HANSEZ DALEM

Société anonyme


Dénomination : HANSEZ DALEM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 423.245.840

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 11.07.2013 13299-0462-027
12/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad2.1

Réservé

au

Moniteur

beige

~

N° d'entreprise : 0423245840

Dénomination

(en entier) : HANSEZ DALEM

``orme Juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Paul d'Andrimont, 107 à 4630 Soumagne (Micheroux)

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-RENUMEROTATION DES ACTIONS ET CATEGORIE D'ACTIONS-MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne, le 15 mars 2013, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

S'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "HANSEZ DALEM S.A.", dont le siège social est établi à 4630 SOUMAGNE (MICHEROUX), rue Paul d'Andrimont, 107.

Société constituée sous la même dénomination et sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée par acte reçu par le Notaire soussigné le 29 novembre 1982, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 11 décembre suivant, sous le numéro 2370-10, transformée en société anonyme aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre DETIENNE, Notaire à Liège, le 27 mars 1992, publié aux Annexes du Moniteur Beige du 24 avril suivant sous le numéro 920424-460, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant acte reçu par Maître Dominique VOISIN, Notaire à Soumagne, le 24 novembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 12 décembre 2011 sous le numéro 11186190,

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423245.840, et inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 423.245.840.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLES,

Sont ici présents ou représentés, les actionnaires repris à la liste ci-annexée, lesquels, d'après renseignements fournis, sont respectivement titulaires du nombre d'actions ci-après indiqué :

1. Madame DALEM Rose Marguerite, Registre National numéro 34.01.05 228-52, demeurant et

domiciliée à 4630 Soumagne, rue Paul d'Andrimont, 107.

Détentrice de cinq cent soixante-cinq (565) actions en usufruit, ainsi qu'elle le déclare.

2. Madame HANSEZ Marie Ida Henriette, Registre National numéro 59.05.11 292-70, demeurant et domiciliée à 4630 Soumagne, rue Militaire, 44.

Détentrice de cent nonante-neuf (199) actions en pleine propriété et cent septante-quatre (174) actions en nue-propriété, ainsi qu'elle le déclare.

3. Monsieur HANSEZ Charles Henri Nicolas Simon, Registre National numéro 60.07.09 293-67, demeurant et domicilié à 4877 Olne, rue Fosse Berger, 32.

Détenteur de deux cent sept (207) actions en pleine propriété et cent quatre-vingt-quatre (184) actions en nue-propriété, ainsi qu'il le déclare.

4. Monsieur HANSEZ Joël Pierre Michel, Registre National numéro 66.02.23 299-23, demeurant et

domicilié à 4877 Olne, Hansez, 18.

Détenteur de deux cent trente (230) actions en pleine propriété et deux cent sept (207) actions en

nue-propriété, ainsi qu'il le déclare.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Charles HANSEZ, susnommé, appelé à exercer cette

fonction et qui désigne comme secrétaire, Monsieur Joël HANSEZ, susnommé, qui accepte.

L'Assemblée désigne comme scrutateur, Madame Marie HANSEZ, susnommée.

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter

- que l'intégralité des actions étant ici présentes, il n'y a pas lieu de justifier de convocations.

Il, que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR

A. Renumérotation des actions et catégorie d'actions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1d personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B, Modification des statuts.

PRESENCES - REPRESENTATIONS.

Sont présents, les actionnaires indiqués à la liste de présences prescrite par l'article 539 du Code

des sociétés. Cette liste est signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture.

Il résulte de cette liste que mille deux cent une (1.201) actions sur mille deux cent une (1.201) sont

représentées.

La présente assemblée représente dès lors au moins la moitié du capital social et le voeu de quorum

de présences prévu par l'article 558 du Code des sociétés.

Et à l'instant, te Président produit la liste des actionnaires présents

CONSTAT DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES.

Tous les faits qui précèdent exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît

valablement constituée et apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour,

REGLES DE VOTE.

1) Chaque action donne une voix.

2) Les modifications aux statuts devront être votées au quorum de trois quarts des voix (Article 558

du Code des Sociétés).

RESOLUTIONS.

Et après en avoir délibéré, l'assemblée a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix

présentes ou représentées, et par un vote distinct pour chacune d'elles.

A) Renumérotation des actions et catégorie d'actions.

(On omet),

B) Modification des statuts.

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

1/ Ajout à l'article 5 des alinéas suivants :

« Les 1.201 actions sont réparties en 373 actions de catégorie M, 391 actions de catégorie C et 437 actions de catégorie J. Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits.

En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'émission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur ».

21 Remplacement du texte de l'article 8 par le texte suivant

« 8.1. Dans tous les cas, les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un autre actionnaire ou à un tiers, que moyennant le respect des règles prévues aux articles 8.2 à 8.5. Sont visés tous les transferts d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit.

Sauf disposition particulière, toutes communications, notifications ou avis prévus aux articles 8.2 à 8.5 sont faites par écrit, soit par un courrier remis contre accusé de réception daté, soit par courrier recommandé.

8.2. Cession entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration (l' « Avis de cession »). L'Avis de cession doit mentionner l'identité complète du candidat cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession est envisagée (tes « Actions offertes »), le prix par Action offerte (s'il s'agit d'une cession à titre onéreux) (le « Prix offert ») et les autres modalités de la cession envisagée.

Au plus tard dans le mois de la réception de cet Avis de cession, le conseil d'administration transmet l'Avis de cession à chacun des autres actionnaires en lui demandant s'il exerce son droit de préemption pour le rachat des Actions offertes au prix fixé conformément à l'article 8.4 ci-après (et communiqué par le conseil d'administration avec l'Avis de cession) ou, si le Prix offert par le candidat cessionnaire est inférieur au prix visé à l'articie 8.4 ci-après, au Prix offert par le candidat cessionnaire.

Le droit de préemption s'exerce au prorata de la participation de chacun des actionnaires dans le capital social déduction faite de toutes les actions du cédant. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son. droit de préemption accroît celui des autres, au prorata de leurs participations. L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif que si, cumulé, il porte sur la totalité des Actions offertes.

Si le droit de préemption n'est pas effectivement exercé pour la totalité des Actions offertes, les Actions offertes ne peuvent faire l'objet d'une cession au candidat cessionnaire qu'à condition que la cession scit préalablement agréée par le conseil d'administration.

Dans le mois de fa transmission de l'Avis de cession par le conseil d'administration, chaque actionnaire doit informer le conseil d'administration de sa décision d'exercer ou non son droit de préemption, en précisant, s'il exerce ce droit, les nombres minimum et maximum d'actions qu'il propose d'acheter (la « Réponse »). A défaut de Réponse dans le délai d'un mois, l'actionnaire est réputé renoncer à son droit de préemption,

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Dans la quinzaine qui suit l'expiration de ce délai d'un mois, le conseil d'administration se réunit

(i) si le droit de préemption a été effectivement exercé, il fixe le nombre et les numéros des actions attribuées à chacun des actionnaires qui a exercé son droit de préemption ; s'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les Actions offertes restantes sont attribuées par un tirage au sort ;

(ii) si le droit de préemption n'a pas été exercé sur la totalité des Actions offertes, le conseil d'administration statue sur l'agrément de la cession au candidat cessionnaire à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Le conseil d'administration ne doit pas justifier sa décision.

Dans les 8 jours de sa réunion, le conseil d'administration informe les actionnaires de sa décision (modalités d'exercice du droit de préemption, agrément ou refus d'agrément de la cession) (la « Décision »). Si le droit de préemption n'a pas été effectivement exercé et que le conseil d'administration n'informe pas de sa Décision dans ce délai de 8 jours, il est réputé avoir refusé son agrément.

En cas d'exercice effectif du droit de préemption, le prix est payable au cédant dans les 6 mois de la Décision du conseil d'administration.

En cas de refus d'agrément, le candidat cédant est tenu de notifier au conseil d'administration dans les 15 jours de la Décision de refus, s'il renonce ou non à son projet de céder les Actions offertes. A défaut d'une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.

Si le candidat cédant ne renonce pas à son projet, et sauf accord unanime de tous les intéressés, le conseil d'administration est tenu de trouver un ou plusieurs cessionnaires au prix visé à l'article 8.4 ci-après ; la cession devra être réalisée et le prix payé dans les deux mois de la notification du cédant. A défaut, les actions peuvent être librement cédées au candidat cessionnaire aux conditions

et modalités - annoncées dans l'Avis de cession.

8.3. Transmission pour cause de mort

En cas de décés d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires, devront aviser le conseil d'administration du décès dans les 2 mois de celui-ci, en indiquant leur identité complète, en justifiant de leurs qualités héréditaires et en désignant un mandataire commun pour recevoir en leur nom toutes communications et tous paiement éventuels.

Au plus tard dans le mois de la réception de l'avis adressé par les héritiers et légataires, le conseil d'administration se réunit pour décider à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés s'il agrée ou non la transmission des actions du défunt à ses héritiers ou légataires (la « Décision »). Dans les 8 jours de sa réunion, le conseil d'administration informe les actionnaires et le mandataire des héritiers ou légataires de sa Décision (agrément ou refus d'agrément).

S'il agrée la transmission des actions du défunt, cette transmission est actée dans les 15 jours dans le registre des actions nominatives.

Si le conseil d'administration refuse l'agrément de la transmission des actions du défunt, il demande à chaque actionnaire, en même temps qu'il lui communique sa Décision, s'il exerce son droit de préemption pour le rachat des actions de l'actionnaire décédé au prix déterminé conformément à l'article 8.4 et communiqué par le conseil d'administration (la «Notification »).

Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions possédées par chabun des actionnaires, autre que le défunt. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît proportionnellement celui des autres, au prorata de leurs participations. L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif que si, cumulé, il porte sur la *alité des actions de l'actionnaire défunt.

Dans le mois de la Notification, chaque actionnaire doit informer le conseil d'administration de sa décision. A défaut de réponse dans ce délai d'un mois, l'actionnaire est réputé renoncer à son droit de préemption.

Dans la quinzaine qui suit l'expiration de ce délai d'un mois, le conseil d'administration informe les actionnaires et le mandataire des héritiers ou légataires du résultat de la consultation (I' « Information »)

(i) si le droit de préemption a été effectivement exercé, le conseil d'administration mentionne, dans l'information, le nombre et les numéros des actions attribuées à chacun des actionnaires qui a exercé son droit de préemption ; s'il s'avère impossible d'arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les Actions offertes restantes sont attribuées par un tirage au sort ; le prix est payable aux héritiers ou légataires dans les 6 mois de l'information ;

(ii) si le droit de préemption n'a pas été effectivement exercé, et s'il maintient son refus d'agrément, le conseil d'administration est tenu de trouver un ou plusieurs acquéreurs au prix visé à l'article 8.4 ci-après ; la cession devra être réalisée et le prix payé dans les deux mois de l'information. A défaut, les actions sont transmises aux héritiers ou légataires de l'actionnaire décédé.

8.4. Chaque année, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration fixe à l'unanimité la valeur des actions sur la base notamment des derniers comptes annuels

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1. Moniteur

belge

Volet B - Suite

approuvés ; l'ensemble des actionnaires peut, par une convention, déterminer ia méthode' d'évaluation des actions qui sera appliquée par le conseil d'administration.

A défaut d'accord différent entre toutes les parties,

- pour l'application de l'article 8.2, le prix de rachat d'une action est égal à la valeur fixée par le conseil d'administration dans le mois suivant la dernière assemblée générale ordinaire en date au moment de l'Avis de cession visé à l'alinéa 1 de l'article 8.2 ;

- pour l'application des articles 8.3, le prix de rachat d'une action est égal à 80 % de la valeur fixée par le conseil d'administration dans ie mois suivant la dernière assemblée générale ordinaire en date au moment du décès.

Si le conseil d'administration n'a pas fixé de valeur dans le mois suivant la dernière assemblée générale ordinaire en date au moment de l'Avis de cession ou du décès, le prix sera fixé par un expert désigné à l'unanimité par le conseil d'administration ou, à défaut d'unanimité, par le Président du tribunal de commerce de Liège à la requête de la partie la plus diligente. Si l'ensemble des actionnaires a, par une convention, déterminé la méthode d'évaluation des actions, l'expert appliquera cette méthode.

8.5. Toute cession ou transmission faite en violation du présent article 8 est nulle de plein droit et inopposable tant à l'égard de la société que des actionnaires ou des tiers.

Les actionnaires sont toutefois autorisés à renoncer à leur droit de préemption dans des conventions particulières auxquelles interviennent tous les autres actionnaires, et notamment des conventions emportant l'organisation de droit de retrait, d'option, de droit ou obligation de suite ou autres conventions impliquant une cession à terme, sous condition ou éventuelle, dans des circonstances déterminées ».

3f Suppression du dernier alinéa de l'article 10.

41 Remplacement du premier alinéa de l'article 11 par le texte suivant

« Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, sauf disposition contraire des statuts ». -

VOTE.

Chacune des résolutions qui précèdent est adoptée à l'unanimité des voix.

COORDINATION.

Pour se conformer au Code des Sociétés, l'Assemblée donne, à l'unanimité, pouvoirs au Notaire VOISIN, soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts le cas échéant ci-dessus adoptées, le texte mis à jour des statuts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente minutes.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison des présentes, s'élève à la somme d'environ MILLE QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (1.450,00 EUR).

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Les noms, prénoms et domiciles des parties ont été établis par le Notaire instrumentant au vu de leurs cartes d'identité.

DROIT D'ECRITURE.

En application de la loi du dix neuf décembre deux mil six portant suppression du droit de timbre et instauration d'une taxe forfaitaire déterminée selon la nature de l'acte, le présent acte donne lieu à ia perception d'un droit d'écriture, payé sur déclaration par les soins du Notaire soussigné, de NONANTE-CINQ EUROS (95,00 EUR).

(On omet).

Suivent les signatures,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VOISIN,

Notaire à Soumagne.

Déposée en même temps : une expédiition du procès-verbal du 18 juin 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 10.07.2012 12280-0216-025
12/12/2011
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Annexes du 1Vlóniieur belge

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N° d'entreprise : Li 2_ Dénomination

(en entier) : HANSEZ DALEM S.A.

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE PAUL D'ANDRIMONT 107 A 4630 SOUMAGNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE

AUGMENTATION DE CAPITAL

CONVERSION DE TITRES

MODIFICATION DES STATUTS

MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT DES MANDATS

D'un procès-verbal par Maître Dominique VOISIN, Notaire à Soumagne, le 24 novembre 2011, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE :

S'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme "HANSEZ DALEM S.A.", dont le siège social est établi à 4630 SOUMAGNE (MICHEROUX), rue Paul d'Andrimont 107.

Société constituée sous la même dénomination et sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée par acte reçu par le Notaire soussigné le 29 novembre 1982, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 11 décembre suivant, sous le numéro 2370-10, transformée en société anonyme aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre DETIENNE, Notaire à Liège, le 27 mars 1992, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 avril suivant sous le numéro 920424-460, et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, suivant acte reçu par le Notaire Renaud PIRMOLIN, à Liège, le 17 décembre 1996, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 9 janvier 1997 sous le numéro 409.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0423.245.840. et inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 423.245.840.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont ici présents ou représentés, les actionnaires repris à la liste ci-annexée, lesquels, d'après renseignements fournis, sont respectivement titulaires du nombre d'actions ci-après indiqué :

1. Madame DALEM Rose Marguerite, Registre National numéro 340105-228-52, demeurant et domiciliée à 4630 Soumagne, rue Paul d'Andrimont 107.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Détentrice de 565 actions en usufruit, ainsi qu'elle le déclare.

2. Madame HANSEZ Marie Ida Henriette, Registre National numéro 590511-292-70, demeurant et domiciliée à 4630 Soumagne, rue Militaire 44.

Détentrice de 199 actions en pleine propriété et 174 actions en nue-propriété, ainsi qu'elle le déclare.

3. Monsieur HANSEZ Charles Henri Nicolas Simon, Registre National numéro 600709-293-67, demeurant et domicilié à 4877 Olne, rue Fosse Berger 32.

Détenteur de 207 actions en pleine propriété et 184 actions en nue-propriété, ainsi qu'il le déclare.

4. Monsieur HANSEZ Joël Pierre Michel, Registre National numéro 660223-299-23, demeurant et domicilié à 4877 Olne, Hansez 18.

Détenteur de 230 actions en pleine propriété et 207 actions en nue-propriété, ainsi qu'il le déclare.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Charles HANSEZ, susnommé, appelé à exercer cette fonction et qui désigne comme secrétaire, Monsieur Joël HANSEZ, susnommé, qui accepte.

L'Assemblée désigne comme scrutateur, Madame Marie HANSEZ, susnommée.

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter

- que l'intégralité des actions étant ici présentes, il n'y a pas lieu de justifier de convocations.

II. que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

A. Modification de la dénomination sociale.

B. Augmentation de capital par incorporation de réserves.

C. Conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

D. Modification des statuts.

E. Modification et renouvellement des mandats.

F. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration aux fins d'exécution.

PRESENCES - REPRESENTATIONS.

Sont présents, les actionnaires indiqués à la liste de présences prescrite par l'article 539 du Code des sociétés. Cette liste est signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture.

Il résulte de cette liste que mille deux cent une (1.201) actions sur mille deux cent une (1.201) sont représentées.

La présente assemblée représente dès lors au moins la moitié du capital social et le voeu de quorum de présences prévu par l'article 558 du Code des sociétés.

Et à l'instant, le Président produit la liste des actionnaires présents

CONSTAT DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLEE.

Tous les faits qui précèdent exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour.

REGLES DE VOTE.

I) Chaque action donne une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

2) Les modifications aux statuts devront être votées au quorum de trois quarts des voix (Article 558 du Code des Sociétés).

RESOLUTIONS.

Et après en avoir délibéré, l'assemblée a pris Ies résolutions suivantes, à l'unanimité des voix présentes ou représentées, et par un vote distinct pour chacune d'elles.

A) Modification de la dénomination sociale.

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante « HANSEZ

DALEM» et décide de modifier le texte de ses statuts en conséquence.

B) Augmentation de capital par incorporation de réserves.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social souscrit à concurrence d'une somme de MILLE CINQUANTE TROIS EUROS ET VINGT QUATRE CENTIMES (1.053,24£) pour le porter de CENT VINGT TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE SIX EUROS ET SEPTANTE SIX CENTIMES (123.946,76£) à CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00£), par incorporation au capital du dit montant prélevé sur les réserves disponibles taxées de la société, et de modifier les statuts en conséquence.

Le nombre d'actions représentant le capital reste inchangé, chaque action représentant un mille deux cent unième du capital social.

L'assemblée constate alors et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté à CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (125.000,00£), qu'il est entièrement souscrit et représenté par mille deux cent une actions (1.201), qui sont toutes entièrement libérées.

C) Conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

L'assemblée décide de convertir les 1.201 actions au porteur existantes en 1.201 actions nominatives, et de modifier les statuts en conséquence.

L'assemblée autorise expressément le conseil d'administration à fixer, dans les limites légales, les modalités de l'échange des anciens titres au porteur en titres nominatifs. A cet effet, elle lui donne pouvoir afin d'accomplir les formalités requises pour l'inscription des 1.201 actions nominatives et la constatation de la destruction ou de la lacération des 1.201 titres au porteur ainsi convertis.

D) Modification des statuts.

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts ;

I/ Remplacement du texte de l'article I par le texte suivant :

« La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « HANSEZ-DALEM ».

Cette dénomination doit, dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de conunande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou de l'abréviation « SA » ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise et du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social. »

2/ Article 3, alinéa 2 : remplacement des termes « de Belgique » par les termes « de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale ».

3/ Titre II : remplacement des termes « parts sociales » per le terme « actions »,

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41 Remplacement du texte de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille (125.000) euros. II est représenté par mille deux cent une (1.201) actions, sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, représentant chacune un mille deux cent unième du capital social. »

5/ Article 6, alinéa 3 : remplacement des termes « parts » et « parts sociales » par le terme « actions ». 6/ Remplacement du texte de l'article 7 par le texte suivant :

« 7.1. Les actions même entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titre peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

7.2. Tout action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier exerce seul le droit de vote aux assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, quel que soit leur ordre du jour, et perçoit les dividendes. L'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions et des titres nominatifs.»

S'il y a plusieurs propriétaires ou usufruitiers d'un titre, ou si le titre est donné en gage, la société est autorisée à suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, titulaire du titre. »

7/ Ajout d'un article Ibis, libellé de la manière suivante :

« 1. Dans tous les cas, les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un autre actionnaire ou à un tiers, que moyennant le respect des règles prévues aux articles 7bis.2 à 5. Sont visés tous les transferts d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, à titre gratuit ou à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit.

Sauf disposition particulière, toutes communications, notifications ou avis prévus aux articles 7bis.2 à 5 sont faites par écrit, soit par un courrier remis contre accusé de réception daté, soit par recommandé.

2.Cession entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions, à titre onéreux ou à titre gratuit, doit en aviser le conseil d'administration (ci-après I' « Avis de cession »). L'Avis de cession doit mentionner l'identité complète du candidat-cessionnaire, le nombre d'actions dont la cession envisagée, le prix par action (s'il s'agit d'une cession à titre onéreux) et les autres modalités de la cession envisagée.

Au plus tard dans le mois de la réception de cet Avis de cession, le conseil d'administration transmet la copie de l'Avis de cession à chacun des autres actionnaires en lui demandant s'il exerce son droit de préemption pour le rachat des actions dont la cession est projetée au prix fixé conformément à l'article 7bis.4 ci-après ou, à défaut, s'il agrée ou non cette cession.

Le droit de préemption s'exerce au prorata de la participation de chacun des actionnaires dans le capital social déduction faite de toutes les actions du cédant. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres. L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif que si, cumulé, il porte sur la totalité des actions offertes.

Dans le mois de 1a transmission de l'Avis de cession par le conseil d'administration, chaque actionnaire doit informer le conseil d'administration de sa décision, c'est-à-dire s'il exerce son droit de préemption, en précisant alors les nombres minimum et maximum d'actions qu'il propose d'acheter, et, s'il n'y a pas d'exercice effectif de ce droit, s'il donne son agrément à la

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cession projetée ou s'il le refuse. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'actionnaire est réputé refuser la cession.

Dans la quinzaine qui suit l'expiration de ce délai d'un mois, le conseil d'administration informe les actionnaires du résultat de la consultation : exercice effectif du droit de préemption ou, à défaut, agrément ou refus d'agrément.

En cas d'exercice effectif du droit de préemption, le prix est payable au cédant dans les 6 mois de l'information donnée par le conseil d'administration conformément à l'alinéa précédent.

En cas de refus d'agrément, le cédant est tenu de notifier au conseil d'administration dans le mois à dater de I'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non à son projet de céder les actions. A défaut d'une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession. Si le cédant ne renonce pas à son projet, et sauf accord différent entre tous les autres actionnaires, le conseil d'administration est tenu de trouver un cessionnaire au prix visé à l'article 7bis.4 ci-après, dans les deux mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n'est trouvé, les actions peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire aux conditions et modalités annoncées dans l'Avis de cession.

3.Transmission pour cause de mort

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires, devront aviser le conseil d'administration du décès dans les 2 mois de celui-ci, en indiquant leur identité complète, en justifiant de leurs qualités héréditaires et en désignant un mandataire commun pour recevoir en leur nom toutes communications et tous paiement éventuels.

Au plus tard dans le mois de la réception de l'avis adressé par les héritiers et légataires, le conseil d'administration avertit chacun des actionnaires en lui demandant s'il agrée ou non la transmission des actions du défunt aux héritiers ou légataires, et, dans la négative, s'il exerce son droit de préemption pour le rachat des actions de l'actionnaire décédé au prix déterminé conformément à l'article 7bis.4 (ci-après la « Notification »).

Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre de actions possédées par chacun des actionnaires, autre que le défunt. Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît proportionnellement celui des autres. L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif que si, cumulé, il porte sur la totalité des actions de l'actionnaire défunt.

Dans le mois de la Notification, chaque actionnaire doit informer le conseil d'administration de sa décision. A défaut de réponse dans ce délai d'un mois, l'actionnaire est réputé agréer les héritiers et légataires de l'actionnaire défunt.

Dans la quinzaine qui suit l'expiration de ce délai de deux mois, le conseil d'administration informe les héritiers ou légataires du résultat de la consultation : agrément ou rachat au prix déterminé conformément à l'article 7bis.4.

Dans tous les cas, les héritiers et légataires de actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce que la transmission des actions leur a été refusée, ont droit à la valeur des actions fixée conformément à l'article 7bis.4 ci-après. Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois du refus d'agrément, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

4. Chaque année, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires fixent de commun accord la valeur des actions sur la base notamment des derniers comptes annuels approuvés.

A défaut d'accord différent entre toutes les parties,

- pour l'application de I'article 7bis.2, le prix de rachat d'une action est égal à la valeur fixée par les actionnaires après la dernière assemblée générale ordinaire en date au moment de l'Avis de cession visé à l'alinéa 1 de l'article 7bis.2 ;

- pour l'application des articles 7bis.3, le prix de rachat d'une action est égal à 80 % de la valeur fixée par les actionnaires après la dernière assemblée générale ordinaire en date au moment du décès.

Si les actionnaires n'ont pas fixé de valeur après la dernière assemblée générale ordinaire en date, le prix sera fixé par un expert désigné de commun accord par les actionnaires et, le cas échéant, les héritiers de l'actionnaire décédé, ou, à défaut d'accord, par le Président du tribunal de commerce de Liège à la requête de la partie la plus diligente.

5. Toute cession ou transmission faite en violation du présent article 7 est nulle de plein droit et inopposable tant à l'égard de la société que des actionnaires ou des tiers.

Les actionnaires sont toutefois autorisés à renoncer à leur droit de préemption dans des conventions particulières auxquelles interviennent tous les autres actionnaires, et notamment des conventions emportant l'organisation de droit de retrait, d'option, de suite ou autres conventions impliquant une cession à terme, sous condition ou éventuelle, dans des circonstances déterminées. »

8/ Ajout à l'article 8 d'un alinéa deux libellé de la manière suivante :

« Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi ».

9/ Ajout in fine de l'alinéa premier de I'articIe 9 du texte suivant :

« Toutefois, s'il est constaté lors d'une assemblée générale que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres, jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de

e deux actionnaires. »

10/ Article I I : remplacement des termes « lettre missive » par le terme « écrit ».

b11/ Article 13 : ajout in fine des termes « sauf décision contraire de l'assemblée générale ».

yq 12/ Remplacement de l'alinéa premier de l'article 16 par le texte suivant

« La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice

N -soit par un administrateur agissant seul pour les opérations courantes jusqu'à un montant maximum de

N"

100.000,00 £, pour les investissements jusqu'à un montant maximum de 50.000,00 £ et

pour la gestion, sans modification de la politique suivie, de la trésorerie, des disponibilités

eq

et des placements de la société jusqu'à un montant maximum de 1.000.000,00 £ ;

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière agissant seul. »

et

13/ Remplacement, au troisième alinéa de l'article 18, des termes « le deuxième lundi du mois de mai à dix-

sept heures » par le texte « le dernier lundi du mois de juin à dix-neuf heures ».

14/ Suppression pure et simple de l'article 19.

15/ Article 22 : remplacement des termes « part sociale » par le mot « action ».

16/ Article 23 : remplacement des termes « de parts sociales » par les termes « d'actions ».

- 17/ Article 26, alinéa 2 : remplacement des termes « articles I81 et suivants des Iois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les termes « articles 186 et suivants du Code des sociétés ». 18/ Article 27 : remplacement des termes «parts sociales » par le mot « actions ».

19/ Article 29 : remplacement des termes « aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » et « ces lois » par les termes « au Code des sociétés » et « ce Code ».

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20/ Adaptation de la numérotation des articles des statuts, en conséquence des modifications ci-avant, suivant la table de concordance suivante :

- Article 1 reste article 1. - Article 2 reste article 2. - Article 3 reste article 3. - Article 4 reste article 4. - Article 5 reste article 5.

- Article 6 reste article 6.

- Article 7 reste article 7.

- Article Ibis devient article 8.

- Article 8 devient article 9.

- Article 9 devient article 10. - Article 10 devient article 11. - Article 11 devient article 12. - Article 12 devient article 13. - Article 13 devient article 14.

- Article 14 devient article 15. - Article 15 devient article 16. - Article 16 devient article 17. - Article 17 devient article 18. - Article 18 devient article 19. - Article 19 supprimé.

- Article 20 reste article 20.

- Article 21 reste article 21.

- Article 22 reste article 22.

- Article 23 reste article 23.

- Article 24 reste article 24.

- Article 25 reste article 25. - Article 26 reste article 26. - Article 27 reste article 27. - Article 28 reste article 28. - Article 29 reste article 29.

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E) Modification et renouvellement des mandats.

L'Assemblée donne décharge pleine et entière et sans restriction, aux anciens administrateurs et administrateurs-délégués, pour l'exercice de leur(s) mandat(s) d'administrateur et/ou d'administrateur-délégué depuis la dernière assemblée contenant semblable décharge jusqu'à la date de ce jour.

L'Assemblée décide de les remplacer, pour une période de six ans à compter de ce jour, par : - en qualité d'administrateurs :

1) Monsieur Charles HANSEZ, susnommé.

2) Monsieur Joël HANSEZ, susnommé,

3) Monsieur Didier Joseph BOLLY (registre national 640307-241-41), domicilié à 4630 Soumagne, rue Militaire 44.

En application de l'article 518 du Code des Sociétés.

Leurs mandats prendront cours ce jour pour se terminer à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix sept.

Ils sont investis de tous les pouvoirs reconnus par la loi et les statuts au Conseil d'Administration.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

F) Pouvoirs au Conseil d'administration aux fins d'exécution.

L'assemblée confère au Conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et aux fms de modifications au registre des personnes morales, chaque membre du Conseil d'administration ayant pouvoir d'agir séparément et avec faculté de substitution.

VOTE.

Chacune des résolutions qui précèdent est adoptée à l'unanimité des voix.

COORDINATION.

Pour se conformer au Code des Sociétés, l'Assemblée donne, à l'unanimité, pouvoirs au Notaire Dominique VOISIN, soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts le cas échéant ci-dessus adoptées, le texte mis à jour des statuts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge, en raison des présentes, s'élève à la somme d'environ NEUF CENT EUROS (900,00E).

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Les noms, prénoms et domiciles des parties ont été établis par le Notaire instrumentant au vu de leurs cartes d'identité.

DROIT D'ECRITURE.

En application de la loi du dix neuf décembre deux mil six portant suppression du droit de timbre et

instauration d'une taxe forfaitaire déterminée selon la nature de l'acte, le présent acte donne. lieu à la perception d'un droit d'écriture, payé sur déclaration par les soins du Notaire soussigné, de NONANTE CINQ EUROS (95,00£).

Volet B - Suite

Suivent les signatures.

