HEC-ECOLE DE GESTION DE L'UNIVERSITE DE LIEGE

Dénomination : HEC-ECOLE DE GESTION DE L'UNIVERSITE DE LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 870.785.925

Publication

02/01/2014

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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870785.925

HEC-�cole de gestion de l'Universit� de Liege asbl

asbl

rue Louvrex 14 - 4000 LIEGE

D�mission et d�signation nouveau du Directeur de l'asbl en date du 01(1012013

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

A la date du ler octobre 2013, le Conseil d'administration acte la d�mission de Monsieur Jean-Marc ERNIQUIN en sa qualit� de directeur de l'asbl.

Le Conseil d'administration approuve la d�cision du Comit� de Direction de d�signer � la date du ler: octobre 2013 Monsieur Wilfried NIESSEN en qualit� de Directeur de l'asbl ainsi que de la repr�sent� vis-�-vis des tiers.

08/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N� d'entreprise : 870.785.925

D�nomination

(en entier) : HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de Liege

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Louvrex 14 - 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : Liste des administrateurs en date du 27/11/2012

Administrateurs - Fin de mandat au 27/11/2012

NIESSEN Wilfried, Professeur HEC-�cole de Gestion de l'Ulg

REUTER Vincent, Administrateur D�l�gu� UWE

Administrateurs - nouveau mandat au 27/11/2012 :

HUBNER Georges, Professeur HEC-Ecole de Gestion de l'Ulg

WEERTS Laurent, Partner Deloitte-Li�ge

Les administrateurs en date du 27/11/2012 sont :

Pr�sident :

FROEHLICHER Thomas, Directeur G�n�ral HEC-Ecole de Gestion de l'Ulg

Administrateurs :

CORHAY Albert, Vice- Recteur de l'Universit� de Li�ge

HERMANS Michel, Professeur HEC-Ecole de Gestion de l'Ulg

NIESTEN Philippe, IS Corporate Director HERSTAL Group

NOEL Yves, Pr�sident Administrateur d�l�gu� NMC sa

OLIVIER Maurice, administrateur de soci�t�

HUBNER Georges, Professeur HEC-Ecole de Gestion de l'Ulg

RENTIER Bernard, Recteur de l'Universit� de Li�ge

WEERTS Laurent, Partner Deloitte-Li�ge

Secr�taire : BORRAS Sylvie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2015

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N� d'entreprise : 870.785.925

D�nomination

(en entier) : HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge, asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Louvrex 14 - 4000 LIEGE

Oblet de l'acte : Modifications Statuts - Noubeaux statuts Coordonn�s

Les modifications � apporter aux statuts de l'asbl ont �t� valid�es, � l'unanimit�, par les membres pr�sents et repr�sent�s de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 juin 2014, Les modifications sont les suivantes: Article 13 alin�a 1 :

Remplacer les mots � de l'asbl HEC Li�ge, du directeur g�n�ral,� par les mots � de l'asbl Groupe pour HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge, du directeur g�n�rai de l'�cole, du directeur de ]'asbl �.

Article 17 :

Ajouter � la suite de l'alin�a 3, les 3 alin�as suivants

� Le Comit� de direction propose la d�signation d'un Directeur � qui il confie la direction de l'asbl. Le Conseil d'administration de ('asbl ratifie cette d�signation, Si le Conseil d'administration refuse de ratifier cette d�signation, il appartient au Comit� de direction de proposer une autre personne � ce poste.

Le Directeur peut confier des missions sp�ciales � un membre de l'asbl ou � un membre du personnel de l'Ecole, au sens de la convention pr�vue � l'article ler du d�cret du 19 mai 2004 portant cr�ation d'une �cole de gestion � l'Universit� de Li�ge. Ces missions sont pr�cis�es dans un �crit.

Le Directeur de l'asbl est administrateur de l'asbl. A ce titre, il est invit� � participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, �.

