HERYAP

Dénomination : HERYAP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 477.393.517

Publication

14/10/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Eri:ME1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0477.393.517

D�nomination

(en entier): HERYAP

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4100 Seraing, rue du Papillon, 69/1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, le seize septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue, � Li�ge, en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� HERYAR laquelle a dispos� comme suit, savoir

REMARQUES IMPORTANTES :

1, selon le Moniteur belge du vingt-cinq octobre deux mille treize, page 81755, la pr�sente soci�t� a fait l'objet d'une radiation d'office de la Banque Carrefour des Entreprises avec effet au vingt juillet deux mille treize.

2, la nouvelle comp�tence de la BCE de proc�der � la radiation d'office d'une soci�t� en d�faut, existe en vertu de l'article 18 de la loi du quinze juillet deux mille treize portant des dispositions urgentes en mati�re de lutte contre la fraude, entr�e en vigueur le premier juillet deux mille treize.

3. Cette radiation d'office n'aurait en principe pas d� trouver � s'appliquer, cependant, puisqu'elle rie concerne pas selon ledit article toutes les soci�t�s, dont notamment celles r�pondant aux crit�res de l'article 97 du code des soci�t�s, � savoir entre autres les soci�t�s � responsabilit� illimit�e dont tous les associ�s � responsabilit� illimit�e sont des personnes physiques,

4. II est rappel� que la radiation n'entraine pas la dissolution ou la liquidation de la soci�t�. La soci�t� existe toujours et doit respecter ses obligations et engagements. Elle reste donc soumise � ses obligations juridiques, comptables, fiscales et sociales.

De m�me, une soci�t� commerciale ne perd pas sa qualit� de commer�ant. En effet, la qualit� de commer�ant s'acquiert par l'exercice d'une activit� commerciale et non par l'inscription d'une soci�t� � la BCE,

6. La cons�quence de cette radiation est que l'activit� en question ne peut plus �tre exerc�e (pr�vue par l'article 62, � 6, 1� de la loi du seize janvier deux mille trois portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises).

En effet, l'exercice d'une activit� �conomique "post-radiation" est sanctionn�e par une peine de prison allant d'un mois � six mois et une amende de cent euros (100,00� ) � dix mille euros (10.000,00 E).

6. Cette radiation ne sera d'application que jusqu'� ce que la soci�t� ait r�gularis� sa situation en proc�dant au d�p�t de ses comptes annuels pour les exercices manquants. Un avis de suppression de radiation sera alors publi� aux annexes du Moniteur belge.

J a pr�eente assembl�e a pour ordre du jour

1) Proposition de dissolution de la soci�t� et rapport justificatif de la g�rante, auquel est joint un �tat r�sumant ta situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du trente juin deux mille quatorze.

2) Rapport d'un expert-comptable externe;

3) Mise en liquidation de la soci�t�;

4) Nomination d'un liquidateur;

6) D�termination des pouvoirs et des �moluments du liquidateur;

6) Modification des statuts et adoption de statuts francophones;

7) D�charge de la g�rante pour l'exercice en cours sous r�serve de ce que la liquidation pourrait r�v�ler comme devant �tre mis � sa charge;

8) Mandat.

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au

Moniteur

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Volet B - Suite

R�solutions

La pr�sidente soumet, ensuite, � la d�lib�ration et au vote de l'assembl�e, les r�solutions suivantes :

RaPPorts

t Madame la Pr�sidente donne connaissance du rapport �tabli par la g�rance, en date du quinze juillet deux mille quatorze, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, � 1 du Code des soci�t�s. Dans ce rapport est inclus un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du trente juin deux mille quatorze, �tabil conform�ment � la loi. Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive y incluse, dont l'associ�e unique d�clare avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes, a �t� remis au Notaire soussign� mais ne sera pas annex� aux pr�sentes.

2. Monsieur Daniel HENSEN, expert-comptable externe, dont les bureaux sont sis � Vise, rue Basse, 20, a �tabli en date du treize ao�t deux mille quatorze le rapport sp�cial sur l'�tat comptable pr�vu par la loi. Ce rapport conclut en les termes suivants

"Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues � l'article 181 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion de la S.P.R.L. HERYAP a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 40.828,76 E et un actif net de 6.804,23 E en hypoth�se de discontinuit�.

A l'issue de nos travaux de contr�le, effectu�s selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet �tat comptable d�coule correctement de la comptabilit� de la soci�t�. Par contre, vu la nature des actifs et des passifs, les perspectives de r�alisation s'av�rent excessivement al�atoires en mani�re telle qu'il ne nous est pas possible de d�terminer de mani�re raisonnable dans quelle mesure cet �tat traduit compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t� dans une perspective de liquidation.

Ceci est principalement d� � l'absence de toute information comptable et fiscale entre 2002 et 2012 ainsi qu'aux infractions comptables et fiscales constat�es et notamment :

" Absence de comptabilit� probante entre 2002 et 2012;

" Absence de livre des parts

" Absence de publication des comptes annuels entre 2002 et 2011

" Absence de d�clarations ISOC

"

Par cons�quent les corrections latentes qui pourraient intervenir au sein de la comptabilit� (valeur de la

caisse, cr�ances commerciales, dettes fournisseurs,...) pourraient r�duire significativement les fonds propres,

voire les r�duire � un montant n�gatif faisant apparaitre uRpas,sif net.

Il n'y a pas d'autres informations .que j'est-Mg:indispensable de communiquer aux associ�s ou aux tiers,

autres que celles contenues au sein du pr�sent rapport.

. " . " "

Vis�, le 13 ao�t 2014, - " ..-

SCRL BUREAU INTEGRE D'EXPERTIeg.-COMP.MBLE (BIEC)

CABINET D 'EXPERTISE COMPTAB.L�:Fr.K1S9ALp:

Repr�sent�e par Daniel HENSEN

Expert-comptable et conseil fiscal IEC".

Un exemplaire de ce rapport, dont l'associ�e unique d�clare avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes, a �t� remis au Notaire soussign� mais ne sera pas annex� aux pr�sentes,

D�p�t

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-

verbal, au Greffe du Tribunal de commerce de Li�ge.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�.

Attestation de l�galit�

Conform�ment � l'article 181 � 4 du Code des soci�t�s, le Notaire soussign� atteste l'existence et la l�galit�

externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu du paragraphe 1 er de l'article 181.

D�cision de mise en liquidation

Sur base des rapports qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement Ia soci�t�, qui

n'existera plus, en cons�quence, que pour les besoins de sa liquidation. La dissolution met fin de plein droit au

mandat de la g�rante.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Nomination d'un liquidateur:

L'assembl�e d�cide de d�signer un liquidateur et appelle � cette fonction Ma�tre Eric BIAR, Avocat au

barreau de Li�ge, � 4000 Li�ge, rue de Campine, 157.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

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R�serv�

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Volet B - Suite

Pouvoirs et �moluments du liquidateur:

L'assembl�e conf�re au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du

Code des soci�t�s.

Il peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 dudit Code sans devoir recourir � l'autorisation de

l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits

r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements,

Il est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�, le tout sous sa

responsabilit�.

il peut, sous sa responsabilit� et pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur sera r�mun�r� conform�ment � l'Arr�t� Royal du dix ao�t mil neuf cent nonante

huit �tablissant les r�gles et bar�mes relatifs � la fixation des honoraires et des frais des Curateurs.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�charge de la g�rante

L'assembl�e donne d�charge � la g�rante pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en

cours, mais sous r�serve de ce qui pourrait appara�tre du rapport du liquidateur, comme pouvant �tre mis � sa

charge.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Modification des statuts :

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec la premi�re r�solution. Elle d�cide en outre de remplacer int�gralement le texte n�erlandophone des statuts par le texte francophone ci-apr�s, �tant fait remarquer que les statuts auraient en principe d� �tre traduit lors du transfert du si�ge social en R�gion wallonne (ce qui ne fut pas le cas),

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - D�nomination

Il a �t� form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination sociale "HERYAP".. Cette soci�t� a �t� mise en liquidation aux termes d'une assembl�e g�n�rale en date du seize septembre deux mille quatorze.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, ainsi que les sites Interet .et docum�nts sous forme �lectronique, devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie itnm�diaternent de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en liquidation" ou des mots "SPRL en liquidatioQ.7,

lis devront contenir �galement l'in`di'gation"pr�ee du si�ge de la soci�t�, le num�ro d'entreprise suivi de l'abr�viation "RPM" (pour "registre des-par�drin�smotales"), ce sigle �tant lui-m�me suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial-cloquai la soci�t� a son si�ge social; le tout, sous peine de la sanction �dict�e par l'article 80 du Code des soci�t�s pour le cas o� les prescriptions relatives aux indications qui pr�c�dent ne seraient pas respect�es.

Article deux - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue du Papillon, 69/1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision du liquidateur (� faire homologuer conform�ment � l'article 183 � 3 du Code des Soci�t�s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement s'il y a lieu la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du liquidateur, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article trois - Objet social

La soci�t� a pour objet

- Commerce de gros et de d�tail de produits textiles et d'habillement, meubles, lits, tapis, confection hommes et dames, layettes, articles de verrerie, porcelaine et poterie, � des fins industrielles, produits et mat�riaux de construction, appareils et articles sanitaires, mat�riels, appareils de t�l�vision et radio-�lectriques, leur r�paration, appareils �lectriques et articles, articles � usage domestique et d'�clairage, produits d'entretien, articles m�nagers et d'alimentation g�n�rale.

- exploitation d'un snack � emporter pour la fabrication et la vente de pittas, hamburgers, croques, et tous les autres produits similaires et / ou li�s, avec leurs garnitures, ainsi que la vente de boissons,

- ex�cution de travaux de terrassement et de sol, ainsi que le tirage et la pose de toutes sortes de tuyaux � l'exclusion cependant de leur connexion. Trottoirs et accotements, comme placement de dalles, pav�s, klinkers, mosa�ques, etc....

- Entreprise de travaux agricoles et horticoles, ex�cution de march�s et travaux pour ce secteur, interm�diaire de commerce;

pr�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- travail de la viande, d�coupage et emballage de celle-cl (gros et d�tail) � l'exclusion du commerce de' viande. Fourniture de main-d'oeuvre pour les entreprises agricoles, commerciales, industrielles.

- exploitation de centrale de pneus.

- Exploitation d'une entreprise d'Internet, avec ordinateurs et t�l�phones locaux o� les clients peuvent surfer et t�l�phoner.

Aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, la soci�t� peut effectuer des op�rations commerciales, financi�re, mobili�res ou immobili�res qui ont un rapport direct ou indirect avec l'objet social, ou qui serait de nature � en promouvoir ou faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut aussi avoir participer par voie d'apport, de scission, de fusion ou de quelque autre mani�re que ce soit dans d'autres soci�t�s, ou entreprises, similaires ou de nature � favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de l'entreprise.

Article auatre - Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e le dix-sept avril deux mille deux.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le seize septembre deux mille quatorze a d�cid� de dissoudre la

soci�t�.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E),

II est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social. Le capital a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 E) lors de la constitution.

Article six - Parts sociales

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, sans d�placement. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article sept - Indivisibilit� des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs copropri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits

y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�,

-

Les droits aff�rents aux parts sociales per9pt: ,en, C'.�" d�:d�membrement du droit de propri�t�, exerc�s par

l'usufruitier � d�faut de convention contrair�::-, -

Article huit - Cession et transmission d�s Pai-rs�.

A. Cession entre vifs et jransmission des_parts au eas o� la soci�te ne comprendrait_qp'u_n as_soci�,

pl Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend sauf le respect de la prohibition pr�vue par l'article 1595 du Code civil.

1/1Transmissioripour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du Tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, statuant comme en r�f�r�, � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B Cession entre vifs et transmission des .parts au cas o� la soci�j� comorendrait_plusieurs ass_oci�s.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.,

ni Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

III Cessions soumises � agr�menj

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au litera pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au liquidateur, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est-envisag�e-et-le prix offert

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

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Volet B - Suite

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le liquidateur en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, par �crit, dans un d�lai de quinze jours, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le liquidateur notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout cu partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

C. Cession entre �poux

Il est rappel� que, selon l'article 1595 du Ccde civil, la cession de parts sociales entre �poux est prohib�e sauf

1� si l'un des �poux c�de des parts � l'autre, s�par� judiciairement de lui, en paiement de ses droits;

20 si la cession au conjoint, m�me non s�par�, a une cause l�gitime telle que ie remploi de ses immeubles ali�n�s, ou de deniers appartenant au cessionnaire, si ces immeubles ou deniers ne tombent pas en communaut� en vertu du r�gime matrimonial;

3� si l'un des �poux rach�te, soit en vente publique, soit avec l'autorisation du tribunal, la part du conjoint dans un bien indivis entre eux (ce qui suppose un r�gime de s�paration des biens).