Pour extrait analytique conforme

Déposée en même temps : une expédition du procès-verbal du 24 novembre 2011.

Dominique VOISIN,

Notaire à Soumagne.

" iieservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 14.09.2011 11547-0474-028
23/08/2011
ÿþMotl 2.1

P

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

107, 4630 SOUMAGNE

N° d'entreprise : 0423.245.840 Dénomination

(en entier) : HANSEZ-DALEM Forme juridique : société anonyme Siège : Rue Paul d'Andrimont, Objet de l'acte : rachat d'actions

Extraits du procès-verbal de l'assemblée le 28 mai 2010 au siège social de la société :

générale extraordinaire de la SA HANSEZ-DALEM qui s'est réunie:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

III

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" (...) M. le président expose :

I. que l'assemblée générale extraordinaire à pour ordre du jour :

1.Rapport du conseil d'administration sur l'acquisition de 299 actions propres de la société.

2.Autorisation d'acquisition par la société de 299 actions propres à Marc Hansez dans le respect du Code:

des sociétés et détermination des conditions de cette acquisition.

" 3.Pouvoirs.

Il. que tous les actionnaires possédant la totalité des actions étant présents, la présente assemblée est, valablement constituée sans qu'il soit nécessaire de justifier des convocations.

III.que, par application de l'article 620 du Code des sociétés, l'autorisation d'acquisition des actions et la: fixation de ses conditions doit recueillir l'agrément de l'unanimité des actionnaires, tous ici rassemblés, parce: que l'offre d'acquisition est faite à un seul d'entre eux.

IV. que chaque action donne droit à une voix.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et peut donc délibérer et statuer valablement sur son ordre du jour.

L'assemblée aborde son ordre du jour :

1.Rapport du conseil d'administration

Le conseil d'administration fait rapport sur les circonstances dans lesquelles l'autorisation est demandée et les raisons pour lesquelles l'offre n'a été faite qu'à Marc Hansez. (...)

L'acquisition envisagée répond aux conditions prescrites par le Code des sociétés ; spécialement, elle ne portera que sur des actions entièrement libérées, elle ne dépassera pas 20 % du capital souscrit, les sommes qui seront affectées à l'acquisition sont susceptibles d'être distribuées conformément à l'article 617 du Code des sociétés.(...)

L'assemblée unanime ratifie le rapport du conseil d'administration et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

2.Première résolution

L'assemblée décide à l'unanimité d'autoriser l'acquisition par la société des 299 actions propres n° 317 à 365 et 1001 à 1250 appartenant à Marc Hansez.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

A l'unanimité également, l'assemblée arrête comme suit les conditions de cette acquisition, conditions qui sont acceptées par Marc Hansez :

2.1.1e prix est fixé á 5.333,33 ¬ pour une action, soit 1.594.666,00 ¬ pour les 299 actions achetées ;

2.2.à l'instant, Marc Hansez remet en mains du président de l'assemblée les 299 actions au porteur n° 317 à 365 et 1001 à 1250, dont quittance lui est donnée par les actionnaires présents. Le prix est payable immédiatement à Marc Hansez, après retenue du précompte mobilier (...)

2.3.Les 299 actions ainsi acquises sont immédiatement annulées.

Sur le plan comptable, l'annulation des 299 actions propres est réalisée par un prélèvement de

1.594.666,00 ¬ sur les bénéfices reportés (disponibles et taxés), sans modification du capital social.

Les titres des 299 actions au porteur n° 317 à 365 et 1001 à 1250 sont à l'instant physiquement détruits, ce

que confirment tous les actionnaires présents, signataires du présent procès-verbal (...)

3.Deuxième résolution

A l'unanimité, l'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent, et notamment pour établir et rentrer, dans le délai légal, la déclaration au précompte mobilier et payer ce précompte, puis pour convoquer une assemblée générale extraordinaire pour adapter les statuts (...)"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Didier BOLLY

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 23.08.2010 10453-0138-025
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 17.08.2009 09584-0360-024
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 22.08.2008 08603-0201-027
14/09/2007 : LG142899
27/08/2007 : LG142899
23/06/2005 : LG142899
25/08/2004 : LG142899
22/08/2003 : LG142899
01/09/1999 : LG142899
03/07/1999 : LG142899
09/01/1997 : LG142899
05/11/1993 : LG142899
24/04/1992 : LG142899
01/01/1986 : LG142899

Coordonnées
HANSEZ DALEM

Adresse
RUE PAUL D'ANDRIMONT 107 4630 MICHEROUX

Code postal : 4630
Localité : Micheroux
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne