HANNUT REV@DANSER

Dénomination : HANNUT REV@DANSER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.780.281

Publication

17/06/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MOD 2.2

N� d'entreprise : 536.780.281

D�nomination

(en enlier) : Hannut r�v@danser

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Meeffe, n�30 Wasseiges 4219

Objet de l'acte PV de l'AG extraordinaire du 20 mai 2014

Hannut, le 20 mai 2014.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire de

l'ASBL HANNUT REV�DANSER (BCE 536 780.281)

Siege social: rue de Meeffe, n�30 4219 Wasseiges

Sont pr�sents

Marie-Jos�e Corroy

Pascale Van der streek

Beno�t Minguet

Jean-Piene Lenoir

Carole Linkens

Jean-Pierre Heusicom assist�s de Ma�tre Tasset

Sont absents Patricia Gonnissen et Guy Tonneau

Soit 5 membres effectifs sur 7 (71,4 %)., Le quorum des 2/3 est atteint. La r�union s'ouvre � 19h15 sous la pr�sidence de Monsieur Jean Pierre HEUSICOM, seul administrateur pr�sent

Monsieur Beno�t Minguet est d�sign� secr�taire de l'assembl�e et de la tenue du PV.

L'assembl�e constate tout d'abord que malgr� la demande pressante et urgente de convoquer une AGE sign�e par 5 membres effectifs sur 7, la Pr�sidente n'a, � ce jour, pas r�agi et l'assembl�e remercie l'administrateur pr�sent d'avoir organis� la pr�sente AGE.

A l'unanimit� des membres pr�sents, l'assembl�e estime la pr�sente AGE valablement convoqu�e par l'administrateur pr�sent, Monsieur Jean Pierre HEUSICOM et apte � voter sur l'ensemble des points mis � l'ordre du jour.

Ordre du jour

1. La nomination de deux administrateurs compl�mentaires au moins, � savoir Monsieur Jean

Pierre Lenoir, madame Linkens Carole.

1/ Nouveaux administrateurs:

Pour �viter d'avoir � revivre la situation de blocage actuelle, l'AGE d�cide � l'unanimit� de nommer 4

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nouveaux administrateurs, � savoir : _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

Volet 13 - Suite

Corroy Marie Jos�e (RN: 48092326816)

� N�e � Tirlemont le 23 septembre 1948 et domicili�e � 1357 H�l�cine, rue des Charrons,n�88

" Linkens Carole (RN: 64080510677)

N�e � Etterbeek le 05 aout 1964 et domicili�e � 4280 Thisnes, rue des Loups, n�6 D

Van der Streek Pascale (RN: 62110741080)

N�e � Watermael-boitsfort le 07 novembre 1962 et domicili�e � 1367 Bornai, rue de la Campagnette, n�11A

Lenoir Jean-Pierre (RN: 58022343906)

N� � Anderlecht le 23 f�vrier 1958 et domicili� � 1367 Bornai, rue de la Campagnette, n�11A

2. Discussion relative � la gestion journali�re de l'ABEL et de sa d�l�gation par le CA.

2/ ie fait d' avoir donn� le pouvoir � un nombre restreint d'administrateurs ne nous a pas permis de fonctionner correctement, c'est pour quoi nous voulons �largir le nombre d'administrateurs � la plupart des membres effectifs (fa loi impose un nombre d'administrateurs qui ne soit pas �gal au nombre de membres.

3. la modification du si�ge social de l'ASEL;

3/11 est propos� de fixer le si�ge social � Thisnes 4280 rue des loups 6 D, au domicile de deux des administrateurs, Carole Linkens et Jean-Pierre Heusicom.

Ce point est adopt� � l'unanimit&

4. les probl�mes li�s � l'incapacit� de travail de Mme LIN KENS et les initiatives prises par la Pr�sidente suite � cette incapacit�;

4/ tous les membres pr�sents estiment que les dispositions concernant les cours ne pouvant �tre donn�s lors de l'incapacit� de Mme Linkens avaient �t� prises et accept�es tant par les membres effectifs qu'adh�rents. La d�cision unilat�rale de la pr�sidente de pourvoir au remplacement de notre professeur n'avait donc aucune raison d'�tre.

5. la r�vision des statuts de l'AM_ afin de les adapter et de r�viser notamment l'article 17 des statuts en ce qu'il pr�voit que les membres fondateurs sont nomm�s administrateurs d'office et sont irr�vocables. Proposition de supprimer avec effet imm�diat cette mention.

6. la r�vision d'autres articles des statuts ;

5/&6/ Il est propos� de modifier comme suit les articles 2, 9, 17 et 18:

Art. 2. SIEGE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli � 4280 Thisnes, rue des Loups,n� 6 D

11 est situ� dans l'an-ondissement judiciaire de Huy.

il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9, COTISATIONS ET DROIT D'INSCRIPTION

Les administrateurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation except� l'ann�e de

fondation ou si des probl�mes de tr�sorerie le n�cessitent par la suite.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

Le conseil d'administration d�termine librement chaque ann�e le montant des droits d'inscription donnant

acc�s aux activit�s de l'association.

Toute inscription vers�e n'est plus r�cup�rable par le membre effectif et adh�rent en cas d'arr�t de

fr�quentation du cours sauf cas exceptionnel laiss� � l'appr�ciation du conseil d'administration.

La cotisation maximale ne pourra pas d�passer la somme de 1.500 euros par an.

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. 17. NOMINATION ET NOMBRE MINIMUM D'ADMINISTRATEURS DUREE DU MANDAT. L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres effectifs au moins.,

Tous les autres administrateurs sont nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e ; g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18. EXPIRATION ET DEMISSION

Le mandat d'un administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation ou au terme de celui-ci (voir' article 17). Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'un courrier simple au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit�

requises par la loi.

En cas de vacance d'un mandat avant le terme de celui-Ci, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Ces modific,ations seraient d'application imm�diate.

Cette proposition de modification et d'application imm�diate est adopt�e � l'unanimit�.

7, dans l'hypoth�se d'un vote positif sur la r�vision des statuts, �tablissement et adoption

d'une proc�dure pour ce faire avec un calendrier contraignant;

7/ Les modifications pr�vues au point 5 et 6 sont d'application imm�diate mais une relecture compl�te des statuts sera faite et, Ie cas �ch�ant, de nouvelles modifications seront apport�es aux statuts pour le 1er septembre 2014 au plus tard.

D�battre de la politique d'engagement de professeurs et Ie cas �ch�ant de donner les directives au CA sur cette politique,

8/toutes nominations d'un professeur temporaire ou permanent doivent �tre soumis au vote du CA et accept� par les 2/3 de ses membres.

9, Divers

Conform�ment aux statuts, l'assembl�e pourra valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour sauf les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL,

0/1 soir�e spaghetti

Le comit� indique que le b�n�fice net de cette soir�e est de 566.35� (dont 470,35E en cash, le solde de 98 E a �t� vir� sur le compte de l'ASBL). Cette somme reste en caisse � titre de fond de caisse pour approvisionner les d�penses relatives aux boissons.

9/2 Monsieur HEUSICOM signale � PAGE que la pr�sidente souhaite s'adjoindre les services d'un avocat au frais de l'ASBL. L'ensemble des membres pr�sents d�sapprouve cette initiative et refuse pareil engagement, sauf pour d�fendre les droits de la pr�sidente si elle l'estime n�cessaire mais � ses frais exclusifs.

L'ordre du jour et la s�ance sont cl�tur�s � 21 H

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Corroy Mrie.Jos�e / Van derStree escale / Linkens Carole / Lenoir an-Pierre / Heusicom Jean P'erre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au e Moniteur belge

26/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOa 2.2

D�pos� au gre du

Tribunal de Gomm�e de Huy, le

17 JUIN 01

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 536.780.281

D�nomination

(en entier) : Hannut r�v@danser

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des loups 6 D 4280 Thisnes

Objet de l'acte ; D�mission - Nomination suivant AGE et CA du 12 juin 2014

D�mission:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Madame Gonnissen, pr�sidente du CA, d�clare donner sa d�mission de ('ASBL et de sa fonction de pr�sidente.

Monsieur Guy tonneau, administrateur, d�clare donner sa d�missionde l'ASBL et de sa fonction d'administrateur.

Les membres � l'unanimit� d�cident de d�charger de son mandat de v�rificateur au compte Madame Christine Muret.

Nomination :

Madame Carole Linkens est d�sign�e pr�sidente du CA

Madame Pascale Van der Streek est d�sign�e vice-pr�sidente.

Monsieur Jean Pierre Lenoir est d�sign� en tant que tr�sorier.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise 536.780.281

D�nomination

(en entier) : Hannut r�v al7danser

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : 30 rue de Meeffe, 4219 Wasseiges

Objet de l'acte : Publication PV AG extraordinaire dans les annexes du Moniteur belge

Texte

D�pos� au greffe du

Tribunal do Commerce de Huy, le

1_EEV. 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 janvier 2014

Pr�sents : Patricia Gonnissen, Peetroons Beno�t (partiellement), Jean-Pierre Heusicom, Marie-Jos�e Corroy, Carole Linkens, Guy Tonneau

Repr�sent�s : Pascale Van Der Streek, Beno�t Minguet

Le quorum des 2/3 �tant atteint pour si�ger valablement (pr�sence de 5 membres effectifs), la Pr�sidente ouvre la s�ance � 14.20'.

La Pr�sidente demande � l'assembl�e de d�signer un secr�taire pour r�diger le rapport qui sera consign� dans le registre officiel. L'assembl�e nomme Christine Muret.

ORDRE DU JOUR

1.Nomination d'un nouveau membre effectif

Monsieur Guy Tonneau et Madame Carole Linkens, membres adh�rents actuellement sans cours ont. exprim� leur souhait de devenir membres effectifs de l'asbl.

Vote : accord � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

Aucun �l�ment des statuts ne l'emp�chant, la Pr�sidente les invite � participer aux d�bats et aux votes.

2.Augmentation du nombre d'administrateurs de l'asbl � 4.

Afin de mieux pouvoir s'organiser, la Pr�sidente propose de passer � 4 administrateurs. Proposition de nommer Monsieur Jean-Pierre Heusicom,

Vote : accord � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

Monsieur Peetroons rejoint l'assembl�e signalant d�tenir la procuration de Madame Brigitte Schroder qu'il a oubli� d'apporter, ce qui porte la quotit� des membres pr�sents et repr�sent�s � 100 %.

3.Gestion journali�re de l'asbl

a.Manquements au niveau du suivi comptable et de l'administration

MOD Z2

Volet B - suite

Monsieur Peetroons demande � l'assembl�e d'acter la d�mission de Madame Schroder en tant qu'administrateur et secr�taire de ['asbl, celle-ci ayant d�j� fait pr�c�demment mention de son intention, La Pr�sidente propose que Monsieur Jean-Pierre Heusicom assure la fonction par interim en attendant la prochaine assembl�e g�n�rale.

Vote : accord � la majorit� des 3/4 des voix (Monsieur Peetroons ne vote pas)

Monsieur Peetroons demande � la Pr�sidente de lui communiquer les griefs que l'asbl e � son encontre afin de pouvoir y r�pondre.

Madame Gonnissen signale entre autres ['absence de justificatifs pour des retraits d'argent, le non-paiement de factures (alors que le compte est approvisionn�), l'absence de sommes destin�es au club dans les caisses de celui-ci, l'utilisation de la carte et les fonds du club � des fins personnelles. Elle s'interroge sur la confiance qui peut encore �tre accord�e car il s'agit de fautes graves dans le chef d'une personne responsable des avoirs de ['asbl.

Elle cl�ture son intervention en signalant � l'assembl�e que dans l'attente de l'�claircissement de la situaticn comptable, elle a transf�r�, sur conseil de la banque, les avoirs sur un compte d'�pargne au nom du club.

b.Explication de l'administrateur concern�

Monsieur Petroons rappelle qu'il n'a accept� la fonction de tr�sorier que dans l'attente de trouver une autre personne et qu'il regrette ne pas avoir �t� inform� des griefs avant cette assembl�e. Il r�pond sur divers points qui lui sont reproch�s et reconna�t sa responsabilit� pour certaines erreurs, � savoir le non versement de la cotisation de l'enfant Pirotte (105 �), de 5 entr�es � la f�te du 23 novembre (40 � ) et s'engage � les rembourser de m�me que les primes d'assurance et la moiti� de sa cotisation et de celle de sa compagne (107,75 E et 65,25 E) solt un total de trois cent dix-huit euros (318 � ).

Il cl�ture son intervention en signalant qu'il donne sa d�mission en tant qu'administrateur et tr�sorier, ll la remettra, de m�me que les cl�s des armoires et de la salle ainsi que la carte de banque du club lundi 20 janvier 2014 pendant les heures de cours. Il remet � l'assembl�e les pi�ces comptables � sa disposition mais aucun livre de comptes.

