HEROMNISPORTS

Association sans but lucratif


Dénomination : HEROMNISPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.662.036

Publication

10/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD2.2

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N° d'entreprise : 834.662.036

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : HEROMNISPORTS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre, 41A à 4217 Héron

Ob-et de l'acte : Modification des statuts - Nomination et démission d'administrateurs

L'Assemblée générale, réunie le 26 mars 2013, a décidé de modifier les statuts de l'ASBL comme suit L'article 2 est modifié comme suit ;

Son siège social est établi au siège du hall omnisports à Héron, Chaussée de Wavre, 41A, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. E! pourra être transféré en un autre lieu sur le territoire de la commune, par décision de l'Assemblée générale.

L'article 3 est modifié comme suit

« L'association a pour buts :

1. de promouvoir une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport. Elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre ;

2. de promouvoir les valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre ;

3. la gestion des installations sportives situées sur la commune de Héron et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance ou dont ii est propriétaire

4. de veiller au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion ;

5. d'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses buts ;

6. de veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation. »,

L'article 19 est complété par l'alinéa suivant :

« L'Echevin des Sports de la Commune de Héron assiste aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative, ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'article 26 est modifié comme suit :

« Le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Ce règlement reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.

Le règlement d'ordre intérieur peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le Conseil d'administration. Il sera communiqué aux membres, au président du Conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. »

Il a été pris acte du renouvellement des représentants des membres du Conseil communal au Conseil d'administration , à savoir

1. Monsieur BOTSON Louis;

2. Monsieur COPETTE Georges;

3. Madame LAREPPE Sophie;

4. Monsieur THISE Philippe;

5. Madame TONG Sophie;

6. Monsieur ZADWORNY Jean-Marc;

li a également été pris acte des démissions suivantes :

- Madame VAN VLAENDEREN, représentant les Patapongistes

- Madame VOLANT Régine, représentant le Gym Club Couthinois;

- Monsieur LEDURE Patrick, représentant le Mini-foot Héron. Ce dernier sera remplacé par Monsieur DELCOURT Dominique.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale a désigné l'association suivante en tant que membre :

- le Contact Defense System, représenté par Monsieur THIRY Eric.

Le Conseil d'administration s'est réuni et a désigné pour composer le Bureau :

- en qualité de président : M. THISE Philippe;

- en qualité de secrétaire : M. ZADWORNY Jean-Marc;

- en qualité de trésorier : M. DELCOURT Dominique.

Philippe THISE, Président



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Moniteur

belge



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2011
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VeletB'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commer de Huy, le

21 MAR 2011

Le Gr er

Greffe

Ne d'entreprise : 834 " C6Z o 3L



Dénomination

(en entier) : HEROMNISPORTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre,S'i4217 Héron

Objet de l'acte : Constitution - Nomination des administrateurs

L'an deux mil dix, le 23 septembre,

les soussignés

1.Madame BAJOT Josette, née à Héron, le 14/04/39, domiciliée à Héron, rue Bel Horizon, 8 ;

2.Monsieur BOLLINGER Michel, né à Moha, le 09/04/52, domicilié à Couthuin, rue Marsinne, 7 ;

3.Monsieur CLOES Alexis, né à Bujumbura, le 25/12/73, domicilié à Waret-l'Evèque, Chaussée de Wavre, 108;

4.Monsieur COPETTE Georges, né à Noville les Bois, le 18/11/55, domicilié à Waret-l'Evêque, rue Guilitte, 8E ,

5.Madame EMOND Nathalie, née à Likasi, le 19/08/1966, domiciliée à Couthuin, rue Houmvent, 6A ; 6.Monsieur HAUTPHENNE Eric, né à Rochefort, le 20 décembre 1961, domicilié à Couthuin, rue Bordia, 5 ; 7.Monsieur LEDURE Patrick, né à Huy, le 25/11/1977, domicilié à Waret-l'Evêque, rue Grand Vivier, 6A; 8.Monsieur MATHIEU Christophe, né à Huy, le 20/05/1979, domicilié à Couthuin, rue de la Motte, 6H; 9.Monsieur THISE Philippe, né à Huy, le 25/01/69, domicilié à Héron, rue Saint-Donat, 5 ;

10.Madame VAN VLAENDEREN Nathalie, née à Anderlecht, le 11/03/75, domiciliée à Héron, rue Bas du Village, 7A ;

11.Madame VOLANT Régine, née à Huy, le 08/01/67, domiciliée à Couthuin, rue Moray, 11 ;

12.Monsieur ZADWORNY Jean-Marc, né à Grivegnée, le 11/02/58, domicilié à Héron, me Cortil

Stiennon, 8.

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :

TITRE ler : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

Art. ler L'association est dénommée : " association sans but lucratif HEROMNISPORTS ". Elle est constituée pour une période indéterminée.

Art. 2. Son siège social est établi au siège du hall omnisports à Héron, Chaussée de Wavre, S nº%°

, 4161014

l'arrondissement judiciaire de Huy. Il pourra être transféré en un autre lieu sur le territoire de la commune, par décision de l'Assemblée générale.

TITRE Il : BUTS

Art. 3. L'association a pour buts :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

1. la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et la promotion des pratiques d'éducation à la santé parle sport. Elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d'occupation et d'animation prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés ; 2 .la gestion de ces mêmes installations, situées sur la commune de Héron et pour lesquelles le centre sportif détient un droit de jouissance ou dont il est propriétaire ;

3. de veiller au respect des règles d'hygiéne et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion ;

4. d'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses buts.

TITRE III : MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS, COTISATIONS

Art. 4. L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membre.

Les membres sont :

a) les membres de droit, représentant des pouvoirs publics, soit six représentants du Conseil communal, choisis par lui mais pas obligatoirement en son sein. Cette représentation est calculée à la règle proportionnelle. Le mandat est renouvelable lors de chaque élection communale ;

b) les associations sportives exerçant une activité dans la commune, reconnues comme telles par le Conseil d'administration et ratifiées par l'Assemblée générale. Elles délèguent chacune un représentant;

c) les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association, pour autant que la candidature écrite de ces personnes, présentée par deux membres, ait été agréée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Art. 5. Le nombre de membres est illimité. II ne peut être inférieur à douze.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art. 6. Les candidatures des membres sont proposées par le Conseil d'administration et décidées souverainement par l'Assemblée générale.

Tout membre devra avoir présenté sa demande écrite à l'association en l'adressant au Président en exercice.

Art. 7. La qualité de membre se perd par :

-décès de la personne physique ou dissolution de l'association;

-démission notifiée par lettre de l'intéressé ou de l'association au Président du Conseil d'administration ;

-cessation de la fonction ayant justifié la désignation ou la délégation ;

-radiation prononcée par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des

deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs.

Toute personne physique ou association, exposée à l'exclusion, est admise à présenter ses explications au

Conseil d'administration et à l'Assemblée générale avant décision de cette dernière ;

-défaut de paiement de la cotisation due dans les deux mois du rappel, adressée par simple lettre par le

Conseil d'administration.

En cas de cessation de la participation d'un membre désigné par un pouvoir public ou délégué par une association, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative du pouvoir public ou de l'association qu'il représente dans un délai de trois mois. Passé ce délai, l'association sera démissionnée d'office. Elle pourra cependant représenter sa candidature en se conformant à l'article 6.

La démission d'un administrateur ne sera effective qu'à la date du prochain Conseil d'administration.

Art. 8. Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du budget de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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"

Volet B - suite

l'association.

Le montant de la cotisation ne peut dépasser 25 euros pour les personnes physiques et 125 euros pour les

associations.

La qualité de membre n'est effective qu'après paiement de la cotisation due dans le mois qui suit sa

notification par le Conseil d'administration.

TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle nomme et révoque les membres, administrateurs et commissaires, approuve les comptes et le budget, modifie les statuts et dissout l'association.

Art. 10. L'Assemblée générale se compose de tous les membres. Tous y ont voix délibérative.

Art. 11. L'Assemblée générale est réunie chaque année en session ordinaire au cours du premier semestre.

Art. 12. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou par le Vice-président ou, à défaut, par le membre le plus âgé.

Elle est convoquée sur demande du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres, par lettre ordinaire, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion.

Art. 13. Tout membre empêché peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre de la même catégorie mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Art. 14. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Celle-ci est mentionnée dans la convention sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que leur admissibilité à l'ordre du jour ait été décidée à la majorité simple.

Art. 15. Sauf ce qui est dit aux présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 17. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et parle Secrétaire.

TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET LE BUREAU

Art. 18. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association. Il représente l'association vis-à-vis des tiers.

Il prend les dispositions pour l'exécution des présents statuts et des décisions de l'Assemblée générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et les dispositions qui intéressent l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes relatifs à la propriété. Il prépare le budget, définit, modifie et approuve les grandes orientations proposées par le bureau.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale ou à un autre organe seront exercés par le Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Art. 19. Le Conseil d'administration est composé de douze membres désignés paritairement par le Conseil communal et par les autres membres élus par l'Assemblée générale.

Un mandataire public ne peut représenter une association privée durant l'exercice de son mandat.

A l'exception des membres de droit, le Conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les trois ans, les deux premières fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 20. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, par courrier ordinaire envoyé au moins huit jours avant la réunion, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois tous les trois mois. Il doit en outre être convoqué chaque fois qu'un tiers de ses membres au moins le demande.

Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toute décision du Conseil d'administration est prise à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Art. 21. II est tenu un procès-verbal des séances consigné dans un registre spécial.

Les procès-verbaux sont signés parle Président et le Secrétaire.

Des extraits peuvent être délivrés à tout membre justifiant d'un intérêt légitime.

Art. 22. Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ceux-ci forment le bureau de l'association.

Le Président est désigné par les représentants du Conseil communal en leur sein, le Vice-Président par les représentants privés du Conseil d'administration en leur sein.

Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée générale et par le Conseil d'administration.

Le bureau se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Le Conseil d'administration peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine, à l'un des membres du bureau.

Art. 23. Pour tous les actes juridiques autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures conjointes de deux membres du Conseil d'administration, un choisi parmi les membres désignés par le Conseil communal, l'autre par l'Assemblée générale, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis de tiers d'aucune habilitation, autorisation ou pouvoir spécial.

A l'égard de La Poste, la signature d'un membre du Conseil d'administration suffira.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration poursuites et diligences du Président.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ou des fautes commises dans leur gestion. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom.

Art. 25. Le Conseil d'administration remet annuellement un rapport d'activité portant notamment sur les objectifs définis à l'article 3.1. et le Conseil des utilisateurs visé à l'article 27 des présents statuts.

Art. 26. Le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le Conseil d'administration.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres, au président du Conseil des utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française.

Art. 27. II est formé un Conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matiére d'animation et d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce Conseil se réunit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est déterminé dans le réglement d'ordre intérieur.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes / ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le Conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes. Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la commune et de la Communauté française sera établi annuellement.

Art. 29. L'Assemblée générale désigne en son sein deux commissaires aux comptes pour une durée de deux ans, renouvelable. Ces derniers ne peuvent être membres du Conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Les commissaires aux comptes étudient les comptes de l'exercice clos, établis par le Conseil d'administration. Ils font connaître leurs conclusions à l'Assemblée générale.

En cas d'indisponibilité d'un ou des deux commissaires aux comptes, l'Assemblée générale suivante doit pourvoir à leur remplacement.

Art. 30. Les ressources de l'association sont constituées par :

-le revenu des biens ;

-les subventions de l'État, de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Province et de la

Commune ;

-les cotisations ;

-les dons et les legs des établissements publics, des associations privées et des particuliers ;

-le produit des ventes et biens propres ;

-toutes les autres ressources occasionnelles.

TITRE VII : DISSOLUTION

Art. 31. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations de la Commune.

Art. 32. Tout point non explicitement développé dans les présents statuts sera régi par la loi du 27 juin 1921. On été désignés en qualité d'administrateurs :

* représentant le Conseil communal :

1. Monsieur BOLLINGER Michel;

2. Monsieur CLOES Alexis;

3. Monsieur COPETTE Georges;

4. Monsieur MATHIEU Christophe;

5. Monsieur THISE Philippe;

6. Monsieur ZADWORNY Jean-Marc;

élus par l'assemblée générale :

1. le Royal Couthuin-Sports, représenté par M. GADISSEUR Fernand;

2. les Patapongistes, représenté par Mme VAN VLAENDEREN Nathalie;

3. Ie Mini-foot Héron, représenté par M. LEDURE Patrick;

4. le Hérédia, représenté par Mme BAJOT Josette;

5. le Gym Club Couthinois, représenté par Mme VOLANT Régine.

A l'issue de l'assemblée générale, le Conseil d'administration s'est réuni et a désigné pour composer le Bureau :

- en qualité de Président : M. THISE Philippe;

- en qualité de vice-président ; Mme VAN VLAENDEREN Nathalie;

- en qualité de secrétaire : M. ZADWORNY Jean-Marc;

- en qualité de trésorier : M. CLOES Alexis.

Philippe THISE, Président

Coordonnées
HEROMNISPORTS

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 41A 4217 HERON

Code postal : 4217
Localité : HÉRON
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne