HERBIET GROSCH ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HERBIET GROSCH ARCHITECTES
Dénomination : HERBIET GROSCH ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.806.447

Publication

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 28.08.2012 12485-0468-008
05/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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N d'entreprise : Dénomination

ten enter): HERBIET GROSCH Architectes -- SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme juridique : société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4140 SPRIMONT, rue des Spinettes 13

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maitre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 23 mars 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur HERBIET Christian Alfred Ghislain, né à Liège, le huit octobre mil neuf cent soixante et un, époux de Madame DANDRIFOSSE Anne-Catherine, domicilié à 4877 OLNE, Thier de Hansez 8, Architecte inscrit au tableau de l'Ordre de la Province de Liège.

2- Monsieur GROSCH Laurent André Armand, né à Liège, le huit mai mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame RIGALI Sandrine, domicilié à 4020 LIEGE, rue Henri de Dinant 7 bte 83, Architecte inscrit au tableau de l'Ordre de la Province de Liège.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "HERBIET GROSCH Architectes  SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE".

Siège social

Le siège social est établi à 4140 SPRIMONT, rue des Spinettes 13.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte, au sens le plus large, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.

Les activités visées sont notamment l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la direction de chantiers, le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, responsable PEB (performance énergétique du bâtiment), design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

La société peut également accomplir des actes d'architectures à l'étranger.

Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l'exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.

Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts.

Dans le cadre de son objet social, la société a l'obligation de respecter les prescrits légaux et déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s'interpréter en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte et les lois qui la régissent. La société et tous les associés qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt février mil neuf cent trente-neuf et vingt juin mil neuf cent soixante-trois et du Règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Elle ne peut détenir de participation que dans d'autres sociétés ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la fonction d'architecte. Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacun un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et libérées pour quarante pour cent lors de la constitution.

Associés

A tout moment, soixante pourcent (60 %) au moins des parts sociales devront être détenues par des personnes physiques, architectes inscrits à un tableau de l'Ordre des Architectes. A condition d'en avoir préalablement averti le Conseil provincial de l'Ordre des Architectes, la société pourra ouvrir son accès à d'autre(s) société(s), quelle que soit leur forme sociale, à condition que cette société tierce exerce une activité compatible avec la profession d'architecte et que ses statuts soient compatibles avec la déontologie des architectes.

De nouveaux associés ne pourront être admis que moyennant l'accord de la moitié des associés représentant les trois quarts des actions d'architecte. Tout projet d'admission de nouveaux associés devra en outre au préalable à l'approbation du Conseil Provincial l'Ordre des Architectes compétent.

Tout projet de transmission ou de cession de parts doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent.

La société conclura une police d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle tant de la société que de tous les architectes associés qui la composent. Cette police doit également couvrir les préposés, le personnel, les stagiaires et collaborateurs divers.

En cas de division des parts en nue-propriété et usufruit, si les parts concernées sont détenues par des architectes, l'exercice du droit de vote y afférent peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. En revanche, pour les parts qui ne seraient pas détenues par des architectes, le droit de vote peut être confié, au choix, au nu-propriétaire ou à l'usufruitier. Tout projet de démembrement du droit de propriété des parts entre nue-propriété et usufruit doit être soumis un mois au préalable à l'approbation du conseil provincial compétent.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, architectes inscrits à l'un des tableaux de l'ordre des architectes nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en-dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non, pourvu que ces personnes soit elles-mêmes architectes et habilitées à exercer cette profession, si les actes qu'elles sont amenées à poser relèvent de la profession d'architecte.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier mercredi de juin à seize heures.

Si ce Jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Vote

Chaque part sociale confère une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

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Les droits de vote liés à des parts d'architecte peuvent uniquement être exercés par une personne physique qui est habilitée à exercer la profession d'architecte et qui est inscrite sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent minimum pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de la gérance par l'assemblée générale, qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par fes soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent de l'Ordre des architectes avec mention de l'arrangement en matière de missions en cours.

Le ou les liquidateurs doivent être architectes personnes physiques inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.

Les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

Moyennant l'accord préalable du maître de l'ouvrage quant à l'identité du continuateur, ces contrats seront continués par le(s) architecte(s) qui étai(en)t associé(s) de la société au moment de sa dissolution en respectant ledit caractère intuitu personae.

Si, après dissolution de la société, tous les architectes qui la composaient ou une partie d'eux cessent leurs activités, les contrats seront alors continués par le cessionnaire qu'aura alors choisi le ou les architecte(s) cessant les activités en concertation avec les clients concernés.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille onze, à la seule et unique condition de l'obtention des accords des co-contractants et, ou, maîtres d'oeuvre concernés.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille onze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille douze.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur HERBIET Christian numéro national

61100829738 et Monsieur GROSCH Laurent numéro national 75050809910, tous deux prénommés, ici

présents et qui acceptent.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas dix mille euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Réservé Volet B - Suite

1. Moniteu belge JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter: la personne morale 4 l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
HERBIET GROSCH ARCHITECTES

Adresse
RUE DES SPINETTES 13 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne