HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : HELMO

Dénomination : HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : HELMO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 898.631.160

Publication

02/07/2014

��1 MOD 2.2

\T Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111,111111*1 II

N� d'entreprise : 898.631.160

D�nomination

(en entier) Haute Ecole Libre Mosane

(en abr�g�) :

Forme juridique ASBL

Si�ge : Mont St-Martin 41 � 4000 LiEGE

Objet de l'acte 1. DEMISSION ET DESIGNATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR AU TITRE DE MEMBRE INDEPENDANT suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 17 d�cembre 2013 -2. DEMISSION ET DESIGNATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR au titre de membre du Coll�ge de direction, suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 17 d�cembre 2013 -3. DEMISSION et DESIGNATION DES NOUVEAUX D'ADMINISTRATEURS AU TITRE DE REPRESENTANT DES ETUDIANTS suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 3 juin 2014 -4. DESIGNATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE MEMBRES INDEPENDANTS suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 3 juin 2014 - 5. DESIGNATION DU COMMISSAIRE REVISEUR, suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 3 juin 2014 - 6. REPRESENTATION, DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION ET DELEGATIONS SPECIALES, mise � jour suivant le proc�s-verbal du Conseil d'administration du 19 juin 2014

1. DEMISS1ON ET DESIGNAT1ON D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR AU TITRE DE MEMBRE INDEPENDANT suivant te proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 17 d�cembre 2013

(" " " )

Les membres de l'AG ayant pris acte de la d�mission d'E. FLORK1N au CA � la date du 31/12/13, ceux-ci

sont invit�s � d�signer un nouvel administrateur.

Sur proposition du CA, les membres de l'AG d�cident (33 votants 31 oui 2 abstentions) de d�signer - pour achever, conform�ment � l'article 10 des statuts, le mandat de E. FLORK1N, expirant en juillet 2014, Bernard FELTZ, philosophe des sciences (UCL), au titre de membre ind�pendant � sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, issu de la soci�t� civile et choisi pour des comp�tences particuli�res favorisant la gestion et le d�veloppement de la Haute Ecole � (article 6 des statuts).

2. DEMISS1ON ET DESIGNATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR au titre de membre du Coll�ge de direction, suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 17 d�cembre 2013

(....), les membres de l'AG, par vote secret, d�cident � l'unanimit� de d�signer Monsieur Roland SCHMETZ n� le 3 janvier 1889 � Verviers, domicili� rue de l'Eau Bleue 20 � 6080 La Bruy�re, � la fonction de Directeur de la Cat�gorie sociale � partir du ler mars 2014 en remplacement de Madame Ren�e BROCAL prenant sa pension au 28 f�vrier 2014..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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3. DEMISSION et DESIGNATION DES NOUVEAUX D'ADMINISTRATEURS AU TITRE DE REPRESENTANT DES ETUDIANTS suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 3 juin 2014

Les membres de l'AG, par bulletin secret, d�cident � l'unanimit� de d�signer en qualit� d'administrateurs et de nouveaux membres de l'AG les �tudiants suivants : Carlo BENETTI, Renaud BRION, Sophie GIL1SSEN et Christopher LUMU pour un mandat d'un an � partir du 15/09/14.

4. DESIGNATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE MEMBRES 1NDEPENDANTS suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 3 juin 2014

Les membres de l'AG, par bulletin secret, d�cident de d�signer en qualit� d'administrateurs au titre de membres sans lien contractuel ou statutaire avec la HE pour un mandat de 3 ans � partir du 15/09/14 les membres de l'AG suivants : Rudolphe BAST1N (� l'unanimit�), Marc DUBRU (� l'unanimit�), Bernard PELTZ (� l'unanimit� moins une abstention), Jean-Pierre HOSTE (� l'unanimit�), Jos� MAUSEN (� l'unanimit� moins une abstention) et Jean-Claude VVEICKER (� l'unanimit�).

5, DESIGNATION DU COMMISSAIRE REVISEUR, suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 3 juin 2014

Au terme du rapport concernant le march� public r�alis� pour le renouvellement du mandat du Commissaire r�viseur, les membres de l'AG d�cident � l'unanimit� de nommer le bureau SA1NTENOY, COMHAIRE & co pour le contr�le des exercices 2014, 2015 et 2016.

6. REPRESENTATION, DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION ET DELEGATIONS SPEC1ALES, mise � jour suivant le proc�s-verbal du Conseil d'administration du 19 juin 2014

1.REPR�SENTATION

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et sont poursuivies pour le Conseil d'Administration par Monsieur Marc DUBRU, Pr�sident du Conseil d'administration et Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et Administrateur d�l�gu�,

L'association est valablement repr�sent�e devant des tiers, dans les limites pr�vues par l'article 11 des statuts (notamment pour toute comparution en justice, devant notaire ou une autorit� publique, de m�me que pour tout acte de proc�dure,...) par la signature de Monsieur Marc DUBRU, Pr�sident du Conseil d'administration et Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et Administrateur d�l�gu�.

En cas d'indisponibilit� de Monsieur Marc DUBRU ou de Monsieur Alexandre LODEZ, ceux-ci seront respectivement remplac�s par Monsieur Jean-Claude WE1CKER, Vice-Pr�sident du Conseil d'administration et Monsieur Etienne SOTTIAUX, Vice-Directeur-Pr�sident.

2.D�L�GATION � LA GESTION JOURNALI�RE DE L'ASSOCIATION

Conform�ment � l'article 12, � 4 des statuts et conform�ment au D�cret du 5 ao�t 1995, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 2 juillet 2008, d�l�gue la gestion journali�re de l'association au Coll�ge de direction de la Haute Ecole.

Conform�ment � l'article 12, �5 des statuts, le Conseil d'administration d�signe en qualit� d'administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de rasscciation, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion

Monsieur Alexandre LODEZ, n� le 13 octobre 1962, domicili� chauss�e de Spa 88 � 4910 Theux

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Les actes de gestion journali�re consistent en l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le

Conseil d'administration et sont ceux qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des

activit�s d�ploy�es par l'association.

Ils comprennent notamment :

- l'ex�cution des t�ches impos�es par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise ;

- l'envoi du courrier � destination des autorit�s de la Communaut� Fran�aise, du Commissaire du

Gouvernement, de la Ministre,...

- l'administration du personnel, en ce compris l'engagement � titre temporaire ou d�finitif des membres du

personnel, l'�valuation ou la promotion, dans les domaines sp�cifiquement r�serv�s au directeur-pr�sident dans

le d�cret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel

auxiliaire d'�ducation des Hautes Ecoles organis�es ou subventionn�es par la Communaut� fran�aise et plus

particuli�rement fes articles 125 127 136 -- 137 138 150 186 187 190 191 ;

- la gestion des questions financi�res : budget comptes et ex�cution de ceux-ci, en ce compris la gestion

de tr�sorerie et tout acte en d�coulant ;

- la gestion du service des achats ;

- la gestion du patrimoine mobilier et immobilier ;

- la r�ponse � des appels d'offre en qualit� de soumissionnaire

- fa gestion des dossiers �tudiants ;

- la gestion de l'informatique ;

- la gestion de la s�curit� sur les Deux de travail ;

- la gestion des services transversaux ;

- la prise en urgence de toutes les mesures n�cessaires � garantir la s�curit� des personnes et des biens;

- se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les recommand�s, etc...;

- la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re ;

Le d�l�gu� agit individuellement en qualit� d'organe charg� de la gestion journali�re de l'ASBL..

En l'absence du d�l�gu� � la gestion journali�re de l'ASBL, Monsieur Etienne SOTTIAUX, Vice-Directeur-Pr�sident et Directeur de la cat�gorie p�dagogique, assure l'ex�cution des t�ches urgentes et Imp�ratives au bon fonctionnement de l'ASSL.

Par ailleurs, le Conseil d'administration autorise Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et administrateur d�l�gu�, � d�l�guer, en accord avec le Coll�ge de direction, par mandat sp�cial et, le cas �ch�ant avec usage de fa signature aff�rente, des comp�tences particuli�res aux membres du personnel exer�ant les fonctions suivantes, le masculin �tant utilis� � titre �pic�ne

- le Responsable du service juridique et du personnel

- le Responsable du service finances et achats

- Ie Responsable du service des affaires acad�miques et institutionnelles

- le Responsable du service informatique

- le Responsable du service des travaux

- le Conseiller en pr�vention

- le Responsable du service des relations internationales

- le Responsable du service communication

- le Responsable du service qualit�

- le Responsable du service de d�veloppement p�dagogique

- le Responsable du service social

- le Responsable du service vie �tudiante

3.D�L�GATIONS SPECIALES

3.1.D�L�GATION SP�CIALE ACCORD�E AU DIRECTEUR-PR�SIDENT ET � LA GESTIONNAIRE FINANCI�RE

Dans le respect des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration et dans le respect des budgets octroy�s par ceux-ci, le Directeur-Pr�sident agit conjointement avec Madame Vanessa EFFERTZ, responsable du service finances et achats, pour effectuer les paiements.

En cas d'absence du Directeur-Pr�sident, Monsieur Etienne SOTTIAUX, Vice-Directeur-Pr�sident et Directeur de la Cat�gorie sociale le remplace

En cas d'absence de Madame Vanesse EFFERTZ, Madame Dominique NICORICI, responsable de la cellule comptabilit�, la remplace.

di. p

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3.2.D�L�GATION SP�CIALE ACCORD�E AU COLL�GE DE DIRECTION ET AU DIRECTEUR-PR�SIDENT DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS

1)Le Conseil d'administration d�l�gue au Coll�ge de direction repr�sent� par Monsieur Alexandre LODEZ

en vue de la poursuite de toute proc�dure de march�s publics pr�alable � toute d�signation d'entreprises de

travaux, de fournisseurs de biens, de prestataires de services, les pouvoirs n�cessaires � la poursuite des

op�rations en g�n�ral; et notamment :

-choisir le type de proc�dure,

-lancer l'appel � concurrence avec ou sans publicit� au Bulletin des adjudications et le cas �ch�ant, au

Journal Officiel de la Communaut� Europ�enne,

-�laborer et transmettre le cahier sp�cial des charges et annexes,

-v�rifier fa r�gularit� des offres,

-choisir l'adjudicataire et lui notifier le march�, �ventuellement, le cas �ch�ant, reprendre une nouvelle

proc�dure,

-s'assurer de la bonne ex�cution de march�,

-proc�der aux r�ceptions provisoires et d�finitives,

-relever les d�fauts d'ex�cution et �ventuellement introduire les actions judiciaires n�cessaires � la

conservation des droits..

2)Le Conseil d'administration d�l�gue en vue de la poursuite de toute proc�dure de demande d'accord de principe aupr�s du Service des Investissements de l'Enseignement Catholique et de l'administration du Service de Garantie des infrastructures Priv�es Subventionn�es (fonds de garantie des b�timents scolaires) ou de mani�re g�n�rale toute proc�dure de demande de subsides ou subventions les pouvoirs n�cessaires � l'introduction et l'instruction de la demande de subventionnement des travaux de constructions projet�s sur les sites de la Haute Ecole HELMo � Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident de la Haute Ecole HELMo, et administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et le d�signe, aux fins pr�d�crites, � la fonction de pouvoir adjudicateur, habilit� � repr�senter i'asb! HELMo dans ie d�roulement des op�rations;

3.3.D�L�GATiONS SP�CIALES ACCORD�ES AUX DIRECTEURS DE CAT�GORIE POUR LA GESTION JOURNALI�RE DES �TABLISSEMENTS LI�S � L'ASSOCIATION

Conform�ment � l'article 12, � 4 et 5 des statuts et aux comp�tences du Coll�ge de direction et des Directeurs de cat�gorie telles que d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur de la Haute Ecole, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 25 janvier 2011, confirme les d�l�gations accord�es aux Directeurs de cat�gorie comme suit

1)Monsieur Etienne SOTflAUX, n� le 29 octobre 1963, domicili� rue de la Held 67, 4920 Aywaille, Directeur

de la Cat�gorie P�dagogique et responsable des sites de:

-HELMo CFEL, rue Fosse-aux-RaTnes 42 � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173,092.483)

-HELMo Huy, rue Vankeerberghen 9 � 4500 Huy (n� d'�tablissement 2.173.095.057)

-HELMo Education Physique, rue de Jemeppe 110 � 4431 Loncin (n� d'�tablissement 2.173.094.859)

-HELMo Sainte-Croix, Hors Ch�teau 61 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2,173.092.384)

-HELMo Saint-Roch, March� 12 � 4910 Theux (n� d'�tablissement 2.173.091.889)

2)Monsieur Roland SCHMETZ, n� le 3 janvier 1969, domicili� rue de l'Eau Bleue 20 � 5080 La Bruy�re,

Directeur de la Cat�gorie Sociale et responsable du site de:

-HELMo ESAS, rue d'Harscamp 60c � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2,173.095.552)

3)Madarne Claudine BULTOT, n�e le 3 ao�t 1965, domicili�e Le Haumont 34 � 4650 Grand-Rechain,

Directrice de !a Cat�gorie Param�dicale jusqu'au 31 octobre 2014 et responsable du site de:

-HELMo Sainte-Julienne, nie St-Gilles 199 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.095.255)

4)Monsieur Juan HERRERA-JIMENEZ, n� le 16 novembre 1955, domicili� rue El'Heur 13 � 4624 Roms�e,

Directeur de la Cat�gorie Technique jusqu'au 31 janvier 2015 et responsable des sites:

-HELMo Gramme, Quai du Condroz 28 � 4031 Angleur (n� d'�tablissement 2.173.094.265)

-HELMo Mode, boulevard de la Constitution 41 � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.094.364)

-HELMo Saint-Laurent, quai Mativa 38 � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2,173.094.661)

5)Monsieur Philippe THERER, n� fe 4 octobre 1962, domicili� chemin de Ster 25 � 4970 Stavelot, Directeur

de la Cat�gorie Economique jusqu'au 31 ao�t 2013 et responsable du site de:

-HELMo Campus Guillemins, rue de Hariez 35 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.093.473)

-HELMo Verviers, rue de Stembert 90 � 4800 Verviers (n� d'�tablissement 2.173.092.978)

-HELMo Saint-Martin, Mont Saint-Martin 45 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2,173.092.681)

les pouvoirs sp�ciaux n�cessaires, avec l'usage de la signature aff�rente, � la gestion quotidienne des cat�gories et des sites dont les personnes pr�cit�es ont la responsabilit�.

,

MOD 2.2

Volet B - Suite

: Les actes de gestion quotidienne vis�s sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de,

conduite d�cid�e par le Conseil d'administration ou par le Coll�ge de direction et qui doivent �tre r�alis�es i r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par les cat�gories et �tablissements pr�cit�s.

Us comprennent notamment :

- la direction d'une cat�gorie de la Haute Ecole et la responsabilit� d'un (de) site(s) de HELMo;

- l'ex�cution des t�ches impos�es par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise et/ou pour lesquelles il a re�u mandat du Coll�ge de direction en tant que Directeur de cat�gorie de la Haute Ecole;

- la prise en urgence de toutes les mesures n�cessaires � garantir la s�curit� des personnes et des biens au sein de(s) l'�tablissement(s) dont ils ont la charge

- se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions financi�res, tout document quelconque, notamment les recommand�s, etc...;

- l'engagement de l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, pour les n�cessit�s de la gestion journali�re de la cat�gorie et de(s) sites dont ils ont la responsabilit�:

.� concurrence d'une somme maximum de 6000 E WAC par engagement, dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale pour la cat�gorie ou ('�tablissement concern� et dans le respect des r�gles d�crites par le service financier en mati�re d'investissements valid�es par le coll�ge de direction.

.� concurrence d'une somme maximum de 6000 � TVAC par engagement, dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale pour la cat�gorie ou l'�tablissement concern� et dans le respect des r�gles d�crites par te service financier en mati�re de travaux, r�parations et gros entretiens valid�es par le coll�ge de direction.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Tout contrat de fournitures de services doit �tre sign� par le Directeur-Pr�sident.

Pour tous les autres engagements n�cessaires � la gestion journali�re de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s ou ne relevant plus de la seule gestion journali�re de la cat�gorie ou l'�tablissement concern�s (engagement de personnel, accord de collaboration, convention de partenariat, tout contrat de fournitures et de services, investissement, travaux, r�parations ou gros entretiens pour un montant ou tout autre engagement d'un montant sup�rieur � 6000 E TVAC...), les d�l�gu�s agissent conjointement avec Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident, et en accord avec le Coll�ge de direction.

En l'absence du d�l�gu� � la gestion journali�re de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s, des personnes seront mandat�es par le Coll�ge de direction aux fins d'assurer l'ex�cution des t�ches urgentes et imp�ratives au bon fonctionnement de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s.

Par ailleurs, le Conseil d'administration autorise Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et administrateur d�l�gu�, � d�l�guer, en accord avec ie Coll�ge de direction, par mandat sp�cial et, le cas �ch�ant avec usage de la signature aff�rente, des comp�tences particuli�res aux membres du personnel exer�ant les fonctions de directeur adjoint, le masculin �tant utilis� � titre �pic�ne

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Alexandre LODEZ, agissant en qualit� d'administrateur-d�l�gu�

...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An verso : Nom et signature

25/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D22

Im1uN~3 17 lm 11111111

*1*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 898.631.160

D�nomination (en entier) : Haute Ecole Libre Mosane

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de Pacte HELMo

ASBL

Mont St-Martin 41 � 4000 LIEGE

1. DEMISSION et DESIGNATION DES NOUVEAUX D'ADMINISTRATEURS AU TITRE DE REPRESENTANT DES ETUDIANTS suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 27 mai 2013 - 2. REPRESENTATION, DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION ET DELEGATIONS SPECIALES suivant le proc�s-verbal du Conseil d'administration du 7 novembre 2013

1..D�MISSION ET D�SIGNATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS AU TITRE DE REPR�SENTANTS DES �TUDIANTS � PARTIR DU 15/09/13 (suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 27 mai 2013)

La liste reprenant la proposition de nouveaux administrateurs �tudiants �tait jointe � la convocation

Les membres de l'AG, � l'unanimit� moins une abstention, d�cident de d�signer comme administrateurs au titre de repr�sentants des �tudiants � partir du 15/09/13 les �tudiants suivants :

" Maxime Capouillez, n� le 28/09/89 � La Louvi�re, domicili� rue Harduemont 9, 4357 Donceel

" C�lina Castronovo, n�e le 23/07/94� Li�ge, domicili�e rue des Sables 101, 4100 Seraing

" Giovanni Di Cintio, n� le 29/11/93 � Li�ge, domicili� rue de la Cornette 23, 4347 Pexhe-le-haut-Clocher

" Christophe Evello, n� le 22/07/92 � Li�ge, domicili� Clos des Cherwiers 25, 4000 Rocourt

" Ga�tan Hotterbeck, n� le 27/1189 � Li�ge, domicili� rue des Ecureuils 9, 4130 Tilf

2. REPRESENTATION, DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION ET DELEGATIONS SPECIALES (suivant te proc�s-verbal du Conseil d'administration du 7 novembre 2013)

2,1 ..REPR�SENTATION

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et sont poursuivies pour le Conseil d'Administration par Monsieur Etienne FLORKIN, Pr�sident du Conseil d'administration et Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et Administrateur d�l�gu�,

L'association est valablement repr�sent�e devant des tiers, dans les limites pr�vues par l'article 11 des statuts (notamment pour toute comparution en justice, devant notaire ou une autorit� publique, de m�me que pour tout acte de proc�dure,...) par ta signature de Monsieur Etienne FLORKIN, Pr�sident du Conseil d'administration et Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et Administrateur d�l�gu�,

En cas d'indisponibilit� de Monsieur Etienne FLORKIN ou de Monsieur Alexandre LODEZ, ceux-ci seront respectivement remplac�s par Monsieur Jean-Claude WEICKER, Vice-Pr�sident du Conseil d'administration et Madame Ren�e BROCAL, Vice-Directrice-Pr�sidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

2.2. D�L�GATION � LA GESTION JOURNALI�RE DE L'ASSOCIATION

Conform�ment � l'article 12, � 4 des statuts et conform�ment au D�cret du 5 ao�t 1995, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 2 juillet 2008, d�l�gue la gestion journali�re de l'association au Coll�ge de direction de la Haute Ecole.

Conform�ment � l'article 12, �5 des statuts, le Conseil d'administration d�signe en qualit� d'administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion :

Monsieur Alexandre LODEZ, n� le 13 octobre 1962, domicili� chauss�e de Spa 88 � 4910 Theux

Les actes de gestion journali�re consistent en l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration et sont ceux qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Ils comprennent notamment

- l'ex�cution des t�ches impos�es par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise ;

- l'envoi du courrier � destination des autorit�s de la Communaut� Fran�aise, du Commissaire du Gouvernement, de la Ministre,...

- l'administration du personnel, en ce compris l'engagement � titre temporaire ou d�finitif des membres du personnel, l'�valuation ou la promotion, dans les domaines sp�cifiquement r�serv�s au directeur-pr�sident dans le d�cret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'�ducation des Hautes Ecoles organis�es ou subventionn�es par la Communaut� fran�aise et plus particuli�rement les articles 125 127 136 137 138 --150 186 187 190 191 ;

- la gestion des questions financi�res : budget comptes et ex�cution de ceux-ci, en ce compris la gestion

de tr�sorerie et tout acte en d�coulant ;

- la gestion du service des achats ;

- la gestion du patrimoine mobilier et immobilier ;

- la r�ponse � des appels d'offre en qualit� de soumissionnaire

- la gestion des dossiers �tudiants;

- la gestion de l'informatique ;

- la gestion de la s�curit� sur les lieux de travail ;

- la gestion des services transversaux ;

- la prise en urgence de toutes les mesures n�cessaires � garantir la s�curit� des personnes et des biens;

- se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les recommand�s, etc... ;

- la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re ;

Le d�l�gu� agit individuellement en qualit� d'organe charg� de la gestion journali�re de ('ASBL.

En l'absence du d�l�gu� � la gestion journali�re de ('ASBL, Madame Ren�e BROCAL, Vice-Directrice-Pr�sidente et Directrice de la cat�gorie sociale, assure l'ex�cution des t�ches urgentes et imp�ratives au bon fonctionnement de l'ASBL.

Par ailleurs, le Conseil d'administration autorise Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et administrateur d�l�gu�, � d�l�guer, en accord avec le Coll�ge de direction, par mandat sp�cial et, le cas �ch�ant avec usage de la signature aff�rente, des comp�tences particuli�res aux membres du personnel exer�ant les fonctions suivantes, le masculin �tant utilis� � titre �pic�ne

- le Responsable du service juridique et du personnel

- le Responsable du service finances et achats

- le Responsable du service des affaires acad�miques et institutionnelles

- le Responsable du service informatique

- le Responsable du service des travaux

- le Conseiller en pr�vention

- le Responsable du service des relations internationales

- le Responsable du service communication

- le Responsable du service qualit�

- le Responsable du service de d�veloppement p�dagogique

- le Responsable du service social

- le Responsable du service vie �tudiante

MOD 2.2

" , 2.3.D�L�GATIONS SPECIALES

2.3.1.D�L�GATION SP�CIALE ACCORD�E AU DIRECTEUR-PR�SIDENT ET A LA GESTIONNAIRE FINANCI�RE

Dans le respect des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration et dans le respect des budgets octroy�s par ceux-ci, le Directeur-Pr�sident agit conjointement avec Madame Vanessa EFFERTZ, responsable du service finances et achats, pour effectuer les paiements.

En cas d'absence du Directeur-Pr�sident, Madame Ren�e BROCAL, Vice-Directrice-Pr�sidente et Directrice de la Cat�gorie sociale le remplace.

En cas d'absence de Madame Vanessa EFFERTZ, Madame Dominique NICORICI, responsable de la cellule comptabilit�, ia remplace.

2.3.2.D�L�GATION SP�CIALE ACCORD�E AU COLL�GE DE DIRECTION ET AU DIRECTEUR-PR�SIDENT DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge 1)Le Conseil d'administration d�l�gue au Coll�ge de direction repr�sent� par Monsieur Alexandre LODEZ

en vue de la poursuite de toute proc�dure de march�s publics pr�alable � toute d�signation d'entreprises de

travaux, de fournisseurs de biens, de prestataires de services, les pouvoirs n�cessaires � la poursuite des

op�rations en g�n�ral; et notamment :

-choisir le type de proc�dure,

-lancer l'appel � concurrence avec ou sans publicit� au Bulletin des adjudications et le cas �ch�ant, au

Journal Officiel de la Communaut� Europ�enne,

-�laborer et transmettre le cahier sp�cial des charges et annexes,

-v�rifier la r�gularit� des offres,

-choisir l'adjudicataire et lui notifier le march�, �ventuellement, le cas �ch�ant, reprendre une nouvelle

proc�dure,

-s'assurer de la bonne ex�cution de march�,

-proc�der aux r�ceptions provisoires et d�finitives,

-relever les d�fauts d'ex�cution et �ventuellement Introduire les actions judiciaires n�cessaires � la

conservation des droits.

2)Le Conseil d'administration d�l�gue en vue de la poursuite de toute proc�dure de demande d'accord de principe aupr�s du Service des Investissements de l'Enseignement Catholique et de l'administration du Service de Garantie des Infrastructures Priv�es Subventionn�es (fonds de garantie des b�timents scolaires) ou de mani�re g�n�rale toute proc�dure de demande de subsides ou subventions les pouvoirs n�cessaires � l'introduction et l'instruction de la demande de subventionnement des travaux de constructions projet�s sur les sites de la Haute Ecole HELMo � Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident de la Haute Ecole HELMo, et administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, et le d�signe, aux fins pr�d�crites, � la fonction de pouvoir adjudicateur, habilit� � repr�senter l'asbl HELMo dans le d�roulement des op�rations;

2.3.3.D�L�GATIONS SP�CIALES ACCORD�ES AUX DIRECTEURS DE CAT�GORIE POUR LA GESTION JOURNALI�RE DES �TABLISSEMENTS LI�S � L'ASSOCIATION

Conform�ment � l'article 12, � 4 et 5 des statuts et aux comp�tences du Coll�ge de direction et des Directeurs de cat�gorie telles que d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur de la Haute Ecole, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 25 janvier 2011, confirme les d�l�gations accord�es aux Directeurs de cat�gorie comme suit

1)Monsieur Etienne SOTTIAUX, n� le 29 octobre 1963, domicili� rue de la Heid 67, 4920 Aywaille, Directeur de la Cat�gorie P�dagogique et responsable des sites de :

-HELMo CFEL, rue Fosse-aux-Raines 42 � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.092.483)

-HELMo Huy, rue Vankeerberghen 9 � 4500 Huy (n� d'�tablissement 2.173.095.057)

-HELMo Education Physique, rue de Jemeppe 110 � 4431 Loncin (n� d'�tablissement 2.173.094.859)

-HELMo Sainte-Croix, Hors Ch�teau 61 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2,173.092.384)

-HELMo Saint-Roch, March� 12 � 4910 Theux (n� d'�tablissement 2.173,091.889)

2)Madame Ren�e BROCAL, n�e le 7 novembre 1948, domicili�e rue de Rangnet 11 � 5024 Marche-les-

Dames, Directrice de la Cat�gorie Sociale jusqu'au 30 novembre 2013 et responsable du site de

-HELMo ESAS, rue d'Harscamp 60c � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.095.552)

3)Madame Claudine BULTOT, n�e le 3 ao�t 1965, domicili�e Le Haumont 34 � 4650 Grand-Rechain,

Directrice de la Cat�gorie Param�dicale jusqu'au 31 octobre 2014 et responsable du site de :

-HELMo Sainte-Julienne, rue St-Gilles 199 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.095.255)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

4)Monsieur Juan HERRERA-JIMENEZ, n� le 16 novembre 1955, domicili� rue El'Heur 13 � 4624 Roms�e,

Directeur de fa Cat�gorie Technique jusqu'au 31 janvier 2015 et responsable des sites:

-HELMo Gramme, Quai du Condroz 28 � 4031 Angleur (n� d'�tablissement 2.173.094.265)

-HELMo Mode, boulevard de la Constitution 41 � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173,094.364)

-HELMo Saint-Laurent, quai Mativa 38 � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.094.661)

5)Monsieur Philippe THERER, n� le 4 octobre 1962, domicili� chemin de Ster 25 � 4970 Stavelot, Directeur

de la Cat�gorie Economique jusqu'au 31 ao�t 2013 et responsable du site de :

-HELMo Campus Guillemins, rue de Harlez 35 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.093.473)

-HELMo Verviers, rue de Stembert 90 � 4800 Verviers (n� d'�tablissement 2.173.092.978)

-HELMo Saint-Martin, Mont Saint-Martin 45 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.092.681)

les pouvoirs sp�ciaux n�cessaires, avec l'usage de la signature aff�rente, � la gestion quotidienne des cat�gories et des sites dont les personnes pr�cit�es ont la responsabilit�.

Les actes de gestion quotidienne vis�s sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration ou par le Coll�ge de direction et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par les cat�gories et �tablissements pr�cit�s.

Ils comprennent notamment

- la direction d'une cat�gorie de la Haute Ecole et la responsabilit� d'un (de) site(s) de HELMo;

- l'ex�cution des t�ches impos�es par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise et/ou pour lesquelles il a re�u mandat du Coll�ge de direction en tant que Directeur de cat�gorie de la Haute Ecole;

- la prise en urgence de toutes les mesures n�cessaires � garantir la s�curit� des personnes et des biens au sein de(s) l'�tablissement(s) dont ils ont la charge

- se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions financi�res, tout document quelconque, notamment les recommand�s, etc... ;

- l'engagement de l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, pour les n�cessit�s de la gestion journali�re de la cat�gorie et de(s) sites dont ils ont la responsabilit�:

'� concurrence d'une somme maximum de 6000 � TVAC par engagement, dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale pour la cat�gorie ou l'�tablissement concern� et dans le respect des r�gles d�crites par le service financier en mati�re d'investissements valid�es par le coll�ge de direction.

" � concurrence d'une somme maximum de 6000 � TVAC par engagement, dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale pour la cat�gorie ou l'�tablissement concern� et dans le respect des r�gles d�crites par le service financier en mati�re de travaux, r�parations et gros entretiens valid�es par le coll�ge de direction.

Tout contrat de fournitures de services doit �tre sign� par le Directeur-Pr�sident.

Pour tous les autres engagements n�cessaires � la gestion journali�re de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s ou ne relevant plus de la seule gestion journali�re de la cat�gorie ou l'�tablissement concern�s (engagement de personnel, accord de collaboration, convention de partenariat, tout contrat de fournitures et de services, investissement, travaux, r�parations ou gros entretiens pour un montant ou tout autre engagement d'un montant sup�rieur � 6000 � TVAC...), les d�l�gu�s agissent conjointement avec Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident, et en accord avec le Coll�ge de direction,

En l'absence du d�l�gu� � la gestion journali�re de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s, des personnes seront mandat�es par le Coll�ge de direction aux fins d'assurer l'ex�cution des t�ches urgentes et imp�ratives au bon fonctionnement de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s.

Par ailleurs, le Conseil d'administration autorise Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et administrateur d�l�gu�, � d�l�guer, en accord avec le Coll�ge de direction, par mandat sp�cial et, le cas �ch�ant avec usage de la signature aff�rente, des comp�tences particuli�res aux membres du personnel exer�ant les fonctions de directeur adjoint, le masculin �tant utilis� � titre �pic�ne

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Alexandre LODEZ, agissant en qualit� d'administrateur-d�l�gu�

Volet B - Suite

MOD 2.2

R�serv�

'au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Maa 2.2

I II!II lui Il I 11111 I t I iII t I til 1111111111111

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N� d'entreprise : 898.631.160

Haute Ec�te Libre Mosane

HELMo

ASBL

Mont St-Martin 41 � 4000 LIEGE

1. DEMISSION D'ADMINISTRATEURS AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 30 janvier 2012

2. DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 26 mars 2012

3. DEMISSION ET DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL, suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 10 d�cembre 2012

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte ;

1.D�MISSION D'UN ADMINISTRATEUR AU TITRE DE REPR�SENTANT DU PERSONNEL (MADAME MC. HOUSSA) SUIVI

Les membres de l'asbl Haute Ecole Libre Mosane, en abr�g� � HELMo �, r�unis en Assembl�e g�n�rale le 30 janvier 2012, actent les d�missions de

-Madame Marie-Christine HOUSSA, administrateur au titre de repr�sentant du personnel, n�e � Tiif et domicili�e rue Roche aux Faucons 31 � 4130 Esneux.

-Madame Micheline BODSON, administrateur au titre de repr�sentant du personnel, n�e � Verviers le's 28/05/1966 et domicili�e rue de l'Esplanade 12/11 � 4141 Sprimont,

S'agissant de leur remplacement, le Conseil d'administration propose � l'AG de ne pas les remplacer pour;

l'instant.

�,.)

2, REMPLACEMENT DES DEUX ADMINISTRATEURS D�MISSIONNAIRES RAPPORT DU CA

Rapport est fait par A. LODEZ de l'�tat de la question concernant le remplacement de deux administrateurs au titre de repr�sentants du personnel

A l'issue de cette pr�sentation, les membres de l'Assembl�e g�n�rale (26 votants + 3 procurations), par bulletin secret, d�cident de d�signer comme administrateurs au titre de repr�sentant du personnel Denis; Rogister (20 voix), n� le 23/04/1975 � Ch�n�e, domicili� rue Bout-de Rotheux, 10 � 4120 Neupr� et Bertrand Bouckaert (15 voix), n� le 17/01/1970 � Kinshasa, domicili� rue Derri�re Coronmeuse 42 � 4020 Herstal. Les: autres candidats comptabilisent pour leur part le nombre de voix suivant ; A. Napoli (9 voix) - B. Chartier (6 voix): A. Lamproye (0 voix),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3.D�SIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE REPR�SENTANTS DU PERSONNEL

" R�serv�

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale (29 votants) d�signent, par bulletin secret, comme administrateurs au titre de repr�sentants du personnel enseignant et non enseignant

' -CHARLIER Blandine (cat�gorie �conomique), 19 voix, n�e � Li�ge le 27/07/1956, domicili�e rue Auguste

Javaux 18 � 4020 Li�ge.

-FOGUENNE V�ronique (cat�gorie sociale), 29 voix, n�e � Ressaix le 30/01/1957, domicili�e rue Lovinfosse

31 � 4030 Li�ge,

-LOUSBERG Pierre (cat�gorie technique, TL), 29 voix, n� � Kemexhe le 1511211953, domicilii� rue de Villers

56 � 4342 Awans

-NAPOLI Angeline (cat�gorie param�dicale), 29 voix, n�e � Mons le 1210911959, domicili�e rue des

Ecureuifs 25 � 4130 Esneux

-SAINTROND Pascale (cat�gorie p�dagogique), 29 voix, n�e � Berchem Sainte-Agathe le 22/11/1958,

domicili�e rue Commandant Charlier 151 � 4100 Seraing

-SIMON Fran�oise (personnel non enseignant), 29 voix, n�e le 28/01/1959 � Li�ge, domicili�e rue Saint- ,

Laurent 244 � 4000 Li�ge

Leur mandat prendra cours au 1 er janvier 2013.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale actent ensuite les d�missions et remercient les administrateurs au titre de repr�sentant du personnel suivants : Bertrand BOUCKAERT, Marie FALLA, Marie-Sabine GHUYSEN, Denis ROGISTER,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Alexandre LODEZ, agissant en qualit� d'administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 898.631.160

D�nomination (en entier) : Haute Ecole Libre Mosane

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : HELMo

ASBL

Mont St-Martin 41 � 4000 LIEGE

1. MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 30 mai 2011

2. DESIGNATION DU COMMISSAIRE REVISEUR D'ENTREPRISE suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 30 mai 2011

3. DEMISSION ET DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS, suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 4 juillet 2011

1. MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

Les membres de l'asbl Haute Ecole Libre Mosane, en abr�g� � HELMo �, r�unis en Assembl�e g�n�rale le 30 mal 2011, ont d�cid� � l'unanimit� de la modification et de la coordination suivante des statuts :

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT SOCIAL, DUREE

Article 1 - D�NOMINATION

�1. L'association a pour d�nomination HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE. L'association se r�serve le droit' d'utiliser la d�nomination abr�g�e � HELMo�.

�2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans, but lucratif � ou du sigle �a.s.b.l.� ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

�3.Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� � l'alin�a premier o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de toutou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de I'ASBL est �tabli en Belgique au Mont Saint-Martin, 41 � 4000 Li�ge dans'

l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Article 3 - BUT SOCIAL

�1.L'association a pour but d'assurer le d�veloppement et la gestion d'une Haute Ecole dans le respect de' la l�gislation en vigueur dans l'enseignement sup�rieur et de son projet p�dagogique, social et culturel.

�2.L'association s'inscrit dans le cadre de l'enseignement sup�rieur catholique. Elle fait acte d'adh�sion � l'ASBL Secr�tariat g�n�ral de l'enseignement catholique. Dans le cadre de cette adh�sion, elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes de celui-ci.

�3.L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but :

a)Elle peut notamment acqu�rir, prendre en location, donner en location l'ensemble des propri�t�s ou droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds et les g�rer par recours � tous'. instruments financiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

b)Elle peut exercer ou faire exercer l'ensemble des activit�s justifi�es par son but. Dans le cadre de la r�alisation de celui-ci, l'association peut poser des actes commerciaux.

celle peut aussi, cr�er, g�rer ou participer � la gestion de tout service ou de toute institution favorisant son d�veloppement.

Article 4 - DUR�E

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il ASSEMBLEE GENERALE

Article 5 - LES MEMBRES DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

�1.L'admission des membres est d�cid�e, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�2.Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au pr�sident du Conseil d'Administration.

�3.Lorsqu'un membre s'absente � trois r�unions cons�cutives sans s'excuser, le pr�sident peut proposer son exclusion � l'Assembl�e G�n�rale.

�4.Les membres perdent leur qualit� de membre par d�mission, s'ils ne remplissent plus les conditions pr�vues � l'article 5 �6 ou par exclusion prononc�e par t'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�5.Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux r�gles de l'honneur ou de la biens�ance. �6.L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de cinq cat�gories de membres:

a)sur proposition du Conseil d'Administration, onze membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, issus de la soci�t� civile et choisis pour des comp�tences particuli�res favorisant la gestion et le d�veloppement de la Haute Ecole. La dur�e de leur mandat est de cinq ans, renouvelable ;

b)sur proposition du Conseil d'Administration, douze membres sans lien contractuel ou statutaire avec la Haute Ecole, choisis pour leur notori�t� et leur sensibilit� aux milieux professionnels en lien avec les formations dispens�es dans les diff�rentes sections de la Haute Ecole. La dur�e de leur mandat est de cinq ans, renouvelable ;

c)au titre de leur fonction, six membres du Coll�ge de Direction : le directeur-pr�sident et les directeurs de cat�gorie;

d)au titre de leur fonction : neuf repr�sentants du personnel enseignant et non enseignant pr�sent�s par l'ensemble du personnel de la Haute Ecole selon une proc�dure de d�signation d�finie par le Conseil du Personnel. La dur�e de leur mandat est de trois ans;

e)cinq �tudiants r�guli�rement inscrits, membres effectifs du Conseil des Etudiants de la Haute Ecole, pr�sent�s par ledit Conseil. La dur�e de leur mandat est d'un an.

Article 6 - COTISATION

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation.

Article 7 - LISTE DES MEMBRES

L'Assembl�e G�n�rale arr�te annuellement la liste de ses membres. Elle est communiqu�e � l'ensemble

des membres du personnel et des �tudiants de la Haute Ecole.

Article 8 - LES COMP�TENCES DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

� 1 En vertu de la Loi, elle a seule le pouvoir de prendre les d�cisions suivantes :

a.la modification des statuts ;

b.la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

c.la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

d.la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e.l'approbation des budgets et des comptes ;

fia dissolution de l'association ;

g.l'exclusion d'un de ses membres.

� 2En vertu des statuts, elle est comp�tente pour prendre les d�cisions suivantes:

a.la d�cision sur les grandes orientations, les choix strat�giques et les objectifs de la Haute Ecole ;

b.l'organisation de l'enseignement en sections, sous-section, options ;

c.la modification de l'offre d'enseignement ou des lieux de formation ;

d.la d�cision d'op�rer des fusions, d'adh�rer � un p�le d'enseignement sup�rieur, � une acad�mie, de

conclure des accords de collaboration avec une acad�mie au sens de l'article 6 du D�cret de la Communaut�

fran�aise du 31 mars 2004 d�finissant l'enseignement sup�rieur, favorisant son int�gration dans l'espace

europ�en de l'enseignement sup�rieur et refinan�ant les universit�s;

e.la conclusion d'emprunts � plus de vingt ans ;

f. l'approbation du projet p�dagogique, social et culturel ;

g.la d�signation des membres du coll�ge de direction : directeur-pr�sident et directeurs de cat�gorie;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

h.la formulation de propositions, de questions, de demandes � l'adresse du Conseil d'Administration ;

i.l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur de la Haute Ecole et de ses modifications ;

j.la r�solution en derni�re instance de tout conflit d'int�r�t ou d�saccord entre les diff�rents organes de la

Haute Ecole ou en leur sein ;

k. la nomination et la r�vocation des liquidateurs.

Article 9 - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

�1.L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration.

�2.En l'absence du pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�3.I1 est tenu au moins deux Assembl�es G�n�rales ordinaires chaque ann�e, dont au moins une avant le 30 juin pour approuver les comptes de l'exercice �coul�.

�4.Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration.

�5.L'ordre du jour est fix� par le pr�sident. Au plus tard cinq jours ouvrables avant la r�union, chaque membre peut, par un �crit adress� au pr�sident du Conseil d'Administration, inscrire des points suppl�mentaires � l'ordre du jour. Aucune d�lib�ration ne peut porter sur un point qui n'a pas �t� inscrit � l'ordre du jour, sauf urgence particuli�re et avec l'accord d'au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�6.Les convocations sont adress�es par le pr�sident du Conseil d'Administration. Elles sont envoy�es sept jours ouvrables avant la r�union par courrier postal ou courrier �lectronique.

�7.L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e dans les formes lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite au pr�sident du Conseil d'Administration.

�8.Chaque membre peut se faire repr�senter � une r�union d�termin�e par un autre membre de l'Assembl�e G�n�rale porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

�9.Les d�cisions se prennent selon les modalit�s suivantes :

a. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts et les mati�res n�cessitant une majorit� des deux tiers que si lesdites modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, une modification portant sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications selon les modalit�s pr�vues � l'article 9 �9 point e du pr�sent statut. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

b.Pour ses autres comp�tences, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si une majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Au cas o� le quorum de pr�sences ne serait pas atteint lors d'une r�union, une seconde r�union est convoqu�e dans les formes avec le m�me ordre du jour. Lors de cette seconde s�ance, les d�cisions pourront �tre prises � la majorit�, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

c.Avant toute d�cision, les membres de l'Assembl�e G�n�rale sont document�s, selon les mati�res pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur, par le Conseil d'Administration et/ou les diff�rents conseils de la Haute Ecole. Chaque membre de l'Assembl�e G�n�rale a le droit de consulter l'ensemble des pi�ces n�cessaires � l'exercice de son mandat.

d.A la demande d'un membre, le pr�sident peut accorder une suspension de s�ance.

e.Les d�cisions se prennent � main lev�e. Toutefois, le vote se fera par bulletin secret dans les cas suivants :

'lorsque celui-ci porte sur des personnes ;

ii.lorsque la majorit� d'un groupe le demande.

f.A l'exception des cas pr�vus par la Loi, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration dans le d�compte des voix.

g.En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

h.Si la majorit� ne peut �tre d�gag�e, le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale peut postposer les d�bats et reporter la d�cision � une prochaine r�union.

�10.Le service des affaires acad�miques et institutionnelles r�dige le proc�s-verbal et le fait approuver. Le proc�s-verbal est adress� � tous les membres de l'Assembl�e G�n�rale. Le service des affaires acad�miques et institutionnelles tient le registre des proc�s-verbaux. A la seule restriction des points concernant les dossiers disciplinaires ou des questions de personne, ce registre peut �tre consult� sur place par tous les membres de la Haute Ecole (personnel et �tudiants). Le service des affaires acad�miques et institutionnelles est �galement charg� de proc�der au d�p�t au tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Li�ge, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s � l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 ainsi qu'au d�p�t des comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique. Il tient le registre des membres.

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MOD2.2

TITRE III LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 - LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

II est compos� de trois groupes :

�1.a.au titre de leur fonction, le directeur-pr�sident et les directeurs de cat�gorie (six membres) ;

b.six membres issus des groupes a et b de l'Assembl�e G�n�rale (article 5 des pr�sents statuts), parmi lesquels sont d�sign�s le pr�sident et le vice-pr�sident. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

�2.Conform�ment � l'article 69 du D�cret du 5 ao�t 1995 fixant l'organisation g�n�rale de l'enseignement sup�rieur en Hautes Ecoles, six repr�sentants du personnel d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation du Conseil du Personnel de la Haute Ecole. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

� 3.Conform�ment � l'article 73 �3 du D�cret du 5 ao�t 1995 fixant l'organisation g�n�rale de l'enseignement sup�rieur en Hautes Eccles, cinq membres d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation du Conseil des Etudiants. La dur�e de leur mandat est d'un an.

Un administrateur est libre de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident du Conseil d'Administration. L'administrateur d�missionnaire reste en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Lorsqu'un administrateur est absent � trois r�unions cons�cutives sans s'excuser, le Conseil d'Administration peut demander � l'Assembl�e G�n�rale de le r�voquer.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 11 - LES COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion de la Haute Ecole au sens de l'article 69 du D�cret du 5 ao�t 1995 de la Communaut� fran�aise.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas conf�r�s explicitement � l'Assembl�e G�n�rale du Pouvoir Organisateur ou � une autre instance de la Haute Ecoie par la Loi du 27 juin 1921, par les d�crets et arr�t�s de la Communaut� fran�aise ou par les statuts.

�1.11 met en Suvre les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale ;

�2.11 pr�pare les dossiers � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale, entre autres, sur :

-le projet p�dagogique, social et culturel, apr�s consultation du Conseil P�dagogique et du Conseil des

Etudiants ;

-la pr�paration et la formulation de propositions en mati�re de fusion ;

-la pr�paration et la formulation de proposition en mati�re d'adh�sion � un p�le d'enseignement sup�rieur, �

une acad�mie.

-la proposition de r�glement d'ordre int�rieur organisant la composition, le fonctionnement et les

comp�tences des organes instaur�s par le D�cret du 5 ao�t 1995 fixant l'organisation g�n�rale de

l'enseignement sup�rieur en Hautes Ecoles ;

-la proposition de toute modification � apporter au r�glement d'ordre int�rieur ;

-le budget et les comptes annuels ;

-le plan strat�gique et d'action de la Haute Ecole ;

-la proposition d'organisation de l'enseignement et la proposition d'ouverture de sections, sous-sections,

options, finalit�s, sp�cialisations, apr�s avis des conseils concern�s ;

�3.11 d�cide des collaborations avec diverses institutions de l'enseignement sup�rieur en Belgique et �

l'�tranger;

�4.II d�finit une politique en mati�re de Qualit� et s'assure de sa mise en oeuvre.

�5.11 veille au respect des articles 41, 42 et 43 du D�cret relatif au financement des Hautes Ecoles

organis�es ou subventionn�es par la Communaut� fran�aise du 9 septembre 1996 sp�cifiant le contr�le exerc�

par le Commissaire du Gouvernement aupr�s des Hautes Ecoles.

�6.II arr�te le r�glement g�n�ral des �tudes et des examens sur proposition du Coll�ge de Direction en

d�finissant, entre autres, les principes � mettre en oeuvre dans la Haute Ecole en mati�re de passerelles, de

r�partition d'une ann�e d'�tudes sur plus d'un an, de dispenses pour �tudes ant�rieures et, de mani�re

g�n�rale, du programme des �tudes. Il d�cide de l'organisation de l'ann�e acad�mique et des sessions

d'examens dans le respect du r�glement g�n�ral arr�t� par le Gouvernement.

�7.11 proc�de au classement des cours tel que d�fini dans le D�cret relatif aux fonctions et titres des

membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organis�es ou subventionn�es par la Communaut�

fran�aise du 8 f�vrier 1999.

�7.11 modifie les grilles de formations des sections, sous-sections et options.

�8.11 d�finit la politique de gestion du personnel, entre autres :

-il suscite l'appel � candidatures ;

-il d�finit et publie la liste des emplois vacants ;

-il fixe le cadre et les r�gles pour les nominations d�finitives et proc�de aux nominations ;

-il d�cide de la mise en disponibilit� et du changement d'affectation ;

-il engage les contractuels dans le sens du D�cret du 25 juillet 1996 ;

-il d�finit la r�mun�ration des contractuels telle que pr�cis�e � l'article 30 du D�cret de financement et ce,

dans le respect des d�cisions des commissions paritaires 225 et 152.

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MOD 2.2

�9.Sur avis du Coll�ge de Direction, le Conseil d'Administration entame une proc�dure disciplinaire, prononce des sanctions disciplinaires ou proc�de au licenciement d'un membre du personnel. Il met en place une commission ad hoc, charg�e d'instruire le dossier et de lui proposer des conclusions.

�10.11 fixe le plan comptable, les r�gles d'�valuation et les clefs de r�partition du budget global (d�penses de personnel, de fonctionnement, d'�quipement).

�11 Dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale, il prend de fa�on expresse les d�cisions d'investissement pour des montants sup�rieurs � 250.000 euros ou la conclusion d'emprunts entre 5 et 20 ans.

� 12 En mati�re de march�s publics, il approuve le cahier sp�cial des charges et prend la d�cision d'attribution du march� dans le cadre de subsides sp�ciaux accord�s par des pouvoirs publics tels que notamment la Communaut� fran�aise (l'administration g�n�rale de l'Infrastructure ), la R�gion Wallonne (UREBA), etc.

Par mandat sp�cial, il d�l�gue � l'administrateur-d�l�gu� les pouvoirs n�cessaires � la poursuite des op�rations en g�n�ral et � l'introduction et l'instruction de la demande de subventionnement des travaux de constructions projet�s sur les sites de la Haute Ecole HELMo

� 13 II approuve le budget et les comptes �tablis par le Conseil Social.

�14.11 approuve le r�glement d'ordre int�rieur des Conseils de Cat�gorie.

�15. Il approuve la description de fonction du directeur-pr�sident, des directeurs de cat�gorie, des

directeurs-adjoints et des coordinateurs de section.

� 16.11 d�signe les directeurs-adjoints.

Le Conseil d'Administration d�l�gue partie de ses pouvoirs, dans les mati�res qu'il pr�cise, au Coll�ge de Direction.

Article 12 - FONCTIONNEMENT

�1.Le Conseil d'Administration se r�unit au moins six fois par an.

�2.Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le pr�sident ou en son absence par le vice-pr�sident ou, � d�faut, parle plus �g� des administrateurs du groupe pr�vu � l'article 10 �1 b.

�3.Le Conseil d'Administration d�l�gue � l'un des membres vis�s � l'article 10 des statuts � 1, b une mission sp�ciale de conseiller sur les questions financi�res et budg�taires.

�4.Conform�ment au D�cret du 5 ao�t 1995 de la Communaut� fran�aise, le Conseil d'Administration d�l�gue la gestion journali�re de la Haute Ecole au Coll�ge de Direction.

�5.Le Conseil d'Administration d�signe le directeur-pr�sident comme administrateur-d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'Administration peut accorder des d�l�gations sp�ciales pour des t�ches pr�cises. Ces d�l�gations font l'objet d'un mandat explicite d�cid� par le Conseil d'Administration.

�6.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et sont poursuivies pour le Conseil d'Administration par la ou les personnes d�sign�es par lui.

�7.L'association est valablement repr�sent�e devant des tiers, dans les limites pr�vues par l'article 11 des pr�sents statuts (notamment pour toute comparution en justice, devant notaire ou une autorit� publique, de m�me que pour tout acte de proc�dure,...) par la signature de deux administrateurs d�sign�s � cette fin par le Conseil d'Administration.

�8.L'ordre du jour est fix� par le pr�sident du Conseil d'Administration. Au plus tard cinq jours ouvrables avant la r�union, chaque membre peut, par un �crit adress� au pr�sident du Conseil d'Administration, inscrire un point suppl�mentaire. Aucune d�lib�ration ne peut porter sur un point qui n'a pas �t� inscrit � l'ordre du jour, sauf urgence particuli�re et avec l'accord d'au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�9.Le pr�sident du Conseil d'Administration convoque les membres sept jours ouvrables avant la r�union. Les convocations peuvent �tre envoy�es par courrier postal ou courrier �lectronique.

�10.Le Conseil d'Administration est convoqu� dans les formes lorsqu'un quart au moins des membres en fait la demande �crite au pr�sident du Conseil d'Administration.

�11.Le Conseil d'Administration se r�unit � la demande �crite d'une majorit� de membres du Conseil P�dagogique ou du Conseil Social.

�12.Chaque membre peut se faire repr�senter � une r�union d�termin�e par un autre membre du Conseil d'Administration porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

�13.Les d�cisions se prennent selon les modalit�s suivantes :

a.le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si une majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Au cas o� le quorum de pr�sences ne serait pas atteint lors d'une r�union, une seconde r�union est convoqu�e dans les formes avec le m�me ordre du jour. Lors de cette seconde s�ance, les d�cisions pourront �tre prises � la majorit� quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s ;

b.avant toute d�cision, les membres du Conseil d'Administration sont document�s par te Coll�ge de Direction et/ou les diff�rents services transversaux et/ou les diff�rents conseils de la Haute Ecole. Chaque membre du Conseil d'Administration a le droit de consulter l'ensemble des pi�ces n�cessaires � l'exercice de son mandat ;

c.le pr�sident du Conseil d'Administration recherche le consensus ;

d.� la demande d'un membre, le pr�sident peut accorder une suspension de s�ance ;

e.les d�cisions se prennent en principe � main lev�e, toutefois, le vote se fera � bulletin secret pour les questions de personne ;

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MOD 2.2

f.les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s;

g.si la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'un des trois groupes qui composent le Conseil d'Administration se sent gravement l�s�e par une d�cision prise ou par une absence de d�cision, ce groupe peut d�clarer son intention de faire recours � l'Assembl�e G�n�rale pour qu'elle prenne une d�cision d�finitive. En ce cas, le pr�sident doit poursuivre les d�bats et chercher � rapprocher les points de vue ; un second vote est organis� ;

h.si, lors du second vote, la d�cision ne peut �tre valablement prise faute de majorit� absolue ou parce qu'un groupe utilise son droit de recours, la d�cision revient � l'Assembl�e G�n�rale.

�14Le service des affaires acad�miques et institutionnelles r�dige le proc�s-verbal du Conseil d'Administration et le fait approuver. Le proc�s-verbal est adress� � tous les membres du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. Le service des affaires acad�miques et institutionnelles tient le registre des proc�s-verbaux. A la seule restriction des points concernant les dossiers disciplinaires ou de personne, ce registre peut �tre consult� sur place par tous les membres de la Haute Ecole (personnel et �tudiants).

TITRE IV DROITS ET OBLIGATIONS

Article 13

L'ASBL a repris l'ensemble des droits et obligations des ASBL suivantes :

" ASBL Haute Ecole Mosane d'Enseignement Sup�rieur, rue de Harlez 9 � 4000 Li�ge, n� d'entreprise : 458521275, liquid�e le 18 octobre 2010

" ASBL Institut Sup�rieur d'Enseignement Libre Li�geois, Mont St Martin 41 � 4000 Li�ge, n� d'entreprise : 458250170, liquid�e le 28 avril 2009.

TITRE V DISSOLUTION, FUSION

Article 14

L'association pourra �tre en tout temps dissoute en se conformant aux prescriptions de la Loi. En cas de dissolution volontaire de l'association prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale et en tout autre cas de dissolution, une Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet, d�terminera la destination des biens de l'association dissoute. Ces biens seront affect�s au b�n�fice de l'enseignement catholique ou d'une institution poursuivant un but social similaire, autant que possible, � celui de l'association dissoute.

TITRE VIDISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

2. D�SIGNATION DU COMMISSAIRE R�VISEUR D'ENTREPRISES

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur, en r�union le 30 mai 2011, d�signent � l'unanimit� et pour un mandat de 3 ans (2011-2013) le bureau de r�visorat BDO.

Les r�viseurs d'entreprise mandataires au sein du cabinet BDO qui exerceront cette mission seront Messieurs Michel GRIGNARD et Michel TEFNIN.

3. DEMISSION ET DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Les modifications statutaires de l'association ayant �tant arr�t�es le 30 mai 2011, les membres r�unis en Assembl�e g�n�rale le 4 juillet 2011, par bulletin secret, d�signent en qualit� d'administrateurs :

1. a) au titre de leur fonction, le directeur-pr�sident et les directeurs de cat�gorie,

- BROCAL Ren�e, Marie, Joseph, Juliette, domicili�e rue de Rangnet 11 � 5024 Marche-les-Dames, n�e �

Lantin le 07/11/1948

- BULTOT Claudine, domicil�e Le Haumont 34 � 4650 Grand-Rechain, n�e � Verviers le 3 ao�t 1965

- HERRERA-JIMENEZ, Juan, rue El'Heur 13 � 4624 Roms�e, n� � Cadix le 16/11/1955

LODEZ Alexandre, domicili� chauss�e de Spa 88 � 4910 Theux, n� � Verviers le 13/10/1962

SOTTIAUX Etienne, domicili� rue de la Heid 67 � 4920 Aywaille, n� � Aywaille le 29/10/1963

- THERER Philippe, Marie, Joseph, Alphonse, Ghislain, domicili� chemin de Ster 25 � 4970 Stavelot, n� �

Bastogne le 04/10/1962

Bijlage.ahij let BelgischStaatshlad - 20L01L2A11-Annexes

MOO 2.2

Volet B - Suite

b) au titre de repr�sentants issus des groupes a et b de t'Assembl�e G�n�rale (article 5 des statuts)

- BASTIN Rudolphe, domicili� rue Cl�ment XIV 95 � 4821 Andrimont, n� � Rocourt fe 08/05/1969

- DUBRU Marc, domicili� rue L�opold Thonon � 4042 Herstal, n� � Braine-le-Comte fe 03/10/1948

- FLORKIN Etienne, domicili� avenue de l'industrie 119 � 4030 Grivegn�e, n� � Cerexhe-Heuseux, le

29/01/1941

- HOSTE Jean-Pierre, domicili� rue de Magn�e 15 � 4641 Beyne-Heuzay, n� � Zelzate le 13/10/1960

- MAUSEN Jos�, domicili� rue Dartois 5 � 4000 Li�ge, n� � Ougr�e le 31/03/1962

- WEICKER Jean-Claude, Marie, Lucien, domicili� rue des Orchid�es 101 � 4030 Grivegn�e, n� �

Grivegn�e le 09/05/1947

2. au titre de repr�sentants du personnel d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation du Conseil du Personnel de la Haute Ecole (conform�ment � l'article 69 du D�cret du 5 ao�t 1995 fixant l'organisation g�n�rale de l'enseignement sup�rieur en Hautes Ecoles)

- BODSON Micheline, domicili�e rue de l'Esplanade 12/11 � 4141 Sprimont, n�e � Verviers le 28/05/1966

- FALLA Marie, domicili�e avenue des Ormes 27 � 4000 Li�ge, n�e � Ougr�e le 27/09/1960

- FOGUENNE V�ronique, domicili�e rue Lovinfosse 31 � 4030 Li�ge, n�e � Ressaix le 30/01/1957

- GHUYSEN Marie-Sabine, domicili�e rue Patenier 26 � 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 13/10/1963

- HOUSSA Marie-Christine, domicili�e rue Roche aux Faucons 31 � 4130 Esneux, n�e � Tilf le 28/02/1958

- SAINTROND Pascale, domicili�e rue Commandant Charlier 151 � 4100 Seraing, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le 22111/1958

3. au titre de repr�sentant des �tudiants d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation du Conseil des Etudiants (conform�ment � l'article 73 �3 du D�cret du 5 ao�t 1995 fixant l'organisation g�n�rale de l'enseignement sup�rieur en Hautes Ecoles)

- BUi Maximilien, domicili� rue de Robermont 175 � 4020 Li�ge, n� � Li�ge le 15/08/1989

- CORNET Thomas, domicili� Montagne Sainte-Walburge 267 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 30/07/1987

DALEMANS Renaud, domicili� Haute Maison 15 � 4040 Herstal, n� � Rocourt le 05/12/1990

- HEUKEMES Yorrit, domicili� H�tte 48 � 4700 Eupen, n� � Eupen le 19/01/1989

- LAMBOTTE Marine, domicili�e rue Lileau 21 � 4570 Marchin, n�e � Li�ge le 22/08/1989

Qui acceptent ce mandat.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale actent ensuite les d�missions des administrateurs suivants :

-Au titre de sa fonction, la directrice de cat�gorie p�dagogique Juliette BECHOUX

-Au titre de repr�sentant du personnel, Mesdames et Messieurs Jacques CORNET, Jean-Marc DAMRY,

Marie-Louise PORTIER, Fran�oise SiMON, Jehan WACQUEZ

-Au titre de repr�sentant des �tudiants, Messieurs Julien CLERDY, Louis POUPART, Valentin LEPLAT

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Alexandre LODEZ, agissant en qualit� d'administrateur-d�l�gu�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2011

��MOD 2.2

ori L J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

898.631.160

Haute Ecole Libre Mosane

HELMo

ASBL

Mont St-Martin 41 � 4000 LIEGE

DEMISSION ET DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS, suivant le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du Pouvoir Organisateur du 31 janvier 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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REPRESENTATION, DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION ET DELEGATIONS SPECIALES, suviant le proc�s-verbal du Conseil d'administration du 24 f�vrier 2011

1. DEMISSION ET D�SIGNATION D'ADMINISTRATEURS

Les membres de l'asbl Haute Ecole Libre Mosane, en abr�g� � HELMo �, r�unis en Assembl�e g�n�rale le 31 janvier 2011, actent la d�mission de Monsieur CRISPIN Mathieu, administrateur au titre de repr�sentants des �tudiants, n� � Li�ge le 30 avril 1986 et domicili� rue de Campine 400 � 4000 Li�ge.

Ceux-ci d�signent, sur proposition de I'AEH, Monsieur Julien CLERDY, administrateur au titre de repr�sentants des �tudiants, n� � Li�ge le 13 juin 1987 et domicili� rue de l'Arbre Ste-Barbe 421 � 4000 Li�ge, qui accepte ce mandat.

Les membres de l'asbl Haute Ecole Libre Mosane, en abr�g� � HELMo �, r�unis en Assembl�e g�n�rale le 31 janvier 2011, actent la fin de mandat de Madame Anne-Marie MONIOTTE, Directrice-Pr�sidente, membre de l'Assembl�e g�n�rale et administrateur au titre de sa fonction, n�e � Namur le 13 septembre 1949 et domicil�e rue Saint-Martin 21 � 4217 HERON, celle-ci ayant pris sa retraite au 1er janvier 2011.

2. En sa s�ance du 24 f�vrier 2011, le Conseil d'administration prend les d�cisions suivantes :

2.1.REPR�SENTATION

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et sont poursuivies pour le Conseil d'Administration par Monsieur Etienne FLORKIN, Pr�sident du Conseil d'administration et Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et Administrateur d�l�gu�.

L'association est valablement repr�sent�e devant des tiers, dans les limites pr�vues par l'article 11 des statuts (notamment pour toute comparution en justice, devant notaire ou une autorit� publique, de m�me que pour tout acte de proc�dure,...) par la signature de Monsieur Etienne FLORKIN, Pr�sident du Conseil d'administration et Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et Administrateur d�l�gu�.

En cas d'indisponibilit� de Monsieur Etienne FLORKIN ou de Monsieur Alexandre LODEZ, ceux-ci seront' respectivement remplac�s par Monsieur Jean-Claude WEICKER, Vice-Pr�sident du Conseil d'administration et Madame Ren�e BROCAL, Vice-Directrice-Pr�sidente.

Bijlagen-bij -het Belgiseh Staatsblad-13/04/201 -Annexes-du-Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.2.D�L�GATION A LA GESTION JOURNALI�RE DE L'ASSOCIATION

Conform�ment � l'article 12, � 4 des statuts et conform�ment au D�cret du 5 ao�t 1995, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 2 juillet 2008, a d�l�gu� la gestion journali�re de l'association au Coll�ge de direction de la Haute Ecole.

Conform�ment � l'article 12, �5 des statuts, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 24 f�vrier 2011 et en remplacement de Madame Anne-Marie MONIOTTE, mise � 1a pension au ler janvier 2011, d�signe en qualit� d'administrateur-d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion :

Monsieur Alexandre LODEZ, n� le 13 octobre 1962, domicili� chauss�e de Spa 88 � 4910 Theux

Les actes de gestion journali�re consistent en l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le

Conseil d'administration et sont ceux qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des

activit�s d�ploy�es par l'association.

Ils comprennent notamment :

- l'ex�cution des t�ches impos�es par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise ;

- l'envoi du courrier � destination des autorit�s de la Communaut� Fran�aise, du Commissaire du

Gouvernement, de la Ministre,...

- l'administration du personnel, en ce compris l'engagement � titre temporaire ou d�finitif des membres du

personnel, l'�valuation ou la promotion, dans les domaines sp�cifiquement r�serv�s au directeur-pr�sident dans

le d�cret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel

auxiliaire d'�ducation des Hautes Ecoles organis�es ou subventionn�es par la Communaut� fran�aise et plus

particuli�rement les articles 125 127 136 137 138 150 186 187 190 191 ;

- ia gestion des questions financi�res : budget comptes et ex�cution de ceux-ci, en ce compris la gestion

de tr�sorerie et tout acte en d�coulant ;

- la gestion du service des achats ;

- la gestion du patrimoine mobilier et immobilier ;

- la gestion des dossiers �tudiants ;

- la gestion de l'informatique ;

- la gestion de la s�curit� sur les lieux de travail ;

- la gestion des services suivants : communication, relations internationales, qualit�,

e-leaming, service social, service p�dagogique ;

- la prise en urgence de toutes les mesures n�cessaires � garantir la s�curit� des personnes et des biens;

- se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions

financi�res, tout document quelconque, notamment les recommand�s, etc... ;

- la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires de la gestion journali�re ;

Le d�l�gu� agit individuellement en qualit� d'organe charg� de la gestion journali�re de l'ASBL.

En l'absence du d�l�gu� � la gestion journali�re de ('ASBL, Madame Ren�e BROCAL, Vice-Directrice-Pr�sidente et Directrice de la cat�gorie sociale, assure l'ex�cution des t�ches urgentes et imp�ratives au bon fonctionnement de I'ASBL.

Par ailleurs, le Conseil d'administration autorise Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident et administrateur d�l�gu�, � d�l�guer, en accord avec le Coll�ge de direction, par mandat sp�cial et, le cas �ch�ant avec usage de la signature aff�rente, des comp�tences particuli�res aux membres du personnel exer�ant les fonctions suivantes, le masculin �tant utilis� � titre �pic�ne

- le Responsable du service du personnel

- le Responsable du service financier

- le Responsable du service des affaires acad�miques et institutionnelles

- le Responsable du service juridique

- le Responsable du service informatique

- le Responsable du service des travaux

- le Conseiller en pr�vention

- le Responsable du service des relations internationales

- le Responsable du service communication

- le Responsable du service qualit�

- le Responsable du service p�dagogique

- le Responsable du service social

- le Responsable du service E-learning

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

2.3.D�L�GATIONS SPECIALES

2.3.1. D�L�GATION SP�CIALE ACCORD�E AU DIRECTEUR-PR�SIDENT ET A LA GESTIONNAIRE FINANCI�RE

Dans le respect des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration et dans le respect des budgets octroy�s par ceux-ci, le Directeur-Pr�sident agit conjointement avec Madame Vanessa EFFERTZ pour effectuer les paiements.

En cas d'absence du Directeur-Pr�sident, Madame Ren�e BROCAL, Vice-Directrice-Pr�sidente et Directrice de la Cat�gorie sociale le remplace.

En cas d'absence de Madame Vanessa EFFERTZ, Madame Dominique NICORICI la remplace.

2.3.2.D�L�GATION SP�CIALE ACCORD�E AU DIRECTEUR-PR�SIDENT DANS LE CADRE DES MARCHES PUBLICS

Le Conseil d'administration d�l�gue en vue de la poursuite de :

1) toute proc�dure de march�s publics pr�alable � toute d�signation d'entreprises de travaux, de

fournisseurs de biens, de prestataires de services,

les pouvoirs n�cessaires � la poursuite des op�rations en g�n�ral; et notamment :

-choisir le type de proc�dure,

-lancer l'appel � concurrence avec ou sans publicit� au Bulletin des adjudications et le cas �ch�ant, au

Journal Officiel de la Communaut� Europ�enne,

-�laborer et transmettre le cahier sp�cial des charges et annexes,

-v�rifier la r�gularit� des offres,

-choisir l'adjudicataire et lui notifier le march�, �ventuellement, le cas �ch�ant, reprendre une nouvelle

proc�dure,

-s'assurer de la bonne ex�cution de march�,

-proc�der aux r�ceptions provisoires et d�finitives,

-relever les d�fauts d'ex�cution et �ventuellement introduire les actions judiciaires n�cessaires � la

conservation des droits

2) toute proc�dure de demande d'accord de principe aupr�s du Service des Investissements de l'Enseignement Catholique et de l'administration du Service de Garantie des Infrastructures Priv�es Subventionn�es (fonds de garantie des b�timents scolaires) ou de mani�re g�n�rale toute proc�dure de demande de subsides ou subventions

les pouvoirs n�cessaires � l'introduction et l'instruction de la demande de subventionnement des travaux de constructions projet�s sur les sites de la Haute Ecole HELMo

� Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident de la Haute Ecole HELMo, et administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re,

et le d�signe, aux fins pr�d�crites, � la fonction de pouvoir adjudicateur, habilit� � repr�senter l'asbl HELMo dans le d�roulement des op�rations;

2.3.3.D�L�GATIONS SP�CIALES ACCORD�ES AUX DIRECTEURS DE CAT�GORIE POUR LA GESTION JOURNALI�RE DES �TABLISSEMENTS LI�S A L'ASSOCIATION

Conform�ment � l'article 12, � 4 et 5 des statuts et aux comp�tences du Coll�ge de direction et des Directeurs de cat�gorie telles que d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur de la Haute Ecole, le Conseil d'administration, en sa s�ance du 24 f�vrier 2011, confirme les d�l�gations accord�es lors du Conseil d'administration du 14 d�cembre 2009 comme suit

1) Madame Juliette BECHOUX, n�e le 25 juillet 1946, domicili�e rue de Campine 305 � 4000 Li�ge,

Directrice de la Cat�gorie P�dagogique jusqu'au 31 juillet 2011 et responsable des sites de :

-HELMo CFEL, rue Fosse-aux-Raines 42 � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.092.483)

-HELMo Huy, rue Vankeerberghen 9 � 4500 Huy (n� d'�tablissement 2.173.095.057)

-HELMo Education Physique, rue de Jemeppe 110 � 4431 Loncin (n� d'�tablissement 2.173.094.859)

-HELMo Sainte-Croix, Hors Ch�teau 61 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.092.384)

-HELMo Saint-Roch, March� 12 � 4910 Theux (n� d'�tablissement 2.173.091.889)

R�serv�

" ai;! b

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

2) Madame Ren�e BROCAL, n�e le 7 novembre 1948, domicili�e nue de Rangnet 11 � 5024 Marche-les-

Dames, Directrice de la Cat�gorie Sociale jusqu'au 30 novembre 2013 et responsable du site de :

-HELMo ESAS, rue d'Harscamp 60c � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.095.552)

3) Madame Claudine BULTOT, n�e le 3 ao�t 1965, domicili�e Le Haumont 34 � 4650 Grand-Rechain,

Directrice de la Cat�gorie Param�dicale jusqu'au 31 octobre 2014 et responsable du site de :

-HELMo Sainte-Julienne, rue St-Gilles 199 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.095.255)

4) Monsieur Juan HERRERA-JIMENEZ, n� le 16 novembre 1955, domicili� rue El'Heur 13 � 4624 Roms�e,

Directeur de la Cat�gorie Technique jusqu'au 31 janvier 2015 et responsable des sites :

-HELMo Gramme, Quai du Condroz 28 � 4031 Angleur (n� d'�tablissement 2.173.094.265)

-HELMo Mode, boulevard de la Constitution 41 � 4020 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.094.364) -HELMo Saint-Laurent, quai Mativa 38 � 4020 Li�ge (ne d'�tablissement 2.173.094.661)

5) Monsieur Philippe THERER, n� le 4 octobre 1962, domicili� chemin de Ster 25 � 4970 Stavelot, Directeur

i de la Cat�gorie Economique jusqu'au 31 ao�t 2013 et responsable du site de :

-HELMo Sainte-Marie, rue de Harlez 35 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.093.473)

-HELMo Sainte-Claire, rue de Stembert 90 � 4800 Verviers (n� d'�tablissement 2.173.092.978)

-HELMo Saint-Martin, Mont Saint-Martin 45 � 4000 Li�ge (n� d'�tablissement 2.173.092.681)

les pouvoirs sp�ciaux n�cessaires, avec l'usage de la signature aff�rente, � la gestion quotidienne des cat�gories et des sites dont les personnes pr�cit�es ont la responsabilit�.

Les actes de gestion quotidienne vis�s sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le Conseil d'administration ou par le Coll�ge de direction et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par les cat�gories et �tablissements pr�cit�s.

Ils comprennent notamment :

- la direction d'une cat�gorie de la Haute Ecole et la responsabilit� d'un (de) site(s) de HELMo;

- l'ex�cution des t�ches impos�es par te Gouvernement de la Communaut� fran�aise etlou pour lesquelles il a re�u mandat du Coll�ge de direction en tant que Directeur de cat�gorie de la Haute Ecole;

- la prise en urgence de toutes les mesures n�cessaires � garantir la s�curit� des personnes et des biens au sein de(s) l'�tablissement(s) dont ils ont la charge

" - se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions financi�res, tout document quelconque, notamment les recommand�s, etc... ;

- l'engagement de l'association, tant � l'�gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, pour les n�cessit�s de la gestion journali�re de la cat�gorie et de(s) sites dont ils ont la responsabilit�:

" � concurrence d'une somme maximum de 2.500 � TVAC par engagement, dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale pour la cat�gorie ou l'�tablissement concern� et dans le respect des r�gies d�crites par le service financier en mati�re d'investissements valid�es par le coll�ge de direction.

" � concurrence d'une somme maximum de 5.000 � TVAC par engagement, dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e g�n�rale pour la cat�gorie ou l'�tablissement concern� et dans le respect des r�gles d�crites par le service financier en mati�re de travaux, r�parations et gros entretiens valid�es par le coll�ge de direction.

Tout contrat de fournitures de services doit �tre sign� par le Directeur-Pr�sident.

Pour tous les autres engagements n�cessaires � la gestion journali�re de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s ou ne relevant plus de la seule gestion journali�re de la cat�gorie ou l'�tablissement concern�s (engagement de personnel, accord de collaboration, convention de partenariat, tout contrat de fournitures et de services, investissement sup�rieur � 2.500 � TVAC, travaux, r�parations ou gros entretiens pour un montant sup�rieur � 5.000 � TVAC, tout autre engagement d'un montant sup�rieur � 5.000 � TVAC...), les d�l�gu�s agissent conjointement avec Monsieur Alexandre LODEZ, Directeur-Pr�sident, et en accord avec le Coll�ge de direction,

En l'absence du d�l�gu� � la gestion journali�re de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s, des personnes seront mandat�es par le Coll�ge de direction aux fins d'assurer l'ex�cution des t�ches urgentes et imp�ratives au bon fonctionnement de la cat�gorie ou de l'�tablissement concern�s

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Alexandre LODEZ, agissant en qualit� d'administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : HELMO

Adresse
MONT ST-MARTIN 41 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : HELMO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées HAUTE ECOLE LIBRE MOSANE, EN ABREGE : HELMO

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