HAULT & ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : HAULT & ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 822.356.102

Publication

12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 10.07.2013 13286-0522-016
25/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination 822.356.102

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES

Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 4040 Herstal, Boulevard Albert ler, 52.

SCISSION SANS DISSOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DEMISSIONS - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 11 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES", ayant son si�ge social � 4040 HERSTAL, Boulevard Albert ler, 52,

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes : i- SCISSION SANS DISSOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL

1- Projet de scission

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s et conform�ment � l'article 728 dudit Code, le projet de scission de la soci�t� "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES", par la transmission de sa branche d'activit� r�visorale exerc�e par Monsieur Jean NICOLET � la soci�t� civile � forme d'une soci�t�, priv�e � responsabilit� limit�e "JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES", sans que la soci�t� "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES" cesse d'exister, a �t� �tabli en date du seize ao�t deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt-deux ao�t suivant et publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du trois septembre deux mille douze sous le num�ro 12149644.

2- Dispense de rapport de scission

On omet.

3- Dispense de rapport de contr�le

On omet.

4- Scission sans dissolution

a/ D�cision

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de scinder la soci�t� "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES", sans que celle-ci cesse d'exister, par la transmission de sa branche d'activit� r�visorale exerc�e par Monsieur Jean NICOLET � la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES � moyennant l'attribution imm�diate et directe aux associ�s de la soci�t� transf�rante de septante-cinq (75) parts sociales de la soci�t� � JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES � � r�partir entre les associ�s de la soci�t� transf�rante dans la proportion de vingt-cinq (25) parts sociales de la soci�t� � JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES � sur pr�sentation quatre-vingt (80) parts sociales de la soci�t� "HAULT, NICOLET & 0�, REVISEURS D'ENTREPRISES",

b/ Description des biens transf�r�s

Les biens transf�r�s � la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES", ayant son si�ge social � 4910 THEUX, Transvaal, 63, TVA num�ro 876.193.377, RPM Verviers, comprennent les biens constitutifs de la branche d'activit�s r�visorale exerc�e par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Jean NICOLET de la soci�t� "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES � tels qu'ils se pr�sentent au premier janvier deux mille douze.

Ces biens sont d�crits au projet de scission et au rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OLIVIER DEFLANDRE, REVISEUR D'ENTREPRISES �, r�viseur d'entreprises, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Clos des M�sanges, 10, repr�sent�e par Monsieur Olivier DEFLANDRE, en date du huit octobre deux mille douze dont les associ�s d�clarent avoir parfaite connaissance et dont un exemplaire demeurera annex� au proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission.

L'actif transf�r� s'�l�ve � septante-huit mille sept cent trente-deux euros soixante-cinq cents (78.732,65 � ). Le passif transf�r� s'�l�ve � soixante-cinq mille six cent quarante-neuf euros nonante cents (65.649,90 � ). L'actif net transf�r� s'�l�ve ainsi � treize mille quatre-vingt-deux euros septante-cinq cents (13.082,75 � ). La branche d'activit� transf�r�e ne comporte pas d'immeuble.

c/ Comptabilisation des apports

On omet.

d/ R�mun�ration des apports

En r�mun�ration de ces transferts, il sera attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t� � HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES � septante-cinq (75) parts sociales de la soci�t� � JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES � � r�partir entre les associ�s de la soci�t� transf�rante dans la proportion de vingt-cinq (25) parts sociales de la soci�t� � JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES � sur pr�sentation quatre-vingt (80) parts sociales de la soci�t� "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES".

et Conditions g�n�rales des transferts

1- Du point de vue comptable, les transferts sont r�alis�s sur base de la situation active et passive de la soci�t� transf�rante arr�t�e au premier janvier deux mille douze. Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date par la soci�t� transf�rante et relativement � la branche d'activit� transf�r�e sont pour le compte et aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire du transfert.

2- Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire est comptabilis� � la valeur pour laquelle les �l�ments transf�r�s figurent dans la comptabilit� de la soci�t� scind�e � la date du premier janvier deux mille douze.

3- La soci�t� b�n�ficiaire ne d�tient pas de parts sociales de la soci�t� scind�e. La soci�t� scind�e ne d�tient aucune part en propre dans son patrimoine.

4- Les attributions de parts sociales aux associ�s de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES s'effectuent sans soulte.

5- Les contrats de mise � disposition de locaux de bureaux meubl�s et de personnel occup� par elle sont conserv�s par la soci�t� scind�e.

6- Tous les actifs et passifs non comptabilis�s, non connus ou oubli�s de la soci�t� scind�e, relativement � la branche d'activit� transf�r�e, sont suppos�s �tre transf�r�s dans la soci�t� b�n�ficiaire.

7- Tous les actifs et passifs non comptabilis�s, non connus ou oubli�s de la soci�t� scind�e qui ne pourraient �tre rattach�s � l'une ou l'autre branche d'activit�, seront r�partis entre les branches d'activit� proportionnellement aux fonds propres de chaque branche d'activit�.

5- Approbation

On omet.

6- R�duotion de capital

En cons�quence de la transmission par la soci�t� � HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES �, soci�t� transf�rante, de sa branche d'activit�s r�visorale exerc�e par Monsieur Jean NICOLET � la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES �, et de la r�partition entre les associ�s de la soci�t� transf�rante des parts �mises dans le cadre de l'augmentation de capital de la soci�t� � JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES � , l'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de huit mille euros (8.000 � ) pour le ramener de vingt-quatre mille euros (24.000 � ) � seize mille euros (16.000 � ), sans annulation de parts sociales.

La r�duction de capital s'imputera par priorit� sur le capital r�ellement lib�r�.

VOTE

7- Constatation de la r�alisation effective de la modification au capital.

Suite � la r�duction de capital qui pr�c�de, l'assembl�e constate que le capital est d�sormais fix� � seize mille euros (16.000 � ), repr�sent� par deux cent quarante (240) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

8- Repr�sentation

L'assembl�e d�cide de conf�rer la repr�sentation de la soci�t� "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES" aux op�rations de scission sans dissolution � ses g�rants, avec pouvoir d'agir chacun s�par�ment.

Volet B - Suite

L'assembl�e conf�re aux g�rants les pouvoirs l�s plus �tendus aux fins d'organiser les effets et cons�quences l�gaux de la scission sans dissolution.

Il- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre mille euros (4.000 � ) pour le porter de seize mille euros (16.000 � ) � vingt mille euros (20.000 � ) par incorporation au capital d'une somme d'un m�me montant � pr�lever sur le compte � r�serve disponible �, telle que cette r�serve figure aux comptes annuels de l'exercice deux mille onze, sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Ill- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts par le remplacement de la d�nomination � HAULT, NICOLET & C', REVISEURS D'ENTREPRISES � par la d�nomination � HAULT & ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES �.

2- L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Premi�re Avenue, 115, et de modifier en cons�quence t'article 3 des statuts par le remplacement de l'alin�a premier par le texte suivant

� Le si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Premi�re Avenue, 115. �

3- Pour tenir compte des modifications au capital objet du point 16 et du point Il ci-avant, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

� Le capital est fix� � vingt mille euros (20.000 � ). Il est repr�sent� par deux cent quarante (240) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �

IV- CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE LA SCISSION SANS DISSOLUTION

L'assembl�e constate que les d�cisions qui pr�c�dent ne sortiront leurs effets qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elle aux termes des r�solutions qui pr�c�dent, et par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "JEAN NICOLET, R�VISEUR D'ENTREPRISES" � tenir ce jour devant le notaire soussign�,

V- DEMISSIONS - NOMINATION

L'assembl�e prend acte de la d�mission � compter de ce jour en qualit� de g�rant de

- Monsieur NICOLET Jean num�ro national 69020122742.

- Monsieur HAULT Philippe num�ro national 48072507340.

L'assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant ordinaire, sans limitation de dur�e, la soci�t� civile

� forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HAULT et C', REVISEURS D'ENTREPRISES �, ayant

son si�ge social � 4040 Herstal, Boulevard Albert ler, 52, TVA num�ro 446.079.640, RPM Li�ge, laquelle aura

pour repr�sentant permanent Monsieur HAULT Philippe num�ro national 48072507340.

Le mandat du nouveau g�rant sera r�mun�r� ou non suivant d�cision prise par l'assembl�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce,

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'assembl�e.

- la coordination des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 822.356.102

D�nomination

(en entier) ; HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4040 Herstal, Boulevard Albert ler, 52.

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY Si JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 11 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES ", ayant son si�ge social � 4040 HERSTAL, Boulevard Albert fer, 52.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

1- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN

1- Projet de transfert de patrimoine

Le Pr�sident donne connaissance � l'assembl�e du projet de transfert assimil� � une fusion du patrimoine de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" ayant son si�ge social � 6700 ARLON, avenue de la Gare, 16, T.V.A. num�ro 459.078.234. RPM ARLON, au profit de son associ� unique la soci�t� "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES", �tabli le vingt-sept juin deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le dix-neuf juillet suivant et publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente juillet suivant sous le num�ro 12133811.

2- Transfert de patrimoine

L'assembl�e constate qu'en date du trente et un octobre deux mille dix, la soci�t� "HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES" est devenue la seule propri�taire de la totalit� des parts sociales repr�sentatives du capital de la soci�t� "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES".

Conform�ment au projet de transfert, l'assembl�e d�cide d'accepter le transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES".

Le patrimoine de la soci�t� "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" ne comporte pas d'immeuble.

Conditions g�n�rales du transfert

1- Conform�ment au projet de transfert, toutes les op�rations effectu�es � partir du premier janvier deux mille douze par la soci�t� "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES", absorb�e, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la soci�t� "HAULT, MICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES", absorbante.

2- On omet.

3- On omet.

3- Constatation de la r�alisation effective du transfert de patrimoines

L'assembl�e constate qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elle aux termes des r�solutions qui pr�c�dent et par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" tenue oe jour devant le notaire soussign�, l'op�ration par laquelle ladite soci�t� "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" transf�re, par suite d'une dissolution sans Liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement, � son associ� unique, la soci�t� HAULT, NICOLET & C�, REVISEURS D'ENTREPRISES, est effectivement r�alis�e.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide l'annulation de toutes les parts de la soci�t� "BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" figurant au bilan de la soci�t� "HAULT, NICOLET Si C�, REVISEURS D'ENTREPRISES",

Mentionner sur la derni�re page du Volet B - Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij -het- Belgisch Staatsblad - 2S/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

il- POUVOIRS A CONFERER AUX GERANTS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce,

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte ; - exp�dition de l'assembl�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0822.3561 02

D�nomination

(en entier) : HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Albert ler, 52 � 4040 Herstal

(adresse compl�te)

Obiet(s) de t'acte :D�p�t du projet de scission

Projet de scission partielle de la SCiv-SPRL � HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises � par absorption par la SCiv-SPRL � Jean NICOLET, R�viseur d'entreprises �

1�) Formes, d�nominations, objets et si�ges sociaux des soci�t�s participant � la scission

A. Soci�t� � scinder

Les principales caract�ristiques statutaires de la soci�t� � scinder sont les suivantes

- Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

- D�nomination � HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises �

- Si�ge social : Boulevard Albert ler, 52 � 4040 HERSTAL

B. Soci�t� b�n�ficiaire de la scission

Les principales caract�ristiques statutaires de la soci�t� qui absorbera la branche d'activit� aff�rente � l'activit� r�visorale exerc�e par Monsieur Jean NICOLET, issue de la scission partielle de la SCiv-SPRL � HAULT, NICOLET & C', R�viseurs d'entreprises � sont les suivantes

- Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

- D�nomination : � Jean NICOLET, R�viseur d'entreprises �

- Si�ge social : Transvaal, 63 � 4910 THEUX

2�) Rapport d'�change des parts

Les associ�s de la soci�t� � scinder se verront remettre 75 parts sociales nouvelles de la SCiv-SPRL � Jean NICOLET, R�viseur d'entreprises �, enti�rement lib�r�es, � r�partir entre eux dans la m�me proportion de parts sociales que celle qu'ils d�tiennent actuellement dans la SCiv-SPRL � HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises �, � savoir que chaque associ� de la SCiv-SPRL � HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises � pourra, en �change de 80 parts sociales existantes, conserver ces 80 parts sociales de la SCiv-SPRL � HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises � et obtenir 25 parts sociales nouvelles de la SCiv-SPRL � Jean NICOLET, R�viseur d'entreprises � b�n�ficiaire de la scission partielle.

3�) Modalit�s de remises des parts de la soci�t� b�n�ficiaire

La propri�t� des nouvelles parts de la soci�t� b�n�ficiaire r�sultant des apports n�s de la scission s'�tablira par une inscription dans le registre des parts de la soci�t� b�n�ficiaire.

4�) Date � partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto � Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Les nouvelles parts r�mun�rant la scission donneront le droit de participer aux b�n�fices de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission, r�troactivement avec effet au 1er janvier 2012, selon les modalit�s et dans les limites pr�vues dans les statuts,

5�) Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission

La scission interviendra, sur le plan comptable, r�troactivement avec effet � la date du 1er janvier 2012. A partir du 1 er janvier 2012, les op�rations accomplies par la SCiv-SPRL � HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises � pour le compte de la SCiv-SPRL � Jean NICOLET, R�viseur d'entreprises � seront reprises dans la comptabilit� de la Sciv-SPRL � Jean NICOLET, R�viseur d'entreprises �.

6�)Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard

Il n'existe, dans la soci�t� � scinder, aucun titre autre que les 240 parts sociales �mises en repr�sentation du capital social.

7�)Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731

Tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � l'application des articles 730, 731 et 733 du Code des Soci�t�s. Cette renonciation sera �tablie par un vote sp�cifique � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission. L'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale mentionnera l'intention de la soci�t� de faire usage de cette disposition.

En l'absence du rapport pr�vu � l'article 731, aucun �molument ne sera donc attribu� pour ce dit rapport.

8�) Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.

9�) Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire

La description et la r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire figurent en annexe � ce projet de scission partielle.

La r�partition propos�e est bas�e sur le contenu des comptes annuels de la soci�t� � scinder arr�t�s au 31 d�cembre 2011, et sur l'affectation des �l�ments du patrimoine aux branches d'activit� constituant la soci�t� � scinder.

De mani�re synth�tique, cette r�partition se pr�sente comme suit:

-soci�t� � scinder, SCiv-SPRL � HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises � : valeur totale de l'actif net au 31 d�cembre 2011 39.248,26 � , dont un montant de 26,165,51 � conserv� au terme de l'op�ration ;

-branche d'activit� issue de la scission, � absorber par la SCiv-SPRL � Jean NICOLET, R�viseur d'entreprises � : valeur de l'actif net : 13.082,75 E.

Les contrats de mise � sa disposition de locaux de bureaux meubl�s et de personnel occup� par elle sont conserv�s par la soci�t� � scinder.

Tous les actifs et passifs non comptabilis�s, non connus ou oubli�s de la soci�t� scind�e, relativement � la branche d'activit� transf�r�e, sont suppos�s �tre transf�r�s dans la SCiv-SPRL � Jean NICOLET, R�viseur d'entreprises �.

Tous les actifs et passifs non comptabilis�s, non connus ou oubli�s de ta soci�t� scind�e qui ne pourraient �tre rattach�s � l'une ou l'autre branche d'activit�, seront r�partis entre les branches d'activit� proportionnellement aux fonds propres de chaque branche d'activit�.

Jean NICOLET Fran�ois HAULT

G�rant G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou oies personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.08.2012, DPT 27.08.2012 12454-0185-016
30/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�s a Mon be

N� d'entreprise : 0822.356,102

D�nomination

(en entier) : HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bolevard Albert Ier n� 52 � 4040 Herstal

Objet de l'acte : Projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption de la SC SPRL 'BERTRAND ET ASSOCIES - REVISEURS D'ENTREPRISES" (n� entreprise : 0459.078.234) dont le si�ge social est situ� � 6700 Arlon, Avenue de la' Gare n� 16 par la SC SPRL "HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises" (n� entreprise : 0822.356.102)' dont le si�ge social est situ� � 4040 Herstal, Boulevard Albert ler n� 52.

Les organes de gestion des soci�t�s civiles sous forme de soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e � HAULT, N1COLET & C�, R�viseurs d'entreprises � et � BERTRAND ET ASSOCIES REV1SEURS D'ENTREPRISES � se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet de fusion conform�ment � l'article, 719 du Code des Soci�t�s

I.Identiflcation des soci�t�s participant � la fusion

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes :

-� HAULT, NICOLET & C�, R�viseurs d'entreprises �, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �, responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4040 HERSTAL, Boulevard Albert Ier, 52, inscrite au registre des personnes morales de LIEGE et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0822.356,102.

BETRAND ET ASSOCIES REVISEURS D'ENTREPRISES �, soci�t� civile sous forme de soci�t�. priv�e � responsabilit� de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 6700 ARLON, Avenue de la Gare, 16, inscrite au registre des personnes morales d'ARLON et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises' sous le num�ro 0459.078.234.

][.R�troactivit� comptable

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e, accomplies � compter du 1 er janvier 2012, seront consid�r�es. d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

lll.Droits assur�s

Aucun associ� de la soci�t� � absorber ne disposera de droits sp�ciaux, De plus, il n'existe, dans la soci�t� � absorber, aucun porteur de titres repr�sentatifs du capital social autres que les 100 parts sociales de la SC SPRL � BERTRAND ET ASSOCIES -- REVISEURS D'ENTREPRISES �.

1V.Avantages particuliers

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �' fusionner.

Fran�ois HAULT Jean NICOLET

G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 30.08.2011 11472-0125-014
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0507-015

Coordonnées
HAULT & ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES

Adresse
PREMIERE AVENUE 115 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

HAULT & ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées HAULT & ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES

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