HBP COMPTA

Dénomination : HBP COMPTA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 588.985.483

Publication

02/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15301941*

D�pos�

29-01-2015

Greffe

0588985483

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HBP COMPTA

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~~Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Philippe LABE, de LIEGE, le VINGT-HUIT JANVIER DEUX MIL QUINZE, en cours d enregistrement, que :

1. Monsieur DESIRONT Pierre Georges Ghyslain, comptable fiscaliste agr�� IPCF (portant le num�ro 30033624), n� � Li�ge, le sept d�cembre mil neuf cent soixante-cinq, num�ro national 651207-083-89, c�libataire, domicili� � 4920 AYWAILLE, Awan Fond de la Ville, 8, a constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limi�t�e.

2. Ses statuts sont les suivants :

CHAPITRE I - DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE

ARTICLE UN FORME JURIDIQUE - DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la

d�nomination : � HBP COMPTA �.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres �manant de la

soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e�, �crits sous cette forme ou par l abr�viation � SPRL �, avec l indication

pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d entreprise et l indication du si�ge du tribunal dans le

ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � Awan Fond de la Ville, 8, 4920 AYWAILLE (RPM LIEGE).

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation applicable en

mati�re d emploi des langues, par simple d�cision de l organe de gestion.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins de

l organe de gestion.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de l organe de gestion, �tablir des si�ges administratifs, des

succursales, des si�ges d exploitation, des d�p�ts, des repr�sentations ou des agences, en Belgique

ou � l �tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, l exercice des activit�s civiles

d�crites aux articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Fond de la Ville 8

4920 Aywaille

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

:

-l organisation de services comptables et le conseil en ces mati�res,

-l ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres �

l �tablissement des comptes,

-la d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans les formes requises par les

dispositions l�gales en la mati�re,

-les conseils en mati�res fiscales, l assistance et la repr�sentation des contribuables,

-les conseils en mati�res juridiques et plus particuli�rement : bureau d �tude, d organisation et de

conseil en mati�res financi�re, fiscale et sociale,

-toutes op�rations pr�sentant un rapport direct ou indirect avec l objet social pour autant que que ces

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op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable fiscaliste agr�� IPCF.

La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d un objet similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirtectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE II CAPITAL - PARTS

ARTICLE CINQ - CAPITAL - PARTS - CERTIFICATS

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

En cas d indivision, la soci�t� a le droit de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu � ce qu un seul copropri�taire soit reconnu comme propri�taire vis-�-vis de la soci�t�.

Si les parts sont grev�es d un droit d usufruit, le droit de vote est exerc� par l usufruitier.

Il est interdit de mettre les parts en gage sans le consentement �crit pr�alable de l organe de gestion. Les droits de chaque associ� de la soci�t� r�sultent uniquement du pr�sent acte, de modifications statutaires ult�rieures et de cessions ult�rieurement consenties.

Dans le cadre des pr�sents statuts, droits de vote signifie : parts et effets comparables �mis par la soci�t� conform�ment � la loi et auxquels sont attach�s directement ou indirectement des droits de vote.

La soci�t� ne peut �mettre de participations b�n�ficiaires, qui ne repr�sentent pas le capital, ni de warrants ou d obligations convertibles. Dans son int�r�t, la soci�t� peut collaborer avec un tiers pour l �mission par ce tiers de certificats repr�sentant les effets de la soci�t�, conform�ment aux dispositions de l article 242 du CDS. La soci�t� peut d�cider de supporter les co�ts li�s � la certification et � la constitution et au fonctionnement d un �metteur de certificats. Les d�tenteurs de certificats, l �metteur de certificats ou des tiers ne peuvent requ�rir la collaboration de la soci�t� � l �mission de certificats que si la soci�t� a confirm� par �crit sa collaboration � l �metteur. L �metteur de certificats doit se faire conna�tre � la soci�t� en cette qualit�. La soci�t� consigne cette mention dans le registre des effets concern�s.

La d�tention d un droit de vote implique de plein droit l adh�sion aux pr�sents statuts.

ARTICLE SIX APPEL DE FONDS

L engagement de lib�ration d une part est inconditionnel et indivisible.

L organe de gestion se prononce de mani�re ind�pendante sur l appel de fonds. Tout appel de fonds s impute sur l ensemble des parts que l associ� a souscrit.

L organe de gestion peut autoriser les � actionnaires � � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions dans lesquelles les versements anticip�s peuvent �tre effectu�s. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des acomptes.

L int�ress� qui, apr�s un pr�avis d un mois signifi� par lettre recommand�e, n a pas satisfait au versement, est redevable � la soci�t� d un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

L exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s n ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE SEPT - REGISTRE DES PARTS

Un registre des parts est tenu au si�ge.

Sont consign�s dans ce registre : (i) les donn�es pr�cises relatives � l identit� de chaque associ� ainsi que le nombre de parts lui appartenant ; (ii) les versements effectu�s ; (iii) les transferts et transmissions de parts et leur date, sign�s et dat�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le g�rant et les ayants droit en cas de transmission pour cause de mort. La propri�t� des effets est prouv�e par l inscription au registre des parts. Des certificats d inscription sont d�livr�s aux d�tenteurs des effets. Les transferts et transmissions des parts se produisent, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, � partir de la date d inscription dans le registre pr�cit�.

ARTICLE HUIT CESSION et TRANSMISSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du

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capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. La valeur des parts sera d�termin�e par le montant du capital nominal diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers bilans divis� par le nombre de parts sociales alors existantes. Pour le surplus, il est fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises, le prix �tant calcul� sur la base indiqu�e � l article pr�c�dent. Si le rachat n est pas effectu� dans l ann�e de la demande, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE NEUF AGREMENT

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne, non associ�e, devant �tre agr��e, devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand� � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans les quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis sont consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

ARTICLE DIX REFUS D AGREMENT

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un ou l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. CHAPITRE III ORGANES DE LA SOCIETE

SECTION 1.- Assembl�e g�n�rale

Les dispositions suivantes sont applicables � l assembl�e g�n�rale, sous r�serve de ce qui est pr�vu au chapitre V des pr�sents statuts dans le cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�. ARTICLE ONZE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE ASSEMBLEE GENERALE EXCEPTIONNELLE

L assembl�e annuelle se tient le troisi�me mercredi de novembre � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable qui suit. L assembl�e annuelle a lieu au si�ge de la soci�t� ou dans la commune dans laquelle la soci�t� a son si�ge.

Lorsqu il est fait application de la proc�dure de d�cision �crite, telle que d�crite � l article vingt-deux des pr�sents statuts, la soci�t� doit avoir re�u la lettre circulaire mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions, sign�e et dat�e par tous les associ�s, au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l assembl�e annuelle.

Une assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire des associ�s peut �tre convoqu�e chaque fois que l int�r�t de la soci�t� le requiert.

L assembl�e g�n�rale des associ�s peut �tre convoqu�e par l organe de gestion ou par le(s) commissaire(s) et doit �tre convoqu�e � la demande d associ�s repr�sentant un cinqui�me du capital social. L assembl�e ordinaire ou extraordinaire des associ�s a lieu au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

ARTICLE DOUZE - CONVOCATIONS

Les associ�s, les d�tenteurs de certificats �mis avec la coop�ration de la soci�t�, les g�rants et l �ventuel commissaire sont invit�s quinze jours avant l assembl�e.

Cette invitation est faite par courrier recommand�, � moins que les destinataires n aient individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Le courrier (ou l autre moyen de communication) mentionne l ordre du jour. Les associ�s, d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, les g�rants et l �ventuel commissaire qui participent � l assembl�e, ou s y font repr�senter, sont consid�r�s comme y ayant �t� r�guli�rement convoqu�s. Ces m�mes personnes peuvent �galement renoncer, avant ou apr�s l assembl�e � laquelle elles n ont pas assist�, � invoquer l absence de convocation ou toute irr�gularit� dans la convocation.

ARTICLE TREIZE - MISE A DISPOSITION DES PIECES

La copie des pi�ces qui doivent �tre mises � disposition des associ�s, commissaires et g�rants, conform�ment au Code des soci�t�s, leur est adress�e avec la lettre de convocation.

Une copie de ces pi�ces est transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

S il est fait application de la proc�dure de d�cision �crite pr�vue � l article vingt-deux des pr�sents statuts, l organe de gestion adresse aux associ�s et aux �ventuels commissaires une copie des

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pi�ces qui doivent �tre mises � leur disposition en vertu du Code des soci�t�s, en m�me temps que la lettre circulaire.

ARTICLE QUATORZE - REPRESENTATION

Chaque associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou pas. Les procurations doivent �tre sign�es (le cas �ch�ant, par une signature num�rique telle que pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil), communiqu�es par �crit, par courrier, t�l�fax, courriel ou tout autre moyen pr�vu � l article 2281 du Code civil et �tre d�pos�es au bureau de l assembl�e. Le g�rant peut en outre exiger le d�p�t � l endroit qu il indique, trois jours avant l assembl�e g�n�rale. Les samedis, dimanches et jours f�ri�s l�gaux ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables, pour l application de cet article.

ARTICLE QUINZE LISTE DE PRESENCE - BUREAU PROCES-VERBAUX

Avant de prendre part � la r�union, les associ�s ou leur(s) mandataire(s) sont tenus de signer la liste de pr�sence, en mentionnant leur(s) nom, pr�nom(s), domicile ou la d�nomination et le si�ge social de associ�s, et le nombre de parts qu ils repr�sentent.

L assembl�e g�n�rale des associ�s est pr�sid�e par le g�rant ou le pr�sident du coll�ge de gestion ou, en cas d absence de ce dernier, par son suppl�ant ou par un membre de l assembl�e choisi par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale est sign� par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre sp�cial.

ARTICLE SEIZE DEVOIR DE REPONSE DU (DES) GERANTS(S)/ COMMISSAIRES

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s � propos de leur rapport ou des points de l ordre du jour, pour autant que les faits ou �l�ments communiqu�s ne soient pas de nature � causer un pr�judice grave � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�. Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s � propos de leur rapport.

ARTICLE DIX-SEPT PROROGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L organe de gestion a le droit, durant la s�ance, de reporter de trois semaines la d�cision de l assembl�e g�n�rale pr�vue � l article 11 des pr�sents statuts, relativement � l approbation des comptes annuels. Ce report n affecte pas les autres d�cisions arr�t�es, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

L organe de gestion doit reconvoquer l assembl�e g�n�rale dans un d�lai de trois semaines, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s qui ont �t� remplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde. De nouveaux d�p�ts sont autoris�s dans les d�lais et conditions mentionn�s dans les statuts.

La prorogation ne peut intervenir qu une seule fois.

ARTICLE DIX-HUIT DELIBERATION CONDITION DE PRESENCE

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas repris � l ordre du jour, sauf si tous les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s dans la r�union, en d�cident, unanimement, autrement. L assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de parts pr�sentes et repr�sent�es, sauf lorsque la loi impose une exigence de pr�sence.

ARTICLE DIX-NEUF DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

Le vote �crit est autoris�. En ce cas, le courrier par lequel le vote est �mis mentionne chaque point de l agenda et la mention manuscrite accept� ou rejet� , suivi de la signature ; il est adress� � la soci�t� par courrier recommand� et doit parvenir au si�ge au plus tard le jour de l assembl�e. ARTICLE VINGT- MAJORITE

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix qui ont particip� au vote, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es � l assembl�e, sauf dans les cas pr�vus par la loi. Une abstention n est pas prise en compte lors du comptage des voix.

ARTICLE VINGT-ET-UN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Lorsque l assembl�e g�n�rale des associ�s doit d�cider au sujet :

- d une fusion ou scission de la soci�t�,

- d une augmentation ou r�duction du capital social,

- d une �mission d actions sous la valeur du pair comptable,

- de la suppression ou limitation du droit de pr�f�rence � la souscription,

- de la dissolution de la soci�t�,

- de toute modification des statuts,

l objet de la d�cision � prendre doit �tre sp�cialement mentionn� dans les convocations � l assembl�e, et au moins la moiti� des parts qui repr�sentent le capital total doit �tre repr�sent�e � l assembl�e. Si cette derni�re condition n est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e, qui d�cidera valablement, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

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Il n est statu� valablement au sujet des points cit�s ci-dessus que par une majorit� de trois quarts des voix ayant pris part au vote. Une omission est consid�r�e comme un vote n�gatif. Ceci, sans pr�judice des autres exigences de majorit� pr�vues dans le Code des soci�t�s pour les modifications de l objet social, l acquisition, la prise en gage ou la r�alisation par la soci�t� de ses propres parts, la transformation de la soci�t� en une soci�t� ayant rev�tu une autre forme juridique et la dissolution de la soci�t� en cas de pertes ramenant l actif net � un montant inf�rieur au quart du capital social. ARTICLE VINGT-DEUX PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l exception des d�cisions qui doivent faire l objet d un acte authentique, les associ�s peuvent prendre par �crit et de mani�re unanime toutes les d�cisions qui rel�vent de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale.

L organe de gestion envoie � cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d information, � tous les associ�s et aux �ventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l ordre du jour et les propositions de d�cisions, et demandant aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e valablement au si�ge de la soci�t� ou tout autre lieu mentionn� dans la lettre, dans un d�lai mentionn� dans la lettre, courant � partir de la r�ception de celle-ci.

Si au cours cette p�riode, l accord de tous les associ�s sur tous les points de l ordre du jour et sur la proc�dure �crite n est pas obtenu, les d�cisions sont cens�es ne pas avoir �t� prises.

Les d�tenteurs de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t� ont le droit de prendre connaissance des d�cisions au si�ge de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-TROIS COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, destin�s aux tiers, sont sign�s par un ou plusieurs g�rants.

SECTION 2.- Administration

Les r�gles ci-apr�s valent, � l exclusion de ce qui est pr�vu au chapitre V des statuts, pour le cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�.

ARTICLE VINGT-QUATRE GERANCE DE LA SOCIETE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e. Les g�rants doivent satisfaire aux conditions reprises dans l article 8,5� de l AR du quinze f�vrier deux mil cinq. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et (en cas de pluralit�) leurs pouvoirs.

La r�vocation du g�rant ne peut �tre prononc�e que pour motif grave et par d�cision unanime de tous les autres associ�s.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n entra�ne pas (m�me s il est associ�) la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant et l assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, afin de pourvoir � son remplacement.

ARTICLE VINGT-CINQ POUVOIRS

Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ils constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous actes d administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant du port des qualit�s pr�vues par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et sauf ceux que le CDS r�serve � l assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l accomplissement d actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Toutefois, toute personne nantie de pouvoirs g�n�raux ou sp�ciaux qui ne sont pas personnellement � professionnelles � ne peuvent effectuer aucune activit� comptable et ne peuvent se livrer � quelqu acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l exercice de la profession de comptable. En effet, les non-professionnels qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable et ne peuvent engager la soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

ARTICLE VINGT-SIX REMUNERATION(S)

Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT-SEPT INTERET OPPOSE

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge ayant un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est tenu de se conformer � l article 259 du CDS.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� devant cette dualit� d int�r�ts, il en r�f�rera aux

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associ�s et l op�ration ne pourra �trte effectu�e sur le compte de la soci�t� que par un mandataire

ad hoc.

S il n y a qu un g�rant unique qui est associ� unique, s il se trouve plac� dans cette dualit� d int�r�ts,

il pourra conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

SECTION 3.- Contr�le

ARTICLE VINGT-HUIT CONTR�LE

Si la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires,

nomm�s par l assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assembl�e

aura la facult� de proc�der � pareille nomination.

ARTICLE VINGT-NEUF

Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des

pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

CHAPITRE IV COMPTES ANNUELS ET REPARTITION DU BENEFICE

ARTICLE TRENTE EXERCICE COMPTABLE

L exercice comptable d�bute le premier juillet et se termine le trente juin suivant.

ARTICLE TRENTE-ET-UN COMPTES ANNUELS

A la fin de chaque exercice comptable, l organe de gestion �tablit, conform�ment aux dispositions

applicables en la mati�re, l inventaire et les comptes annuels, qui doivent �tre soumis � l assembl�e

g�n�rale.

Un mois avant l assembl�e g�n�rale, l organe de gestion transmet ces documents, ainsi qu un

rapport, au(x) commissaire(s) ou (� l )associ�(s) charg�(s) du contr�le.

Celui-ci (ceux-ci) �tabli(ssen)t un rapport au sujet de leur mission de contr�le. Quinze jours avant

l assembl�e, les comptes annuels, constitu�s du bilan, du compte de r�sultats et de l annexe, des

rapports des administrateurs et (du) commissaire(s) (ou (de l ) associ�(s) charg� du contr�le) sont

mis � disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�.

ARTICLE TRENTE-DEUX REPARTITION DU RESULTAT

Annuellement, au moins cinq pour-cent du b�n�fice net de la soci�t� est pr�lev� pour la constitution

de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n est plus obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint un

dixi�me de la partie fixe du capital social.

L assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sur proposition de l organe de gestion, de

l affectation du solde.

ARTICLE TRENTE-TROIS - PAIEMENT

Le paiement des dividendes attribu�s par l assembl�e g�n�rale s effectue aux temps et lieux fix�s

par elle ou par l organe de gestion.

Les dividendes qui n ont pas �t� encaiss�s sont prescrits par cinq ans.

ARTICLE TRENTE-QUATRE DIVIDENDE

L organe de gestion est comp�tent pour distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera

distribu� sur les r�sultats de l exercice en cours.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par pr�l�vement sur le b�n�fice de l exercice en cours, le cas

�ch�ant r�duit de la perte report�e, ou major� du b�n�fice report�, � l exclusion de tout pr�l�vement

sur des r�serves constitu�es et en tenant compte des r�serves � constituer en vertu d une

disposition l�gale ou statutaire.

Elle ne peut en outre �tre effectu�e que si, sur le vu d un �tat, v�rifi� par le commissaire et r�sumant

la situation active et passive, l organe de gestion constate que le b�n�fice calcul� conform�ment �

l alin�a 2 est suffisant pour permettre la distribution d un acompte.

Le rapport de v�rification du commissaire est annex� � son rapport annuel.

La d�cision de l organe de gestion de distribuer un acompte ne peut �tre prise plus de deux mois

apr�s la date � laquelle a �t� arr�t�e la situation active et passive.

La distribution ne peut �tre d�cid�e moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent ni

avant l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a �t� distribu�, la d�cision d'en distribuer un nouveau ne peut �tre prise

que trois mois au moins apr�s la d�cision de distribuer le premier.

Lorsque les acomptes exc�dent le montant du dividende arr�t� ult�rieurement par l'assembl�e

g�n�rale, ils sont, dans cette mesure, consid�r�s comme un acompte � valoir sur le dividende

suivant.

CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU UN

ASSOCIE

ARTICLE TRENTE-CINQ DISPOSITION GENERALE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, dans la mesure o� elles ne sont pas oppos�es aux r�gles suivantes, lesquelles concernent � l unipersonnalit� �, et sauf disposition contraire.

ARTICLE TRENTE-SIX GERANT - DESIGNATION

Si aucun g�rant n est nomm�, l associ� unique est d office titulaire de tous les droits et obligations d un g�rant.

Aussi bien l associ� unique qu un tiers peut �tre nomm� g�rant, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts, et dans le respect de la loi.

CHAPITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SEPT - LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

La soci�t� peut �galement, � tout moment, �tre mise en liquidation par une d�cision de l assembl�e g�n�rale, qui d�lib�re dans les termes prescrits pour une modification des statuts.

La r�union de toutes les parts en une seule main n a pas pour cons�quence la dissolution de la soci�t�. L associ� unique ne reste responsable des engagements de la soci�t� qu � concurrence de son apport.

Lorsque, dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e devenue unipersonnelle, l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution, l assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n entrera en fonction qu apr�s que le Tribunal de commerce aura homologu� sa d�signation par l assembl�e, conform�ment � l article 184 du CDS.

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du CDS, sans qu une autorisation sp�ciale de l assembl�e g�n�rale soit requise. L assembl�e g�n�rale peut toutefois, � tout moment, limiter ces pouvoirs par d�cision prise � la majorit� simple.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l exercice de la profession de comptable fiscaliste, ou qui ont trait au port du titre de comptable fiscaliste, le(s) liquidateur(s) qui n a (n ont) pas cette qualit� fera (feront) appel � une personne qui jouit de la (des) qualit�(s) requise(s).

ARTICLE TRENTE-HUIT DECOMPTE FINAL

Apr�s apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affect� au remboursement des paiements effectu�s pour la lib�ration des parts.

Si toutes les parts n ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l �quilibre entre les parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en effectuant des remboursements partiels.

Les actifs restants sont �galement r�partis entre les parts.

CHAPITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE TRENTE-NEUF ELECTION DE DOMICILE

Chaque associ� ou g�rant qui r�side � l �tranger et qui n a pas �lu domicile en Belgique, est cens�, pour l application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge de la soci�t� pour la dur�e de sa fonction, l� o� toutes les communications, significations et citations pourront valablement lui �tre faites.

ARTICLE QUARANTE

Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions l�gales imp�ratives seront tenues pour non �crites.

Toutes les dispositions du Code des soci�t�s qui sont conciliables avec les pr�sents statuts et qui ne s y trouvent pas encore y sont r�put�es inscrites, de plein droit.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle imp�rative seront consid�r�es comme non �crites, sans que cette irr�gularit� influence les autres dispositions statutaires.

3. La soci�t� �tant constitu�e, furent prises les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

NOMINATION D UN COMMISSAIRE / DE LA DIRECTION

Le fondateur, associ� unique exer�ant les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale, a d�cid� : -de ne pas nommer de commissaire et de charger l associ� unique du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et des op�rations � constater dans les comptes annuels ;

-de nommer � titre de g�rant non statutaire Monsieur Pierre DESIRONT (comparant) qui d�clare accepter cette fonction. Ce mandat est valable sans limitation de dur�e et est gratuit, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

DEBUT ET CL�TURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE

Le premier exercice comptable prend cours le premier f�vrier deux mil quinze et se cl�turera le trente

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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juin deux mil seize.

PREMIERE ASSEMBLE GENERALE

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en l an deux mil seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� dans le seul but de son d�p�t au Tribunal de

Commerce.

Philippe Lab�, Notaire � Li�ge.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : exp�dition de l'acte constitutif du vingt-huit janvier deux mil quinze, d�livr�e avant enregistrement.

Coordonnées
HBP COMPTA

Adresse
FOND DE LA VILLE 8 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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