Article 18 :

- Remplacer les mots � par le directeur g�n�ral ou par deux membres du comit� de direction de l'Ecole� par les mots � par le directeur g�n�ral de l'Ecole, par le Directeur de l'asbl ou par deux membres du comit� de direction de l'Ecole�.

- Ins�rer, � la suite de l'alin�a 1, l'alin�a suivant

� Pour l'exercice de missions sp�ciales, le Directeur de l'asbl peut confier la repr�sentation de l'asbl vis-�-vis des tiers � un membre de ]'asbl ou � un membre du personnel de !'�cole. �.

Article 27 :

Remplacer la phrase � Chaque ann�e, le Conseil d'Administration arr�te les comptes de l'Association, � la date du 31 d�cembre, et dresse le budget de l'exercice suivants� par la phrase � Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s pour l'ann�e �coul�e. �.

Les statuts coordonn�s sont d�s lors r�dig�s comme suit :

HEC, Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge

Association sans but lucratif

STATUTS

TITRE ler - D�nomination, si�ge, but, objet, dur�e

Art. 1. L'Association prend pour d�nomination ; � HEC, Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge - asbl �

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge, � Li�ge, Rue Louvrex, 14.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 3, L'association a pour but d'assurer certaines missions de � HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge �, ci-apr�s l'Ecole, ou de participer � certaines d'entre elles.

Art, 4. Outre l'�ducation continue et la formation continue non subventionn�e par l'allocation annuelle de fonctionnement, l'association a pour objet de d�velopper toutes actions en vue de la r�alisation des missions qui fui sont confi�es par l'Ecole. Elle peut pr�ter tout concours et s'int�resser de toutes mani�res � tous organismes, associations ou soci�t�s ayant un objet identique ou analogue, connexe ou accessoire au sien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle ne peut organiser des fili�res d'enseignement qui aurait pour but l'obtention d'un grade acad�mique.

11 est institu� un comit� qui examinera a posteriori la r�partition des t�ches entre l'Ecole et ['asbl.

Art. 5. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE Il. - Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 6. Sont membres les signataires des pr�sents statuts ainsi que les membres du Conseil de l'Ecole,

A l'exclusion des signataires, sont r�put�s d�missionnaires les membres qui perdent la qualit� de membre du conseil de l'Ecole.

Le nombre des membres, personnes physiques ou personnes morales, est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Art. 7. II n'y a pas de membres adh�rents.

Art, 8. L'exclusion des membres a lieu dans les conditions d�termin�es par l'article douze alin�a 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art. 9. L'interdiction, la mise en liquidation ou la d�confiture d'un membre entra�ne de plein droit sa sortie de l'association.

Art. 10. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers des membres d�c�d�s, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11. Il n'y a pas de cotisations.

Art, 12. Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 111. - Administration, gestion journali�re

Art. 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� au moins du Recteur, d'un d�l�gu� du conseil d'administration de l'Universit� de Li�ge, d'un d�l�gu� du conseil d'administration de l'asbl Groupe pour HEC-Ecole de gestion de l'Universit� de Li�ge, du directeur g�n�ral de l'�cole, du directeur de l'asbl, de 2 administrateurs d�sign�s par et parmi les membres du personnel repr�sentant les acad�miques au Conseil de l'�cole et de 3 administrateurs d�sign�s par et parmi les membres repr�sentant les entreprises au Conseil de l'�cole. Le Recteur ou le d�l�gu� du conseil d'administration de l'universit� peuvent �tre accompagn�s de la personne de leur choix aux r�unions du Conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e de leur mandat au conseil de l'Ecole. S'ils n'y ont pas de mandat, la dur�e est de 4 ans.

Les mandats sont renouvelables.

L'administrateur qui quitte la fonction � l'origine de sa d�signation en qualit� d'administrateur est r�put� d�missionnaire.

En cas de vacance, le membre rempla�ant du conseil de l'Ecole pourvoit au remplacement de l'administrateur le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat.

La ratification de la d�signation intervient lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

i4I0D 2.2

Art. 14. Le pr�sident du Conseil est le directeur g�n�ral de l'�cole. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� le remplace. Le Conseil choisit un secr�taire qui peut ne pas en �tre membre.

Art. 15. Le Conseil se r�unit au moins une fois par an, sur convocation du Pr�sident.

Il doit �tre r�uni � la demande d'un tiers des administrateurs.

Pour �tre valablement constitu�, la majorit� de ses membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un autre administrateur, le mandat de le repr�senter � une r�union du Conseil ; un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Les d�cisions du Conseil sont prises � ia majorit� absolue des voix �mises, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Ces d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, et inscrits dans un registre sp�cial.

Art. 16. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les statuts, sont du ressort du Conseil d'Administration.

Art. 17, Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association au comit� de direction de l'Ecole.

Les d�cisions du comit� de direction sont coll�giales. Le mode de d�cision est le consensus. A d�faut de consensus, le directeur g�n�ral assure l'arbitrage final des d�cisions.

Chaque directeur est habilit� � saisir le Conseil d'administration dans l'hypoth�se o� le directeur g�n�ral ne rechercherait pas le consensus de mani�re syst�matique.

Le Comit� de direction propose la d�signation d'un Directeur � qui il confie la direction de l'asbl. Le Conseil d'administration de l'asbl ratifie cette d�signation. Si le Conseil d'administration refuse de ratifier cette d�signation, il appartient au Comit� de direction de proposer une autre personne � ce poste.

Le Directeur peut confier des missions sp�ciales � un membre de l'asbl ou � un membre du personnel de l'Ecole, au sens de la convention pr�vue � l'article 1er du d�cret du 19 mai 2004 portant cr�ation d'une �cole de gestion � l'Universit� de Li�ge. Ces missions sont pr�cis�es dans un �crit.

Le Directeur de l'asbl est administrateur de l'asbl. A ce titre, il est invit� � participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 18. L'association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers par le directeur g�n�ral de l'Ecole, par le Directeur de l'asbl ou par deux membres du comit� de direction de l'Ecole qui agissent alors conjointement. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Pour l'exercice de missions sp�ciales, le Directeur de l'asbl peut confier la repr�sentation de l'asbl vis-�-vis des tiers � un membre de l'asbl ou � un membre du personnel de l'Ecole.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des membres du comit� de direction habilit�s � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit � l'article 29 novies de la loi du 271611921.

Art. 19. Les membres du comit� de direction qui ne sont pas membres du conseil d'administration participent aux r�unions en qualit� d'invit�s ; ils ont une comp�tence d'avis.

TITRE IV. - Assembl�e g�n�rale

Art. 20. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation de commissaires;

4.I'approbation des budgets, dont la fixation du montant des cotisations et des comptes ainsi que la

d�charge � octroyer aux administrateurs et le ces �ch�ant aux commissaires;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.l'exclusion des membres.

Art, 21. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice pr�c�dent,

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement, autant de fois que l'int�r�t social l'exige, Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation,

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art, 22. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, adress�e � chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e, au nom du conseil, par le secr�taire.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 23. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut par l'associ� le plus �g�. Le secr�taire est le secr�taire du conseil d'administration.

Art. 24. Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me, nul mandataire ne pouvant, toutefois, disposer de plus d'un mandat. Le repr�sentant de l'Universit� peut �tre accompagn� de la personne de son choix.

Chaque membre dispose d'une voix,

Art. 25, Pour �tre valablement constitu�e, la majorit� absolue des membres de l'assembl�e doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion d'associ� ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par les articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art, 26, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

TITRE V, - Budgets et comptes

Art, 27, L'exercice commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, fe budget de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s pour l'ann�e �coul�e.

TITRE VI. - Dissolution et liquidation

Art. 28, En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� au Patrimoine de l'Universit� de Li�ge ou � toute autre personne ne poursuivant pas un but de lucre qu'il d�signerait.

Coordonnées
HEC-ECOLE DE GESTION DE L'UNIVERSITE DE LIEGE

Adresse
RUE LOUVREX 14 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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