIONS EN JUSTICE

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Article 41. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour lui remettre..

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 8. DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION DISSOUTE

Article 42. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur et d�termine ses pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � des associations ayant des buts et objet similaires � ceux de la pr�sente association, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, seront d�pos�es et publi�es aux annexes du Moniteur conform�ment aux dispositions de la loi.

TITRE 9. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 43. Tout ce qui n'est pas pr�vu, explicitement aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e, r�gissant les associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Ainsi �tabli, � Thimister Clermont, le 25 Juin 2013.

MOD 2.2

09/08/2011

��Moi] 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e Grettre�

N� d'entreprise :

D�nomination ten entier) :

(en abr�g�). Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

0625.645.192

HANDICAP ET HEBERGEMENT ASBL

Le Greffier d�l�gu�, Monique COUTELIER

ASBL

CHAPELLE DES ANGES 28 A 4890 THIMISTER-CLERMONT

MODIFICATION

TITRE 5. COMPTES ET BUDGETS

Article 36. L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de )'ASBL pour se terminer le 31/12/11.

Les documents comptables seront tenus � disposition des membres effectifs � l'endroit d�termin� par le r�glement d'ordre int�rieur.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice, l'un et l'autre ainsi qu'un rapport d'activit�s sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, � tenir dans le courant du premier semestre.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

D�pos� en m�me temps que le Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 14/06/11 ainsi que les statuts coordonn�s.

Jean-Claude Lorquet Pr�sident de )'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

D�pos� au Gratis du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 8 MIL 2011

Greffe

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N

31/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD tt.t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto tlorr et qualit� du notaire Instrumentant ou de la pel~;anne, ou des personnes

ayer pouvai+ rte representer le personne more.: 1 t' :gard des tiers

Au verso , Nom et sigoalLire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Na d'entreprise 0825.645.192 D�nomination

(en entier) " HANDICAP ET HEBERGEMENT ASBL

(en abroge) HHB ASBL

Forme juridique AS$L

Si�ge : CHAPELLE DES ANGES 28 4890 THIMISTER

(adresse complete)

Ob�et(s1 de l'acte :MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont d�sign�s comme administrateur:

LORQUET Jean-Claude Rue Neuville 22, 4877 Olne

NN 67.01.03-193.64

PESSER Isabelle La Minerie 10, 4890 La Minerie

NN 81.11.25-182.70

ASEL LE MAILLON Rue Walth�re Dewe 60, 4000 Li�ge

Num. Entr. 0416.132.374

repr�sent� par PIGEON Laurent

NN 74.03.03-113.14

BENOIT Andr� Rue Chaudfontaine 20, 4020 Li�ge

NN 27.06.26-075.45

VON HOFF Blanca Quai du Longdoz 362 E , 4020 Li�ge

NN 63.04.29-180.10

FUGER Jean-Luc Voie des Chardonnerets 28, 4651 Battice

NN 67.03.25-345.42

D�pos� en m�me temps que le Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 16 juin 2014.

LORQUET Jean-Claude

Pr�sident

JI

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Greff

Coordonnées
HANDICAP ET HEBERGEMENT

Adresse
CHAPELLE DES ANGES 28 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées HANDICAP ET HEBERGEMENT

Coordonnées
HANDICAP ET HEBERGEMENT