Article neuf - Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des asscci�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce drcit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant la majorit� absolue, �tant entendu que les parts non souscrites devront �tre repropos�es par pr�f�rence aux associ�s ayant d�j� exerc� leur droit de souscription pr�f�rentielle.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROiE

Article dix - G�rance "' " Sans objet suite � la mise en liquidation.

Article onze - R�mun�ration

Sans objet suite � la mise en liquidation.

Article douze Pouvoirs

Sans objet suite � ia mise en liquidation.

Articie treize - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - R�union

a. G�n�ralit�s

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le dernier vendredi du mois de mai, � dix-sept

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le liquidateur chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'instigation du

liquidateur ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Volet B - Suite

b. Particularit�s si la soci�t� ne com_pte qu'un seul associ�

S'il n'y a qu'un associ�, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un associ�, il exercera, sans pouvoir !es d�l�guer, les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, et, dans cette hypoth�se, il faudra comprendre dans les pr�sents statuts le mot "associ�s" dans le sens "associ�".

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en ileu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

c. Arbitrage

Si au sein de l'assembl�e g�n�rale, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau de la soci�t� qui rend la vie soci�taire impossible, les associ�s se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie la plus diligente. Chacun des associ�s devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de toute formalit� et de tout d�lai.de proc�dure.

Article quinze - Repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il est associ� unique, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre

associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article seize - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re surie m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article dix-sept - Pr�sidence, d�lib�rations, proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, et en cas de parit� de

parts, par l'associ� le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi etiou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont, consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les c.dpi�i otl�xtraltS,Soiltese�s par un liquidateur.

Article dix-huit - Droit de vote - " :

Dans les assembl�es, chaque part donne-dripit

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, le liquidateur dresse les comptes annuels de la soci�t� qu'il soumet aux d�lib�rations

des associ�s � l'assembl�e ordinaire.

L'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur l'adoption des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la simple majorit� des voix, de l'affectation des b�n�fices.

Dans le mois de leur approbation, les comptes annuels seront d�pos�s conform�ment � la loi par les soins

du liquidateur.

Article vingt - Distribution

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par le liquidateur, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt et un - Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi d�sign�(s) voie(nt) sa (leur) d�signation homologu�e par le Tribunal de Commerce, � d�faut de quoi la liquidation s'op�rera par le liquidateur d�sign� par ledit Tribunal conform�ment � la loi.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s sans devoir recourir � l'autorisation pr�vue � l'article 187.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires-�-cet effetfactifestr�parti-�galement-entre toutes-les-parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, tes liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article vingt-deux - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au

si�ge social.

Article vingt-trois -" Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Mandat :

A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale d�cide en outre de conf�rer � Ma�tre Eric BIAR, liquidateur, tous les

pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et le charge �galement de la coordination

des statuts

Vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Approbation de la d�signation du liquidateur par le Tribunal

L'associ�e unique se d�clare Inform� du fait que le liquidateur, d�sign� aux termes du pr�sent proc�s-verbal, doit voir sa d�signation homologu�e par le Tribunal de Commerce, et ce conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s tel que modifi� par la loi du deux juin deux mil six.

A cet effet, Mademoiselle BOURGUIGNON, ancienne g�rante de la soci�t�, saisira fe Tribunal par requ�te unilat�rale, d�pos�e conform�ment aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire..

7.� Pour extrait conforme,

" " ". " .--" " F. Mathonet, Notaire � Li�ge.

D�pos� en m�me temps r.

- une exp�dition du PV d'AGE; " .%

- le rapport de l'organe de gestion; -

- ie rapport de l'expert-comptable externe;

- la coordination des statuts.

25/10/2013 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
31/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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N' d'entreprise : 0477393517

D�nomination

(en entier) HERYAP

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE

Si�ge : 6 RUE TROKAY 4480 ENGIS

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS NOMINATION DEMISSION D UN GERANT CHANGEMENT DE SIEGE SOCIALE ET CHANGEMENT DU NOM

SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 OCTOBRE 2012

NOMINATION D'UN GERANT

BOURGIGNON MARIE F. EST NOMMEE CE JOUR GERANT.

DEMISSION D'UN GERANT

THIBAULT JEAN-MARC DEMISSIONNE DE SON POSTE DE GERANT DES CE JOUR.

CESSION DE PART

CE JOUR JEAN-MARC THIBAULT CEDE 35 PARTS A MD. BOURGIGNON MARIE F. QUI LES ACEPTE.

CHANGEMENT DU S1EGE SOCIALES

CE JOUR LE SIEGE EST TRANSFERE AU 69/1 RUE DU PAPILLON 4100 SERAING .

FAIT A SERAING LE 12/10/2012

JEAN-MARC THIBAULT BOURGIGNON MARIE F.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persnnoe ou ces err s: rites

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des l'ers

Au verso ; Nom et signature

12/07/2012

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N� d'entreprise : 0477393517 D�nomination

(en entier) : HERYAP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE

Si�ge : 6 RUE TROKAY 4480 ENGIS

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :CESSION DE PARTS-NOMINATION D'UN GERANT SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 23 JUIN 2012

L'ASSEMBLES ADOPTE LES RESOLUTIONS SUIVANTES

CESSION DE PARTS

BOURGIGNON MARIE F. CEDE 35 PARTS A THIBAULT JEAN-MARC QUI LES ACEPTES

NOMINATION D'UN GERANT

THIBAUT MARC NN 62103136577 EST NOMME CE JOUR GERANT

LU ET APPROUVEE

BOURGIGNON MARIE F. THIBAULT JEAN-MARC

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise � 0477393517

D�nomination

(en entier? hergap

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE

Si�ge rue joseph louis 59 a 4101 Seraing

Obiet de l'acte : CESSION DE PARTS NOMINATION DEMISSION D UN GERANT CHANGEMENT DE SIEGE SOCIALE

SUIVANT PV DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 25/04/2012

L ASSEMBLEE ADOPTE A L UNANIMITE DES VOIX ET PAR VOTE SEPARE,LES RESOLUTION SUIVANTES :

CESSION DES PARTS

sakarya levent c�de ce jour 50 parts

metin emmez c�de ce jour 50 parts

pour un totale de 100 parts sociales equivalents a la totalit� des parts de la sprl heryap a bourguignon marie

f. NN 74092621837

DEMISSION ET NOINATION D UN GERANT

sakarya levent et metin emmez d�missionnent de leur poste de g�rant de la dite sprl heryap et nomm� ce jour comme g�rant de la soci�t� bourguignon marie f..

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIALE

le nouveau si�ge et �tabli a 6 rue trokay 4480 �rtgts d�s ce jour,

lu et approuv�e par: J

sakarya levent emmez metin bourguignon marie f.

Mentionner sur la derneere page du !Blet Au recto Aforn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2015

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'ac,te � greffe MOD WORD 11.1

R�serv. " 1503825

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Monnet

belge

p 2 MARS N15

Greff~ivision LIEGE

N� d'entreprise : 0477.393.517

D�nomination

(en entier) : HERYAP en liquidation

(en abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue du Papillon, 69/A rue du Papillon � 4100 Seraing

(adresse compl�te)

Objet( �1 de t'acte :Transfert de si�ge social

Par le jugement du 18 f�vrier 2015 Le tribunal de Commerce de Li�ge, division Li�ge a homologu� le' transfert du si�ge social de la S.PR.L. HERYAP en liquidation de la rue du Papillon, 69/A � 4100 Seraing au cabinet du liquidateur situ� rue de Campine,157 � 4000 Li�ge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2005 : GEA027143

Coordonnées
HERYAP

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RUE DU PAPILLON 69, BTE 1 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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