HANOSSET HORSES CARES., EN ABREGE : HHC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : HANOSSET HORSES CARES., EN ABREGE : HHC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.953.205

Publication

13/08/2014

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I\Y)cei Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : o '3s " Zzl S

D�nomination

(en entier) : HANOSSET HORSES GARES.

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge : 4640 Amay, rue Henrotia, num�ro 30

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Michel HU�, Notaire � Li�ge, le 1 ee ao�t 2014, que la soci�t� suivante a �t� constitu�e :

FONDATEUR :

Monsieur HANOSSET R�gis Ren� Vincent, n� � Seraing le vingt-et-un octobre mil neuf cent septante-sept, c�libataire, domicili� � 4540 Amay, rue Henrotia, num�ro 30.

FORME :

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

DENOMINATION

La soci�t� a pour d�nomination � HANOSSET HORSES CARES �, en abr�g� � HHC

S1EGE SOCIAL :

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4540 Amay, rue Henrotia, num�ro 30.

OBJET :

La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de l'art de gu�rir les animaux tel qu'il est r�serv� aux m�decins v�t�rinaires.

Dans ce but, la soci�t� pourra notamment, en Belgique ou � l'�tranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers:

- proc�der � toutes recherches et toutes �tudes en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du d�veloppement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic pr�cis; - percevoir et g�rer les honoraires m�dicaux.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment relatives au libre choix du m�decin v�t�rinaire par le demandeur, l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin v�t�rinaire, au respect de la confidentialit�, � la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine v�t�rinaire, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure avec des m�decins v�t�rinaires ou des tiers, de convention interdite au m�decin v�t�rinaire.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 E).

II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e en totalit� par un

versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros (20.000,00 E), a �t� d�pos� sur

un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque AXA.

Une attestation justifiant ce d�p�t est rest�e annex�e � un acte re�u par le Notaire HUBIN, de Li�ge, en

date du 111" aoPt 2014.

CESSION DES PARTS.

1. Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire en Belgique, pratiquant ou appel�s � pratiquer dans la soci�t� et, �ventuellement, apr�s proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise ;

2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ�, il est libre de c�der ses parts comme il l'entend sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de ;

3. Lorsqu'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, que conform�ment aux dispositions des articles 249 et suivants du code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article ;

4. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution, de la soci�t�. Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront dans un d�lai de six mois, pour autant que la proc�dure ait �t� entam�e dans les quinze jours suivant le d�c�s, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1) soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des soci�t�s:

2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

En aucun cas, ni l'associ�, ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

GERANCE '.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'Assembl�e G�n�rale � un ou plusieurs g�rants, associ�s, toujours

r�vocables.

Chaque g�rant devra toujours jouir de la qualit� de m�decin v�t�rinaire.

En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra �tre pr�sent�e au Conseil de l'Ordre des

M�decins V�t�rinaires d'Expression fran�aise.

POUVOIRS ET REPRESENTAT1ON :

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle 11 agit.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�re, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s relevant sp�cifiquement de la m�decine v�t�rinaire) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e : moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�gant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement,

ASSEMBLEE GENERALE:

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 1cr vendredi du mois de septembre � 8 heures 30'. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence lei er avril et finit le 31 mars.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

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au

Moniteur

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1) LLe premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31' mars 2016.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

3) Est appel� � la fonction de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur HANOSSET R�gis, susnomm�, qui accepte. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

4) Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5) La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation par Monsieur R�gis HANOSSET et ce depuis le 1 er juin 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sont annex�es aux pr�sentes : Une exp�dition de l'acte du Notaire HUBIN, de Li�ge, du 01/8/2014 - 1 attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
HANOSSET HORSES CARES., EN ABREGE : HHC

Adresse
RUE HENROTIA 30 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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