Monsieur Peetroons quitte la s�ance

Suite � ta d�mission de Madame Schroder et de Monsieur Peetroons, l'assembl�e telle que constitu�e ne r�pond plus aux obligations de ses statuts et nomme Monsieur Guy Tonneau au poste d'administrateur afin d'en conserver minimum trois. Le 4e administrateur sera nomm� lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Dans l'attente de [a prochaine assembl�e g�n�rale, la Pr�sidente propose �galement que Monsieur Guy Tonneau occupe le poste de tr�sorier par int�rim

Vote : accord � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s

4.Nomination d'un v�rificateur aux comptes

a.Justification et mission

Afin d'�viter tout malentendu ou point d'accrochage au niveau des revenus et/ou d�penses de l'asbl, la Pr�sidente propose de nommer un v�rificateur aux comptes conform�ment � l'article 29 des statuts.

Sa mission est de v�rifier si toutes les d�penses font l'objet d'un justificatif valable et sont le cas �ch�ant conformes aux d�cisions des conseils d'administration ou assembl�es g�n�rales, si les factures pay�es correspondent aux devis ou contrats sign�s, si tous les adh�rents sont en ordre de cotisation, si les r�gles en mati�re de remboursement de frais ou de d�rogation ont bien �t� appliqu�es, La mission exclut cependant toute prise de position sur le bien-fond� d'une d�pense dans le cas o� un justificatif est pr�sent Un rapport annuel d'information sera r�dig� � l'attention de l'assembl�e g�n�rale apr�s consultation de toutes les pi�ces comptables et prises de d�cisions des organes de l'asbl.

La Pr�sidente propose de confier cette mission jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale � Madame Christine Muret, qui effectue d�j� une telle mission dans le cadre d'une autre association et a gracieusement offert son aide.

Vote : accord � ['unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s

Avant de terminer la r�union, la Pr�sidente informe l'assembl�e qu'il y a une impr�cision au niveau de la notion de cotisation et l'absence d'un �l�ment obligatoire dans nos statuts, � savoir la mention du montant maximal de la cotisation. Le point n'�tant pas � l'ordre du jour, nous ne pouvons pas d�lib�rer, il sera port� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est cl�tur�e � 16 :30'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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29/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

SCHRODER Brigitte

N�e � Charleroi le 11 f�vrier 1959 et domicili�e � 1370 Jodoigne, rue Gr�goire

N�lis, n�23

num�ro registre national 59.02.11-256.85

PEETROONS Benoit

N� � Thanh Mytay le 03 ao�t 1972 et domicili� � 4210 Lamontz�e, rue de la

Burdinale, n�39

num�ro registre national 72.08.03 299.15

D�clarent par cet acte, fonder une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, et en fixent comme suit les statuts.

TITRE 1 : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Art. 1 DENOMINATION

L'association porte le nom de � Hannut R�v@danser �, association sans but lucratif.

L'utilisation du nom � Hannut R�v@danser �, et la gestion de celui-ci restent la propri�t� int�grale de l'ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l association ou !a fondation � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature.

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D�nomination (en entier): Natnmucr eij � t~~

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si�ge : (a. A`^ e, 30 4L lg ASSc i S

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : LvNSi'I1-011.ON

Texte :

Les soussign�s :

GONNISSEN Patricia

N�e � Ixelles le 04 mai 1959 et domicili�e � 4219 Wasseiges, rue de Meeffe, n�30

num�ro registre national 59.05.04-372.06

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29/07/2013

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- suite Mod PDF 75.7

Art. 2. SIEGE SOCIAL

Son si�ge social est �tabli � 4219 Wasseiges, Rue de Meeffe, 30.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Il ne peut �tre transf�r� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 2 : BUT

Art. 3.- BUT

L'association a pour objet d'encourager, de propager et de d�velopper la danse sous toutes ses formes et � cet effet, elle peut notamment :

- organiser des s�ances d'information en vue de faire conna�tre la danse et recruter de nouveaux membres,

- organiser des cours, des stages et des entra�nements de danse,

- organiser des bals, des soir�es, des th�s dansants, des comp�titions et toutes autres manifestations pour autant que cela favorise la r�alisation de son objet social.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4. DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 3 : MEMBRES

Art. 5. COMPOSITION

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs doit �tre au minimum de 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. MEMBRES ADHERENTS ET MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Sont membres adh�rents, les personnes affili�es � l'association.

Les membres adh�rents ne participent pas automatiquement � la destin�e de l'association via l'assembl�e g�n�rale. Ils ne poss�dent pas le droit de vote dans les instances de i'ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�servi

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- suite 3.tod PDF 11.1.

D'autres personnes qui d�sirent profiter occasionnellement de l'association ou l'aider � r�aliser son but, peuvent �tre admises en qualit� de membre sympathisant, sans pour autant �tre membre adh�rent ou effectif.

Art. 7. DEMISSION SUSPENSION EXCLUSION DE MEMBRES ET MEMBRES REPUTES DEMISSIONNAIRES

Tout membre adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire,

- le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives,

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s,

2. la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention au moins sommaire de la raison de cette

proposition,

3. la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�,

4. le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite,

5. la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations

vers�es. Les apports personnels effectu�s seront rembours�s en fonction des disponibilit�s de la tr�sorerie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv4

au

Moniteur

belge

29/07/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

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Art. 8. -- REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

L'association, sous la responsabilit� du conseil d'administration, tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, � 1er de la loi du 27 juin 1921.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'associations, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE 4 : MEMBRES

Art. 9. COTISATIONS ET DROIT D'INSCRIPTION

Les administrateurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation

except� l'ann�e

de fondation ou si des probl�mes de tr�sorerie le n�cessitent par la suite.

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur

d�vouement.

Le conseil d'administration d�termine librement chaque ann�e le montant des

droits d'inscription

donnant acc�s aux activit�s de l'association

Toute inscription vers�e n'est plus r�cup�rable par le membre effectif et adh�rent

en cas d'arr�t de

fr�quentation du cours sauf cas exceptionnel laiss� � l'appr�ciation du conseil

d'administration.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur d�sign� en pr�ambule � la r�union.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Art. 11. POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

la modification des statuts,

l'acceptation des membres effectifs,

l'exclusion des membres effectifs,

la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et ou des

liquidateurs,

la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et,

en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

- l'approbation des comptes et des budgets,

la dissolution volontaire de l'association,

la transformation �ventuelle de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 12. CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e en fin de session.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courriet ou courrier ordinaire adress� aux membres adh�rents au moins huit jours avant la date de celle-ci et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite, De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 13. DELIBERATION

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Art. 14. REPRESENTATION

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Art. 15. MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par [a loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Art. 16. PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables sont sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17_ NOMINATION ET NOMBRE MINIMUM D'ADMINISTRATEURS DUREE DU MANDAT

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres effectifs au moins.

Les membres fondateurs sont quant � eux, nomm�s administrateurs d'office et sont irr�vocables sauf � leur propre demande ou en cas de faute grave (vol, fait de meurs, drogue, ...).

Tout autre administrateur est nomm� et r�vocable par l'assembl�e g�n�rale et choisi parmi [es membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs, � l'exception des membres fondateurs, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18. EXPIRATION ET DEMISSION

Le mandat des administrateurs des membres fondateurs ne sera r�vocable qu'� leur demande expresse par courrier adress� au si�ge d'exploitation de l'ASBL.

Le mandat d'un administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation ou au terme de celui-ci (voir article 17). Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'un courrier simple au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi.

En cas de vacance d'un mandat avant le terme de celui-ci, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 19. -- COMPOSITiON

Le conseil d�signe parmi ses membres effectifs un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 20. FREQUENCE DES REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Art. 21. DELIBERATION

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage

pr�pond�rante.

Art. 22. POUVOIR

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les Statuts de l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 23. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant conjointement avec un administrateur d�sign�.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir les actes d'administration

qui ne d�passent pas tes besoins de la vie quotidienne de l'asbl,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Art. 24. REPRESENTATION

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par les deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des fiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. 3

ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, sdministration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques, notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment, sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

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Art. 25. -- MANDAT ET RESPONSABILITES

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle

et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 26. PUBLICATION

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

administrateurs,

des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es �

repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans

le mois

de sa date, en vue de leur publication aux � annexes du Moniteur belge �.

TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 27. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration �

l'assembl�e g�n�rale., Des modifications � ce r�glement pourront �tre

apport�es par une

assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs

pr�sents ou

repr�sent�s.

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 28. -- EXCERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler ao�t pour se terminer le 31 juillet,

Art. 29. COMPTES ET BUDGET

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou deux commissaires, membres ou

non,

charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport

annuel,

Elle d�terminera la dur�e de son/leur mandat.

Les cotisations per�ues serviront uniquement � couvrir les frais de

fonctionnement et de

d�veloppement des activit�s de l'association.

Art. 30. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un

liquidateur,

d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de

l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou

par

quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera

affect� � une

fin d�sint�ress�e.

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