HC ENERGY

Dénomination : HC ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.467.107

Publication

06/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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te d'entreprise : 8E0849.467_107 D�nomination

(en entier) ; HC Energy

(en ebreg�)

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue du Viaduc 41 � 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

g_piet(s) de l'acte ;��mission, nomination, lib�ration du capital et changement du si�ge social

La totalit� du capital �tant repr�sent�, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e et la s�ance est ouverte � 9:30 avec comme ordre du jour:

1. D�mition du g�rant

2. Nomination d'un nouveau g�rant

3. Lib�ration du solde du capital

4, Transfert du si�ge social

1. D�mition du g�rant

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mition de Monsieur L�opold MEERS de son poste de g�rant � dat� du 1 er Aout 2013.

2. Nomination d'un nouveau g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�signe � l'unanimit� de nommer Monsieur Hdhne Jean-Pierre en qualit� de nouveau g�rant � dat� du ler Aout 2013,

Le g�rant aura les pouvoirs pr�vus dans tes statuts. Son mamdat est pr�vu pour une dur�e de 12 mois pour ce terminer le 1er Aout 2014 et sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

3. Lib�ration du solde du capital

Le capital � �t� tibrer pour atteindre entierement, il esta ce jour a auteur de 18600 euros

4, Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide le transfert du si�ge social � 4030 Grivegn�e Rue de Herve 128 � date du ler Aout 2013.

HCHNE Jean-Pierre G�rant entrant

MEERS Leopold G�rant sortant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : P'I3,

1161 ` .'10

D�nomination

(en entier) : HC Energy

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Li�ge-Sclessin, rue du Viaduc 41

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel Rasson, notaire � Li�ge-Sclessin, en date du 09 octobre 2012, en cours

de formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit;

L'an deux mil douze,

Le neuf octobre,

A Li�ge-Sclessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Ma�tre Gabriel RASSON, notaire � la r�sidence de Sclessin Li�ge.

A COMPARU

Madame LICATA Maria, n�e � Henin Li�tard (France) le six novembre mil neuf cent cinquante huit, �pouse

de Monsieur L�opold MEERS, domicili�e � Li�ge, rue du Viaduc 41.

Mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat re�u par Ma�tre Thierry BALON

PERIN, notaire � Li�ge-Sclessin, le onze septembre mil neuf cent nonante deux.

Registre national : 58.11.061330-09 (mentionn� de son accord expr�s).

Laquelle a requis ie notaire soussign� d'acter comme suit les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e qu'elle a d�cid� de constituer, ce qui a �t� fait comme suit:

!, CONSTITUTION.

La comparante d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de �HC

Energy� au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 euros) repr�sent� par cent quatre vingt six parts

sociales (186) sans d�signation de valeur nominale et souscrites enti�rement par elle et lib�r�es par elle �

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 � ).

soit : cent quatre vingt six parts sociales, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de douze mille

quatre cents euros (12.400 � ),

La comparante d�clare ;

Que les fonds affect�s � ia lib�ration des apports en num�raire ci dessus ont �t� d�pos�s en un compte'

aupr�s de la banque AXA sous le num�ro 751-206 18 22-30,

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents

euros.

La comparante d�clare formellement avoir �t� inform�e par le notaire soussign� de l'exigence soit d'uni

acc�s � la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives.

n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

La comparante d�clare formellement avoir �t� inform�e par le notaire soussign� du contenu de l'article 212

du Code des soci�t�s relatif � l'associ� unique,

La comparante remet � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s.

La pr�sente fondatrice se d�clare d�ment inform�e par le Notaire soussign� de l'importance de ce

document et de ses effets.

Le notaire soussign� l'a inform� pr�cis�ment de la responsabilit� pesant sur les fondateurs,

La comparante d�clare avoir re�u � ce propos tous renseignements n�cessaires,

La pr�sente fondatrice se d�clare parfaitement inform�e de ce qui pr�c�de et notamment des hypoth�ses

dans lesquelles sa responsabilit� pourrait �tre engag�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il. STATUTS.

La comparante arr�te les statuts de la soci�t� comme suit:

TiTRE I. CARACTERE DE LA SOC1ETE.

Article 1. Forme - D�nomination,

La soci�t� adopte !a forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est connue sous la d�nominatiion sociale " E-4C Energy",

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots : "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou des lettres "S.P.R.L,"

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge Sclessin, rue du Viaduc 41.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges

administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est

pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui

soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

1. Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s commerciales, financi�res et industrielles en mati�re de plomberie, de chauffage et de sanitaire au sens le plus large,

2. L'entreprise g�n�rale de construction dans les activit�s suivantes : ma�onnerie, menuiserie et charpente ; construction m�tallique et de b�timent (gros-oeuvre et mise sous toit) ; carrelage et mosa�que et tous autres rev�tements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les mat�riaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes m�talliques, peintures d'ouvrages d'art (ponts, �cluses, grues, viaducs, poteaux, r�servoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de constructicin par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central, au gaz ou par po�le ; zinguerie, couvertures m�talliques de constructions ou autres ; �lectricit� ; d�molition de b�timents et autres ouvrages ; travaux d'�tanch�it�, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barri�res, cl�tures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries m�talliques et plastiques ; l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation, de ventilation et d'a�ration de chauffage d'air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l'entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades.

3. Toutes op�rations se rapportant aux affaires immobili�res dans le sens le plus large du mot comme l'achat, la vente, la location, la gestion, l'exploitation de tous immeubles ainsi que la construction ou la restauration, l'exploitation ou l'am�nagement d'immeubles, ainsi que la mise � disposition et la location de moyens logistiques en relation avec ce qui pr�c�de.

4. L'exploitation directe ou indirecte, ainsi par la mise en g�rance, de caf�, brasserie, d�bit de boissons, snack, cafeteria, sandwicherie, friterie, taverne et restauration, ainsi que l'activit� du traiteur, au sens large.

Elle pourra faire toutes op�rations commerciales, financi�res et industrielles, immobili�res ou mobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation et notamment sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner � bail, ali�ner, acqu�rir tous immeubles, meubles et fonds de commerce, acqu�rir, conc�der, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�. Elle pourra de m�me se livrer au commerce en gros ou en d�tail de tous produits, marchandises ou services relevant des domaines pr�cit�s et d�s lors entre autres, le commerce, l'achat, la vente, la location, l'import-export de tous produits et mat�riaux concern�s par les activit�s qui pr�c�dent.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE II. CAPITAL

Article 5. Capital.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 euros) repr�sent� par cent quatre vingt six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6.

Le capital social ne peut �tre augment� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle fixe les modalit�s de cette augmentation.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au pr�c�dent alin�a ne peuvent l'�tre que. par les personnes indiqu�es dans les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gat, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence au profit de l'exc�dent s'il en est,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par ia g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Indivisibilit� des parts sociales,

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Toutes fes parts jouissent donc d'un droit de vote �gal � l'Assembl�e.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t�

d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son

d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Article 8.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� ia g�rance

aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des soci�taires pr�vu dans la l�gislation sur les

soci�t�s commerciales, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

A leur demande, il sera d�livr� aux soci�taires, un certificat nominatif indiquant le num�ro d'ordre, le nombre

de parts et il sera rev�tu du timbre de la soci�t� et de la signature d'un g�rant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit �tre restitu� � la g�rance qui, le cas �ch�ant, en d�livrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine =de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital

social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sociales sont c�d�es ou transmises ;

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine fa

dur�e de leur mandat et � l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; ils d�lib�rent valablement lorsque ia majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 11. Vacance.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la dur�e des

fonctions et des pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 12. Pouvoirs du ou des g�rants.

Le g�rant ou' chacun des g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de

gestion, d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

, 1 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Chaque g�rant a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale et notamment ceux que les dits statuts confient � la g�rance.

II a le pouvoir de d�cider toutes les op�rations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associ�s, participations ou interventions financi�res relatifs aux dites op�rations,

il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et ch�ques postaux, et en disposer, acqu�rir, ali�ner, hypoth�quer, �changer, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'�mission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypoth�ques, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acqu�rir, traiter, r�gler l'emploi des fonds de r�serve et de pr�vision, renoncer � toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par le g�rant,

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et proc�s-verbaux, substituer sous ta responsabilit� du mandataire, �lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Article 13. Gestion journali�re.

Chaque g�rant pourra soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d'entre eux, ou � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux, et d�termin�s, � tout mandataire.

Article 14, Signatures.

Sauf d�l�gation, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du coll�ge de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale. Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des g�rants est r�mun�r�. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix,,d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, et d�placements,

Le mandat des g�rants peut �tre �galement gratuit.

Article 16.

La r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

Article 17, Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, lis portent le titre de commissaire r�viseur.

Ils sont nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix et celle-ci fixe l'�poque � laquelle les commissaires sont soumis � r��lection.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� ne se trouvera pas dans les conditions o� la loi en impose, la soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire r�viseur.

Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation �t de contr�le des commissaires. Les associ�s pourront � cette fin se faire repr�senter par un expert comptable unique, agr�� par l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de ce dernier incombera � la soci�t�.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. R�unions.

ii est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 19. Convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance, Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf dispense expresse des int�ress�s ou si tous les associ�s sont pr�sents,

Article 20. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire associ� ou non; la g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs avant"l'assembl�e.

Article 21. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant le plus �g�. Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 22, D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TiTRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFiCE NET.

Article 23,

0 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 24.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Il comporte �galement toutes tes �nonciations pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports des g�rants et du commissaires �ventuels, seront tenus au si�ge social, � la disposition des soci�taires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial, sur la d�charge � donner aux g�rants et au commissaire s'il en est nomm� un.

Article 25. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra te/dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant, apr�s ce pr�l�vement, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26,

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte (ou � dater du moment o� elle aurait d� �tre constat�e) aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans Vesdre du �au%%

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des soci�taires conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la d�finition de l'actif net, il sera d�termin� en fonction du Code des soci�t�s.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de ta soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re conform�ment � la loi par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs admis par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s,

Article 28. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres te montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires, � charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRES Vil. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29, Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites. Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es non inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont sens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET I OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s agissent en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze,

Volet B - Suite

3. Nomination du g�rant :

Est appel�e � la fonction de g�rant : Monsieur MEERS L�opold, �poux de Madame LICATA, domicili� �

Li�ge Sciessin, rue du Viaduc, 41.

II aura les pouvoirs pr�vus dans les statuts.

Son mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire.

4. Surveillance.

La soci�t� ne r�pondant pas aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

Frais de constitution.

Les parties d�clarent que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en

raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � mille cinquante euros (� 1-050),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15611-0085-014

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