HEATING & STYLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HEATING & STYLE
Dénomination : HEATING & STYLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 600.837.301

Publication

20/03/2015
ÿþMOU WORD N.r

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Division LIEGE

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : HEATING & STYLE

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Bijlagen-bij-Eet Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4690 Bassenge, rue Neuve, numéro 31.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Maître Jean VAN DER WIELEN, Notaire à Glons, en date du trois mars deux mil

quinze, en cours d'enregistrement auprès du Premier Bureau de Liège 1, ii résulte que :

1.Monsieur PALMANS Benoît Béatrice René, né à Verviers, le 5 décembre 1982 (Registre national numéro :

82.12.05-091.13), célibataire, domicilié à 3770 Riemst, Heukelom-Dorp, 31 A.

Lequel a déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle HANS Vanessa,

auprès de l'Officier de l'Etat civil de Riemst, le 16 mai 2013.

2.Monsieur LOUWETTE Marc André Patrick, né à Liège le 15 juillet 1967 (Registre national numéro :

67.07.15-243.84), épouse de Madame PALMANS Stéphanie Françoise Louise, domicilié à 4190 Ferrières, Pré

de la Ferme, 3-A.

Marié à Ferrières le 10 décembre 2005, sous le régime de la communauté avec apport, en vertu du contrat

de mariage reçu par Maître Pierre COTTIN, notaire à Vielsaim, en date du 7 novembre 2005, régime non

modifié à ce jour.

Ont constituté une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination est "HEATING & STYLE ",

ayant son siège social à 4690 Bassenge, rue Neuve, numéro 31.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 1e. - DEN OM INATION

Elle est dénommée : " HEATING & STYLE "

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4690 Bassenge, rue Neuve, numéro 31.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique et à

l'étranger.

Article 3 - OBJET

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seul

ou en association, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à des prestations, à des ventes et des

travaux relatifs :

-Installations, ventes et entretiens de chauffages et climatisations

-Installations, ventes et entretiens de sanitaires

-Travaux de plomberie

-Plafonnage, cimentage, chapes, pose de carrelages, marbres et pierres naturelles

-Travaux de toiture et étanchéités

-Travaux de décoration

-Commerce de détails ou de gros de matériaux de construction, de matériels de sanitaires et de chauffages,

d'articles de décoration

-parachèvement du bâtiment au sens large

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques

en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption,

{ de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à

créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge -$ participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet. »

Article 4 - DUREE

La société a été constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date de l'acte.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Le capital social est représenté par cent (100) parts sociales indivisibles et nominatives sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - APPORT

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 ¬ ), comme suit:

-Monsieur PALMANS Benoît, préqualifié sub 1/, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingts EUROS soit quatre-vingts (80) parts sociales, libérées à concurrence de quatre mille neuf cent soixante EUROS (4.960,00 E) soit quatre-vingts pour cent (80 %).

-Monsieur LOUWETTE Marc, préqualifié sub 2/, à concurrence de trois mille sept cent vingt EUROS (3.720,00 ¬ ) soit vingt (20) parts sociales, libérées à concurrence de mille deux cent quarante EUROS (1.240,00 E) soit vingt pour cent (20 %).

Cette somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Article 7 - LIBERATION

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée comme dit ci-dessus, par le dépôt, préalablement à la constitution de la société, au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, compte portant le numéro BE13 3631 4476 2739, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E).

L'attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

En suite de ces apports, il est constaté que le capital social est entièrement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents EUROS (6.200,00 E).

Article 13 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le ou, en cas de pluralité de gérants, chaque gérant dispose du pouvoir le plus étendu pour gérer et administrer la société. Le ou, en cas de pluralité de gérants, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Le ou chaque gérant représente !a société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le ou chaque gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, pour des opérations déterminées, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix,

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au gérant par l'assemblée générale.

Le ou ctmaque gérant est tenu de consacrer à la société le temps nécessaire à la bonne marche des affaires. Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de la société. Elle se réunira au moins une fois par an sur convocation de la gérance, le 30 décembre de chaque année, à 18 heures, au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans les convocations afin d'approuver les comptes annuels et donner décharge au gérant.

Les convocations devront parvenir quinze jours à l'avance aux associés, porteurs d'obligations, commissaire et gérant avec indication des jour, lieu et heure de l'assemblée, ainsi que de l'ordre du jour de celle-ci. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour. Les associés pourront requérir l'inscription d'un point à l'ordre du jour, Dans ce cas, ils doivent en aviser la gérance au moins quinze jours avant l'envoi des convocations.

L'assemblée dolt également être convoquée dans les quinze jours chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital adressée à la gérance. Dans la mesure où il ne serait pas donné suite à cette demande, l'assemblée pourra valablement être convoquée par ces associés.

Article 18 - PRESiDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Volet B - Suite

Article 20 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de chaque année.

Au 30 juin, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des Sociétés.

Article 21- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit;

- cinq pour cent seront affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social.

- le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner à la gérance.

ARTICLE 26 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les dispositions suivantes :

Reprise des engagements antérieurs :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, les opérations prises pour le compte de la société en formation, les engagements et les activités liés à ladite société depuis le ler janvier 2015 doivent être considérées comme faisant partie intégrante des activités de la Société

La reprise des engagements n'aura d'effet qu'à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Le premier exercice de la société comprendra donc les opérations relatives à l'objet social engagé par les fondateurs de la société depuis le ler janvier 2015.

Clôture du premier exercice :

Par dérogation à l'article 20 des statuts, le premier exercice social est réputé avoir pris cours à dater du 1er janvier 2015, pour se terminer le 30 juin 2016.

Date de la première assemblée générale

L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra pour la première fois le 30 décembre 2016 à 18 heures.

Nomination des gérants :

Monsieur PALMANS Benoît et Monsieur LOUWETTE Marc, prénommés, sont tous les deux nommés gérants de la société pour une durée illimitée et leur mandat sera gratuit.

L'Assemblée Générale des Associés est habilitée pour attribuer éventuellement un émolument au gérant. Divers :

Compte tenu des dispositions légales en matière de contrôle de société, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à mille quatre cent nonante-et-un euros, soixante-huit centimes (1.491,68 ê).

Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les conséquences de l'article 229, alinéa 1, 5°, du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs en cas de capital insuffisant.

Dispositions complémentaires :

Messieurs PALMANS Benoit et LOUWETTE Marc, gérants, ici présents, donnent par les présentes mandat spécial au secrétariat social SECUREX Liège sis avenue de la Closeraie 2-16 à 4000 Rocourt, ainsi qu'à la s.p.r.l. Malmendier & Associés, immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0874.81 1.425, ayant son siège social rue Porte de Mouland 17 à 4600 Visé, représenté par son gérant Monsieur MALMENDIER, à l'effet de les représenter, de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations, négociations, transactions ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA, aux contributions directes, à I'ONSS et auprès de toute autre autorité publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

Pour extrait analytique conforme,

Est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Liège l'expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du nnootette ratant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé`

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
HEATING & STYLE

Adresse
RUE NEUVE 31 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
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Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne