HEBER SOLIDARITE ETHIOPIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HEBER SOLIDARITE ETHIOPIE
Dénomination : HEBER SOLIDARITE ETHIOPIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.913.032

Publication

13/06/2013
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(Dn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 5 c>2.t :9« 4 l

Dénomination

(en entier) : HEBER SOLIDARITE ETHIOPIE

(en abrégé) : -

Forme juridique : ASBL

Siège: 1.- e)ral-SS i r...,,, 14 tiri 2.0

Objet de l'acte : constitution, dépôt des statuts

HEBER SOLIDARITE ÉTHIOPIE ASBL : STATUTS

Acte sous seing privé

Entre les soussignés :

-PASTOR, Eckart, né à Krefeld, Allemagne, le 9/9/41, domicilié 16, rue de la Brassine, 4920 AYWAILLE

-DORSIMOND, Roger, né à Chénée , le 25/5/38, domicilié 40, sur les Prés, 4877, OLNE

-WANGEN, Anita née à St-Vith, le 5/5/1953, domiciliée 23, Emonheid Village, 4920 AYWAILLE

-LEJEUNE, Anne, née à Liège, le 25/11/1943, domiciliée 40, sur les Prés, 4877 OLNE

-PASTOR Wendemsigegn, né à Addis Abeba le 1/2/1977, domicilié 103, Havelange, 4920 AYWAILLE

-DELBOUILLE, Françoise, née à Embourg, te 31/12/1955, domiciliée 16, rue de la Brassine, 4920,

AYWAILLE

- DUPONT, Bemard,né à Quaregnon, le 19/9/1944, domicilié 23, Emonheid Village, 4920 AYWAILLE

- PASTOR, Kebru, né à Addis Abeba le 27/2/1986, domicilié 18, rue de la Brassine, 4920 AYWAILLE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, modifiée le 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

TITRE L

De la dénomination- Du siège social- De la durée.

Article ler.

-L'association prend pour dénomination : « HEBER Solidarité Ethiopie », Association sans but lucratif ou;

asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de a HEBER SOLIDARITE ETHIOPIE Asbl ».

Article 2.

-Son siège social est établi à 4920 AYWAILLE, rue de la Brassine, 16, dans l'arrondissement judiciaire de

LIEGE,

-L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il,

DU BUT SOCIAL POURSUIVI,

Article 3 .

L'association a pour but :

-Le soutien à des projets humanitaires, sociaux et de développement durable en Ethiopie.

Article 4

L'association a pour objet .

-L'identification et le soutien de projets de réinsertion sociale visant des populations spécialement

fragilisées.

-La promotion des produits locaux et artisanaux produits par ces bénéficiaires.

-L'identification et le soutien de projets communautaires axés sur le développement durable,

-La valorisation de la prise de conscience collective de la richesse du patrimoine historique, culturel et

naturel d'Ethiopie.

-La sensibilisation du public belge à un tourisme solidaire et équitable comme nouvelle dynamique de

développement durable, la préparation des voyageurs à ce type de voyage et à la rencontre avec l'AUTRE dans

un contexte d'échange, de découverte, de solidarité et de respect. Une attention toute particulière sera

accordée, dans ce cadre, aux enfants adoptés souhaitant découvrir leur pays d'origine.

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TITRE III

DES MEMBRES

Section l

Admission

Article 5 .

-L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

-Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

-En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus

des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 .§1. Sont membres ( effectifs) :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d' Administration, Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Être majeur.

-En avoir fait la demande au Conseil d' Administration, en expliquant sa motivation,

§2. Sont adhérents :

-Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il.

Démission, exclusion, suspension.

Article 7 .

-Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

-L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des

deux tiers des voies présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent, quant à elle, peut être

prononcée par le Conseil d' Administration.

-Le non respect des statuts, le défaut de payement au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre

recommandée à la Poste, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,

agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,

sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

- Le Conseil d' Administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 8.

-Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droits du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition

de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9.

-Le Conseil d' Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27/6/1921

Article 10.

-Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV.

DES COTISATIONS,

Article 11.

-Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une

cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être inférieure à 20 euros,

ni être supérieure à 150 euros.

TITRE V.

DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

-L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.

Article 13.

-L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

-Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des Administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où une rémunération est attribuée ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)L'approbatiion des budgets et des comptes ;

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6)La dissolution volontaire de l'association ;

7)Les exclusions de membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14,

-II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. -L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d' Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs,

Article 15.

-Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d' Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un Administrateur au nom du CA. Le courriel sera quant à lui transmis avec A.R. par un Administrateur.

- La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

-L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour

-Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16.

-Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre également. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

-Le Conseil d' Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

-Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une seule voix. Les adhérents, sympathisants, affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative. Article 17.

-L'Assemblée Générale est présidée par le membre du Conseil d' Administration désigné pour ce faire. Article 18,

-L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf tes exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas aù il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

-En cas de partage d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

-Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

-Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de 1 l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés fors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19.

-L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises pal la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20.

-Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Consei! d' Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

-Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du Greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit dans l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI,

DE L'ADMINiSTRATION DE L'ASSOCIATION.

Article 21.

-L'Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée Générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre des

Administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

-Les membres du CA sont rééligibles.

Article 22,

-En cas de vacance en cours de mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 23.

-Le Conseil peut désigner, si nécessaire, parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

-Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

MOp2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont ia présence lui paraît nécessaire selon ses besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 24.

-Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait ia demande.

-Les convocations sont envoyées, par un Administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

-Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

-Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

-Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

-Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25,

-Le Conseil d' Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Article 26.

-Le Conseil d'Administratiion gère toutes les affaires de l'Association, li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un « organe de gestion » composé d' un administrateur-délégué à la gestion journalière  s'il fait partie du Conseil d'Administration - ou d'un délégué à la gestion journalière  s'il ne fait pas partie dudit conseil-, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

-Le délégué à la gestion journalière est choisi le cas échéant parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. il est désigné pour une durée illimitée et est en tout temps révocable par le Conseil d'Administration.

-Les actes relatif à la nomination ou à la cessation de fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27.

-Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 1l peut toutefois confier cette représentation à un « organe de représentation » composé d'un administrateur ou d'un tiers à l'association agissant individuellement. Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

-Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 17 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28.

-Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29,

-Les membres du Conseil d' Administration, ou, en leur absence, le délégué à la gestion journalière est

habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les

formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 euros.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 30.

-Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie Conseil d' Administration à l'Assemblée

Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31.

-L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 décembre.

-Par dérogation, le premier exercice commence le ler Juin pour se terminer le 31 décembre.

Article 32.

-Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d' Administration.

4.0à,~ , r

Réservé

au

Moniteur

belge

MoD2.2

Volet B - Suite

-Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33.

-Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance niais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d' Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Article 34.

-En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

-Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

-Toutes décisions relatives à ia dissolution, aux conditions de liquidation et à la cessation de fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal du commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif,.

Article 35.

-Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1er Juin pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

lis désignent en tant qu'Administrateurs :

-PASTOR, Eckart...

-DORSIMOND, Roger...

-WANGEN, Anita...

Qui acceptent ce mandat.

Les Administrateurs représentent individuellement l'association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président

Trésorier" ............... ....................................

Secrétaire: ...........................................................................

Délégué à fa gestion journalière : - DELBOUILLE Françoise.

Fait à Aywaille, le 16 mai 2013, en deux exemplaires.

Signatures,

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Coordonnées
HEBER SOLIDARITE ETHIOPIE

Adresse
RUE DE LA BRASSINE 16 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne