HERMOTIS

Association sans but lucratif


Dénomination : HERMOTIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.486.922

Publication

21/08/2014
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 890.486.922

Dénomination

(en entier) : ASBL Hèrmotîs

(en abrégé) : Les HèrmotÎs

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue y.c e 2, g $ , 4680 Hermée

()blet de l'acte : Démission-nomination - transfert du siège social

Démission d'un membre de l'ASBI-

Serge HACKING, né à Liège le 26-08-64, domicilié rue de Milmort, 52 à 4680 HERMEE,

Nouvelle nomination:

Pascal Lannoy, né à Huy le 02-01-1974, domicilié rue de la Vallée, 10 à 4500 HE1Y.

Nouvelle adresse du siège: 18 rue Thier de la Laiterie 4680 HERMEE

Anciens membre:

Eric CAMBRON, né à Liège le 16-06-65, domicilié rue Charrier, 7 à 4682 Heure-le-Romain. (Président) Eric BALTHASART, né à Hermalle sous Argenteau le 03-09-64, domicilié rue Grand Aaz, 38 à 4680 Hermée. (Secrétaire)

Jean-Claude FISSETTE, né à Hermalie sous Argenteau le 26-08-65, domicilié rue Thier de la

Laiterie,18. à 4660 Hermée. (Trésorier)

il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendraient à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (modifié par celle du 2 mai 2002) et dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Article ter.

L'association a pour but à l'exclusion de tout but lucratif, l'organisation de fêtes et notamment la participation au folklore régional principalement lors de la Fête du Carnaval, mais aussi l'organisation et la mise sur pied de concerts, représentations, spectacles et toutes autres activités de nature à divertir et enrichir culturellement ses membres. L'organisation de toutes activités généralement quelconques à caractère philanthropique, folklorique, sportif, de délassement et culturel ainsi que la mise sur pied de toutes activités généralement quelconques dans le but de promouvoir le divertissement mais aussi le rapprochement entre ses membres et la population

Elle a aussi pour but de remettre à l'honneur et de promouvoir les traditions et coutumes de la région. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement etlou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra dans le cadre de son objet faire toutes les opérations financières ou immobilières, notamment. Elle a son siège social à rue Thier de la Laiterie 18, 4680 HERMEE,

et a pour dénomination " « ASBL Hèrmotïs »

Son siège social est sis arrondissement judiciaire de Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nnm et cirrhatnre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 2.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Elle se compose de membres effectifs lesquels jouissent seuls de la plénitude des droits et obligations fixés par la loi et notamment le droit de vote visé à l'article 7 de la loi.

Elle peut s'adjoindre des membres d'honneur ainsi que des membres sympathisants. Sont membres d'honneur, ceux qui sont choisis comme tels par le conseil d'administration, en raison des services rendus ou à rendre à l'association.

Sont membres sympathisants, ceux qui en ont fait la demande et qui ont été acceptés en cette qualité à l'unanimité des voix du conseil d'administration et qui ont réglé leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.

Art. 3 ,

L'association est composée de membres fondateurs, effectifs, sympathisants et d'honneur,

Les membres fondateurs sont les 4 personnes ayant participé à la création de l'ASBL

Eric Cambron

Jean-Claude Fissette

Serge Hacking

Eric Baithasart

Le nombre de membres effectifs , sympathisants et d'honneur n'est pas limité

Art. 4.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration et à la majorité simple.

Leur cotisation est fixée par le conseil d'administration sans que le montant puisse dépasser pour chacun vingt-cinq euros.

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressan t par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courrier électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre sympathisant est prononcée à l'unanimité des voix des membres du conseil d'administration.

Ledit conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de !a bienséance.

Art. 5.

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation annuelle. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art. 6.

L'assemblée générale a dans sa compétence les objets prévus aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin

1921 modifiée par celle du 2 mai 2002. Elle est convoquée, au moins huit jours avant sa date, par le conseil

d'administration par simple lettre missive ou courrier éléctronique contenant l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc conservé au siège social où

les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les procès-verbaux sont signés par le

président et un administrateur ou deux administrateurs en cas d'absence du président,

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre à !a

poste ou tout autre mode de télécommunication,

Il se tient une assemblée générale statutaire une fois l'an.

L'assemblée peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour pour autant que tes trois quart des

membres présents y consentent.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art. 7.

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés et révocables par

l'assemblée générale et ce à la majorité simple, pour une durée de 2 ans. Ils sont choisis parmi les

membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration désignent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire,

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MOD 2.2

un trésorier.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux membres administrateurs.

Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises, celle du président ou de l'administrateur qui le

remplace étant prépondérante en cas de partage.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le secrétaire est chargé de la tenue du registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

modifié par la loi du 2 mai 2002.

Les fonctions des membres du conseil d'administration ne peuvent être rémunérées.

Art. 8.

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il pourra notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger quittance, accepter tous subsides, subventions, donations ou legs; acquérir, aliéner, échanger, prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles.

Art. 9.

Le conseil d'administration déléguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

sociale afférente à cette gestion, au trésorier, dont il fixera les pouvoirs.

Art. 10.

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation

spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures

conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou

pouvoir spécial.

Art. 11

L'exercice social se confond avec l'année civile et se termine donc chaque année au 31 décembre. Chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social.

Il sera dressé un inventaire détaillé des biens de l'association, qui sera approuvé par le conseil d'administration et qui figurera aux archives de l'association.

Art. 12.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale, délibérant conformément à

l'article 8 de la loi de 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002.

Art. 13.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale des associés qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute, en donnant obligatoirement une destination du patrimoine de l'association à une fin désintéressée au sein de la commune

Art. 14.

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par

celle du 2 mai 2002 seront d'application.

Art. 15.

Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de l'association sans but lucratif "HERMOTTS" dont le siège est établi

à Oupeye. Les fondateurs se sont réunis en assemblée générale constitutive.

Ils ont établi et voté à l'unanimité le règlement d'ordre intérieur qui sera repris au procès-verbal de

l'assemblée générale constitutive ainsi que l'attribution des titres de Président, Vice-Président,Secrétaire,

Trésorier .

Dans cet ordre:

Eric Cambron, domicilié à Heure-Le-Romain

Serge Hacking, domicilié à Hermée

Eric Balthasart, domicilié à Herniée

Jean-Claude Fissette, domicilié à Oupeye

Réservé au,, Mo ifeur ege

Volet B - suite

Ces information seront communiquée aux membres.

Les fondateurs ont fixé le montant de la cotisation annuelle à 5 SUROS

Par exeption aux status, le premier exercice de l'association débute le jour de sa fonction.

Etabli en 3 exemplaires à Herniée le 31/05/2012 et signé par tous les membre fondateurs

M01] 2.2

Eric Cambron Eric Balthasart

Jean-Claude Fissette Pascal Lannoy

Fait à Herniée le 28/02/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015
ÿþN' d'entreprise : 890.486.922

Dénomination

(en entier) : ASBL Hèrmotis

(en abrégé) : Les Hèrmotls

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Thier de la Laiterie 18 4680 HERMEE

Objet de l'acte : Démission-nomination - transfert du siège social

Démission d'un membre de I'ASBL

Jean-Claude FISSETTE, né à Hermalle sous Argenteau le 26-08-65, domicilié rue Thier de la Laiterie,18. à 4680 Hermée. (Trésorier)

Eric BALTHASART, né à Hermalle sous Argenteau le 03-09-64, domicilié rue Grand Aaz, 38 à 4680 Hermée. (Secrétaire)

Nouvelle nomination:

Vice-Président

Christian GODIN, né à Liège le 13-07-1962, domicilié rue de Ia Tour, 4 à 4680 HERMEE,

Secrétaire

Elise DASSY, né à Liège le 20-01-1990, domicilié rue de la Tour, 23 à 4458 Fexe-Slin.

Trésorier

Anais FREROT, né à Liège le 09-05-1990, domicilié Cité J.F Kennedy, 64 à 4684 HACCOURT.

Nouvelle adresse du siège: 7 rue Chartier à 4682 Heure-le-Romain

Anciens membre:

Eric CAMBRON, né à Liège le 16-06-65, domicilié rue Charlier, 7 à 4682 Heure-le-Romain. (Président) Pascal Lannoy, né à Huy le 02-01-1974, domicilié rue de la Vallée, 10 à 4500 HUY.

il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendraient à en faire partie dans la

suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (modifié par celle du 2 mai 2002) et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1er.

L'association e pour but à l'exclusion de tout but lucratif, l'organisation de fêtes et notamment la participation , au folklore régional principalement lors de la Fête du Carnaval, mais aussi l'organisation et la mise sur pied de concerts, représentations, spectacles et toutes autres activités de nature à divertir et enrichir culturellement ses membres. L'organisation de toutes activités généralement quelconques à caractère philanthropique, folklorique, sportif, de délassement et culturel ainsi que la mise sur pied de toutes activités généralement quelconques dans le but de promouvoir le divertissement mais aussi le rapprochement entre ses membres et la population .

Elle a aussi pour but de remettre à l'honneur et de promouvoir les traditions et coutumes de la région. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ettou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra dans le cadre de son objet faire toutes les opérations financières ou immobilières, notamment. Elle a son siège social à rue Thier de la Laiterie 18, 4680 HERMEE,

et a pour dénomination " « ASBL Hèrmotïs » .

Son siège social est sis arrondissement judiciaire de Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Division LIIEGE

; 9 MAI 2415

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Art, 2,

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Elle se compose de membres effectifs lesquels jouissent seuls de la plénitude des droits et obligations fixés par la loi et notamment le droit de vote visé à l'article 7 de la loi.

Elle peut s'adjoindre des membres d'honneur ainsi que des membres sympathisants. Sont membres d'honneur, ceux qui sont choisis comme tels par le conseil d'administration, en raison des services rendus ou à rendre à l'association.

Sont membres sympathisants, ceux qui en ont fait la demande et qui ont été acceptés en cette qualité à l'unanimité des voix du conseil d'administration et qui ont réglé leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.

Art. 3.

L'association est composée de membres fondateurs, effectifs, sympathisants et d'honneur,

Les membres fondateurs sont les 4 personnes ayant participé à la création de l'ASBL :

Eric Cambron

Jean-Claude Fissette

Serge Hacking

Eric Balthasart

Le nombre de membres effectifs , sympathisants et d'honneur n'est pas limité

Art. 4.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Les admissions de nouveaux membres sont décidées parle conseil d'administration et à la majorité simple.

Leur cotisation est fixée par le conseil d'administration sans que le montant puisse dépasser pour chacun vingt-cinq euros.

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressan t par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courrier électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, L'exclusion d'un membre sympathisant est prononcée à l'unanimité des voix des membres du conseil d'administration.

Ledit conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 5.

L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation annuelle. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social,

Art. 6.

L'assemblée générale a dans sa compétence les objets prévus aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin

1921 modifiée par celle du 2 mai 2002. Elle est convoquée, au moins huit jours avant sa date, par le conseil

d'administration par simple lettre missive ou courrier éléctronique contenant l'ordre du jour,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc conservé au siège social où

les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement. Les procès-verbaux sont signés par le

président et un administrateur ou deux administrateurs en cas d'absence du président.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre à la

poste ou tout autre mode de télécommunication,

Il se tient une assemblée générale statutaire une fois l'an.

L'assemblée peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour pour autant que les trois quart des

membres présents y consentent.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art. 7.

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés et révocables par

l'assemblée générale et ce à la majorité simple, pour une durée de 2 ans. Ils sont choisis parmi les

membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration désignent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

un trésorier.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux membres administrateurs.

Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises, celle du président ou de l'administrateur qui le

remplace étant prépondérante en cas de partage.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le secrétaire est chargé de la tenue du registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

modifié par la loi du 2 mai 2002.

Les fonctions des membres du conseil d'administration ne peuvent être rémunérées.

Art, 8.

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Il pourra notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger quittance, accepter tous subsides, subventions, donations ou legs; acquérir, aliéner, échanger, prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles.

Art. 9.

Le conseil d'administration déléguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

sociale afférente à cette gestion, au trésorier, dont il fixera les pouvoirs,

Art. 10,

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation

spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures

conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou

pouvoir spécial.

Art. 11.

L'exercice social se confond avec l'année civile et se termine donc chaque année au 31 décembre. Chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social.

Il sera dressé un inventaire détaillé des biens de l'association, qui sera approuvé par le conseil d'administration et qui figurera aux archives de l'association.

Art. 12.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale, délibérant conformément à

l'article 8 de la loi de 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002.

Art. 13.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale des associés qui l'aura prononcée déterminerala destination des biens de l'association dissoute, en donnant obligatoirement une destination du patrimoine de l'association à une fin désintéressée au sein de la commune

Art. 14.

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par

celle du 2 mai 2002 seront d'application.

Art. 15.

Dispositions transitoires

Immédiatement après la constitution de l'association sans but lucratif "HERMOTFS" dont le siège est établi

à Oupeye. Les fondateurs se sont réunis en assemblée générale constitutive,

Ils ont établi et voté à l'unanimité [e règlement d'ordre intérieur qui sera repris au procès-verbal de

l'assemblée générale constitutive ainsi que l'attribution des titres de Président, Vice-Président,Secrétaire,

Trésorier.

Dans cet ordre:

Eric Cambron, domicilié à Heure-Le-Romain

Serge Hacking, domicilié à Hermée

Eric Balthasart, domicilié à Herniée

Jean-Claude Fissette, domicilié à Oupeye

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Réservé au. v Moniteur belge

MRD 2,2

Volet B - suite

Ces information seront communiquée aux membres.

Les fondateurs ont fixé le montant de la cotisation annuelle à 5 EUROS

Par exeption aux status, le premier exercice de l'association débute le jour de sa fonction.

Etabli en 3 exemplaires à Heure-Le-Romain le 20/03/2015 et signé par tous les membre fondateurs

Eric Cambron Christian Godin

Elyse Dassy Anà s FREROT

Pascal Lannoy

Fait à Heure-leRomain, le 20/03/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HERMOTIS

Adresse
RUE THIER DE LA LAITERIE 18 4680 HERMEE

Code postal : 4680
Localité : Hermée
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne